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vendredi 28 mai 2010

Réversibilité électricité et gaz: de nouveaux droits pour les consommateurs

Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé. La FNCCR observe que l’adoption de ce texte met fin à une période d’insécurité juridique pour les petits consommateurs.

Electricité
Le texte permet aux consommateurs domestiques de continuer à bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’électricité (tarif bleu) en cas d’emménagement sur un site nouveau ou existant (et ils peuvent bien sûr les conserver sans limite de durée pour leurs sites actuels).
- Réversibilité : ils peuvent, six mois au moins après avoir souscrit une offre à prix de marché, retrouver le bénéfice des tarifs réglementés.

Gaz
Le texte permet aux consommateurs domestiques de continuer à bénéficier des tarifs réglementés de vente du gaz naturel en cas d’emménagement sur un site nouveau ou existant (et ils peuvent bien sûr les conserver sans limite de durée pour leurs sites actuels).
- Réversibilité : six mois au moins après avoir souscrit une offre à prix de marché, les consommateurs domestiques peuvent retrouver le bénéfice des tarifs réglementés de vente du gaz naturel.

Pratique: la FNCCR publie un tableau synthétique des nouvelles dispositions pour les consommateurs domestiques et professionnelles.

Dès publication de la loi (1) au Journal officiel, les Français qui le souhaitent pourront retrouver le bénéfice des tarifs réglementés de vente pour l’électricité et le gaz, lorsqu’ils ont souscrit une offre à prix de marché au moins six mois auparavant.
Ce texte permettra notamment aux Français qui ont souscrit à une offre à prix de marché dans des conditions de commercialisation peu transparentes de retrouver une offre transparente et sécurisée dans le temps. Ainsi, pour l'électricité, les tarifs réglementés ne peuvent augmenter au-delà de l’inflation (pour l'électricité).

Ce texte est favorable à la pérennité du service public de fourniture, organisé par les collectivités locales.
Dès publication de la loi au Journal officiel, la FNCCR, via ses sites Internet, mettra à disposition des consommateurs des modèles de lettres de retour aux tarifs réglementés de vente.
La FNCCR promeut des conditions générales de vente transparentes et des pratiques commerciales loyales via sa marque de confiance Clair’énergie.
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1) La FNCCR attire l’attention des consommateurs sur le fait que le projet de loi NOME (article 5) pourrait modifier ces dispositions.

mardi 25 mai 2010

Qualité des réseaux de distribution: les syndicats d'énergie se mobilisent

Il y a encore eu des coupures d'électricité ces dernières heures. Hier, observait Ouest-France, quelque 3.700 foyers de la région de Quimper étaient "privés d'électricité. A l'origine de cette panne, qui a concerné jusqu'à 4.000 foyers, un incident survenu à 14 h dans un transformateur situé à Quimper". Et, toujours hier, à Blois, dans la soirée, une grande partie de la ville a été "brutalement privée d’électricité, dans le centre-ville et dans les quartiers nord. L’incident, selon ErDF, serait survenu sur une ligne à moyenne tension, en souterrain". L'incident a concerné environ 4.000 foyers.


Ces derniers jours, la médiatisation, via ''Le Parisien'', du rapport d'étape de la CRE (cf. l'article de la Gazette des communes le 25 mars dernier) a trouvé un écho du côté des syndicats d'énergie. Nombre d'entre eux ont en effet rappelé les difficultés auxquelles ils faisaient face dans leurs territoires.
[Parenthèse: on notera que, lors de son audition devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Philippe de Ladoucette a fait part de la publication, par la CRE, d'un rapport sur les réseaux de distribution, d'ici la fin de l'année.]


Les syndicats d'énergie se mobilisent
Dans les Landes, le Syndicat d'équipement des communes des Landes (Sydec) avait rapidement fait connaître son point de vue sur le rapport d'étape, prenant comme une "bonne nouvelle" le fait "qu'une autorité comme la CRE exprime au niveau national ce que nous dénonçons depuis longtemps dans le département", observant par ailleurs une reprise des investissements du concessionnaire.

Dans la région Centre, le Syndicat départemental d’énergie du Cher (SDE 18) a déploré que son département soit un des points noirs du réseau électrique français, soulignant que le temps de coupure moyen s’y "est élevé à 227,8 minutes en 2008 contre 93 minutes sur le plan national, dues pour près de 79% à des incidents sur le réseau HTA (moyenne tension) de la responsabilité d’ERDF".

