Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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Centre - Chargé de mission achats d'énergies
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Méthodes commerciales photovoltaïque : encore du ménage...
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Enercoop donne un visage à la production
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JO du 11/02/16 : fin des TRV et continuité de fourniture
Institutions | 2016-02-11 14:42:00 | Administrateur 'Energie 2007'
 L’ordonnance instaurant un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité a été publiée au JO du 11 février 2016.

"Article 1

I. - A l'expiration du délai d'exécution des contrats prévus par le III et le VI de l'article 25 de la loi du 17 mars 2014 susvisée, à défaut d'avoir conclu un nouveau contrat avec un fournisseur de son choix et sauf opposition de sa part, le client est réputé avoir accepté les conditions contractuelles du nouveau contrat proposé par le fournisseur d'électricité ou de gaz naturel que la Commission de régulation de l'énergie aura désigné à l'issue d'une procédure de mise en concurrence.
II. - La Commission de régulation de l'énergie rédige le cahier des charges de la procédure de mise en concurrence mentionnée au I et désigne les fournisseurs. Pour favoriser l'ouverture du marché, et sous réserve de garantir la continuité de fourniture pour tous les consommateurs, le cahier des charges peut prévoir un allotissement par zone géographique et type de sites de consommation et fixer un plafond du nombre de consommateurs finals, de lots, ou des volumes susceptibles d'être attribués à chaque fournisseur. Il prévoit également les conditions contractuelles de vente applicables.
La sélection des fournisseurs porte sur le montant unitaire qu'ils s'engagent à reverser à l'Etat pour chaque mégawattheure vendu.
Le prix facturé aux consommateurs et, le cas échéant, la formule d'évolution de ce prix sont déterminés par le cahier des charges de l'appel d'offres. Il est majoré d'au plus 30 % par rapport aux prix usuellement pratiqués par les fournisseurs sur les marchés de telle manière que les clients qui en bénéficient soient incités à souscrire une offre de marché de leur choix.
Le montant du versement dû par chaque fournisseur sélectionné est calculé par la Commission de régulation de l'énergie sur la base du montant unitaire proposé dans l'offre retenue et de la consommation des consommateurs bénéficiaires de l'offre, en tenant compte des volumes livrés et ayant donné lieu à encaissement, selon les modalités déterminées dans le cahier des charges.
III. - Pour les clients qui n'auraient pas pu rentrer au 1er juillet 2016 dans le périmètre du fournisseur retenu lors de la mise en concurrence prévue au I, la durée prévue par le III de l'article 25 de la loi du 17 mars 2014 susvisée est prolongée jusqu'à l'aboutissement d'une nouvelle procédure de mise en concurrence. Cette mesure ne s'applique pas aux clients s'étant opposés au contrat dans les conditions prévues au IV et n'ayant pas souscrit une offre de marché chez le fournisseur de leur choix au 1er juillet 2016.
IV. - Les fournisseurs désignés en application du II du présent article adressent aux clients concernés sur un support durable et par lettre recommandée les conditions contractuelles qui leur sont applicables au plus tard trente jours avant la prise d'effet du contrat. Le contrat est conclu pour une durée d'un an tacitement reconductible. Cette communication est assortie d'une information précisant au consommateur qu'il peut s'opposer à ce contrat et qu'il peut souscrire une offre de marché chez le fournisseur de son choix.
Le consommateur peut résilier le contrat à tout moment, moyennant un préavis de quinze jours, sans qu'il y ait lieu à indemnité à la charge de l'une ou l'autre des parties. Le contrat est réputé résilié au premier jour du mois suivant.
A l'issue de la première année du contrat, le fournisseur est libre de faire évoluer les conditions du contrat, à l'exception des modalités de résiliation définies au précédent alinéa qui demeurent applicables. Tout projet de modification par le fournisseur de ces conditions contractuelles est communiqué au consommateur par voie postale avec accusé de réception ou, à sa demande, par voie électronique, au moins deux mois avant la date d'application envisagée. Cette communication est assortie d'une information précisant au consommateur qu'il peut souscrire une offre de marché chez le fournisseur de son choix et résilier le nouveau contrat, conformément aux dispositions du précédent alinéa.
Les modifications mentionnées à l'alinéa précédent sont préalablement soumises à la Commission de régulation de l'énergie qui peut s'y opposer. Sous réserve du respect de ces conditions, les modifications des clauses contractuelles sont réputées tacitement acceptées par le consommateur, sauf opposition de sa part emportant la résiliation du contrat.
V. - Un arrêté des ministres chargés de l'économie et de l'énergie précise, en tant que de besoin, les conditions d'application du présent article.

