Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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AODE: renouvellement des instances
Collectivités locales | 2014-07-11 09:25:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Nous publions ci-après les résultats des élections dans les syndicats intercommunaux membres de la FNCCR. Cette actu sera mise à jour régulièrement.

- Charles de la Verpillière, député, conseiller général, a été élu président du Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA);

- Daniel Dumont a été élu président de l' Union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne (USEDA) le 19 mai dernier;

- Yves Simon a été élu président du Syndicat départemental d'Energie de l'Allier (SDE 03);

- René Massette a été réélu président du Syndicat d'énergie des Alpes-de-Haute-Provence (SDE 04);

- Albert Moullet a été réélu président du Syndicat mixte d'Électricité des Hautes Alpes (SYME 05) ;

- Jacques Genest a été réélu président du Syndicat départemental d'énergies de l’Ardèche (SDE 07);

- Luc Lalouette a été réélu président de la Fédération départementale d'énergies des Ardennes (FDE 08);

- René Massat a été réélu président du Syndicat départemental des collectivités électrifiées de l'Ariège (SDCEA);

- Bernard de La Hamayde a été réélu à la présidence du Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA);

- Pierre Authier a été élu président du Syndicat audois d’énergies (SYADEN) ;

- Jean-François Albespy a été réélu président du Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA) ;

- Jack Sautel a été réélu président du Syndicat mixte d'énergie du département des Bouches-du-Rhône (SDMED 13) ;

- Jacques Lelandais, maire d’Hermanville-sur-Mer, vice-président de la communauté d’agglomération de Caen-la-Mer, a été élu président du SDEC Energie (Calvados - 14);

- Jean-Michel Bolvin a été réélu président du Syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente (SDEG 16) ;

- Aymar de Germay a été réélu président du Syndicat départemental d'énergie du Cher (SDE18) ;

- Pierre Chevalier a été réélu président du Syndicat intercommunal d'électrification du réseau rural de la Diège ;

- Christian Dumond a été élu président de la Fédération départementale des syndicats d'électrification et des communes de Corrèze (FDEE19) ;

- Jean-Jacques Panunzi a été réélu président Syndicat départemental d'Energie de la Corse du Sud ;

- Jacques Jacquenet a été réélu président du Syndicat intercommunal d'électricité de Côte-d'Or (SICECO);

- Jean Gaubert a été réélu président du Syndicat départemental d'énergie des Côtes d'Armor (SDE 22). Jean Gaubert est également Médiateur national de l'énergie;

- André Mavigner a été réélu président du Syndicat départemental des Énergies de la Creuse (SDEC 23) ;

- Philippe Ducène a été réélu président du Syndicat départemental d'énergies de la Dordogne (SDE 24 ) ;

- Camille Rousselet, maire de Fourcatier et Maison Neuve, a été élu président du Syndicat Intercommunal d'Electricité de Labergement Ste Marie (SIEL 25);

- Jean-François Longeot a été réélu président du Syndicat mixte d'énergies du Doubs (SYDED 25) ;

- Pierre Maury a été élu président du Syndicat du gaz de la région de Montbéliard (SYGAM 25) ;

- Jean Besson, sénateur de la Drôme, a été réélu président d'Energie SDED (26);

- Ladislas Poniatowski, sénateur de l'Eure, a été réélu président du Syndicat de l'électricité et du gaz de l'Eure (SIEGE);

- Xavier Nicolas a été réélu président du Syndicat départemental d'Energies d'Eure-et-Loir (SDE28) ;

- Christian Paul-Loubière, Premier Vice-président délégué de Chartres Métropole et Maire de Jouy a été élu président du Syndicat électrique intercommunal du Pays Chartrain ;

- Antoine Corolleur, conseiller général et maire de Plourin, a été réélu président du Syndicat d'énergies du Finistère (SDEF 29);

- Roland Canayer, président de la Communauté de communes du Pays Viganais, a été réélu président du Syndicat mixte à cadre départemental d'électricité du Gard (SMDE 30);

- Alain Duffourg a été réélu président du Syndicat départemental d'électrification du Gers (SDEG 32) ;

- Xavier Pintat, maire de Soulac, sénateur de la Gironde, a été réélu président du Syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde (SDEEG 33) ;

- Jacques Rigaud a été réélu président du Syndicat mixte d'électrification et d'équipement de l'Hérault - Hérault Energies ;