De son côté, le Syndicat départemental d'énergies d'Eure-et-Loir (SDE 28) a mené une enquête auprès de ses 310 communes adhérentes. Une enquête qui permet de constater que si 77 % des communes ont été impactées", une forte proportion d’entre elles, soit 74 %, estim(e) pourtant que les aléas climatiques du 28 février 2010 n’étaient pas de forte ou très forte intensité". La vitesse de pointe enregistrée en Eure-et-Loir pour Xynthia était de 120 km/h à Châteaudun, contre 144 km/h en 1999.
On consultera à ce propos un intéressant reportage de France 3 Centre -Ile-de-France, consacré à la qualité des réseaux dans ce département d'Eure-et-Loire (Le reportage commence à la quatrième minute environ). On y entendra Xavier Nicolas, président du Syndicat départemental des énergies d'Eure-et-Loire, ainsi que Jean Proriol, député de Haute-Loire, président du Syndicat départemental des collectivités concédantes d'électricité et de gaz de la Haute-Loire.
> Voir aussi cet article de la Nouvelle République.

Quelques jours auparavant, les élus du Syndicat départemental d’Energie du Calvados – SDEC Energie - avaient indiqué ne pas être surpris par le contenu de ce rapport, soulignant que, "depuis de nombreuses années ils déplorent cette situation en précisant que les 99 minutes de coupure subies en 2009 dans le Calvados ne représentent qu’une moyenne. Le temps de coupure moyen en 1999 était de 46 minutes".

De son côté, Bertrand Lachat, président du Syndicat Énergies de l'Isère (SE38), a été interrogé par le Dauphiné libéré': '«En Isère, nous avons 100.000 foyers, principalement situés en zones rurales, qui sont victimes du dysfonctionnement des réseaux électriques. Et depuis cinq ans, la situation ne cesse de se dégrader. Il y a urgence!»''

Quant à Jacques Blanc, sénateur de la Lozère et président du SDEE48, il a appelé ERDF à "renforcer ses programmes d’entretiens et en particulier ses opérations d’élagage dans les zones boisées, augmenter l’enfouissement des lignes électriques – en Lozère 27% des lignes basses tensions sont souterraines grâce aux efforts financiers du Syndicat et du Conseil général -, et remettre en place des services de proximité dans les territoires ruraux, seule condition pour être plus réactifs face aux aléas climatiques».

Il y a quelques jours, dans l'Aube, le Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA) réunissait son bureau, observant que "temps moyen de coupure a doublé en six ans" et que, dans le département, la "qualité de l'électricité n'a toujours pas retrouvé son niveau d'avant la tempête de décembre 1999: 2.000 foyers subissent alors plus de trois heures de coupures d'électricité par an, ils étaient plus de 5.300 en 2008".


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On signalera aussi quelques reportages télévisés sur le sujet. D'abord, celui de France 3, (11 mai 2010) avec une intervention de Pascal Sokoloff, directeur général de la FNCCR (vers 1'30).
François Brottes, député de l'Isère, y intervient également. Ensuite, un autre reportage (BFM TV) avec, là encore, une intervention de Pascal Sokoloff. .

Il y a eu d'autres reportages mais nous n'en trouvons pas trace sur le web...

vendredi 21 mai 2010

Isère: "Le réseau se fragilise"

Le débat sur la qualité de l'électricité se poursuit. Bertrand Lachat, président du Syndicat Énergies de l'Isère (SE38), a été interrogé par le Dauphiné libéré. extraits:

«En Isère, nous avons 100 000 foyers, principalement situés en zones rurales, qui sont victimes du dysfonctionnement des réseaux électriques. Et depuis cinq ans, la situation ne cesse de se dégrader. Il y a urgence!»
Contrairement à ce qu'affirme ERDF Isère, l'homme pointe du doigt « la durée moyenne de coupure de courant en augmentation régulière (de 40 mn en 2002 à 1h40 en 2008), hors incidents exceptionnels, et le nombre d'usagers coupés plus de trois heures sur un an, en hausse de 53 % depuis 2004. L'Isère, de ce fait, est très en retard par rapport au contrat de service public qu'ERDF doit appliquer ».
La faute, selon lui, «à des investissements trop faibles de la part d'ERDF qui a du mal à tenir ses engagements».

Le Dauphiné libéré a également interrogé "Gérard Matencio, directeur d'ERDF Isère, qui dénonce (le) rapport d'étape, divulgué dans la presse (...). Et s'il n'est pas «validé par la Commission de régulation de l'énergie qui n'a pas délibéré sur le sujet», comme le précise un porte-parole de la CRE (lire par ailleurs), force est de constater qu'il sème quelque peu la pagaille..."



Consulter le rapport d'étape de la CRE (non encore délibéré donc).


Voir aussi: un reportage de France 3 Centre -Ile-de-France, consacré à la qualité des réseaux dans le département d'Eure-et-Loire

http://info.francetelevisions.fr/video-info/?id-video=47EFCA653CAE4068984B817E7CC3D42F_cafe_pic_200520102151_F3&id-categorie=JOURNAUX_LES_EDITIONS_REGIONALES_CENTRE.

Le reportage commence à la quatrième minute environ.

lundi 17 mai 2010

Qualité des réseaux d'électricité


Reportage de France 3 (11 mai 2010).
Intervention de Pascal Sokoloff, directeur général de la FNCCR (vers 1'30).
 
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