Article 2

Le fournisseur initial d'électricité ou de gaz naturel qui alimente en énergie ses clients dans les conditions prévues par le III et le VI de l'article 25 de la loi du 17 mars 2014 susvisée est tenu d'accorder, à ses frais, aux entreprises disposant d'une autorisation ministérielle de fourniture de gaz naturel ou d'électricité qui en feraient la demande, l'accès aux données de consommation et de contact des clients bénéficiant de l'offre prévue par ces mêmes III et VI, selon des modalités précisées par la Commission de régulation de l'énergie."
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Journal Officiel en vrac
Institutions | 2016-02-03 15:36:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 15 janvier 2016

Nucléaire

L'
arrêté en date du 11 janvier 2016 porte homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base.

Industrie
Nous publions l'avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2016.

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Journal Officiel du 20 janvier 2016

Electricité
Le décret n° 2016-23 en date du 18 janvier 2016 est relatif à la définition de la puissance installée des installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables.
"Publics concernés : producteurs d'électricité utilisant des sources d'énergies renouvelables.
Objet : installations de production d'électricité utilisant des sources d'énergies renouvelables.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise les modalités de calcul de la puissance installée des installations de production d'électricité utilisant des sources d'énergies renouvelables. Les installations dont la puissance installée est inférieure ou égale aux seuils fixés à l'article R. 311-1 du code de l'énergie sont réputées autorisées."


CRE
Nous publions deux décisions et une délibération de la CRE :
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 25 novembre 2015 sur le différend qui oppose la société Parc Eolien Omissy 1 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité d'une installation de production éolienne ;
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 25 novembre 2015 sur le différend qui oppose la société Parc Eolien Lislet 2 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité d'une installation de production éolienne ;
Délibération du 13 janvier 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Villard Bonnot à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015.

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Journal Officiel du 23 janvier 2016

Economies d'énergie
L'arrêté en date du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif).

Nomination
Par décret en date du 20 janvier 2016, Aurélien Louis est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en qualité de représentant de l'Etat.

Exploitation
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie de deux demandes d'autorisation d'exploitation:
- d'une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11,266 MW, située sur le site de Bosch Rexroth, 91, boulevard Irène-Joliot-Curie, 69200 Vénissieux ;
- d'une installation rénovée de production d'électricité par valorisation des déchets ménagers, d'une capacité de production de 17 MW, située ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices, 78850 Thivernal-Grignon.

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Journal Officiel du 28 janvier 2016

Electricité
Le décret n° 2016-43 en date du 26 janvier 2016 est relatif au comité du système de distribution publique d'électricité.
"Publics concernés : Etat, collectivités locales, autorités organisatrices des réseaux publics de distribution d'électricité, gestionnaires des réseaux publics d'électricité.
Objet : comité du système de distribution publique d'électricité ; rôle et modalités de fonctionnement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du comité de distribution publique d'électricité chargé de rendre des avis sur les politiques d'investissement des gestionnaires de réseaux de distribution et des autorités organisatrices des réseaux publics de distribution d'électricité. Le comité peut, par ailleurs, soit de sa propre initiative, soit à la demande du ministre chargé de l'énergie, formuler des propositions d'orientations générales sur les politiques d'investissement sur les réseaux publics de distribution."


Industrie
Nous publions l'avis relatif à l'extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières.

Autorisations
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie de trois demandes d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel :
- d'une capacité de production de 6,3 MW, située sur le site de Weylchem Lamotte, rue du Flottage, 60350 Trosly-Breuil ;
- d'une capacité de production de 7,7 MW, située sur le site JST Transformateurs, 84, avenue Paul-Santy, 69008 Lyon ;
- d'une capacité de production de 6,71 MW, située rue Django-Reinhardt, 21000 Dijon.

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Journal Officiel du 29 janvier 2016

Electricité
Par arrêté en date du 19 janvier 2016, la société Energies du Santerre, dont le siège social est situé 32, faubourg de Bretagne, 80200 Péronne, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

CRE
Nous publions la décision de la CRE en date du 21 janvier 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie.

Autorisations
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie de deux demandes d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel :
- d'une capacité de production de 9 MW, située rue de la Californie, 44000 Rèze ;
- d'une capacité de production de 11,99 MW, située lieudit La Gère Plant, chemin Cartallier, 38780 Pont-Evêque.

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Journal Officiel du 30 janvier 2016

CRE
Nous publions la délibération du 27 janvier 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par ENGIE pour le mois de février 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

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Journal Officiel du 31 janvier 2016

Nucléaire
Par décret n° 2016-71 en date du 29 janvier 2016, la société AREVA NC est autorisée à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située dans son établissement de La Hague, dont nous publions l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 3 décembre 2015.

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Journal Officiel du 2 février 2016

Gaz naturel
Par arrêté en date du 25 janvier 2016, l'amodiation de la concession de stockage souterrain de gaz naturel de Beynes, portant sur une partie du territoire des communes d'Andelu, Auteuil-le-Roi, Beynes, Marcq, Montainville, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Thoiry et Vicq, détenue par la société ENGIE SA, est autorisée au profit de la société STORENGY SA.