- Didier Nouyou, maire de Bourgbarré, a été élu président du Syndicat départemental d’énergie 35;

- Jean-Louis Camus, maire de Mézières, a été réélu président du Syndicat départemental d'énergies de l'Indre (SDEI 36);

-Jean-Luc Dupont, maire de Chinon, a été réélu président du SIEIL (Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL 37);

- Bertrand Lachat a été réélu président du Syndicat "Energie" du Département de l'Isère (SEDI 38) ;

- Gilbert Blondeau a été réélu président du Syndicat mixte d'Energies, d'Equipements et de E-Communication du Jura (SIDEC 39) ;

- Arnaud Pinatel, Maire d'Angresse, a été élu Président du Syndicat d'équipement des communes des Landes (SYDEC 40) ;

- Bernard Pillefer, Conseiller général du Loir-et-Cher, Maire de Fréteval, a été élu président du Syndicat intercommunal de distribution d'électricité du Loir-et-Cher (SIDELC 41) ;

- Bernard Fournier, sénateur de la Loire, a été réélu président du Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire (SIEL 42);

- Jean Proriol, Maire de Beauzac, a été réélu président du Syndicat départemental des collectivités concédantes d'électricité et de gaz de la Haute-Loire ;

- Bernard Clouet a été réélu président Syndicat départemental d'Energie de Loire-Atlantique (SYDELA) ;

- Jean-Claude Requier a été réélu président Fédération départementale d'énergies du Lot (FDEL46) ;

- Jean Gallardo a été réélu président du Syndicat départemental d'électricité et d’énergies de Lot-et-Garonne (SDEE 47);

- Jacques Blanc a été réélu président du Syndicat départemental d'électrification et d'équipement de la Lozère (SDEE 48);

- Jean-Luc Davy, Maire de Daumeray et Conseiller général de Durtal, a été élu président du Syndicat intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire (SIEML 49) ;

- Nadège Besnier a été réélue présidente du Syndicat départemental d'énergies de la Manche (SDEM 50) ;

- Pascal Desautels, maire d’Oger, conseiller général de la Marne, a été réélu à la présidence du Syndicat intercommunal d’énergies de la Marne (SIEM 51);

- Paul Flamérion, conseiller général et conseiller municipal de Chaumont a été réélu à la présidence du Syndicat départemental d'énergie de la Haute-Marne (52);

- Norbert Bouvet, vice-président du Conseil général, a été élu président du Syndicat départemental d'énergie de la Mayenne (SDEM 53);

- Christian Aries a été réélu président du Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle (SDE54) ;

- Jo Brohan, Maire de Muzillac, a été élu Président du Syndicat départemental d'énergies du Morbihan (SDEM 56) ;

- Jean-Paul Weber a été réélu président du SISCODIPE Pays-des-Trois-Frontières ;

- Guy Hourcabie, maire de Toury-Lurcy, a été réélu président du Syndicat intercommunal énergies, équipement, environnement de la Nièvre (SIEEEN);

- Pierre-Michel Bernard a été réélu président du Syndicat intercommunal de distribution d'énergie électrique et de gaz dans l'arrondissement de Valenciennes ;

- Michel Decool a été réélu président du Syndicat intercommunal d'énergie des communes de Flandre ;

- Serge Fovez a été réélu président du Syndicat intercommunal de l'énergie de Cambrésis ;

- Daniel BISSCHOP a été réélu président du Syndicat d'électricité du département de l'Oise ;

- Philippe Auvray, Conseiller municipal de Mortagne-au-Perche, a été élu président du Syndicat de l'énergie de l'Orne (SDCEO 61) ;

- Michel Sergent a été réélu président de la Fédération départementale d'Energie du Pas-de-Calais (FDE 62) ;

- Bernard Veissière a été réélu président du Syndicat intercommunal d'électricité et de gaz du Puy-de-Dôme (SEMELEC 63) ;

- Denise Saint-Pé, Conseillère générale, Conseillère régionale, a été réélue à la présidence du Syndicat départemental d’énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA);

- François Fortassin a été réélu président du Syndicat départemental d'électricité des Hautes Pyrénées (SDE65) ;

- Jacques Arnaudies a été réélu président du Syndicat départemental d'énergie et d'électricité des Pyrénées-Orientales (SYDEL 66) ;

