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Tarification progressive de l'énergie
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Jason
GigaWatt
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MessagePosté le: Lun Mai 14, 2012 1:30 pm    Sujet du message: Tarification progressive de l'énergie Répondre en citant

Pour prolonger l’article de Laure Noualhat, de celui de Xavier Pinon, de Thierry Badouard et l’interview d’Enercoop, la tarification progressive de l’énergie est-elle faisable? Avec quel degré de finesse? Et quelles difficultés? (puisque Marie-Hélène aubert n’a pas non plus su répondre aux questions des ex de la CRE venus manger des croissants au siège du PS)

Définition?

Instaurer un prix de l’énergie progressif en fonction du niveau de consommation pour diminuer le coût de la satisfaction des besoins essentiels (manger, se chauffer, se laver), et en espérant que ce signal incite les consommateurs à modérer leur consommation (dans la tranche de consommation considérée comme superflue ou de confort).

De quelle(s) énergie(s) parle-t-on?

D’électricité et de gaz naturel consommé dans l’habitat (et aussi d’eau). De chaleur, de propane, de fioul, de carburant automobile, il n’est pas question (sauf pour ce dernier mais sous la forme d’une moindre ou d’un report de taxation).

Ainsi les candidats à la présidentielle concentrent leur propos sur ce qu’ils perçoivent comme les seuls besoins de première nécessité : l’énergie dans le logement. La mobilité n’est que trop rarement évoquée (ou alors restreinte à l’accès au permis de conduire) alors que l’étalement urbain couplé à la hausse des prix des carburants (et à notre intoxication au transport individuel en auto) menace la satisfaction des besoins essentiels comme celui d’aller travailler. Et ce, alors même que les déplacements automobiles ne sont pas perçus comme polluants ou dangereux, et pourtant. Une célèbre tentative en la matière a fini sur un croc de boucher.

Les consommateurs raccordés à un réseau de chaleur n’ont pas été mentionnés...

Mais ça n’existe pas déjà?

Pour l’électricité, une évolution (entamée en 2007) des différentes formules du tarif bleu a mis fin à la dégressivité du tarif du kWh. Jusqu’en août 2009, le kWh était plus cher pour une puissance souscrite de 3 kVA que pour les puissances supérieures (l’évolution s’est toutefois accompagnée d’un doublement du prix de l’abonnement pour les 3 kVA). Contrairement à une idée encore largement répandue, le tarif du kWh bleu augmente avec la puissance souscrite (et l’option heures creuses) sur les trois premières tranches de puissance, même si l’on inclut l’abonnement dans le tarif de revient du kWh (cependant, au sein d’une même formule tarifaire, le tarif est dégressif si on inclut l’abonnement dans le calcul du prix de revient).

Pour le gaz naturel en revanche, la tarification est toujours dégressive (à condition de choisir la plage tarifaire adaptée à sa consommation).

Comment le faire?

Pour reprendre les propos d’un familier du secteur : “Intellectuellement séduisante, la tarification progressive présente l’inconvénient majeur d’être d’une complexité indescriptible”.

D’abord le droit?

La tarification progressive ne peut être mise en place qu’en changeant la loi (cf. la tentative sénatoriale en 2011)puisque, comme le rappelle la CRE dans sa délibération du 28 juin 2011, l’article L337-5 du Code de l’énergie et l’article 3 du décret n°2009-75 entraînent “que les tarifs réglementés sont établis de manière à couvrir les coûts de production, les coûts d’approvisionnement, les coûts d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution et les coûts de commercialisation que supportent EDF et les distributeurs non nationalises pour fournir leurs clients, ainsi qu’une marge raisonnable”. Or, malgré l’article L337-6 du code de l’énergie (“sous réserve que le produit total des tarifs réglementés de vente d'électricité couvre globalement l'ensemble des coûts”), le régulateur a jusqu’à présent fait une interprétation stricte des textes : la “couverture des coûts complets liés à la fourniture des tarifs réglementés” s’applique pour lui à chaque formule tarif réglementé, niveau de puissance souscrite par niveau de puissance souscrite. Enfin, si l’un des objectifs de la tarification progressive est d’inciter davantage à la modération de la consommation d’énergie, la tarification de l’utilisation des réseaux est également à revoir puisque la rémunération des gestionnaires de réseau est en partie proportionnelle aux quantités acheminées et distribuées. Par conséquent, en plus d’une modification législative, c’est tout un exercice de construction tarifaire qui est à (re)faire et coordonner, avec toutes les parties prenantes (gestionnaires de réseaux, fournisseurs, consommateurs...) et selon des calendriers non cohérents (tarifs réglementés, obligation de capacité, ARENH, tarifs d’utilisation des réseaux...). C’est un écueil majeur identifié par le médiateur national de l’énergie (MNE) dans son rapport d’activité 2011, qui plaide pour un évolution annuelle globale.