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Journal Officiel du 3 février 2016

Nucléaire
Par arrêté en date du 22 janvier 2016, Vincent Lesage est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.

CRE
Nous publions deux décisions du comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE :
- en date du 18 novembre 2015 sur le différend qui oppose la société Import Export Druguet et Cie à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque aux réseaux publics de distribution d'électricité ;
- en date du 25 novembre 2015 sur la demande de mesures conservatoires présentée par Auguste Goncalves Monteiro dans le cadre du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au raccordement d'un bâtiment au réseau public de distribution d'électricité.

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Journal Officiel du 4 février 2016

CRE
La CRE a publié sa décision en date du 2 février 2016 fixant les modalités d'application à la Commission de régulation de l'énergie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

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JO : Electricité, EnR et CEE
Institutions | 2016-01-12 17:31:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 7 janvier 2016

Electricité

Nous publions
la délibération en date du 26 octobre 2015 du conseil régional de la Guadeloupe portant modification de la délibération CR/2010-1371 du 17 décembre 2010 relative aux caractéristiques des installations au sol de production d'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil.

Journal Officiel du 9 janvier 2016

Nomination
Par arrêté en date du 16 décembre 2015, sont nommés membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :
Hugues Cannentterre, en remplacement de Katia Guery ;
Sophie Cavagna, en remplacement d'Eric Hugelmann ;
Frédéric Ben, en remplacement d'Antoine Molina.

Journal Officiel du 10 janvier 2016

EnR
Nous publions le décret n° 2016-9 en date du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer.
"Publics concernés : entreprises du secteur des énergies renouvelables en mer et gestionnaires de réseaux publics d'électricité.
Objet : installations de production d'énergie renouvelable en mer.
Entrée en vigueur : la cour administrative d'appel de Nantes est compétente pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés contre les décisions mentionnées par le décret à compter du 1er février 2016 ; l'obligation de notification des recours administratifs et contentieux à l'auteur de ces décisions et au titulaire de ces autorisations s'applique à celles prises à compter de la date de publication du décret.
Notice : le décret précise le régime contentieux applicable à certaines décisions relatives aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et leurs ouvrages connexes, aux ouvrages des réseaux publics d'électricité dont au moins une partie est située en mer et aux infrastructures portuaires rendues nécessaires pour leur construction, stockage ou préassemblage. Il attribue à la cour administrative d'appel de Nantes la compétence pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés à leur encontre et prévoit une obligation de notification des recours administratifs et contentieux à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation ou de la déclaration."

Vacance
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie (région Ile-de-France).

Journal Officiel du 12 janvier 2016

Electricité
Par arrêté en date du 23 décembre 2015, sont déclarés d'utilité publique, les travaux de création de la ligne électrique aérienne à 225 000 volts Breuil-Petit Boulay-Henri Paul, sur le territoire des communes d'Ecuisses, Le Breuil, Le Creusot, Montchanin et Torcy, dans le département de Saône-et-Loire.

Par arrêté en date du 24 décembre 2015, sont déclarés d'utilité publique, les travaux de raccordement du futur poste RTE de Saône aux lignes électriques aériennes à 225 kV Mambelin Pontarlier et Champagnole Palente, à effet de créer 4 lignes électriques aériennes à 225 000 volts entre les postes de Saône et Palente, de Saône et Champagnole, de Saône et Pontarlier, et de Saône et Mambelin, sur le territoire des communes de Gennes et Saône, dans le département du Doubs.

CEE
Nous publions l'arrêté en date du 24 décembre 2015 portant validation :
- du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
du programme « Pacte Energie Solidarité » de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Autorisation
Par arrêté en date du 28 décembre 2015, la société Xelan SAS, dont le siège social est situé 614, rue de Poissy, 78670 Villennes-sur Seine, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

Par arrêté en date du 28 décembre 2015, la société Valmy Défense 38 (SVD 38), dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.
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Bowie, roi du logo vintage
Institutions | 2016-01-11 14:29:00 | Administrateur 'Energie 2007'
David Bowie est décédé ce 11 janvier 2016.

Energie2007 se devait de rendre hommage à ce chanteur dont l'album Aladdin sane (A lad insane, ah ah ah) a inspiré des centaines de logotypes dans le domaine de l'énergie.


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Journal Officiel 2015-2016
Institutions | 2016-01-04 17:00:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 26 décembre 2015

Gaz à effet de serre
Nous publions
le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1737 en date du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques...

