Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
Si vous avez raté notre petit déjeuner "blockchain et smart grids", le compte rendu vous attend. Cliquez ici pour le télécharger. ...
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Méthodes commerciales photovoltaïque : encore du ménage...
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Enercoop donne un visage à la production
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Le SDEC Energie partenaire du salon Electric Drive
Collectivités locales | 2014-04-24 17:34:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Le SDEC Energie est partenaire de la première édition du salon Electric Drive, qui se tiendra au Centre International de Deauville du 26 au 28 juin 2014.

Pendant 3 jours, expositions, essais de véhicules, tables rondes et ateliers sont au programme du 1er salon dédié aux véhicules électriques des flottes automobiles d’entreprises et des collectivités territoriales.

Dans le cadre du Salon, le SDEC Energie organise une table ronde à l'attention des élus de ses collectivités adhérentes, le vendredi 27 juin de 10h à 12h. Cette séance sera consacrée à la présentation du plan de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le département du Calvados.

En savoir plus: le site internet du salon :
http://www.electricdrive.fr.
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Projet de loi organisation territoriale de la République
Collectivités locales | 2014-04-23 17:35:00 | Administrateur 'Energie 2007'
La Gazette.fr a mis en ligne le projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République. Ce texte doit être présenté en Conseil des ministres le 14 mai prochain, après avoir été soumis au Conseil d'Etat.

Il prévoit "la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, des mesures favorisant le redécoupage des régions ainsi que de nouveaux transferts de compétence des départements vers les métropoles", sans oublier la "suppression des conseils départementaux à l’horizon de 2021 (via) l’exposé des motifs", précise le site.

Les régions auront un rôle déterminant.
"La région sera chargée d’élaborer une stratégie globale pour organiser la complémentarité des actions des collectivités et tirer ainsi parti du potentiel de chaque territoire, qu’il soit urbain ou rural. Pour remplacer les trop nombreux documents de programmation existants et simplifier leurs outils d’intervention, les régions élaboreront deux schémas : l’un pour le développement économique, l’autre en faveur de l’aménagement durable des territoires (énergie, mobilités, déchets...) Ces schémas seront rendus prescriptifs, pour que les stratégies soient effectives et adaptées à chaque contexte."

Leur fusion est encadrée :
"Les élus régionaux pourront, dans un délai qui s’achèvera trois mois après le renouvellement général des conseils régionaux, proposer au Gouvernement un projet de fusion par délibérations concordantes. Au-delà, le Gouvernement proposera une nouvelle carte des régions qui sera adoptée au 1er janvier 2017."

Les régions élaboreront un SRADDT.
"L’article 7 crée un schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT). Il fait de ce schéma un document de planification majeur, élaboré par la région, avec une valeur prescriptive.
Le SRADDT comporte les orientations stratégiques du développement régional dans les domaines de l’aménagement du territoire et de la préservation de l’environnement. Il se substitue
notamment aux divers schémas existants dans ces domaines.
Il regroupe ainsi le schéma régional de l’intermodalité, le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, ainsi que le plan régional de prévention et de gestion des déchets. En pratique, il comporte des chapitres individualisés où sont repris les éléments qui fondent le contenu de ces schémas, et dont l’élaboration s’opère selon les règles de procédure applicables au SRADDT. Une possibilité de compléter le SRADDT avec d’autres chapitres individualisés reprenant des documents régionaux de planification, de programmation ou d’orientation participant de la thématique de l’aménagement du territoire, est également ouverte.
Le SRADDT est doté d’effets prescriptifs à l’égard des documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale - SCoT, plans locaux d’urbanisme - PLU) élaborés par les communes ou leurs groupements compétents. Le SRADDT et ses trois chapitres individualisés initiaux bénéficient d’un rapport de compatibilité. En cas d’intégration de nouveaux schémas ou plans dans des chapitres individualisés, ce même rapport de compatibilité sera retenu s’il correspond à ce qui prévalait avant l’intégration ; dans le cas contraire, un rapport de prise en compte s’appliquera."