Comme le marché de la fourniture est ouvert, le gouvernement ne peut agir que sur les tarifs réglementés et espérer que les fournisseurs d’offres à prix de marché intègrent une offre de tarification progressive calquée sur le réglementé. A moins qu’il ne s’agisse d’un tarif octroyé sous conditions par tous les fournisseurs comme pour le tarif spécial de solidarité pour le gaz, avec une compensation associée, ou d’un tarif qui ne serait proposé que par un seul fournisseur à l’image du tarif de première nécessité pour l’électricité.

Ensuite, la technique (yapluka ©) : comment proposer une tarification “juste”?

Le commissariat général au développement durable donne quelques pistes : au-delà de la surface, les facteurs déterminant le poste énergie du logement seraient l’énergie de chauffage et le type d’habitation (maison/appartement) ; l’âge, le statut (locataire/propriétaire) et le niveau de vie ayant une influence indirecte (type d’habitat et surface corrélés au revenu). L’étude n’analyse pas l’impact climatique (localisation, rigueur).

Une définition macroscopique du plafond (par exemple la moyenne ou la médiane métropolitaine de la consommation annuelle par foyer et par énergie de chauffage) est immédiate mais insuffisante, voire injuste pour les ménages habitant dans des logements de moindre performance énergétique et/ou disposant de faibles revenus (la part du budget consacré à l’énergie décroît avec les revenus). Il serait a mimima nécessaire d’estimer des plafonds moyens en fonction des zones climatiques de la réglementation thermique, des déterminants précités (surface, énergie de chauffage, maison ou appartement) et en croisant par exemple l’enquête logement de l’INSEE, les études CEREN et les données nationales de consommation des fournisseurs d’énergie.

La connaissance individuelle des déterminants du plafond de tarification incitative pourrait être :
* directe et déclarative pour le fournisseur d’énergie (qui connaît en principe l’énergie de chauffage, parfois le type d’habitat et la surface, informations transmises par son client)
* soit reconstituée, par exemple au moyen des fichiers fiscaux (taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu) ou sociaux (CAF). Il resterait néanmoins à permettre aux fournisseurs de prendre connaissance ou de vérifier de la situation de chaque client (à l’image du dispositif des tarifs sociaux).

Et dans tout ce qui précède, vous aurez bien entendu pensé "habitat individuel avec comptage individuel..."

Et comment articuler la tarification progressive avec le “reste”?

L’articulation du curatif avec le préventif constitue LE point faible. Comme le rappelle le MNE, une grande partie du fonds solidarité logement est utilisé pour régler les impayés aux fournisseurs d’énergie. La mise en place d’une tarification progressive doit nécessairement s’accompagner d’une accélération de la réhabilitation du parc de logements pour les 2 cibles majeures actuellement délaissées que sont les propriétaires occupants et les locataires du secteur privé, aux faibles revenus (pour le logement collectif social, la situation n’est pas toujours satisfaisante, mais les programmes existent). Pour les premiers, le programme “habiter mieux” de l’ANAH est intéressant mais bien insuffisant (seuils, enveloppe, connaissance du dispositif). Pour les seconds, il est indispensable d’enclencher une action d’information des propriétaires bailleurs (aides mobilisables, partage des économies de charge) et de permettre aux acteurs sociaux locaux d’intervenir (voire de contraindre) dans les relations bailleur-locataire. Et ces chantiers diffus de réhabilitation ne peuvent être conduits qu’à l’issue de diagnostics énergétiques dignes de ce nom (pas des DPE!), réalisés par des professionnels généralistes et indépendants des solutions techniques.

