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Eolien, visibilité et contentieux

 
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energie2007
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MessagePosté le: Mar Sep 27, 2016 9:37 am    Sujet du message: Eolien, visibilité et contentieux Répondre en citant

Sur le blog du cabinet Kalliopé, l'analyse d'un contentieux:

"Contentieux éolien : le critère de la visibilité n’est pas toujours suffisant pour donner intérêt à agir (CAA Douai, n°14DA00881, 2 juin 2016)

Par une décision du 2 juin 2016 la Cour administrative de Douai apporte des précisions intéressantes sur la façon d’appliquer les critères de l’intérêt à agir de requérants personnes physiques dégagés par le Conseil d’Etat.
Par une décision du 2 juin 2016 la Cour administrative de Douai apporte des précisions intéressantes sur la façon d’appliquer les critères de l’intérêt à agir de requérants personnes physiques dégagés par le Conseil d’Etat.
Dans cette affaire quatre requérants demandaient l’annulation de trois permis de construire portant sur la construction d’un parc éolien composé de huit éoliennes.
Le Tribunal administratif d’Amiens ayant fait droit à leur demande en annulant les permis de construire, la société pétitionnaire a formé un appel de ce jugement en invoquant, à l’appui de sa requête d’appel, la tardiveté des demandes d’annulation et le défaut d’intérêt à agir des requérants."

La suite :

http://www.kalliope-blog.com/actualites-points-de-vue/60,%2047/actualites-contentieux/contentieux-eolien-le-critere-de-la-visibilite-n-est-pas-toujours-suffisant-pour-donner-interet-a-agir-caa-douai-n-14da00881-2-juin-2016,551.html
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