Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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Electricité: groupement de commandes en Haute-Garonne
Collectivités locales | 2015-02-23 11:44:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Le Syndicat départemental d'électricité de Haute-Garonne lance un groupement de commandes d'achat d'électricité, qui s'adresse à tous les acheteurs publics du département (communes, écoles, collèges, lycées, maisons de retraite, stades, centres techniques
municipaux, stations d’épuration, etc.). Le groupement vise les sites raccordés à une puissance supérieure à 36 KVA (tarifs jaunes et verts).

Un courrier a été adressé à ces acheteurs le 2 février dernier, afin de recenser les besoins. Il est conseillé de faire part de son intérêt avant le 6 mars 2015 (recueil des données de consommation), l'adhésion au groupement devant être effectuée avant le 15 juin 2015.


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Dans le sud-ouest, d'autres groupements de commandes sont constitués ou en cours de constitution (Aquitaine, Aude, Pyrénées Orientales...). Un groupement coordonné par le Syndicat départemental d'énergie du tarn (SDET) et regroupant d'autres AODE (Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron, Fédération départementale d’énergies du Lot, Syndicat départemental d'électrification et d'équipement de la Lozère...) est annoncé.


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Energie: le Sénat autorise l'achat public à prix fixe ou indexé
Collectivités locales | 2015-02-19 09:30:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Sur proposition du rapporteur, Ladislas Poniatowski, le Sénat a adiopté un amendement autorisant l'achat public d'électricité et de gaz à prix fermes ou indexés. L'amendement crée un article 47 bis au projet de loi Transition énergétique pour la croissance verte, ainsi rédigé :

"Article 47 bis
(nouveau)
Le code de l'énergie est ainsi modifié :
1° L'article L. 331‑4 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les contrats d'achat d'électricité passés en application de ces procédures peuvent être conclus à prix fermes ou à prix révisables pour la partie relative à la fourniture. » ;
2° Le second alinéa de l'article L. 441‑5 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les contrats d'achat de gaz passés en application de ces procédures peuvent être conclus à prix fermes ou à prix révisables pour la partie relative à la fourniture. »"

Cette disposition sécurise les achats publics de fourniture d'énergie, après qu'une réponse ministérielle (septembre 2014) avait précisé l'impossibilité de retenir des prix fixes pour le gaz, au motif que que l'article 18, alinéa V du Code des marchés publics (CMP) stipule que "les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix."

Une approche restrictive et assez éloignée des réalités du marché puisque, selon diverses sources, en 2014, entre 75% et 85% des marchés de fourniture de gaz ont été conclus à prix fixes... D'où l'intérêt de cet article 47 bis du projet de loi, qui autorise les acheteurs publics à opter pour la formule de leur choix, en fonction des opportunités du marchés et de leur visibilité budgétaire, les contrats à prix fixes permettant de se prémunir des risques liés à la volatilité des prix de l'énergie.


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Et aussi

Par ailleurs, les sénateurs ont également adopté une disposition visant introduire une distance minimale entre toute nouvelle installation éolienne et les habitations riveraines (contre 500 mètres jusqu’à présent). Dans un communiqué, le Syndicat des énergies renouvelables "appelle à l’abrogation de cette mesure qui grèverait sérieusement le développement de l’énergie éolienne alors qu’aucune étude ne remet en cause l’impact des éoliennes sur la santé dans le cadre des dispositions existantes."



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TEPOS (TEPCV): 212 projets retenus
Collectivités locales | 2015-02-09 21:27:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Dans une conférence de presse, Ségolène Royal a rendu publics les lauréats de l'appel à projets "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" (TEPCV, ex TEPOS). Il y a eu plus de 500 candidatures, parmi lesquelles ont été retenus 212 lauréats, qui doivent devenir "les territoires d'excellence de la transition énergétique." Ils recevront une aide de 500.000 euros pour financer leurs projets, via le le fonds spécial pour la transition énergétique, doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans. Les aides
accordées pourront "compléter les modes de soutien sectoriels existants : aides fiscales, subventions de l’ADEME et de l’Anah, programmes budgétaires, prêts aux collectivités, tarifs d’achat…"

"Sans le travail des collectivités locales, il sera impossible de lutter contre le dérèglement climatique", a précisé la ministre, qui a reçu un hommage appuyé de son prédécesseur. 




