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lundi 19 novembre 2007

Denis Merville : "Comme élu, j'ai une bonne pratique de la médiation."

Enfin le Médiateur ! Après publication des décrets relatifs à ses missions puis à son budget, le Médiateur national à l'énergie a été nommé le 5 novembre dernier. Il s'agit de Denis Merville, qui a accordé un entretien à Energie2007.


Energie2007: vous venez d'être nommé médiateur. Comment appréhendez-vous cette nouvelle fonction?
Denis Merville: C'est un poste qui sera difficile et exigeant. Tout est à mettre en place. Les textes viennent à peine de sortir... Il faut trouver des bureaux, recruter une équipe, mettre en place les circuits administratifs... Bref, toute une logistique qui n'existe pas aujourd'hui. Pour commencer, j'ai besoin d'un agent comptable sans lequel rien n'est possible. Je viens d'en discuter avec la Dideme.

Energie2007: Pour votre équipe, quels types de profils envisagez-vous?
Denis Merville: Elle sera composée de personnes qui ont une excellente connaissance du marché de l'énergie. Il n'est pas impossible qu'y entrent des personnes qui viennent de la CRE, par exemple. Aux côtés de ces "experts" (a priori 2 postes à temps plein), il y aura aussi un secrétaire général et, bien sûr, un secrétariat. Ce sera vraisemblablement une organisation centralisée, au moins au début. En ce moment, je reçois des CV....

Energie2007: Que trouvez-vous en arrivant? Des plaintes en souffrance?
Denis Merville: Il y en a quelques unes, qui ont été adressées soit à Jean-Claude Lenoir, soit au ministère de l'Industrie ou à la CRE. Mais ce sont surtout des demandes d'information; il y a eu peu de véritables contentieux. N'oubliez pas que le médiateur est une instance en appel après épuisement des autres voies de recours.

Energie2007: Quel est votre programme ?
Denis Merville: D'abord, rencontrer les associations de consommateurs... dès que j'aurai un bureau et un téléphone, pour savoir comment elles abordent la fonction et quelles sont leurs attentes. Ensuite, sans doute début 2008, si la "réversibilité" est adoptée par l'Assemblée nationale, il faudra mettre en place un dispositif pour informer les consommateurs. Pour l'instant, presque personne n'a changé de fournisseur. La "réversibilité" pourrait changer la donne.

Energie2007: Vous n'étiez pas le "favori" des associations de consommateurs...
Denis Merville: J'aborde cette fonction de manière très ouverte. Un journaliste m'a dit, surpris :"mais vous ne venez pas d'EDF!" C'est vrai que mon profil est plus tourné vers l'environnement que l'énergie mais cela m'a appris la fonction de médiation! Comme élu, j'ai l'habitude, depuis plus de 25 ans, d'instances de conciliation avec des associations de protection de l'environnement ou de défense des consommateurs! J'ai présidé Air normand, je siège à l'Agence de l'eau... Je crois que ce qui compte d'abord pour un poste comme celui de médiateur, c'est l'indépendance d'esprit.

Energie2007: Vous avez un budget de plus de 4 millions d'euros... pour 2007. Allez-vous tout utiliser?
Denis Merville: La Caisse des dépôts tient cette somme à disposition mais il n'y a aucune obligation de tout dépenser en 2007! Le budget du Médiateur n'est pas tenu à l'annualité budgétaire. C'est donc reportable. Et n'oubliez pas que je n'ai pas encore d'agent comptable.

lundi 12 novembre 2007

L'Etat schizo: notes de lecture

L'Etat schizo: le titre du livre de Martine Lombard est alléchant. Rédigé d'une plume alerte, sa lecture est stimulante.

En dépit de quelques approximations (Enercoop devient Altercoop, page 97) et du fait qu'il épouse un peu trop le point de vue d'EDF, le chapitre consacré à l'électricité (EDF bâillonnée) est plus qu'intéressant.

Martine Lombard revient sur le calendrier français de l'ouverture à la concurrence. Le Sommet de Barcelone d'abord: lorsque la décision de principe est adoptée, il y a alors "une situation de surcapacité structurelle de production d'électricité dans une large partie de l'Europe". Situation appelée, on le sait depuis, à ne pas durer, ce qui lui fait dire que si les partcipants à ce sommet "avaient quelques excuses", ils ne se sont "pas montrés particulièrement visionnaires".
Comme la hausse des prix se profile, pour la France, il s'agit de combiner ses engagements européens avec la garantie d'une facture modérée. Une stratégie d'évitement se met en place avec, le vote de lois "dans la plus grande improvisation". Celle du 7 décembre 2006 garantit le maintien des tarifs réglementés. Censurée par le Conseil constitutionnel, cette disposition ne passe pas "inaperçue (des) milieux boursiers". Tandis que l'action EDF s'envole, l'Etat actionnaire intervient à nouveau "pour cadenasser le système". La loi du 5 mars 2007, votée à l'unanimité, garantit à nouveau les tarifs réglementés - nul alors ne s'avise d'en "soumettre le moindre article (...) au Conseil constitutionnel".

Martine Lombard examine également la contribution au service public de l'électricité (CSPE), prélevée sur "les factures à hauteur de 3%". Elle estime que son "mode de financement peut se discuter, puisqu'il est aussi injuste que la TVA", chacun y contribuant en fonction de ses besoins et non de ses capacités. Et, comme elle est plafonnée pour les très gros consommateurs, "c'est une façon très discrète de faire subventionner les entreprises par les particuliers".
Surtout, après avoir rappelé les composantes de la CSPE : énergies renouvelables, péréquation géographique, tarifs sociaux, l'auteur s'étonne que les tarifs réglementés ne soient pas considérés comme une charge de service public. "C'est juste un manque à gagner que le gouvernement et le Parlement ont décidé de faire subir à EDF (...) pour que les Français ne se rendent pas compte des effets de l'ouverture à la concurrence." Notant cependant qu'en raison de ces tarifs extrêmement bas, "aucun producteur étranger n'est assez fou" pour disputer à EDF son pré-carré hexagonal.

Soulignant le paradoxe qui consiste à demander à EDF de vendre sa production à bas prix (voir notre billet consacré au jugement provisoire du Conseil de la concurrence sur l'offre au prix de gros d'EDF) pour permettre à ses concurrents de faire des offres compétitives, elle estime qu'il s'agit d'un moindre mal si "cela peut lui éviter le scénario de la vente à la découpe". Elle plaide pour le maintien d'EDF dans le secteur public, craignant que les centrales nucléaires d'EDF ne soient considérées à terme comme une "facilité essentielle". ce serait un scénario "tellement cauchemardesque pour EDF que certains en seraient presque à préférer que l'Etat continue à céder en bourse ses actions."

  

L'Etat schizo, Martine Lombard, JC Lattès, 17,50 €.

 
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