Ce jeudi 3 février 2011, plusieurs organisations professionnelles de l’énergie et du bâtiment, des associations de protection de l’environnement, des représentants des collectivités locales et divers organismes participant à la concertation sur l’avenir du photovoltaïque publient une lettre ouverte à l’intention des représentants de l’État et des parlementaires.

Les organismes signataires:
- AIPF,
- APESI,
- ARF,
- CLER,
- Enerplan,
- ESF/TPAMPS,
- FNCCR,
- FNE,
- Hespul,
- Observ'er,
- RAC,
- SERCE,
- Synaip,
- Réseau Action Climat,
- Touche Pas à Mon Panneau Solaire.


Avec cette tribune commune «L’avenir de la filière photovoltaïque française se joue aujourd’hui : sachons avoir de l’ambition tous ensemble!», les signataires posent un diagnostic partagé et proposent des solutions pragmatiques, pour réussir une sortie par le haut à l’heure où les arbitrages vont dessiner la politique industrielle solaire française pour les prochaines années.

L’unité autour de l’ambition solaire française – professionnels / collectivités / ONG – a pour objectif de proposer une approche alternative et efficace de la maîtrise des coûts pour la CSPE, qui n'interdise pas un développement vigoureux de la filière et d'une industrie photovoltaïque compétitive, en optant notamment pour un plafonnement en Euros et non en MW avec une révision du mode de calcul de la CPSE pour compenser les tarifs d’achat d’électricité solaire.

Cliquez ici pour télécharger la lettre ouverte.



Extraits (propositions):

"Nos propositions :
- adopter un pilotage par le plafonnement du montant annuel de la CSPE alloué au photovoltaïque plutôt qu’en puissance installée, de façon à maîtriser le coût pour la collectivité tout en offrant des perspectives de croissance à l’industrie et en l’incitant à accélérer la baisse de ses coûts de production ;
- exclure tout système d’appels d’offres, quel que soit le volume et la catégorie visée. Seules les centrales au sol d’une certaine puissance, par exemple de plus de 6 MW, pourraient, le cas échéant, être régies par une procédure d’appels à projets ;
- revoir le mode de calcul de la CSPE, pour en diminuer le poids pour le consommateur en valorisant la production solaire au prix réel du marché en fonction des coûts directs et indirects qu’elle évite ;
- moduler les tarifs d'achat pour permettre à toutes les applications et segments de marché économiquement et écologiquement pertinents de trouver une rentabilité acceptable sur l’ensemble du territoire. Ceci implique une dégressivité en fonction de la puissance installée (effet d’échelle) et un coefficient de péréquation en fonction de l’ensoleillement ;
- entreprendre un effort de rééquilibrage en faveur des systèmes de moyenne et grande puissance intégrés ou posés sur bâtiments dans la perspective du « bâtiment à énergie positive », objectif central du Plan Grenelle Bâtiment pour 2020. Ce « coeur de métier » du photovoltaïque, délaissé par la DGEC, représente un marché essentiel pour développer une industrie offrant des solutions fiables, durables et compétitives à l’export ;
- introduire un mécanisme d’ajustement des tarifs à la baisse qui tienne compte de la réalité du marché, sur le modèle allemand de «corridor» annuel basé sur un prévisionnel à moyen terme avec possibilité de révision au plus semestrielle et non trimestrielle."