Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
Si vous avez raté notre petit déjeuner "blockchain et smart grids", le compte rendu vous attend. Cliquez ici pour le télécharger. ...
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Etude: santé financière des producteurs d'électricité
Combien ça coûte? | 2017-02-15 14:49:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Colombus consulting a analysé les stratégies de 15 électriciens européens. Le cabinet constate une évolution en profondeur des activités, où la diversification est un paramètre essentiel, avec des orientations stratégiques diverses :

"• ENGIE met en avant la refonte de sa stratégie vers des activités bas-carbone (dépréciation des actifs de production thermiques, rachat d’acteurs du renouvelable, promotion d’un mix énergétique basé sur les énergies renouvelables et le biogaz).
• E.ON a acté la séparation des actifs qui produisent du CO2 et scindé l’entreprise en deux entités distinctes où E.ON conserve le périmètre renouvelable, nucléaire et réseau.
• RWE a fait le choix contraire en se séparant de ses activités Renouvelable, Transport et Distribution.
• EDF concentre ses investissements sur la prolongation de son parc nucléaire (Grand Carénage) et la construction d’EPR (Flamanville, Hinkley Point)."

En conclusion, Colombus consulting définit trois modèles stratégiques dominants" :
- pérennisation de l'activité des producteurs d'énergies renouvelables;
- diversification voire recentrage des acteurs historiques vers le renouvelable;
- recentrage des acteurs historiques vers leurs actifs de production historiques.

Les conditions de succès divergent: subvention dans les EnR, gestion des pertes financières, soutien de l'Etat au nucléaire... mais tous les modèles reposent sur une hausse des prix du CO2 et de l'électricité :-) 

Cliquez
ici pour consulter la synthèse de l'étude "santé financière des producteurs d'électricité."


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Mécanisme de capacité: quelle structure de prix?
Combien ça coûte? | 2017-02-14 18:10:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Nous publions une tribune libre d'Opéra énergie, relative au mécanisme de capacité. Le cabinet de conseil préconise une "structure de prix adaptée à ses besoins."

Cliquez
ici pour télécharger l'analyse d'Opéra énergie.



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Marché de capacité: avis des acheteurs
Combien ça coûte? | 2017-01-31 16:46:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Nous pubions ci-après un communiqué du CLEEE et de la FNCCR, exprimant le point de vue des acheteurs pour la mise en oeuvre du marché de capacité dans les contrats de fourniture d'électricité.

"Marché de capacité : les acheteurs ont besoin de transparence

Le lancement du marché de capacité conduit fournisseurs et acheteurs à négocier des avenants à leurs contrats de fourniture. Il apparaît que les propositions d’avenants sont sensiblement différentes d’un fournisseur à l’autre. La répercussion du coût de la capacité à l’euro près ne semble pas une règle partagée.
Les acheteurs publics et privés constatent de nombreuses anomalies dans les avenants proposés :
- Application d’un coefficient de capacité unique applicable à toutes les consommations de l’année, y compris en été. Outre une complexité accrue, chaque client ayant un coefficient de capacité différent, cela revient à faire payer de la capacité à des clients ne générant aucune obligation : en effet, certains sites, au sein d’un même profil, présentent des consommations hivernales faibles, voire inexistantes (cas des sites d’irrigation, par exemple).

> Le CLEEE et la FNCCR demandent, pour les sites profilés, l’application de coefficients de capacités définis par tranche horo-saisonnière, permettant, outre une meilleure transparence, de faire porter à chaque site un coût de capacité le plus proche possible de celui qu’il génère.

- Différences importantes de coefficients de capacité d’un fournisseur à l’autre pour les sites profilés, entraînant des écarts de coût considérables : par exemple 12% d’écart entre deux des principaux fournisseurs sur le segment C4.

- Plusieurs fournisseurs annoncent ne pas pouvoir émettre la moindre facture, faute d’accord sur le coût de la capacité, exerçant ainsi une pression sur les consommateurs les incitant à accepter sans délai les coefficients proposés.

> En cas de désaccord sur le coût de la capacité, le fournisseur doit être en mesure, si le client le souhaite, de facturer ce dernier hors capacité, cette dernière donnant lieu à régularisation une fois l’avenant signé.

- Coefficients de capacité envoyés à l’acheteur central différent de celui figurant sur les factures adressées aux sites.

