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Capacités d'effacement 2016: consultation de RTE

 
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energie2007
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MessagePosté le: Lun Nov 09, 2015 9:40 am    Sujet du message: Capacités d'effacement 2016: consultation de RTE Répondre en citant

Communiqué du 6 novembre 2015

"Lancement d'une consultation pour la réservation de capacités d'effacement pour l'année 2016

En application de l’article L. 321-12 du Code de l’énergie, et de l’article 168 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui a modifié l’article 7 de la loi NOME, RTE lance une consultation pour la contractualisation, pour l'année 2016, de capacités d'effacement auprès de sites de soutirage, pour des durées de 3 à 12 mois. Cette consultation est ouverte jusqu'au 2 Décembre 2015 à 10h00.
Conformément aux modalités prévues par la loi, RTE a saisi la CRE le 30 septembre 2015 pour l'approbation des modalités relatives à cet appel d'offres. Le 22 octobre 2015, la CRE a approuvé ces modalités.
Les modalités de contractualisation proposées par RTE reprennent très largement les modalités mises en œuvre pour les contrats effacement actifs en 2014 et en 2015, et notamment :

le paiement des offres retenues au critère prix de la dernière offre retenue (critère marginal)
L’obligation de mettre à disposition des capacités d’effacement sur sollicitation de RTE,
la possibilité de valoriser les effacements sur les marchés de l'énergie au travers du mécanisme NEBEF ou de les mettre à disposition de RTE sur le MA.
La principale modification est la mise en œuvre de deux catégories spécifiques d’effacement.


Outre les conditions précisées dans le règlement de consultation, le Soumissionnaire est signataire ou s'engage à signer des Accords de Participation lui donnant la qualité d'Acteur d'Ajustement avant le début des Engagements.


Règlement de consultation,
Projet de Contrat,
Cahier des Charges technique,
Les réponses des soumissionnaires devront parvenir à RTE au plus tard le mercredi 2 décembre 2015 à 10h00.
Les candidats intéressés par une participation doivent se faire connaître auprès de RTE au plus tard le 23 novembre 2015 à 12h00 en renvoyant le formulaire d'inscription joint en Annexe B du Règlement de Consultation dûment complété aux contacts ci-dessous.
La présente consultation porte sur 2 Lots distincts, correspondant aux 2 Catégories décrites dans le Cahier des Charges (§3). Un Candidat peut répondre aux 2 Lots et peut être attributaire des 2 Lots.
Les candidats qui désirent obtenir des précisions sur le dossier de consultation doivent en faire la demande à RTE au plus tard le 23 novembre à 12h00.


La passation du marché sera réalisée dans le cadre d'une procédure avec mise en concurrence. Les prix remis pourront éventuellement être négociés.


1er janvier 2016


Pour tout renseignement, vous pouvez adresser vos demandes par messagerie électronique à louis-arthur.degand@rte-france.com (Direction Achats de RTE) et gabriel.da-silva@rte-france.com (Département Commercial de RTE)."

http://clients.rte-france.com/lang/fr/visiteurs/services/actualites.jsp?id=9734&mode=detail
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