L’articulation des dispositifs de résorption de la précarité énergétique doit être repensée (voir ici un exemple de la complexité actuelle) et décentralisée au plus près du terrain (ce qui nécessite des moyens, surtout d’animation, la réponse réglementaire, comme intégrer la performance énergétique dans les critères de décence du logement, ne servira pas à grand chose sans moyens d’application!). Il est nécessaire d’assurer un pilotage et une coordination des différents dispositifs (tarifs sociaux, fonds solidarité logement, aides Anah...) et acteurs (départements, centres communaux d’action sociale, CAF, espaces info énergie...) afin de proposer une offre publique, intelligible et complète aux consommateurs : réponse à l’urgence (sécurité, coupure, besoins essentiels), tarification adaptée, audit énergétique sur place et sensibilisation, montage du financement des travaux, conduite des négociations avec les propriétaires...

Conclusion?

La mise en oeuvre de la tarification progressive est très complexe et prendra un temps qui ne sera peut-être pas compatible avec les attentes des citoyens-consommateurs. Une première solution, plus rapide et plus simple, pourrait être le chèque énergie proposé par le MNE.

En bonus, (ré)écoutez le colloque sur la précarité énergétique :
http://www.colloque-precarite-energetique.fr/

Et vous, pensez-vous que la tarification progressive c'est pour maintenant?
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Jason
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MessagePosté le: Mar Mai 15, 2012 3:27 pm    Sujet du message: Répondre en citant

J'avais oublié cet article (merci Twitter) : http://lecercle.lesechos.fr/presidentielle-2012/221146150/mise-place-tarifs-progressifs-est-solution-contrer-precarite

Et les gestionnaires de réseau dans tout ça?
GrDF sait qui se chauffe au gaz (directement via la formule tarifaire).
ERDF ne le sait pas directement mais a quand même une petite idée via le coefficient de modulation : http://www.erdfdistribution.fr/medias/Ref_client_acces_reseau/ERDF-PRO-CF_08E.pdf

Quant à "l'offre publique, intelligible et complète aux consommateurs" évoquée dans mon billet, en voici un exemple : http://tinergie-brest.fr
(bel exemple, mais qui ne traite pas de la précarité ou de l'assistance aux négociations bailleur-locataire, sur ce dernier point voir http://www.cler.org/info/spip.php?article9930)
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Jason
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MessagePosté le: Lun Mai 21, 2012 11:53 am    Sujet du message: Répondre en citant

Nicole Bricq, nouvelle ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, avait rédigé, en 1998 losqu'elle était députée, un rapport sur la fiscalité écologique :

http://www.senat.fr/commission/fin/groupes_travail/fiscalite_envir/RIfiscalite_ecologique.pdf

On y trouve la tarification progressive de l'approvisionnement en eau. Et aussi un chapitre plus osé sur la réforme des agences de l'eau (et le taux de participation des irrigants, des agriculteurs et des industriels...).
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alain38



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MessagePosté le: Mar Mai 29, 2012 4:51 pm    Sujet du message: tarification progressive : complexe, inutile, injuste Répondre en citant

Je trouve ce système, pensé par des technocrates "verts", complexe inutile et injuste.
Complexe à mettre en oeuvre car comment ajuster les tranches en fonction de chaque usager ? Pour inciter, non pas à se serrer la ceinture mais à éviter le gaspi, il faudrait que la tranche supérieure soit juste un peu en dessous de la consommation moyenne de chacun. Donc que l'on adapte les tranches à chaque usager, quelle usine à gaz et que de contestations en perspective !!
Inutile car les tarifications Heures Creuses/ Heures Pleines et autres EJP ou tarifs bleu/blanc rouge actuels incitent déjà chacun à moins consommer en période de pointe.
Enfin et surtout, injuste et antisocial ; c'est une incitation par "le bâton" (payer plus cher les kWh qui apportent du confort de vie) au lieu de le faire par "la carotte" (par ex. crédit d'impôt pour l'isolation comme cela a été déjà pratiqué). A ce régime, seuls les ménages aisés, qui ont les moyens d'investir dans l'isolation ou les moyens de chauffage performants, tireront profit du dispositif. Les autres, les plus démunis qui sont en incapacité d'investir, devront renoncer à bien se chauffer ou utiliseront des moyens palliatifs (poêle à bois le plus souvent) qui sont les pires en matière de sécurité et de protection de l'environnement.
Finalement, si EDF sera tenu de suivre les injonctions de l'Etat, le fournisseurs privés tireront profit de la situation en n'appliquant pas le système.
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Jason
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MessagePosté le: Ven Juil 13, 2012 1:03 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ça y est, on a l'image qui tue :

