Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
Si vous avez raté notre petit déjeuner "blockchain et smart grids", le compte rendu vous attend. Cliquez ici pour le télécharger. ...
0 Réaction(s) › Lire

 
Méthodes commerciales photovoltaïque : encore du ménage...
› Participez
Enercoop donne un visage à la production
› Participez
Moins de sous pour les fossiles
› Participez
Enquête interne EDF: chute de la confiance
› Participez
Arnaque batterie condensateurs onse-cse.com
› Participez


Institutions
AARHSE
Ouverture des marchés
Vos droits
Fournisseurs
Insolite
Energies renouvelables
Réseaux
Collectivités locales
Innovation




Réversibilité pour le gaz et l'électricité
Ouverture des marchés | 2010-03-23 15:16:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Actualisé 30 mars 2010:

L'examen en première lecture de la proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé, présentée par Ladislas Poniatowski, sénateur de l'Eure (photo), est terminé. Le
Sénat a prolongé le principe de réversibilité pour l'électricité et l'a étendu au gaz naturel.
> Le dossier est désormais examiné par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

-----------
Le 17 décembre dernier, Ladislas Poniatowski* a déposé une proposition de loi "tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité".
Dans l'entretien qu'il nous a accordé ce 12 janvier, le sénateur de l'Eure détaille sa proposition de loi. il indique qu'il s'agit de combler un "vide" juridique pour les consommateurs qui ont quitté le tarif réglementé de vente (EDF, entreprises locales de distribution) pour souscrire à une offre à prix de marché depuis le 1er janvier 2010. Il souligne qu'il a ajusté les catégories de clients professionnels susceptibles de bénéficier des tarifs réglementés de vente sur les normes européennes: moins de 50 salariés, moins de 10 millions d'euros de chiffres d'affaires. Dans un souci d'efficacité, il ne souhaite pas que son texte soit étendu à d'autres sujets (Tartam, réversibilité pour le gaz...): "C'est la porte ouverte à toutes sortes d'amendements. Et, dans ce cas-là, le consensus risque de disparaître", avec de potentiels retards de calendrier. Ces sujets "seront traités dans la fameuse loi Nome", précise-t-il.
Il indique avoir pris contact avec Jean-Claude Lenoir, député de l'Orne, pour examiner les possibilités d'examen de son texte à l'Assemblée nationale: "il y aura probablement un consensus entre l'Assemblée et le Sénat" sur ce texte.
Quant au calendrier... Avec le Grenelle, la taxe carbone, la loi Nome... aucune date n'est fixée pour le moment: "quand je le saurai, je vous le dirai!".

La proposition de loi a été publiée sur le site du Sénat, avec la liste des premiers signataires.

* Ladislas Poniatowski est également maire de Quillebeuf-sur-Seine, président du Syndicat intercommunal du gaz et de l'électricité et du gaz de l'Eure, vice-président de la FNCCR.
0 Réaction(s) › Lire



PRECEDENTE Page(s) : 1 SUIVANTE

Sciences humaines et énergie: 5e Prix de l'AARHSE
01/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
0 Réaction(s) › Lire

Greenlys: smart grid et consommateurs
27/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
0 Réaction(s) Lire
Cette brève paraît à la bonne date mais son contenu n'est pas à jour ! -> annulé en 2015 en raison des attentats du 13/11, le SMCL a été reprogrammé et se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016. http://www.salondesmaires.com/le-salon/presentation-du-salon/







NDLR: On corrige l'illustration (pas la brève, qui était à jour), merci.
2016-09-09 16:11:03 | justineremarque › Lire
Le mélange des genres continue allégrement...
2016-09-08 16:16:41 | Régulateur › Lire
énergies renouvelables (pico hydraulique)
2016-04-06 18:01:30 | charles.verard@orange.fr › Lire
 
© 2009 - énergie2007.fr Qui sommes nous ? Contact Mentions légales Plan du siteRSS