Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
Si vous avez raté notre petit déjeuner "blockchain et smart grids", le compte rendu vous attend. Cliquez ici pour le télécharger. ...
41 Réaction(s) › Lire

 
Méthodes commerciales photovoltaïque : encore du ménage...
› Participez
Enercoop donne un visage à la production
› Participez
Moins de sous pour les fossiles
› Participez
Enquête interne EDF: chute de la confiance
› Participez
Arnaque batterie condensateurs onse-cse.com
› Participez


Colloque
Colloque
Loisirs
Congrès FNCCR
Hydrocarbures
Institutions
Energie
AARHSE
Ouverture des marchés
Vos droits
Fournisseurs
Pannes d'électricité
Combien ça coûte?
Accidents
Nucléaire
Economies d'énergie
Energies renouvelables
Réseaux
Collectivités locales
Energie2007
Innovation
Véhicules électriques
Livres




L'histoire du SIPPEREC en vidéo
Collectivités locales | 2014-10-31 17:12:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Début 2014, pour ses 90 ans, le SIPPEREc a édité Lumières sur la banlieue, un ouvrage historique écrit par Emmanuel Bellanger et Jean-François Poupeau, tous deux chercheurs au CNRS.

Le livre retrace" la vie et l'évolution du syndicat depuis sa création en 1924 jusqu'à aujourd'hui, en lien avec l'histoire politique et administrative de la région parisienne. Cette aventure humaine et technologique, associée à la diffusion du progrès, met en lumière le rôle essentiel des collectivités dans l'électrification du territoire, puis plus récemment, dans l'aménagement numérique et le développement des énergies renouvelables."

Cliquez ci-après pour lire
l'introduction et la conclusion de l'ouvrage.

Il est désormais possible de découvrir l'histoire du SIPPEREC à travers un documentaire vidéo de 27 minutes.











 
0  Réaction(s) › Lire
Bourgogne: groupement de commandes
Collectivités locales | 2014-10-31 16:32:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Quatre syndicats d'énergie se sont associés pour créer un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel en Bourgogne: le Syndicat intercommunal d'énergie de Côte d'Or (SICECO), le Syndicat intercommunal d'énergies d'équipement et d'environnement de la Nievre (SIEEEN), qui est le coordonnateur, le Syndicat départemental d'énergie de Saône-et-Loire (SYDESL), le Syndicat départemental d'énergie de l'Yonne (SDEY).

L’avis d’appel public à concurrence a été publié le 22 octobre.

La fourniture de gaz issue des nouveaux marchés est prévue pour le 1er février 2015, pour une durée de 2 années.

Le groupement bourguignon compte 197 membres, représentant un volume de 99,21 GWh pour 848 points de livraisons. Il est composé de trois lots:

- Lot n°1 : points de livraison (PDL) d’une consommation annuelle de référence (CAR) inférieure à 300 MWh (tranche tarifaire de distribution TD1 et TD2) – 51,98 GWh;
- lot n°2 : points de livraison (PDL) d’une consommation annuelle de référence (CAR) supérieure à 300 MWh sans souscription de capacité (tranche tarifaire de distribution TD3) – 34,36 GWh;
- lot n°3 : points de livraison (PDL) d’une consommation annuelle de référence (CAR) supérieure à 5 GWh avec souscription de capacité (tranche tarifaire de distribution TD4) – 12,9 GWh.

Le groupement a opté pour une formule de prix révisables, indexés mensuellement PEG Nord.


> Une
procédure similaire sera prochainement lancée pour l'achat d'électricité.






 
0  Réaction(s) › Lire
Le SICECO retient Gaz de Bordeaux et GDF Suez
Collectivités locales | 2014-10-30 16:28:00 | Administrateur 'Energie 2007'
En Côte-d'Or, le SICECO a retenu deux fournisseurs pour son premier groupement de commandes d'achat de gaz naturel : Gaz de Bordeaux et GDF Suez. Ce groupement compte 94 acheteurs publics (dont le Conseil Général de la Côte-d’Or, le SDIS, une trentaine de collèges, des communes) représentant une consommation annuelle de 50.750 MWh.

Les besoins ont été répartis en deux lots (moins de 300 MWh par an, plus de 300 MWh par an) *. Au regard des tarifs réglementés de vente, l’offre de marché obtenue par le SICECO, représente, pour les membres du premier lot, une économie comprise entre 9,1 et 26,8 %, et, pour ceux du second, entre 0,7 et 16 %. Le gain est variable selon les sites et depend des catégories de consommation (C1, C2 : seuil niveau de consommation) et des profils de consommation (P012, P016, ... : fluctuation de la consommation sur une année comme par exemple une faible consommation en été contre une forte en hiver). 

Il est à observer que tous les sites paieront désormais le gaz moins cher que précédemment. L'économie gobale est estimée à 630.642 € sur la durée des deux ans du marché.

Cliquez
ici pour lire le communiqué détaillé.

