Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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Lexique pour tout savoir et mieux comprendre
Comprendre le marché de l'énergie: acteurs, organisation | 2007-03-28 16:22:59 | Administrateur 'Energie 2007'
Acheminement
Transit d'électricité sur les réseaux de transport et de distribution aux fins de fourniture à des clients, mais ne comprenant pas cette fourniture.

Ademe (Agence de l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie).
Établissement Public à caractère Industriel et Commercial placé sous la tutelle du ministère de l’environnement. Sa mission : favoriser la maîtrise de la demande d’énergie.

Client éligible
Consommateur d'électricité autorisé, en fonction de sa consommation annuelle, à s'adresser à un ou plusieurs fournisseurs d'électricité de son choix, national ou européen. Le seuil d'éligibilité est fixé par décret. Depuis le 1er juillet 2007, tous les clients français seront éligibles.

AOD (Autorié organisatrice de la distribution)
Les Collectivités organisatrices de la distribution d'électricité et de gaz sont les collectivités territoriales (syndicats de communes, départements...). Propriétaires des réseaux, elles définissent les missions de service public, le plus souvent déléguées à EDF et Gaz de France, et en contrôlent l'exécution. Elles peuvent aussi exercer elles-mêmes le service public (voir ELD). Au niveau national, elles sont représentées par la FNCCR.

CRE (Commission de Régulation de l’Énergie)
La Commission de Régulation de l’Énergie est une autorité administrative indépendante chargée de réguler l’ouverture des marchés énergétiques en France (électricité et gaz). Elle est indépendante des différents acteurs des marchés (producteurs, fournisseurs, etc).

CSPE (Charges de Service Public de l’Électricité)
Coûts supportés par divers opérateurs (fournisseurs et distributeurs) pour assurer des missions de service public (développement des énergies renouvelables, aides aux personnes en situation de précarité...). 

Contrat de raccordement au gaz
Contrat liant l'exploitant et le client, définissant les conditions de réalisation, d'exploitation et de maintenance des ouvrages de raccordement, ainsi que les conditions de livraison. 

Dérégulation, dérégulé
On dit qu’un système est dérégulé lorsque sa gestion n’appartient plus à l’Etat à travers un service public dédié. Dans un système dérégulé les producteurs et les fournisseurs sont des sociétés privées en situation de concurrence et un client éligible peut choisir librement son fournisseur d’énergie parmi les fournisseurs en concurrence dans la zone géographique concernée.

DGEC (Direction générale de l’Énergie et du Climat)
Cette direction rattachée à la fois au ministères de l’Ecologie et de l'Energie applique la politique énergétique et d’approvisionnement de la France en matières premières minérales.



Distributeur d’électricité ou de gaz et DNN (Distributeurs Non Nationalisés)
Dans uns situation de monopole physique, les distributeurs sont chargés de la distribution d’électricité ou de gaz. Ils ont en charge la gestion des réseaux de distribution
En France, les distributeurs sont appelés GRD (Gestionnaire de Réseau de Distribution).
ERDF; filiale d'EDF, et GRDF, filiale de GRDF, sont les distributeurs les plus importants. On peut aussi citer URM (Metz), SRD (Vienne)...

Eligibilité
En France, la démarche de changement de fournisseur d’énergie est volontaire, c’est à dire qu’elle résulte nécessairement d’une demande déterminée du client. On dit alors qu’il fait valoir son droit à l’éligibilité

ELD (Entreprise Locale de Distribution)
Il s’agit des distributeurs d’électricité qui n’ont pas été nationalisés en 1946. Ces entreprises ont été désignées (aux côtés d’EDF) dans l’ouverture du marché à la concurrence comme Gestionnaires de Réseau de Distribution. On peut citer Gaz électricité de Grenoble, Sorégies, Gaz de Bordeaux...

FNCCR (La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies)
Réunit les collectivités locales compétentes dans les services publics locaux industriels et commerciaux par réseaux tels que l'électricité, le gaz, l'eau et l'assainissement (voir COD), les communications électroniques, les déchets.

Fournisseur
Personne morale, qui effectue la fourniture de gaz naturel ou d’électricité dans le cadre d’un contrat de fourniture. Le fournisseur peut être un producteur ou un négociant. Si, pour l'électricité une simple déclaration suffit, pour le gaz, le fournisseur doit être titulaire d’une autorisation de fourniture délivrée par le ministère chargé de l’Energie.
> Cliquez ici pour consulter notre liste des fournisseurs d'électricité et de gaz (particuliers).

Fourniture

L'activité de fourniture d'électricité concerne la commercialisation des électrons, par distinction avec l'activité d'acheminement sur un réseau. La fourniture d'électricité est ouverte depuis 1999 aux clients industriels, au 1er juillet 2004 aux clients professionnels et aux collectivités locales; la fourniture aux autres clients (ménages) depuis le 1er juillet 2007.

GRD (Gestionnaire de Réseau de Distribution)
Voir distributeurs

Heures creuses (électricité)
Période de la journée pendant laquelle le prix du kilowattheure est plus faible pour certains tarifs.

MDE (Maîtrise de la demande d’énergie)
Ensemble d’actions et de techniques mises en œuvre pour inciter les consommateurs d’énergie à mieux gérer leur consommation pour éviter les gaspillages ou de trop gros investissements.

PIE (Point Info-énergie)
Lieux d’information du public sur l’énergie et la maîtrise de la demande énergétique, gérés par les collectivités locales, en partenariat avec l’Ademe.
Un numéro au tarif local permet à chacun de connaître le point Info-Energie le plus proche de son domicile (0810 060 050).

Réseau électrique
Ensemble des équipements permettant d’acheminer l’électricité depuis les lieux de production jusqu’au consommateur final.

RTE (Réseau de Transport de l’Électricité)
Structure spécifiquement créée pour la gestion du réseau de transport, indépendante des producteurs et des acteurs commerciaux. C'est une filiale d'EDF à 100%.

Tarif Bleu :
Puissance souscrite entre 3KVA et 36 KVA

Tarif Jaune :
Puissance souscrite entre 36KVA et 250 KVA

Tarif Vert :
Puissance souscrite supérieure et 250 KVA

Tartam
Ce tarif réglementé transitoire d'ajustement de marché est accessible aux clients éligibles ayant souscrit une offre aux prix de marché. Créée par la loi du 7 décembre 2006, cette disposition, valable pour une durée maximale de deux ans, a été reconduite jusqu'en juillet 2010.

TRV (Tarifs Réglementés de Vente)
Sous le régime de monopole, le prix de l’énergie est arrêté par le gouvernement. En marché libre, si une ou des tarification(s) continue d’être fixée par le gouvernement on parle de tarifs réglementés (ou régulés). Un tarif est fixé par une puissance publique, ce qui est différent d'un prix, qui résulte de l'offre et de la demande.

 
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2009-10-13 14:02:37 | rosie
Je ne vois pas votre schéma ?
2012-05-07 10:01:07 | Marc


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