- René Danesi a été réélu président du Syndicat départemental d'électricité et de gaz du Haut-Rhin (SDE 68) ;

- Paul Vidal, a été réélu président du Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER);

- Pierre Abadie a été réélu président du Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (Sigerly) ;

- Jacques Abry, maire de Luze, a été réélu à la présidence du Syndicat intercommunal d'énergie de département de la Haute-Saône (SIED 70) ;

- Fabien Genet, Maire de Digouin, a été élu président du Syndicat départemental d'énergie de Saône-et-Loire (SYDESL 71) ;

- Robert Clerc a été réélu président du Syndicat départemental d'énergie de la Savoie (SDES 73) ;

- Jean-Paul Amoudry, Sénateur, a été réélu président Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) ;

- Jean-Jacques Guillet, député des Hauts-de-Seine, maire de Chaville, a été réélu président du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF);

- Jacques JP. Martin, maire de Nogent-sur-Marne, conseiller général, président de la Communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne, a été élu président du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC);

- Patrick Chauvet, Conseiller général et Maire de Buchy, a été élu président du Syndicat départemental d'énergie de Seine-Maritime (SDE76) ;

- Laurent Richard, maire de Maule, a été élu président du Syndicat d'énergie des Yvelines (SEY 78);

- Jacques Brossard, Maire de Chauray, a été élu président du Syndicat intercommunal d'énergie des Deux-Sèvres (SIEDS 79) ;

- Jean-Claude Morgand a été réélu président de la Fédération départementale d'énergie de la Somme ;

- Pierre Bernard, a été réélu président du syndicat départemental d'énergies du Tarn (SDET) ;

- Robert Descazeaux a été réélu président du Syndicat départemental d'énergie du Tarn-et-Garonne (SDE 82);

- Guy Menut a été réélu président du Syndicat mixte d'électricité du Var (SYMIELEC 83) ;

- Max Raspail, Conseiller général et Maire de Blauvac, a été élu président du Syndicat d’Électrification Vauclusien (SEV84) ;

- Alain Le Boeuf, Député et Conseiller général, a été élu président du Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV85) ;

- Nicole Merle, Maire de Sèvres-Anxaumont, a été élue présidente du Syndicat Energies Vienne ;

- Bernard Brouille a été réélu président du Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV 87) ;

- Gilles Champagne, Maire de Beauvillé, a été élu président du Syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges (SMDEV 88) ;

- Jean-Noël Loury a été réélu président du Syndicat départemental d'énergies de l'Yonne (SDEY89) ;

- Yves Bisson, maire de Novillard, a été élu président du Syndicat intercommunal aide gestion équipements publics (SIAGEP du Territoire de Belfort);

- Daniel Desse, Conseiller général, a été élu président du Syndicat mixte départemental d'électricité, du gaz et des télécommunications du Val d'Oise;

- Maurice Gironcel, Maire de Sainte-Suzanne, a été élu président du Syndicat intercommunal d'électricité du département de la Réunion (SIDELEC) ;

- Ralph Monplaisir, maire de Case-Pilote, a été élu président du Syndicat mixte d'électricité de la Martinique (SMEM);

- Albert Elatre a été réélu président du Syndicat mixte d’électricité de la Guadeloupe (SYMEG ).


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Crédit photo: Wikimedia commons, Pierre-Alain Dorange.

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FNCCR: groupe de travail dédié aux grandes agglomérations
Collectivités locales | 2014-07-08 12:29:00 | Administrateur 'Energie 2007'
La FNCCR va mettre en place un groupe de travail des grandes agglomérations constituées en métropoles ou communautés urbaines en leur qualité d'autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, de gaz et de chaleur.

Ce groupe de travail sera présidé par Hervé Paul, président de la Commission eau, assainissement et énergie de la métropole Nice Côte d’Azur. Il aura pour objectifs de cerner les conséquences, en termes de prise de compétence et d’élaboration des politiques territoriales, des textes votés ou en préparation en matière de réforme des collectivités et de transition énergétique. A terme, il formulera des propositions pour le renouvellement ou l’évolution des cahiers des charges des concessions ou délégations des services publics urbains de l’électricité, du gaz et de la chaleur (qualité de l’énergie et des services associés, stipulations financières, investissements, fourniture de données à l’autorité organisatrice…). Il s'intéressera également aux enjeux liés à la desserte énergétique des territoires: élaboration des «plans climats air énergie» territoriaux et des volets «énergie» des plans locaux d’urbanisme, coordination des réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur, outils de politiques locales de maîtrise de la demande d’énergie, déploiement des infrastructures de charge des véhicules «propres» (véhicules électriques, véhicules au gaz naturel), mise en place progressive des smart-grids et des services publics locaux de données numériques, etc.