Cliquez :
- ici pour la liste des lauréats;
- ici pour télécharger le dossier de presse.





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Puca-Latts: production d'énergie et régulation locale
Collectivités locales | 2015-02-09 14:32:00 | Administrateur 'Energie 2007'
C’était, ce lundi 9 février 2015, la troisième séance du séminaire « Quelles gouvernances locales pour la transition énergétique », consacrée aux « collectivités locales : quels leviers pour la production et les distributions locales d’énergie ? »

Extraits.


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Intervention de Pauline Gabillet, doctorante au Latts

De la centralisation…
De 1946 à 1190, l’énergie est considérée comme un levier central de modernisation du pays. Cela conduit notamment à l’universalité de desserte pour l’électricité et à la « construction progressive de la péréquation » (Mathieu Poupeau) et au programme électro-nucléaire. Dans cette période monopolistique, l’énergie est abordée de manière « centralisée, sectorielle et verticale », ce qui exclut l’approche locale (même s’il existe plusieurs dizaines d’ELD). Or la distribution reste une compétence locale, qu’il s’agisse du gaz ou de l’électricité. Les communes poursuivent leur rapprochement, entamé dans les années 1920, en syndicats intercommunaux. Enfin, le développement des réseaux de chaleur reste limité (grands ensembles), fortement impactée par l’approche centralisatrice, à la différence des pays nordiques.

... A la décentralisation
La libéralisation fait évoluer la relation entre EDF, GDF et les syndicats d’électricité : transformation en sociétés anonymes, filiales de distribution. Ils « apparaissent moins comme les garants du service public, rôle qu’assument de plus en plus les syndicats d’énergie. »
Le développement des réseaux de chaleur montre l’importance accrue des questions locales dans la production d’énergie.
Mais l’énergie conserve « largement une dimension nationale. » Il faut plutôt parler d’un « système d’enchevêtrement », qui rend le système plus complexe (ainsi du développement des énergies renouvelables. » Le financement, via la CSPE, montre l’importance de l’échelle nationale.
On assiste enfin à « une multiplication et diversification des acteurs engagés dans l’énergie » : producteurs, distributeurs, effaceurs, aménageurs, usagers et citoyens… C’est un changement considérable par rapport au système précédent « planifié et peu négocié. » Localement, il reste à construire des relations entre différents acteurs, axées notamment sur l’expertise. Mais les syndicats d’énergie et les collectivités, voire les ELD, n’ont pas forcément l’habitude de travailler ensemble.
Il convient de noter que la production focalise l’intérêt des décideurs locaux, parce que plus facilement valorisable, alors que la distribution reste un outil difficilement appréhendable, même si les smart-grids peuvent changer la donne. Pauline Gabillet prédit néanmoins des « solidarités nouvelles entre réseaux », le rôle d’autorité concédante des collectivités intégrant concomitamment gaz, électricité et chaleur, afin d’être intégré dans « la dimension plus vaste des politiques urbaines. »


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Intervention d'Eymeric Lefort, mission énergie du Grand Lyon
A l’origine, en 2008, une « question : comment agir lorsque la communauté urbaine n’a pas de compétence spécifique ? La création de la mission énergie découle de là. »
« La métropole de Lyon est un séisme institutionnel » avec fusion de la communauté urbaine et du département (fin du mécanisme de 1789). Ce qui est en train de se mettre en place est proche du « local government à l’anglaise. »
Le Grand Lyon exerce des compétences nouvelles : maîtrise de la demande en énergie, soutien aux énergies renouvelables…
La « distribution a une place-clef » car c’est le « seul maillon de la chaîne de l’énergie où l’on traite avec un petit nombre d’acteurs « (ERDF, GRDF). Et il y a des contrats, qui représentent un levier, même s’ils sont « aujourd’hui imparfaits et centralisés. »
Aujourd’hui, un schéma directeur de l’énergie « n’a rien de légal » mais il peut s’inscrire au centre de multiples documents existants : tarifs réglementés, SRCAE, PCET, PLU, schéma directeur d’assainissement, stratégie ville intelligente… Et ce n’est pas simple : la direction déchets du Grand Lyon n’avait « rien prévu en termes de méthanisation. C’était du tout incinération. Imaginez comment faire changer d’avis une direction de 2.000 personnes qui a défini sa stratégie pour 30 ans… »
Avec la perspective d’une diminution de la consommation, il y aura demain des réseaux surdimensionnés et d’autres sous-dimensionnés. Par exemple, le réseau de gaz est « aujourd’hui clairement surdimensionné. » Reste, pour l’électricité, la question des pointes qui se pose par exemple pour le quartier Confluence. « La collectivité y travaille avec ERDF, dans le cadre du projet européen Transform (planification énergétique d’un quartier). Des questions se posent : « les bâtiments intelligents sont aujourd’hui sécurisés par le réseau. Quelle est la responsabilité de chacun ? »


