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Soitec: aide d'Etat approuvée

 
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energie2007
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MessagePosté le: Mer Déc 04, 2013 11:24 am    Sujet du message: Soitec: aide d'Etat approuvée Répondre en citant

Communiqué de la Commission européenne (04/12/2013)


" Aides d’État : La Commission approuve une aide de 21,3 millions d'euros à SOITEC pour le projet de R&D « GUÉPARD »

La Commission européenne a conclu qu'une aide octroyée par la France au groupe SOITEC pour la réalisation du projet de recherche et développement (R&D) « GUÉPARD » était conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'État. Ce projet vise à développer une nouvelle technologie photovoltaïque à concentration (« CPV »). L'aide répond à une véritable défaillance de marché sans susciter de distorsion indue de la concurrence.

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet : « Les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat encouragent l'innovation et permettent d'orienter les aides publiques vers des projets qui contribueront à la croissance et à la compétitivité européennes. Le projet « GUÉPARD » en constitue un très bon exemple: il permettra de développer une cellule photovoltaïque à haute efficacité, qui contribuera non seulement à l'attractivité de l'énergie solaire mais offrira également une alternative technologique crédible à une filière photovoltaïque européenne récemment déstabilisée. »

À l’issue du projet « GUÉPARD », l'entreprise bénéficiaire de l'aide, SOITEC, produira une cellule CPV multi-jonction à « haute efficacité ». Le principe du CPV consiste à concentrer la lumière du soleil avant de la convertir en énergie électrique. Les perspectives d'amélioration de l’efficacité de la transformation de l'énergie solaire sont importantes par rapport à l'état de l'art actuel (technologies photovoltaïques silicium ou couches minces).
Le projet « GUÉPARD » sera réalisé en collaboration avec une PME (InPact) et un organisme de recherche (CEA-LETI). Son chef de file, SOITEC, recevra 21,3 millions d'euros d'aides d'État : 5,9 millions d'euros de subventions et 15,4 millions d'euros d'avances remboursables.

La Commission a examiné la compatibilité de l'aide au regard de son encadrement relatif aux aides à la recherche, le développement et l'innovation (R&D&I, voir IP/06/1600

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-06-1600_en.htm?locale=en

et MEMO/06/441

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-06-441_en.htm?locale=en ).

À l'issue de son examen, la Commission a conclu que le projet « GUÉPARD » souffrait de défaillances de marché. L'organisme de recherche partenaire sera amené à diffuser largement ses résultats de recherche, par l'intermédiaire de publications et de formations académiques. La Commission a également reconnu que les incitations à investir dans de nouvelles technologies solaires pouvaient être réduites à court/moyen terme sur un marché récemment déstabilisé par un dumping de panneaux solaires chinois. La Commission considère l'aide comme nécessaire et suffisante pour inciter SOITEC à réaliser le projet. En l'absence d'aide d'État, les efforts de R&D de l'entreprise auraient été considérablement réduits : elle aurait par exemple renoncé au développement d'une cellule à haute efficacité, jugé trop risqué. L'essor de la filière CPV en aurait sans doute été compromis. Enfin, la Commission s'est assurée que le marché visé (des centrales solaires au sol) présente de bonnes perspectives de croissance et que les risques de distorsion de la concurrence puissent y être écartés. La future part de marché de SOITEC sera extrêmement faible au regard de celles actuellement détenues par les leaders du secteur.

Contexte
SOITEC est un groupe international spécialisé dans la production de matériaux semi-conducteurs destinés aux secteurs de l’électronique et de l’énergie. Dans le domaine solaire, SOITEC est spécialisé dans les technologies de concentration optique.

Le secteur des modules photovoltaïques présente un profil particulier : depuis 2009, le prix moyen de ces modules a été divisé par trois, alors que concomitamment, certaines entreprises asiatiques ont vu leurs parts de marché fortement augmenter. Face à ces exportations massives de panneaux solaires à bas coût originaires de Chine, les États-Unis et l'Union européenne ont récemment adopté des mesures de sauvegarde. En Europe, l'enquête antidumping diligentée par la Commission s'est par exemple conclue le 27 juillet 2013 par l'adoption d'« engagements de prix » d'exportateurs chinois (voir IP/13/729 et IP/13/730). Dans le cadre de son examen au titre du contrôle des aides d'État, la Commission a pris en compte cette spécificité de l'industrie photovoltaïque, en considérant qu'une intervention publique en faveur de la R&D pouvait être justifiée par le décalage temporel entre l'adoption des mesures prévues par le Droit commercial international et le rétablissement de conditions normales de fonctionnement du marché.

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'État sous le numéro SA.35092

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_35092

sur le site internet de la DG concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique, intitulé "State aid Weekly e-News", donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur le site internet."
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