Rationalisation de l'intercommunalité
"L’article 12 propose une nouvelle orientation de la rationalisation de la carte intercommunale resserrée autour des bassins de vie et axée à la fois sur un accroissement de la taille minimale des EPCI à fiscalité propre de 5 000 à 10 000 habitants et sur la réduction du nombre des structures syndicales intervenant en particulier dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, des déchets, du gaz, de l’électricité et des transports. Cet article propose une clarification des règles de révision des schémas départementaux de la coopération intercommunale, qui devront s’articuler autour des bassins de vie. Il procède à des ajustements rédactionnels des objectifs de l’intercommunalité en Ile-de-France rendus nécessaires à la suite de l’adoption de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Enfin, les opérations nécessaires à la rationalisation de la carte syndicale devront être achevées avant le 1er janvier 2018.
L’article 13 permet au préfet pendant une période de deux ans de dissoudre tout syndicat de communes ou syndicat mixte prévu à l'article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales conformément au schéma départemental de la coopération intercommunale. Il peut également proposer une dissolution non prévue dans le schéma après avis de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), laquelle a la possibilité d’imposer des modifications au projet si celles-ci sont votées à la majorité des deux tiers de ses membres et sont conformes aux objectifs assignés à tout schéma départemental de la coopération intercommunale.
La dissolution est possible dès lors qu’une majorité, allégée par rapport à celle de droit commun, des communes pour les syndicats intercommunaux ou des organes délibérants de leurs membres pour les syndicats mixtes fermés l’approuve. Dans le cas où cette majorité n’est pas atteinte, le préfet peut néanmoins jusqu’au 31 juillet 2017, dissoudre un syndicat en motivant sa décision après avis de la CDCI. Les pouvoirs de celle-ci sont renforcés à cette occasion. Alors que selon le dispositif de droit commun - L. 5211-45 - la CDCI ne peut entendre les représentants des collectivités territoriales que si ces derniers en font la demande, dans le cadre de cette procédure exceptionnelle, la commission peut prendre l’initiative d’une audition des maires ou des présidents d’EPCI afin d’éclairer ses délibérations."

Cas des départements

Le chapitre Ier (titre III) "supprime la clause de compétence générale des départements et précise leurs capacités d’intervention pour assurer les solidarités territoriales et humaines. Un débat sera engagé sur l’avenir des départements.
Dans ce contexte, l’article 20, tout en limitant sa compétence aux domaines expressément prévus par la loi, comme pour la région, positionne le département sur ses compétences principales, à savoir les compétences de solidarité sociale et territoriale."


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Et aussi

Article ajoutant une préposition
"L’article 22 crée les « maisons de services au public » en remplacement des actuelles « maisons de services publics ». Destinées à améliorer l’accès des populations aux services, elles peuvent relever de l’Etat, d’EPCI à fiscalité propre ou d’organismes de droit privé chargés d’une mission de service public. Elles rassemblent, dans les conditions prévues par une convention cadre, des services publics et privés."



Cliquez ici pour télécharger le projet de loi.


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Energie SDED au 15e Rallye Monte Carlo des énergies nouvelles
Collectivités locales | 2014-04-09 11:55:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Objectif atteint pour Energie SDED: faire la promotion des voitures « non polluantes » à l‘heure où le dernier pic de pollution à Paris mais aussi en vallée du Rhône a marqué les esprits et la nécessité de rouler plus propre.

Energie SDED a été la première collectivité publique à se doter en 2012 d’une flotte entièrement composée de véhicules hybrides (double moteur essence et électrique). 