La première réunion de ce groupe de travail aura lieu le vendredi 12 septembre 2014.



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Morbihan : le tour du département en voiture électrique
Collectivités locales | 2014-07-03 17:23:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Nous publions, ci-après, un communiqué de presse de Morbihan Energies :

"Le tour du Morbihan en voiture électrique une réalité ? La preuve !


Morbihan énergies (le SDEM) a récemment installé 7 bornes de recharge rapide morbihannaises avec le concours de l’État, l’Ademe, la Région, le Conseil général et le partenariat de Nissan. À cette occasion, le 4 juillet 2014, un tour complet du département sera bouclé... uniquement en voiture électrique ! Une façon originale de démocratiser l’utilisation de ce mode de transport en plein devenir.

C’est le vendredi 4 juillet 2014 que les représentants de Morbihan énergies s’élanceront de leur siège situé à Vannes pour faire un tour complet du département. À la veille des grands départs en vacanceset du Tour de France, les clins d’oeil ne manquent pas. Une façon originale de rassurer les propriétaires de véhicules électriques et en même temps de sensibiliser les plus sceptiques quant à leur utilisation.
Un tour en 7 étapes Le tour fera étape par les 7 bornes de recharge rapide morbihannaises. Départ du siège de
Morbihan énergies à Vannes, avant de rejoindre
successivement les bornes de Lorient, Le Faouët,
Pontivy, Baud, Ploërmel, Arzal et enfin de Vannes.

Comme l’explique M. Jo Brohan, Président de Morbihan énergies, «Nous souhaitons favoriser un mode de transport propre et économique. Il s’agit de démontrer qu’avec ces infrastructures on peut désormais circuler en Morbihan
avec un véhicule électrique et décider de changer d’itinéraire (recharge à 80% en 20 min) ».

Un enjeu local et national
La croissance du marché du véhicule électrique doit impérativement s’accompagner du développement des infrastructures de recharge. Marqueur de cet engagement, les représentants des municipalités et communautés de communes ayant favorisé l’implantation de ces bornes sur leur territoire participeront à ce tour du département.

Au niveau national, la voiture électrique tient une place de choix dans le projet de loi sur la transition énergétique présenté récemment par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie. L’État projette ainsi la mise en place d’une aide à l’achat d’un véhicule électrique en remplacement d’un diesel polluant. Au total, le cumul du bonus écologique et de la prime à la conversion pourrait atteindre 10 000 euros. En parallèle, le gouvernement a pour objectif d’obtenir 7 millions de points de recharge d’ici 2030, dont 10 000 pour l’été 2014."

Téléchargez l'intégralité du communiqué de presse ici.

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Morbihan Energies

Etablissement public de coopération intercommunale, le syndicat départemental d’énergies du Morbihan (SDEM) a été créé le 7 mars 2008, succédant ainsi au syndicat départemental d’électricité qui regroupe, depuis 1965, les 261 communes du Morbihan.

Propriétaire des réseaux d’électricité à basse et moyenne tension, le syndicat organise, dans la continuité, le service public de la fourniture et de la distribution d’électricité.




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Transition énergétique : des orientations à conforter (FNCCR)
Collectivités locales | 2014-06-25 01:41:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Nous reproduisons ci-après un communiqué de la FNCCR.

"Transition énergétique : des orientations à conforter


Les grandes lignes du futur projet de loi de programmation pour la transition énergétique (un nouveau modèle énergétique français) sont désormais connues. La FNCCR salue un texte équilibré, mais affiche sa vigilance quant à la cohésion sociale et territoriale qu’il devra préserver.


Soutien aux énergies renouvelables
Le soutien aux énergies renouvelables est affirmé. Le texte s’emploie à diversifier le mix énergétique, dans une perspective de long terme, économiquement soutenable pour les citoyens. Au regard de l’importance prise par la CSPE, qui pèse sur la facture du consommateur, cette approche prudente s’impose.
> Pour la FNCCR, le doublement du fonds chaleur est une bonne nouvelle car il s’agit d’un financement efficace d’initiatives locales, vertueuses d’un point de vue écologique comme économique. La possibilité pour les communes ou leurs groupements de participer au capital de sociétés anonymes de production d’énergies renouvelables sur leur territoire aura également un effet positif.