- Application d’un coefficient de capacité non révisable y compris pour des sites télérelevés souscrivant plus de 250 KVA alors qu’il s’agit de sites C2 dont le coefficient de capacité doit être révisé sur base de la réalité des consommations. Ce coefficient de capacité est en général surévalué.

- Certains avenants prévoient de facturer à leur client le prix administré au lieu du prix de marché (enchères ou OTC) dès lors que les certificats n’ont pas été achetés suffisamment rapidement.

- Certains fournisseurs réclament un paiement immédiat de la capacité, dès la facture suivant l’enchère, ou bien fixent un coût de l’argent prohibitif pour étaler la facture sur 12 mois.

- D’autres fournisseurs indiquent ne pas être en mesure de faire apparaître le coût de la capacité de manière distincte sur la facture avant « au moins un an », temps nécessaire à l’évolution de leur système d’information.

- Différences systématiques et souvent significatives entre l’obligation de capacité calculée par RTE (calculette) et celle facturée par les fournisseurs.

Le CLEEE et la FNCCR demandent aux fournisseurs de mettre fin à ces pratiques qui ne sont pas acceptables, et aux organismes concernés (CRE, RTE, DGEC, Autorité de la Concurrence) de faire preuve de la plus grande vigilance à ce sujet, d’autant qu’il s’agit de dispositions applicables à des contrats en cours, devant nécessairement faire l’objet de négociations.
Ils préconisent aux acheteurs :
- s’ils achètent pour leur propre compte, de ne pas signer de projet d’avenant sans avoir préalablement procédé à une analyse contradictoire des besoins en capacité de leurs sites, l’outil de calcul mis en place par RTE pouvant constituer une référence utile ;
- pour les sites profilés, de ne pas accepter des coefficients de capacité sur les contrats en cours qui seraient supérieurs aux coefficients de capacité les plus compétitifs sur le marché ;
- pour les sites télérelevés, de négocier la signature de l’avenant, à l’euro près, sans marge supplémentaire du fournisseur, en demandant une facture de régularisation en 2018, à partir des consommations effectivement constatées et des puissances PP1 effectivement appelées.
(ou de négocier « une marge pour risque » dans le cas où la négociation déboucherait sur une facturation ferme sans régularisation rétroactive) ;
- de vérifier les conditions de facturation de la capacité : lissage mensuel sur l’année ou facturation en début d’année, et de demander la plus parfaite transparence quant aux surcoûts éventuels de ces options ;
- de s’assurer que le coût de la capacité donne bien lieu à une ligne distincte sur la facture ou le bordereau des prix et n’est pas « noyée » dans le coût du MWh ;

- S’ils adhérent à un groupement de commandes, de ne pas signer de demandes d’avenant soumises directement par leur fournisseur d’électricité. Ils doivent impérativement se retourner vers le coordonnateur du groupement afin d’éviter de valider des modifications de marché qui s’avéreraient non opérationnelles. Le coordonnateur se chargera de la mise au point des avenants pour le compte de l’ensemble des services bénéficiaires.

- Dans tous les cas, de viser une signature d’un tel avenant au cours du premier semestre 2017, en intégrant la date limite de communication par les fournisseurs de leur méthodologie de répercussion du coût de la capacité aux clients finals (31 mars 2017)."


 
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Habemus Turpam
Combien ça coûte? | 2017-01-28 11:50:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Fin du suspense avec la publication au Journal officiel de trois délibérations de la Commission de régulation de l'énergie, les deux datées du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans les domaines de tension HTA et B, ainsi que la HTB, suivies de celle du 19 janvier 2017 portant décision sur la demande de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, d'une nouvelle délibération sur les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans les domaines de tension HTA et BT (la décision étant: non).

------------

Du côté du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, on notera uniquement la publication d'un arrêté (rectificatif) du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et celle d'un autre arrêté (23 janvier 2017) autorisant la société Trafigura Trading (Europe) SARL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.


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Le TURPE (n'est pas encore) publié au JO
Combien ça coûte? | 2017-01-24 09:33:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Quelques jours plus tard... Le TURPE n'est pas encore publié au Journal officiel, contrairement à ce qui était indiqué par le régulateur dans sa délibération du 19 janvier :

"La délibération du 17 novembre 2016 sera publiée au Journal officiel de la République française d’ici le 24 janvier 2017.
La présente délibération (ndlr: celle du 19 janvier 2017) sera publiée au Journal officiel de la République française."