C’est en partenariat avec la concession Toyota Valence, retenu il y a un peu plus d’un an lors du marché public avec ses Yaris hybrides « made in France », qu’Energie SDED a donc participé, du 19 au 23 mars, pour la deuxième année consécutive avec deux collaborateurs de la collectivité, sous le n° 26 (la Drôme !). Classé dans le « top 30 », l’équipage 26 est satisfait de son résultat. Et puis comme disait le Baron Pierre de Coubertin « l’important n’est pas de gagner mais de participer »… Energie SDED fait sienne cette devise en y ajoutant «… à la promotion du développement durable »

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Energie SDED (369 communes de la Drôme) réalise chaque année près de 700 chantiers sur les réseaux, organise et contrôle la distribution de l’électricité et du gaz. Présidé par le sénateur Jean Besson, parallèlement à son métier historique, le syndicat d'énergie développe son action d’aide aux communes pour réaliser des économies d’énergies, sur le patrimoine bâti et l’éclairage public. Et aujourd’hui, alors qu’il fête ses 50 ans d’existence (1964-2014), Energie SDED travaille à la mise en place d’un schéma départemental de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables

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Sergies : inauguration d'une centrale photovoltaïque
Collectivités locales | 2014-03-06 14:15:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Nous reproduisons, ci-après, un communiqué de presse de Sergies :

"Après 8 mois de travaux, la centrale photovoltaïque au sol, implantée sur la commune de Foussais-Payré en Vendée située sur l’ancien site d’enfouissement technique du SYCODEM, a été mise en service le 10 février 2014.

La centrale photovoltaïque au sol, d’une puissance de 1,6 MWc*, se compose d’environ 6 100 modules photovoltaïques, de type REC 260 PE de la marque REC SOLAR, entreprise Norvégienne. Ils vont produire 2 millions de kWh par an, ce qui représente la consommation en énergie électrique d’environ 1 000 habitants soit les ¾ de la commune de Foussais-Payré.
L’investissement a été financé par Volta Développement Vendée, filiale de SERGIES, à 70% et de Vendée Énergie à hauteur de 30%.

Les travaux ont été réalisés par ARMORGREEN, acteur majeur dans les énergies renouvelables, entreprise d’Ile et Vilaine. Cette dernière et ses titulaires ont appliqué les prescriptions de la charte « chantier vert », dont le cahier des charges est défini en partenariat avec l’ADEME. Les sociétés locales VENDÉE FLUIDES ÉNERGIES et SDEL OCÉANE ont réalisé les raccordements du parc solaire. Les onduleurs constituant ce parc sont de marque italienne Power One.

La centrale permettra ainsi d’économiser l’équivalent de 600 t de CO2/an.

Le Syndicat de Collecte des Déchets Ménagers, SYCODEM, est propriétaire de la parcelle de terrain qui accueille cette centrale. Il s’agit d’un ancien centre technique impropre à toutes constructions et cultures. TRIVALIS exploite le centre de tri voisin de cette centrale"

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SERGIES, Société d’Économie Mixte Locale, créée par la volonté des communes du département de la Vienne en 2001, met tout son savoir-faire au service des énergies renouvelables par l’aménagement et exploitation des moyens de production décentralisés (éolien industriel, photovoltaïque sur toitures et au sol, biogaz, méthanisation et hydroélectricité) et par la promotion de la maîtrise de la demande en énergie.

La Société d’Économie Mixte « Vendée Energie », a été créée courant 2012 par le Syndicat Départemental d’Energie et d’équipement de la Vendée (le SyDEV) en lieu et place de la Régie d’Electricité de Vendée (la REVe), pour développer, construire et exploiter des installations de production d’énergies notamment renouvelables.

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SIGERLy : groupement de commande gaz
Collectivités locales | 2014-03-05 09:31:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Nous publions, ci-après, le communiqué de presse du SIGERLy (Syndicat Intercommunal de. Gestion des Energies de la. Région Lyonnaise), concernant leur lancement d'un groupement de commande pour le gaz :

"Le SIGERLy a lancé sur son territoire, mardi 25 février, un groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.

