Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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Nouvelles mesures pour lutter contre le monoxyde de carbone
Accidents | 2008-12-01 09:40:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Parution au Journal officiel, ce samedi 29 novembre, d'un décret du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone.
Ce décret complète le Code de la construction et de l’habitation en créant une section 7 (au livre 1er, titre III, chapitre Ier et livre 1er, titre V, chapitre 2). 
Sont ainsi précisées les installations à prévoir dans les locaux où sont installés les appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire d’une puissance inférieure ou égale à 70 kilowatts et utilisant les combustibles solides, liquides ou gazeux. Ils divent disposer d’une entrée d’air permanente directe ou indirecte dans le cas où l’appareil utilise, pour la combustion, une partie de l’air de la pièce dans laquelle il est installé et d’un système d’évacuation vers l’extérieur des produits de combustion. Cette entrée d’air et le système d’évacuation seront "conçus et entretenus de manière à permettre le bon fonctionnement des appareils".
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux locaux destinés à recevoir des appareils à circuit de combustion étanche qui, par leur conception, intègrent le circuit d’amenée d’air comburant et qui évacuent les produits de combustion vers l’extérieur sans risque de fuite vers l’intérieur des locaux d’habitation.

Pour les immeubles collectifs d’habitation, les installations de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés doivent être équipées d’un dispositif de sécurité collective.

Ces dispositions sont applicables, à la charge du propriétaire, mais certains appareils de production d’eau chaude pourront être dispensés de l’obligation de raccordement.

Après une intoxication au monoxyde de carbone due à une installation fixe de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, cette installation doit être mise à l’arrêt. Elle ne peut être réutilisée qu’après qu’elle a été remise en l’état

Le fait de ne pas mettre en place ces dispositifs sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Ces dispositions s'appliquent aux projets de construction ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2009.
Pour les appareils n’utilisant pas un gaz combustible ou un hydrocarbure liquéfié, les dispositions de l’article R. 131-34 du code de la construction et de l’habitation s’appliquent dans les constructions existantes à compter du 1er juillet 2010.
Pour les installations de ventilation mécanique contrôlée mises en service antérieurement au 9 août 1989, les dispositions de l’article R. 131-33 du code de la construction et de l’habitation entrent en application à compter du 1er juillet 2010. Toutefois, un dispositif de sécurité collective est installé sans délai lorsqu’il est constaté, lors de la vérification périodique du bon fonctionnement d’une installation collective de ventilation mécanique contrôlée-gaz, qu’en cas d’arrêt de l’extracteur l’évacuation des fumées par tirage naturel n’est pas assurée et que certains appareils à gaz restent en fonctionnement.

Consulter le
décret complet.

A savoir
Depuis le 1er novembre, 193 personnes ont été intoxiquées au monoxyde de carbone. Sept morts sont à déplorer.

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Explosion gaz à Saint-Quentin
Accidents | 2008-11-26 11:53:00 | Administrateur 'Energie 2007'
C'est dans une certaine indifférence (pratiquement aucun écho dans les médias...) qu'a été signalé, hier 25 novembre, l'explosion d'une canalisation de gaz à Saint-Quentin, dans l'Aisne. Or, il ne s'agit pas d'une simple conduite arrachée. Seln l'Union de l'Ardennais, vers 11 heures, il s'agit d'une "importante déflagration", la conduite de gaz arrachée sur un chantier donnant lieu à l'apparition d'une "torche enflammée de plusieurs mètres de haut et des dégâts considérables. Au final, cinq personnes ont été évacuées à l’hôpital".
Selon Patrick Marsy, directeur territorial à Gaz réseau distribution de France, interrogé par le quotidien, "c’est lorsque les agents de GrDF ont voulu couper l’arrivée en gaz que l’explosion s’est produite". Le gaz s'en effet répandu dans une cave à proximité. L'explosion a soulevé "la dalle en béton du rez-de-chaussée (et) l’escalier menant à la cave s’est effondré. La déflagration a soufflé de nombreuses vitres, des projectiles se sont fichés sur les façades des maisons", indique le journal. Trois maisons sont "jugées inhabitables, en l’état (et) trois personnes ont été transportées au centre hospitalier de Saint-Quentin. La locataire du numéro 10, âgée de 20 ans, brûlée au visage, semble la plus grièvement blessée. Les deux autres victimes, un ouvrier de 50 ans et un riverain de 23 ans, souffriraient, selon les secours, de blessures légères".

Lire l'
article complet de l'Union de l'Ardennais.

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Cruas-Meysse: risque d'explosion selon l'ASN
Accidents | 2008-11-19 08:31:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Explosion. Risque d'explosion. 
S'agissant d'une centrale nucléaire, les mots font peur. C'est sans doute ce que souhaite l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui vient d'ajouter à sa liste des centrales présentant des risques pour la sécurité (centrale du Blayais en Gironde, de Civaux dans la Vienne et de Golfech dans le Tarn-et-Garonne) la centrale de Cruas-Meysse, dans l'Ardèche.
Selon l'ASN, le gendarme du nucléaire civil français, cette centrale présente un risque d'explosion. Trois inspections ont été successivement conduites les 25 et 26 septembre, puis le 24 octobre 2008. L'ASN y "détecté des écarts à la réglementation".
Par décision en date du 13 novembre 2008, l'Autorité "a mis en demeure EDF de mettre en conformité la centrale nucléaire de Cruas-Meysse avec les exigences de
l'arrêté du 31 décembre 1999", fixant la réglementation technique générale destinée, hors prélèvements d’eau et rejets d’effluents, à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l’exploitation des INB. "En cas de non-respect de cette mise en demeure, précise l'ASN, EDF s'expose aux sanctions pénales prévues par l'article 41 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 (sanctions financières, provision, suspension de l'activité du site).