Efficacité énergétique
Un accent particulier est mis sur l’efficacité énergétique, avec une promotion renforcée des travaux d’isolation des bâtiments, véritable cœur de la transition.
> A cet effet, la FNCCR rappelle que l’essentiel de ces chantiers sont et seront conduits avec l’appui des collectivités. Le rôle moteur joué ici par les autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE) doit être soutenu, notamment pour ce qu’il implique d’incitation des autres collectivités, de mutualisation de leurs actions, de collecte des CEE et de tiers financement, éléments garants d’une facture maîtrisée.


Les territoires au cœur de la transition
Le projet de loi s’appuie largement sur l’innovation et l’expérience des territoires : c’est une reconnaissance explicite des vertus de la décentralisation. Il importe cependant de veiller à ce que la promotion des territoires à énergie positive ne se traduise pas par des déséquilibres.
> Exemple parmi d’autres : les efforts déjà conduits par les AODE pour le déploiement de bornes de charge de véhicules électriques devront être amplifiés, afin que le territoire soit équitablement maillé, au profit de tous les usagers.
Le projet de loi introduit la notion « autorités organisatrices de l’énergie » (AOE) qui désigne les établissements publics de coopération intercommunale ayant adopté un PCAET.
La FNCCR souligne la variété et l’étendue des compétences des AODE (service public de distribution et fourniture, production, smart grids, achats d’énergie) ainsi que leur solide implantation territoriale, garante d’une solidarité entre mondes urbain et rural, qui en font des vecteurs essentiels de la transition énergétique.



Un texte en devenir
Le débat parlementaire a vocation à enrichir le projet de loi. Pour la FNCCR, l’équilibre territorial, l’innovation et la péréquation doivent aller de pair, pour permettre le retour de la croissance économique. Les orientations proposées vont dans ce sens."




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Compétences AODE: réponse ministérielle
Collectivités locales | 2014-06-05 11:11:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Nous publions ci-après une réponse ministérielle relative (Ségolène Royal) à une question de Sabine Buis, relative aux agglomérations et syndicats départementaux d'énergie, sur le sujet de l'exercice de la compétence d'autorité concédante de la distribution d'électricité..

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"Question posée à Mme la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie par la Députée de l’Ardèche Mme Sabine BUIS et réponse ministérielle


Texte de la question

Mme Sabine Buis attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de modification législative, qui permettrait aux agglomérations d'exercer de plein droit la compétence d'autorité concédante de la distribution d'électricité, en se désolidarisant des syndicats départementaux d'énergie. L'électricité est une énergie de première nécessité qui constitue la source prépondérante du développement économique des territoires et reste irremplaçable dans de nombreux domaines d'activité. De surcroît, la solidarité tissée de longue date entre les territoires ruraux et les territoires urbains a autorisé une péréquation tarifaire, étendue à l'ensemble du territoire national. Récemment, cette solidarité a été parachevée et renforcée par une incitation soutenue au regroupement des autorités concédantes sur des périmètres à maille départementale, alliant les territoires urbains et les territoires ruraux. Au lendemain de cette harmonisation, il semble préoccupant de remettre en cause le bien-fondé d'une telle structuration qui a fait toutes ses preuves d'efficience. Les conséquences d'une telle modification seraient de nature à créer une fracture énergétique territoriale entre les agglomérations rentables du point de vue de la distribution d'électricité et les autres territoires. En effet, les territoires pour lesquels cette activité est économiquement excédentaire ont intérêt à contester la solidarité territoriale. D'ailleurs, les quelques rares agglomérations qui ont pris position en faveur d'une telle rupture se sont également prononcées en faveur de la fin du monopole légal d'ERDF et de la possibilité pour ces agglomérations de créer des régies urbaines de distribution d'électricité ; cette modification législative conduirait à des surenchères lors du libre choix du mode de gestion, dont ne profiteraient que les agglomérations les plus rentables, et amputerait ERDF de tout ou partie de ces territoires rentables qui assurent son équilibre économique global, et mettrait en péril la survie de cet opérateur national, au moment où celui-ci a au contraire besoin de confirmer sa capacité à s'engager dans les financements de long terme. Aussi, très attachée à l'organisation du service public de l'électricité, garante d'une desserte de qualité à un tarif acceptable par nos concitoyens grâce à la solidarité territoriale, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures retenues pour préserver cette dernière.
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Réponse de Mme la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (27/05/2014).