Citation:

"celui qui décide de remplir sa piscine l'été, et c'est son droit le plus absolu d'avoir une piscine, il ne doit pas payer l'eau au même niveau que celui qui en a besoin tout simplement pour se laver ou pour laver sa famille tous les jours !"


http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/eau-des-tarifs-differents-selon-les-usages-c-est-une-idee-defendue-par-europe-ecologie-06-07-2012-1765397.php

Chaque camp a ses images, rappel :

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/01/13/01016-20100113ARTFIG00754-allocation-rentree-un-depute-en-croisade-contre-les-abus-.php

Et le décryptage : http://blogs.lexpress.fr/les-couloirs-de-bercy/2011/12/18/wauquiez-la-gauche-et-le-fantasme-de-lecran-plat/
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alain38



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MessagePosté le: Mar Juil 24, 2012 5:32 pm    Sujet du message: A propos de la tarification progressive Répondre en citant

Je complète mon avis sur le projet de tarification progressive de l'électricité que je jugeais "complexe à mettre en oeuvre, inutile et antisociale"
Pour l'eau Pascal Durand s'est appuyé sur l'"image qui tue" citée par Jason, qui illustre selon moi les déviations du socialisme, et qui me fait d'autant plus réagir que j'ai toujours voté à gauche. De quel droit ferait-on payer plus cher de l'eau ou un autre produit selon l'usage qui en serait fait ? Et quel instance de contrôle pourrait être créé pour vérifier, une fois que le produit est acheté, l'usage qui en est fait ? Sinon en pratiquant un espionnage de chaque citoyen qui rappelle les beaux temps du KGB et qui sévit encore dans des pays comme Cuba. Que les plus aisés payent des impôts pour les plus démunis, oui c'est juste, mais il faut arrêter de raisonner comme s'ils devaient être taxés à chaque instant, par ex quand ils consomment leur eau.
Quant à l'ARS utilisée par certains pour se payer un écran plat, ça existe tout comme certaines familles nombreuses qui utilisent les allocations à d'autres fins que pour bien éduquer leurs enfants : doit-on pour autant les en priver ? Il me semble que les hommes politiques de droite ou de gauche devraient réfléchir à des solutions qui protègent les plus faibles en évitant les abus. Par ex, j'estime que les études devraient être entièrement gratuites (y compris les fournitures) plutôt que de verser des allocations sujettes à détournement.
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Ivecome
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MessagePosté le: Mer Juil 25, 2012 7:41 am    Sujet du message: Re: A propos de la tarification progressive Répondre en citant

alain38 a écrit:
De quel droit ferait-on payer plus cher de l'eau ou un autre produit selon l'usage qui en serait fait ? Et quel instance de contrôle pourrait être créé pour vérifier, une fois que le produit est acheté, l'usage qui en est fait ? Sinon en pratiquant un espionnage de chaque citoyen qui rappelle les beaux temps du KGB et qui sévit encore dans des pays comme Cuba. Que les plus aisés payent des impôts pour les plus démunis, oui c'est juste, mais il faut arrêter de raisonner comme s'ils devaient être taxés à chaque instant, par ex quand ils consomment leur eau.


L'idée de la tarification selon les usages d'un produit ou d'un service n'est pas un complot de l'internationale crypto-trotskyste contre ceux qui se lèvent tôt, mais une approche qui vise à intégrer dans la tarification d'un produit ou d'un service la logique de nécessité et d'arbitrage.

La question se poserait différemment si l'on disposait de deux arrivées d'eau au domicile, une pour l'eau potable (donc traitée pour un coût plus élevé) et une pour l'eau non potable (traitée aussi, mais pour un coût moindre).