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Energie: la FNCCR publie un guide de l'élu
Collectivités locales | 2015-02-02 11:40:00 | Administrateur 'Energie 2007'
La collection complète est disponible: après les guides de l'élu "eau et assainissement", "communications électroniques" et "valorisation des déchets", la FNCCR publie celui consacré à l'énergie.

Ce fascicule compte 90 pages, consacrées à l'organisation des services publics distribution d’électricité, de gaz et de chaleur (système concessif, patrimoine, données...), aux enjeux d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables (en détaillant le rôle des AODE, y compris dans les outils de planification territoriale), sans oublier la participation des usagers à ces services publics (CCSPL).

> Cliquez ici pour télécharger le guide de l'élu "Energie" de la FNCCR (attention: document PDF de 3 Mo).



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Achats d'énergie: amendement prix fermes ou indexés
Collectivités locales | 2015-01-30 10:34:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Une initiative bienvenue: la commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement visant à sécuriser l'achat public d'électricité et de gaz, en ouvrant la possibilité de conclure des marchés à prix fermes ou révisables. Cet amendement, explique le rapporteur (Ladislas Poniatowski), permet de "laisser aux acheteurs publics, et notamment aux collectivités territoriales, la plus grande souplesse possible dans le choix de leurs contrats de fourniture qu peuvent être établis à prix fermes ou à prix révisables", rappelant qu'une "récente réponse ministérielle avait fait naître une incertitude sur le sujet" (cf. notre actu du 23 octobre 2014).

S'il était adopté, ce texte permettrait donc aux acheteurs publics de contracter soit à prix fermes soit à prix révisables, ce qui apparaît logique au regard du marché actuel où, en 2014 par exemple, plus de 75% des contrats ont été signés à prix fixes. Notons qu'une autre question, parfois soulevée par les contrôles de légalité, devrait également être tranchée dans un sens également moins restrictif: il s'agit de la possible reprise de la note technique d'un accord cadre au niveau des marchés subséquents, afin de pondérer le prix, dans une logique de mieux disant. Selon nos informations, la direction des affaires juridiques de Bercy estime que rien ne s'oppose à cette reprise (qui reste donc facultative).

En conséquence de ces deux dispositions, les acheteurs publics pourraient acheter gaz et électricité dans un cadre juridique à la fois souple et sécurisé. 

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"Article 47 bis (nouveau)

Le code de l'énergie est ainsi modifié :

1° L'article L. 331-4 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les contrats d'achat d'électricité passés en application de ces procédures peuvent être conclus à prix fermes ou à prix révisables pour la partie relative à la fourniture. » ;

2° Le second alinéa de l'article L. 441-5 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les contrats d'achat de gaz passés en application de ces procédures peuvent être conclus à prix fermes ou à prix révisables pour la partie relative à la fourniture. »"



Le texte complet de la CAE du Sénat est ici.


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01/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Greenlys: smart grid et consommateurs
27/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Cette brève paraît à la bonne date mais son contenu n'est pas à jour ! -> annulé en 2015 en raison des attentats du 13/11, le SMCL a été reprogrammé et se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016. http://www.salondesmaires.com/le-salon/presentation-du-salon/







NDLR: On corrige l'illustration (pas la brève, qui était à jour), merci.
2016-09-09 16:11:03 | justineremarque › Lire
Le mélange des genres continue allégrement...
2016-09-08 16:16:41 | Régulateur › Lire
énergies renouvelables (pico hydraulique)
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