Samedi 21 janvier, Ségolène a publié un
communiqué, dans lequel elle se disait "très étonnée qu’un refus ait pu être formulé en 48 heures" et indiquait "examine(r) les suites à donner à la délibération de la CRE pour que les tarifs puissent mieux prendre en compte ces évolutions dès 2017, et notamment les conditions d’une nouvelle délibération."


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Turpe 5, retour à la case départ
Combien ça coûte? | 2017-01-20 09:13:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Retour à la case départ mais sans les 20.000 francs le 1% supplémentaire demandé par Ségolène Royal. Dans une délibération largement conforme à la précédente, la CRE a confirmé que le tarif d'utilisation des réseaux progresserait de 2% le 1er août prochain, annonçant sa publication au Journal officiel avant le 24 janvier (c'est-à-dire ce week-end).

"En réponse à la lettre du 12 janvier 2017 de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et après avoir examiné les points soulevés par cette lettre, la CRE considère qu’il n’y a pas lieu de prendre une nouvelle délibération pour modifier sa délibération du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT."

La CRE répond aux objections soulevées par la Ministre, qu'il s'agisse des évolutions liées à la transition énergétique ou de la rémunération d'Enedis.

"En outre, eu égard aux compétences exclusives de la CRE pour fixer les méthodes d’établissement des tarifs, les nouvelles dispositions introduites à l’article L. 341-2 du code de l’énergie, issues de l’article 153 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, n’ont pas pour effet d’imposer à la CRE une méthode de détermination des charges de capital prises en compte dans les tarifs d’utilisation des réseaux. Pour autant, ces dispositions prévoient expressément la possibilité pour la CRE de retenir une méthode « économique » et « normative », ce qui est le sens de l’approche adoptée par la CRE.
L’article 14 du règlement (CE) n°714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité et abrogeant le règlement (CE) n°1228/2003 dispose que « les redevances d’accès aux réseaux appliquées par les gestionnaires de réseau sont transparentes, tiennent compte de la nécessité de garantir la sécurité des réseaux et reflètent les coûts effectivement engagés dans la mesure où ils correspondent à ceux d’un gestionnaire de réseau efficace ». Ces dispositions ont été reprises à l’article L. 341-2 du code de l’énergie. Ainsi, les nouvelles dispositions de l’article L. 341-2 du code de l’énergie introduites par l’article 153 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ne sauraient être interprétées comme ayant pour effet de conduire la CRE à ne pas tenir compte de la réalité des coûts effectivement engagés par les gestionnaires des réseaux publics de distribution."

Le week-end verra-t-il la fin de ce bras de fer en tout point inédit? Sur son compte twitter, Ségolène Royal laisse entendre qu'elle ne renoncera pas à demander une révision du tarif. Mais dans quel cadre? Dans un communiqué, la CRE a rappelé qu'elle "dispose d’une compétence exclusive pour fixer les tarifs d’utilisation des réseaux", soulignant que "le gouvernement ne peut ni donner d’instruction au régulateur ni s’opposer à l’entrée en vigueur de ses décisions en matière de tarifs d’utilisation des réseaux.
La ministre peut porter à la connaissance de la CRE des orientations générales de politique énergétique ne concernant pas directement les missions du régulateur. Elles ne constituent pas des instructions et ne lient pas le régulateur, qui est simplement tenu de les prendre en compte."


Mieux: le régulateur se pose en défenseur du pouvoir d'achat, un créneau revendiqué par la Ministre pour demander la révision du Turpe... à la hausse : "toute hausse supplémentaire de la rémunération du capital pèserait sur la facture du consommateur, sans autre effet que d’augmenter les bénéfices d’Enedis et indirectement ceux de son actionnaire EDF."

A suivre (?).



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Greenlys: smart grid et consommateurs
27/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Cette brève paraît à la bonne date mais son contenu n'est pas à jour ! -> annulé en 2015 en raison des attentats du 13/11, le SMCL a été reprogrammé et se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016. http://www.salondesmaires.com/le-salon/presentation-du-salon/







NDLR: On corrige l'illustration (pas la brève, qui était à jour), merci.
2016-09-09 16:11:03 | justineremarque › Lire
Le mélange des genres continue allégrement...
2016-09-08 16:16:41 | Régulateur › Lire
énergies renouvelables (pico hydraulique)
2016-04-06 18:01:30 | charles.verard@orange.fr › Lire
 
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