Comme ce n'est pas le cas, l'idée de la tarification selon les usages c'est de considérer qu'à partir du moment où les capacités de production d'eau potable sont limitées et que c'est un bien de première nécessité pour les usages alimentaires et certains usages domestiques (i.e. qui ne sera pas arbitré en cas de hausse de son prix), mais pas pour les usages de loisir (on peut ne pas remplir sa piscine), son financement peut être différencié.

Dit plus simplement, la logique de tarification différenciée de ce type de service doit permettre dans le temps de maintenir un niveau de coût acceptable pour les usages qui ne peuvent être arbitrés en faisant payer une partie des variations par des usages arbitrables.

En ce qui concerne les moyens de mise en oeuvre, c'est là que ça devient complexe, mais contrairement à ce que vous suggérez, il est probable que ni les services secrets français, ni des officines étrangères reconverties ne soient sollicités.
Sur l'eau par exemple, cela peut commencer par l'analyse des volumes, la difficulté étant le niveau de la frontière et certains usages qui peuvent faire débat.

A titre d'illustration, la consommation d'eau annuelle d'un Français (tous usages compris) représente le remplissage d'une piscine de 4mx 9mx 1,5m
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alain38



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MessagePosté le: Mer Juil 25, 2012 8:26 am    Sujet du message: tarification progressive Répondre en citant

Ivecome, la logique de votre raisonnement m'échappe. Si comme vous le dites on pouvait faire payer l'eau suivant sa destination, l'eau de consommation devrait être plus chère que celle qui sert par ex à remplir sa piscine (une fois tous les 10 ans ??) ou plutôt à arroser sa pelouse. Car cette eau doit être traitée, et, contrairement à l'eau d'arrosage ou de piscine, être reprise par un réseau d'assainissement. A titre d'info, les compagnies de distribution d'eau étaient tenues, il y a encore qq années, à installer deux arrivées à ceux qui en faisaient la demande, dont l'une destinée à l'arrosage était dispensée de taxe d'assainissement (qui représente environ 50% du prix du m3). Leur lobby a obtenu du parlement qu'on supprime cette possibilité, en invoquant la triche de certains particuliers (à mon avis réelle mais marginale).

J'en reste à ma position de principe, en opposition avec la politique du gouvernement (et pourtant je le répète, je vote à gauche) :
- le système de tarification progressive est inapplicable et injuste socialement
- les revenus des "riches" doivent être taxés pour permettre aux plus démunis d'accéder aux services publics, c'est ça la justice sociale. Mais ensuite, vouloir EN PLUS les pénaliser dans leur vie courante (tendance très française) conduira à démotiver ceux qui créent la richesse publique, et encourager ceux qui sont déjà assistés.
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Ivecome
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MessagePosté le: Mer Juil 25, 2012 11:28 am    Sujet du message: Re: tarification progressive Répondre en citant

En préambule, je précise que je n'ai pas d'opinion tranchée sur la question de la tarification progressive, parce que le principe me semble intéressant, mais les modalités de déclenchement et de mise en oeuvre me semblent très complexes. Cela étant dit :

alain38 a écrit:

- le système de tarification progressive est inapplicable et injuste socialement

Je partage sur le fait qu'à l'heure actuelle c'est inapplicable et qu'il faudra développer le moyens de la mise en oeuvre.
Sur l'injustice sociale, c'est moins évident. Le vrai risque immédiatement visible c'est l'effet d'aubaine sur les résidences secondaires. Au delà, si les factures énergétiques des ménages aux revenus les plus faibles sont impactées par la faible qualité de leur isolation ou de leur équipement, on observe quand même que le niveau de consommation augmente aussi avec le niveau de "confort" et d'usages supplémentaires.

alain38 a écrit:

- les revenus des "riches" doivent être taxés pour permettre aux plus démunis d'accéder aux services publics, c'est ça la justice sociale.

C'est un très bon point, tout particulièrement pour ce qui concerne l'énergie. En effet, concernant l'énergie, il serait plus efficace socialement de fixer des prix qui reflètent les coûts réels (donc de les augmenter) et ensuite de subventionner les plus démunis plutôt que de jongler avec les contraintes pour fixer des tarifs détachés de la réalité qui en plus ont un effet limité


alain38 a écrit:
Mais ensuite, vouloir EN PLUS les pénaliser dans leur vie courante (tendance très française) conduira à démotiver ceux qui créent la richesse publique, et encourager ceux qui sont déjà assistés.