De quoi s'agit-il?
Ce type d'incident sur le site ardéchois pourrait "endommager des éléments essentiels au maintien de la sûreté ou conduire à une rupture du confinement et donc à la dispersion de matières radioactives dans l'installation, voire dans l'environnement", prévient l'ASN. Laquelle invite EDF à prendre les dispositions nécessaires pour "protéger les parties sensibles". L'électricien se voit rappeler à l'ordre sur des questions d'entretien de ses "canalisations de transport de fluides explosifs" et la nécessité "d'examens périodiques appropriés". EDF a trois mois pour mettre la centrale nucléaire de Cruas-Meysse "en conformité".

L'ASN invite aussi EDF à mettre "en œuvre un plan d'actions plus général sur ce sujet", au vu des inspections "réalisées depuis mi-2008, notamment sur les centrales nucléaires du Blayais, de Civaux et de Golfech, et des études génériques réalisées par l'IRSN".

Dans un communiqué, EDF a assuré que "l'étanchéité de ces canalisations n'est nullement remise en cause. Il n'y a donc aucun risque particulier d'explosion et la sûreté des installations est assurée".

Lire le communiqué de l'Autorité de sûreté nucléaire.
 

L'ASN?
Créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN"), l'ASN est chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France. Elle assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue à l’information des citoyens.
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Explosion gaz à Paris
Accidents | 2008-09-09 16:20:00 | Administrateur 'Energie 2007'
L'explosion d'une canalisation de gaz a fait plusieurs blessés en début d'après-midi à Paris. L'incident s'est produit rue de la Voûte, dans le XIIe arrondissement, au premier étage d'un immeuble. Peu avant 16 heures, on ignorait l'état des blessés et les circonstances exactes de cette explosion.
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Les détecteurs de monoxyde de carbone obligatoires?
Accidents | 2008-05-22 09:57:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Faut-il rendre les détecteurs de monoxyde de carbone obligatoires dans tous les lieux d'habitation?

C'est ce que propose le sénateur du Val-de-Marne Christian Cambon, dans une proposition de loi, déposée le 29 avril dernier. Soutenu par 35 sénateurs, ce texte vise à réduire le nombre d'accidents dûs au monoxyde de carbone (CO), gaz incolore, inodore mais mortel*. Avec chaque année 6.000 intoxications et 300 décès (ce qui en fait la première cause de décès par intoxication en France), le monoxyde de carbone touche d'abord "les familles socialement et économiquement fragiles (dont les) appareils de chauffage sont trop souvent vétustes (et dont l') entretien et celui des systèmes de ventilation peut être négligé."

Au même titre que les détecteurs de fumée, il existe des détecteurs de CO, de "petits appareils alimentés par des piles qui mesurent en permanence la concentration de CO dans l'air. Ces appareils, d'un coût très modeste, d'installation simple et rapide, requièrent un entretien qui se résume pour l'essentiel au remplacement d'une pile électrique".

Pour rendre obligatoire la présence de tels détecteurs "dans tout logement équipé d'appareils ou de dispositifs de chauffage fonctionnant au gaz, fioul, charbon ou bois", il est proposé de l’imposer aux "titulaires d'une assurance logement (lesquels seraient) tenus d'installer un détecteur de monoxyde de carbone dans leur habitation et de prendre les mesures nécessaires à son bon fonctionnement". D’un point de vue pratique, les contrats d'assurance mentionneraient "une obligation de transmission d'une attestation d'acquisition dudit détecteur". Pour les signataires de la proposition de loi, les détecteurs devront être rendus obligatoires deux ans après son entrée en vigueur.

Consulter la
proposition de loi.

------------------
* Le monoxyde de carbone provient d'appareils de chauffage mal réglés (chaudière, chauffe-eau, poêle, insert de cheminée...) fonctionnant au bois, fioul, gaz ou charbon. Un appareil défectueux, une cheminée bloquée, une chaudière mal entretenue ou une aération inadéquate peut produire une concentration dangereuse et même mortelle de monoxyde de carbone.
Pour en savoir plus, consulter le site du ministère du Logement et de la ville.
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Explosion gaz en Mayenne
Accidents | 2008-04-10 12:27:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Lors du remplacement d'une bouteille de propane, une fuite de gaz a soufflé un pavillon à Saint-Denis-de-Gastines, en Mayenne, hier 9 avril. L'occupant du pavillon, un septuagénaire, s'est retrouvé coincé sous les décombres, au sous-sol. Les sapeurs-pompiers "l'ont sorti quasiment indemne des ruines et, par miracle), il ne souffre que d'égratignures et de brûlures superficielles."

Source:
Ouest-France.
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27/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Cette brève paraît à la bonne date mais son contenu n'est pas à jour ! -> annulé en 2015 en raison des attentats du 13/11, le SMCL a été reprogrammé et se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016. http://www.salondesmaires.com/le-salon/presentation-du-salon/







NDLR: On corrige l'illustration (pas la brève, qui était à jour), merci.
2016-09-09 16:11:03 | justineremarque › Lire
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2016-09-08 16:16:41 | Régulateur › Lire
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