-----------------
* Lot 1 (sites consommant moins de 300 MWh / an)
- 72 membres
- 326 sites concernés
- 21.550 MWh consommés
> Titulaire Gaz de Bordeaux

Lot 2 (sites consommant plus de 300 MWh / an)
- 37 membres
- 46 sites concernés
- 29.200 MWh consommés
> Titulaire: GDF Suez

0  Réaction(s) › Lire
Offre transitoire et avis du Conseil d'Etat: réactions
Collectivités locales | 2014-10-29 11:47:00 | Administrateur 'Energie 2007'
La publication de l'avis du Conseil d’État sur l’offre transitoire gaz (offre à prix de marché, de six mois maximum entre le 1er janvier et le 30 juin 2015, supérieure d'environ 3% aux TRV) est une "très bonne nouvelle" pour les acheteurs publics, indique la Fédération nationale pour les collectivités concédantes et régies, sollicitée par le Courrier des maires et Enerpresse. "Nos adhérents vont pouvoir conclure leurs procédures au 1er semestre 2015 dans un cadre juridique sécurisé, sans craindre que l’alimentation de certains de leurs sites soit coupée", précise la FNCCR. De son côté, l’avocat Patrick Labayle-Pabet salue une "approche pragmatique" de la plus haute juridiction administrative qui "vient combler un grand vide laissé par le gouvernement et le législateur."

Le Conseil d’État a en effet mesuré la difficulté pour les acheteurs publics de lancer une procédure nouvelle et complexe dans un calendrier contraint (la publication mi-mars de la loi Hamon a coïncidé avec les élections municipales..). Le Courrier des maires estime qu'il accorde "par avance des circonstances atténuantes aux acheteurs publics qui ne seront pas en règle avec les textes le 1er janvier 2015, en invoquant les « difficultés rencontrées par certains pour définir dans un délai limité leurs besoins et lancer une procédure formalisée de passation d’un marché »."

Néanmoins, l'échéance suivante (fin des TRV électricité au-dessus de 36 KVA et gaz pour un consommation supérieure à 30 MWh par an) ne bénéficiera pas de la même mansuétude. Même si le Conseil d'Etat ne se prononce que pour le gaz, "son raisonnement juridique est facilement transposable à l’électricité", indique le ministère de l’Energie. Qui promet, comme l'avis l'y invite, d'informer davantage les collectivités territoriales et leurs établissements publics. "«Nous serons amenés à de nouveau communiquer vers les collectivités», promet-on au ministère de l’Energie."

"La FNCCR fait état de 45 à 50 groupements de commandes", précise Enerpresse, et "s’active pour permettre le lancement d’appels d’offres au 1er semestre 2015."


---------------

On en parle


La question de la fin des TRV sera abordée lors du prochain débat BIP-Enerpresse (Fin des TRV : le prix de la liberté), mardi 18 novembre 2014 de 9h à 10h30 (CRE, FNCCR, AFIEG, CLEEE, Direct énergie, EDF, Gaz européen), et également lors du Congrès des Maires, le mercredi 26 novembre 2014 (avec des représentants de la CRE, de la DGEC et du Médiateur national de l’Energie).


1  Réaction(s) › Lire
Offre transitoire et commande publique: avis du Conseil d'Etat
Collectivités locales | 2014-10-27 16:06:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Les acheteurs soumis aux règles de la commande publique pourront bénéficier de l'offre transitoire pour le gaz, sous certaines conditions, indique le Conseil d'Etat, dans un avis remis à la demande du gouvernement.

Depuis quelques jours, les clients concernés par la fin des TRV de gaz consommant plus de 200 MWh recevaient cette offre transitoire, transmise par les opérateurs historiques (GDF Suez et ELD), sans savoir dans quelle mesure, s'agissant d'une offre à prix de marché, elle pouvait être compatible avec les règles de la commande publique.

And the answer is...

Oui, sous conditions.

Le Conseil d'Etat observe que "les personnes publiques sont dans le champ d’application de l’article 25 de la loi du 17 mars 2014 (ndlr: loi Consommation), et notamment de son III. La rédaction même de cet article n’opère aucune distinction parmi les consommateurs finals".

Sur la question de la publicité et de la mise en concurrence, il précise qu'il faut tenir "distinguer le droit interne et le droit communautaire."

Le Conseil d'Etat met en avant un "objectif d’intérêt général qui est d’éviter la rupture de la fourniture de gaz en période hivernale", notamment en considérant pour les personnes publiques la nécessité "d’assurer la continuité du service public." La brièveté du contrat, dénonçable à tout moment, l'échéance rapprochée ("proximité de cette échéance") justifient une "dérogation", même si ces "marchés «transitoires» peuvent être d’un montant élevé".

Le Conseil d'Etat a distingué deux catégories de consommateurs :

- les personnes publiques avec un niveau de consommation compris entre 30 MWh et 200 MWh par an: l'offre transitoire n'est accessible que pour les marchés d'un montant inférieur à 15.000 euros. Au-delà de ce seuil, la mise en concurrence sera nécessaire, sans pouvoir invoquer la notion d'urgence, fin des TRV intervenant dans environ 15 mois.
> Cet avis pourrait avoir une incidence sur les TRV d'électricité (au-delà de 36 KVA), qui seront supprimés à cette même date.