Ce groupement, proposé exclusivement à ses 55 communes desservies en gaz naturel et leurs EPCI, rassemble au final 56 collectivités dont 40 communes. Les 570 sites concernés (bâtiments municipaux, groupes scolaires, gymnases, piscines ou encore des maisons de retraite...) représentent un volume de 82 GWh par an soit une facture globale de 4 millions d'euros.

Constitué de 2 lots pour une durée de 2 ans, il sera opérationnel en août prochain.

En mettant en concurrence les fournisseurs, le SIGERLy espère obtenir pour ses adhérents au groupement, des gains oscillant entre 10 et 20 % par rapport aux tarifs réglementés de vente.

Par ailleurs, en optant dès maintenant pour le marché, les communes anticipent l'extinction des tarifs réglementés imposée par la loi sur la consommation."

Vous pouvez lire également l'article de la gazette ici.



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Le Sipperec publie un livre historique pour son anniversaire
Collectivités locales | 2014-03-02 17:08:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Pour ses 90 ans, le Sipperec publie un ouvrage historique intitulé : «Lumières sur la banlieue. »

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Le communiqué

"L’histoire du SIPPEREC de 1924 à aujourd’hui, par Emmanuel Bellanger et François-Mathieu Poupeau

Édité à l’occasion des 90 ans du SIPPEREC, « Lumières sur la banlieue » retrace la vie et l’évolution du syndicat depuis sa création en 1924 jusqu’à aujourd’hui, en lien avec l’histoire politique et administrative de la région parisienne. Cette aventure humaine et technologique, associée à la diffusion du progrès, met en lumière le rôle essentiel des collectivités dans l’électrification du territoire, puis plus récemment, dans l’aménagement numérique et le développement des énergies renouvelables.

C’est le fruit de l’étude confiée à deux historiens, chargés de recherche au CNRS, Emmanuel Bellanger, spécialisé dans l’histoire de la banlieue et des politiques publiques locales, et François‑Mathieu Poupeau, dont le travail porte principalement sur l’action publique locale, l’histoire de l’électricité et les transformations actuelles des grands réseaux de service public.

Cet ouvrage met en valeur l’implication des collectivités dans la construction de biens communs aussi vitaux que l’électricité, les réseaux de télécommunication et les énergies renouvelables. Face aux défis de la précarité énergique, des inégalités d’accès aux réseaux d’information et de la transition énergétique, les collectivités, en tant que propriétaires des réseaux et garantes de l’intérêt général, ont un rôle essentiel à jouer pour protéger les citoyens les plus fragiles et accompagner les grandes innovations technologiques.

L’histoire du SIPPEREC est marquée par la volonté des élus de se réunir pour faire entendre ensemble les besoins de leurs communes face aux intérêts des grandes entreprises concessionnaires de l’époque. Les maires de la banlieue parisienne ont compris les premiers que la création de services à une échelle intercommunale permettrait de construire un outil de solidarité efficace et de peser dans les négociations avec ces compagnies privées. Depuis ces moments précurseurs par-delà la diversité des appartenances politiques des élus, c’est toujours cette mutualisation des moyens qui a fait et fait encore la force du SIPPEREC."



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Sciences humaines et énergie: 5e Prix de l'AARHSE
01/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Greenlys: smart grid et consommateurs
27/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Cette brève paraît à la bonne date mais son contenu n'est pas à jour ! -> annulé en 2015 en raison des attentats du 13/11, le SMCL a été reprogrammé et se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016. http://www.salondesmaires.com/le-salon/presentation-du-salon/







NDLR: On corrige l'illustration (pas la brève, qui était à jour), merci.
2016-09-09 16:11:03 | justineremarque › Lire
Le mélange des genres continue allégrement...
2016-09-08 16:16:41 | Régulateur › Lire
énergies renouvelables (pico hydraulique)
2016-04-06 18:01:30 | charles.verard@orange.fr › Lire
 
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