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mercredi 29 août 2012

Tarification progressive, ça se précise


La future tarification progressive du gaz et de l'électricité commence à sortir de l'ombre. Ce matin, Delphine Batho en a évoqué les principes: assise sur la composition du foyer, elle tiendra compte des conditions d'isolation thermique du logement. "'Passé un certain forfait de nécessité pour s'éclairer, pour se chauffer, plus on consomme, plus on paye. C'est une sorte de système de bonus-malus."

Quand?
François Brottes, député PS de l'Isère et président de la commission des affaires économiques, devrait déposer une proposition de loi sur le sujet le 5 septembre. Des auditions préalables sont prévues. La discussion pourrait avoir lieu à partir du 24 septembre et le texte devrait être adopté d'ici la fin de l'année. "On pourrait être en mesure d'examiner ce texte" dans "les premiers jours" du mois d'octobre, avec "l'objectif que ce texte soit adopté définitivement avant la fin de l'année 2012", a déclaré Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement.

Qui?
Selon ''Le Monde'', le député a précisé que "c'est sur la base du volontariat que les gens souscriront à ce dispositif du régime progressif". En outre, le tarif serait basé sur un régime déclaratif.
Ce tarif pourrait sans doute être proposé par les fournisseurs historiques (le tarif heures creuses / heures pleines est déjà facultatif par exemple) ou les fournisseurs à prix de marché, qui s'aligneraient (ou non) sur les TRV.
Les "volontaires" seraient sans doute des personnes consommant peu, pour des raisons diverses (petit logement, bonne isolation, chauffage alternatif...) ou les familles nombreuses.
Important: François Brottes vient de nous appeler pour préciser qu'il n'avait jamais dit que la tarification serait appliquée sur la base du volontariat.

Comment?
En pratique, la progressivité peut s'appuyer sur une, deux ou les trois composantes de la facture: la fourniture, l'acheminement, les taxes. Parmi ces dernières, seule la CSPE offre réellement des marges de manoeuvre.


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Le suspense est à son comble. On attend le texte!


jeudi 9 août 2012

FNCCR: colloque "électricité" - janvier 2013


La FNCCR organisera un colloque "Electricité : les collectivités au cœur du service public", à Paris, en janvier 2013.

Programme et casting sont en cours de constitution.

 
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