La distribution publique d'électricité s'est construite et a évolué, au cours du siècle dernier, en se fondant sur deux principes : celui de la concession locale de distribution et celui de la péréquation tarifaire nationale. Le principe de la concession locale a été fixé par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, qui a donné la compétence aux communes ou aux syndicats de communes en matière de distribution publique d'électricité. Pour des raisons de taille et d'efficacité, l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, introduit par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie a encouragé le regroupement des autorités organisatrices de la distribution au niveau de syndicats départementaux. Le principe de péréquation tarifaire, déjà initiée dans les années 1930, a définitivement été établi par la loi du 8 avril 1946. En nationalisant la distribution d'électricité dans sa quasi-totalité, la loi a institué un « concessionnaire obligé », qui applique le même tarif (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE), sur l'ensemble du territoire national. Le TURPE est également appliqué par les quelque 150 entreprises locales d'électricité, émanations des collectivités locales, et qui, de ce fait, n'ont pas été nationalisées en 1946. Si l'organisation de la distribution publique d'électricité ne constitue pas un système figé et qu'il devra vraisemblablement évoluer et s'adapter, comme il l'a fait par le passé, il n'entre pas dans les intentions du Gouvernement de remettre en cause ses fondamentaux. Ainsi, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action territoriale et d'affirmation des métropoles, si elle confère aux métropoles ou aux communautés urbaines la compétence d'autorité concédante de la distribution d'électricité, n'impose pas le démantèlement des syndicats d'électricité, mais uniquement la substitution de la métropole ou de la communauté urbaine aux communes au sein de ces syndicats. Par ailleurs, lors de la négociation du projet directive européenne sur l'attribution des contrats de concession, la France a défendu le principe de l'exclusion des concessions de distribution d'énergie du dispositif' de mise en concurrence, exclusion qui a été actée lors de l'adoption de la directive 20 14/23 du 26 février 2014. Ce système mixte d'organisation de la distribution publique d'électricité présente de nombreux avantages une perception des besoins proche du terrain en raison du caractère local de l'autorité organisatrice de la distribution, alliée aux économies d'échelles et à la mise en œuvre d'un système simple de péréquation tarifaire, réalisés au sein d'un opérateur de niveau national."



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Les élections régionales et cantonales en 2016?
Collectivités locales | 2014-05-06 09:06:00 | Administrateur 'Energie 2007'

Interrogé par Jean-Jacques Bourdin, sur BFM TV et RMC, François Hollande, Président de la République, a fait part du manque de lisibilité de l'organisation territoriale, souhaitant "de la proximité et de l’efficacité."

Il a aussi évoqué un changement de calendrier pour les prochaines élections cantonales et régionales, avec un report en 2016, dans le cadre d'un nouveau découpage: "Il me semble intelligent de faire des élections départementales et régionales avec le nouveau découpage (...). 11 ou 12 régions serait une bonne carte. Les conseils généraux ont vécu : une réforme majeure doit être portée. Il n’y a plus de temps à perdre. On verra alors qui sont les conservateurs et qui sont les réformateurs."

A la question 2015 ou 2016, François Hollande n'a pas apporté de réponse. "Je vais consulter les principaux chefs de partis politiques pour qu'aux prochaines cantonales on ait un nouveau découpage électoral".







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Sciences humaines et énergie: 5e Prix de l'AARHSE
01/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Greenlys: smart grid et consommateurs
27/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Cette brève paraît à la bonne date mais son contenu n'est pas à jour ! -> annulé en 2015 en raison des attentats du 13/11, le SMCL a été reprogrammé et se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016. http://www.salondesmaires.com/le-salon/presentation-du-salon/







NDLR: On corrige l'illustration (pas la brève, qui était à jour), merci.
2016-09-09 16:11:03 | justineremarque › Lire
Le mélange des genres continue allégrement...
2016-09-08 16:16:41 | Régulateur › Lire
énergies renouvelables (pico hydraulique)
2016-04-06 18:01:30 | charles.verard@orange.fr › Lire
 
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