- aux personnes publiques avec un niveau de consommation supérieur à 200 MWh par an, l'offre transitoire est comptabile avec le droit communautaire, pour les raisons précédemment évoquées, c'est-à-dire l'urgence et, surtout, la nécessité d'assurer une continuité de fourniture.


Cliquez
ici pour télécharger l'avis du Conseil d'Etat, relatif à l’éligibilité des personnes publiques à l’offre transitoire prévue par l’article 25 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (16 septembre 2014).



0  Réaction(s) › Lire
Métropoles: commission nationale de conciliation
Collectivités locales | 2014-10-27 10:29:00 | Administrateur 'Energie 2007'




Journal officiel du 26 octobre 2014


Conciliation
Le décret n° 2014-1241 du 24 octobre 2014 crée la commission nationale de conciliation prévue par l'article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Publics concernés : collectivités territoriales ; groupements d'intérêt public ; services de l'Etat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret institue, auprès du ministre chargé de la décentralisation, une commission nationale de conciliation chargée d'émettre un avis motivé sur les projets d'arrêtés interministériels établissant la liste des services ou parties de services mis à disposition des collectivités territoriales ou des groupements d'intérêt public en application de l'article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Ce dernier prévoit, en effet, qu'en l'absence de convention passée entre le représentant de l'Etat et l'exécutif de la collectivité ou du groupement bénéficiaire de la compétence transférée, dans un délai de trois mois à compter, selon le cas, de la publication du décret approuvant une convention type ou de la date du transfert de la compétence, la liste des services mis à disposition est établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la décentralisation et du ministre intéressé, après avis motivé d'une commission nationale de conciliation créée par décret. Le décret fixe, par ailleurs, la composition de la commission qui comprend un nombre égal de représentants de l'Etat et de représentants de chaque catégorie de collectivités territoriales et de leurs groupements et précise que ces membres sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la décentralisation.

Article 1
Une commission nationale de conciliation chargée d'émettre un avis motivé sur les projets d'arrêtés interministériels établissant la liste des services ou parties de service de l'Etat mis à disposition des collectivités territoriales ou des groupements d'intérêt public est instituée en application de l'article 81 de la loi du 27 janvier 2014 susvisée.
La commission nationale de conciliation est placée auprès du ministre chargé de la décentralisation.

Article 2
La commission nationale de conciliation est présidée par le ministre chargé de la décentralisation ou son représentant qui ne prend pas part aux délibérations. Elle comprend, en outre :
1° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements :
a) Cinq membres titulaires ou leurs suppléants, représentant les régions, désignés par l'Association des régions de France ;
b) Deux membres titulaires ou leurs suppléants, représentant les départements, désignés par l'Assemblée des départements de France ;
c) Deux membres titulaires ou leurs suppléants, représentant les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, désignés par l'Association des maires de France ;

2° Au titre de l'Etat :
a) Des représentants des ministères chargés de la gestion des fonds européens :
- un représentant du ministre chargé de l'emploi ou son suppléant ;
- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ou son suppléant ;
- un représentant du ministre de l'intérieur ou son suppléant ;
- un représentant du ministre chargé du développement durable ou son suppléant ;
b) Un représentant du Premier ministre (Commissariat général à l'égalité des territoires) ;
c) Un représentant du ministre chargé des finances et des comptes publics ou son suppléant ;
d) Un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ou son suppléant ;
e) Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ou son suppléant ;
f) Un représentant du ministre de l'intérieur ou son suppléant.

Article 3
Les membres de la commission sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la décentralisation.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des collectivités locales.


Légion d'Honneur
Par décret du Président de la République, M. Jacquin de Margerie (Christophe, Gabriel, Jean-Marie), président-directeur général d'un groupe pétrolier, chevalier du 17 septembre 2003, tué dans l'exercice de ses fonctions, est promu au grade d'officier, avec effet du 24 octobre 2014.



Journal officiel du 24 octobre 2014

Nexus
Par arrêté du 13 octobre 2014, Nexus energía SA (C/Consejo de Ciento, Num. 42, 08014 Barcelone) est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.




0  Réaction(s) › Lire



PRECEDENTE Page(s) : 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 11 12 SUIVANTE

Sciences humaines et énergie: 5e Prix de l'AARHSE
01/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
0 Réaction(s) › Lire

Greenlys: smart grid et consommateurs
27/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
0 Réaction(s) Lire
Cette brève paraît à la bonne date mais son contenu n'est pas à jour ! -> annulé en 2015 en raison des attentats du 13/11, le SMCL a été reprogrammé et se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016. http://www.salondesmaires.com/le-salon/presentation-du-salon/







NDLR: On corrige l'illustration (pas la brève, qui était à jour), merci.
2016-09-09 16:11:03 | justineremarque › Lire
Le mélange des genres continue allégrement...
2016-09-08 16:16:41 | Régulateur › Lire
énergies renouvelables (pico hydraulique)
2016-04-06 18:01:30 | charles.verard@orange.fr › Lire
 
© 2009 - énergie2007.fr Qui sommes nous ? Contact Mentions légales Plan du siteRSS