Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
Si vous avez raté notre petit déjeuner "blockchain et smart grids", le compte rendu vous attend. Cliquez ici pour le télécharger. ...
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Une difficulté financière durable ?
Consommateurs électricité/gaz: vos droits | 2007-03-23 10:56:39 | Administrateur 'Energie 2007'
Il ne s’agit plus de difficultés passagères, vous êtes dans une situation financière difficile ? Il y a des solutions.

Saisissez le Fonds de Solidarité Logement
Vous pouvez contacter le FSL directement, le préfet ou l’organisme payeur de l’aide au logement peuvent également le faire.

Les décisions du FSL sont notifiées aux intéressés. Toute décision de refus doit être motivée.

La distribution de votre énergie sera maintenue tout le temps de l’instruction de votre dossier.

Si une aide du FSL vous est accordée, celui-ci prend en charge une partie du montant de votre facture. Le fournisseur doit vous proposer un échelonnement du montant restant devant tenir compte de vos ressources et de votre situation familiale. 

Demandez à bénéficier des tarifs de première nécessité

Pour l’électricité : le TPN
1, 5 million de personnes sont éligibles en France


Actuellement, vous pouvez en bénéficier si vous souscrivez un contrat de fourniture d’électricité d’une puissance inférieure ou égale à 9 kVA et si vos revenus sont inférieurs à 5 520 euros par an.

Ce dispositif vous permet de bénéficier :
- d’une réduction du coût de votre abonnement en fonction du nombre de personnes vivant au foyer,
- d’une réduction du prix des 100 premiers kWh consommés dans le mois.
- de la gratuité de la mise en service et de l’enregistrement du contrat,
- d’un abattement de 80% sur la facturation d’un déplacement en cas d’interruption de fourniture justifiée par un défaut de paiement.

Il est accordé pour un an et peut être cumulé avec les aides prévues dans le cadre du FSL. 
Important : au jour d’aujourd’hui, vous devez vous manifester auprès de votre fournisseur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Pour le gaz : le TSS
Si vous avez droit au tarif de première nécessité pour l’électricité, vous pouvez également bénéficier d’un tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel. Vous devez en faire la demande auprès du fournisseur.
Attention, cette aide n’est accordée qu’aux foyers raccordés au réseau. 

A partir du 1er juillet ce système peut être amené à évoluer !


 
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Articles du dossier :
 



Référence client: 207 464 300 Compte: 406 865 831 Bonjour, Le 3 avril la commission locale d'attribution des aides m'a accordé la somme de 80 euros pour EDF et 100 euros pour GDF. EDF m'a effectivement déduit la somme de 80 euros en avril. Par contre la somme de 100 euros n'a pas été déduite par GDF. Ma facture du mois de juin s'élève à 59,98 euros. Dois-je commencer à déduire cette somme sur juin et le solde sur aout??? Merci de me répondre rapidement l'échéance étant le 22 juin 2009 Cordialement
2009-12-02 19:09:57 | zoezoe
Je souhaiterais faire une remarque concernant ce tarif TPN. Attention à ne pas payer des factures EDF basées sur des consommations estimées à la hausse (ce conseil est bien sûr valable pour tous). Lorsqu'il y a effectivement eu des trop-perçus, pour les bénéficiaires du TPN, EDF ne remboursent pas au tarif de facturation mais au tarif le moins élevé (le tarif TPN ne concerne que les 100 premiers kWh consommés dans le mois et le surplus est payé au tarif commun). ça a l'air un peu subtil, mais croyez-moi cela fait une réelle euros différence...
2009-12-02 19:09:57 | mart
excusez moi mais je rectifie : avec le TPN vous bénéficiez d'une réduction sur les 100 premiers KwH consommés chaque mois donc maxi 1200KwH par an. Au delà de ce seuil, vous êtes facturé au tarif classique réglementé. Donc si remboursement il y a il est peu probable que vous soyiez remboursés au KwH TPN car 100KwH ça représente à peine 11? en HP réglementé. Je connais peu de personnes qui consomment à peine 11? par mois...
2009-12-02 21:18:25 | kelk1


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