Il y a plusieurs idées dans votre propos et en plus une coloration politique qui n'est pas sans rappeler certains débats récents.

Cela étant dit, quelques remarques :
- l'idée de "pénaliser" les "riches" est une vue partisane (d'une certaine gauche qui n'aime pas les riches comme d'une certaine droite qui a un sentiment de persécution). Si l'on s'affranchit de la dimension partisane, le vrai problème c'est le manque de maitrise budgétaire des pouvoirs publics (au sens fort, i.e. y compris les arbitrages, les priorisations, etc) qui se traduit systématiquement par la recherche de rentrées supplémentaires et donc par la création d'impôts supplémentaires pour ceux qui en payent.

- l'idée de la "démotivation" de ceux qui créent de la richesse est à nuancer avec le reste à vivre. L'impôt reste globalement progressif et quand on atteint les tranches élevées d'imposition, si le taux et le montant de l'impôt font enrager, il n'en demeure pas moins que le reste à vivre est sans commune mesure avec celui d'un "assisté"

- le terme d'"assisté" a une vocation péjorative et est globalement inadapté à la description de nombreuses situations. Concernant le chomage par exemple, il ne s'agit pas d'assistanat, mais d'assurance chomage au même titre que l'assurance d'une voiture. Quand quelqu'un emboutit sa voiture et se fait rembourser les réparations, on ne parle pas d'un assisté
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Jason
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MessagePosté le: Mer Juil 25, 2012 7:59 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Attention, on n'est pas loin du point Godwin Laughing

Sur l'ARS, relisez bien l'article...
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Jason
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MessagePosté le: Dim Aoû 05, 2012 8:00 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Aïe, l'usine à gaz se confirme.

Le Canard du 18 juillet nous apprend que François Brottes a été chargé d'établir le mode de calcul de la tarification progressive. Et il a expliqué au volatile hebdomadaire que cette formule ferait intervenir la "composition de la famille, le climat de la région où est situé le domicile, le degré d'isolation du logement, etc". Si cette brillante proposition est retenue, on sera donc sur du déclaratif... Rolling Eyes
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MessagePosté le: Jeu Aoû 30, 2012 7:25 am    Sujet du message: Répondre en citant

Et une couche de cacophonie : http://energie2007.fr/actualites/fiche/4017

Peut-on m'expliquer comment connaître le "niveau d'isolation thermique" des logements?
Qui va donner aux fournisseurs le nombre de personnes vivant dans le foyer?
Et comment la tarification progressive sera-t-elle généralisée?

Ca ne peut être que du déclaratif et à l'initiative du client...d'où l'embrouille sur le "volontariat" dans l'article du Monde.

Et le seul critère de "l'isolation thermique" défavorisera les plus défavorisés, notamment les locataires à faibles revenus.

Mais patience, j'attends avec gourmandise les débats parlementaires.
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MessagePosté le: Jeu Aoû 30, 2012 8:01 am    Sujet du message: Répondre en citant

Sans vouloir être mauvaise langue, un DPE ça va, c'est quand il y en a plusieurs que ça pose problème.

En gros, un même logement pourra avoir autant de DPE différents que d'experts sollicités.

Et je pense qu'elle aura un caractère très anti-social. Il faudra donc la compléter par des dispositifs palliatifs. Nouvelle usine à gaz, nouveaux débats.
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Ivecome
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MessagePosté le: Mar Sep 04, 2012 9:05 pm    Sujet du message: Répondre en citant

François Brottes présente le projet du gouvernement à la presse demain à 9h30
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Jason
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MessagePosté le: Jeu Sep 06, 2012 4:31 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ca se précise :

http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/4039/tarif_progressif_gaz_electricite_bonus_malus_brottes_060912.html

On se calme, ce n'est que le début. Il reste l'examen par l'assemblée et le sénat, et les coups de lobbying!

Mon analyse (en bon internaute, puisque personne ne me la demande, je la donne!) viendra.
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