Ainsi que le décret n° 2015-1738 en date du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d'émission de gaz à effet de serre :
"Publics concernés : personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer ; personnes morales de droit public de plus de 250 personnes ; collectivités territoriales ; Etat.
Objet : modification de certaines dispositions relatives aux bilans d'émission de gaz à effet de serre.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Notice : le décret modifie le code de l'environnement afin de l'adapter au changement de la périodicité d'établissement des bilans d'émission de gaz à effet de serre que sont tenues de réaliser les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans le cas de l'outre-mer), cette périodicité ayant été porté de trois à quatre ans par l'ordonnance du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques. Il précise les règles relatives à la collecte des informations nécessaires au suivi et au contrôle des bilans d'émission de gaz à effet de serre et des audits énergétiques, collecte opérée au moyen d'une plate-forme informatique gérée par l'Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie. Il donne la possibilité aux groupes d'entreprises d'établir un bilan d'émission de gaz à effet de serre consolidé. Il précise enfin les modalités du dispositif de sanction pour absence de réalisation de bilan d'émission de gaz à effet de serre, en retenant le principe d'une amende au plus égale à 1 500€. "

CRE
Nous publions la délibération de la CRE en date du 16 décembre 2015 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF.

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Journal Officiel du 27 décembre 2015

Nomination
Par arrêté en date du 23 décembre 2015, Anne-Marie Levraut est nommée vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable à compter du 6 janvier 2016.

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Journal Officiel du 30 décembre 2015

Gaz à effet de serre
Nous publions le décret n° 2015-1790 en date du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.
"Publics concernés : particuliers, entreprises produisant, distribuant, vendant ou installant des équipements de climatisation, réfrigération ou pompes à chaleur utilisant des gaz à effet de serre fluorés comme fluide frigorigène ou manipulant de tels gaz ainsi que les entreprises exploitant des appareils de commutation électrique ou des équipements de protection contre l'incendie contenant de tels gaz.
Objet : dispositions relatives à l'utilisation de certains fluides frigorigènes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements de climatisation et de réfrigération ou pompes à chaleur sont de puissants gaz à effet de serre qui peuvent appauvrir la couche d'ozone. Leur usage est encadré par le droit de l'Union européenne, notamment les règlements n° 1005/2009 du 16 septembre 2009 et n° 517/2014 du 16 avril 2014. Le décret adapte le code de l'environnement à leurs dispositions. Il encadre les conditions de vente des équipements dont la charge en fluide frigorigène est effectuée en usine mais qui nécessitent de faire appel à une entreprise titulaire d'une certification réglementaire, appelée « attestation de capacité », pour effectuer leur assemblage. Sans modifier les filières de distribution des équipements, il permet d'assurer que seuls les professionnels autorisés prendront livraison de ces équipements ainsi que tout particulier ou entreprise démontrant qu'il respectera les obligations réglementaires applicables à l'assemblage de ces équipements. Il définit un programme progressif d'interdiction d'utilisation des différentes substances objet du règlement n° 1005/2009. Il fixe une obligation de se défaire de fluides frigorigènes de type chlorofluorocarbures faisant l'objet d'interdictions d'utilisation depuis plus de dix ans. Il crée enfin la base réglementaire pour pouvoir simplifier, par arrêté ministériel, les dispositions relatives à la fiche d'intervention, obligatoire pour toute manipulation de fluides frigorigènes." 

Electricité
Nous publions l'arrêté en date du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000...

Transport
L'arrêté en date du 22 décembre 2015 a été pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie.
"Publics concernés : sites de consommation à profil d'interruption instantanée raccordés au réseau public de transport.
Objet : modalités techniques générales du dispositif d'interruptibilité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté comporte les dispositions principales suivantes :
- les modalités techniques générales du dispositif d'interruptibilité ;
- les conditions d'agrément par le gestionnaire du réseau public de transport des sites à profil d'interruption instantanée ;
- les conditions dans lesquelles le gestionnaire du réseau public de transport compense les consommateurs finals agréés."

Il est complété :
- par l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire de réseau public de transport.
"Publics concernés : sites de consommation à profil d'interruption instantanée raccordés au réseau public de transport.
Objet : définition du volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire de réseau public de transport.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté définit le volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire de réseau public de transport."
- par la délibération de la CRE en date du 3 décembre 2015 portant avis sur le projet d'arrêté pris pour application de l'article L. 312-19 du code de l'énergie relatif au dispositif d'interruptibilité

Gaz
L'arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rend obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.
"Publics concernés : fabricants et installateurs de canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.
Objet : actualisation des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2016.
Notice : la modification de l'arrêté du 15 juillet 1980 vise à prendre en compte les mises à jour des spécifications CCH AFG 2007-01 et CCH AFG 2006-01 et l'inscription de la nouvelle spécification CCH 2005-01 relative aux prises de sécurité gaz."

CRE
Nous publions ci-dessous :
- la délibération de la CRE en date du 22 décembre 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis ;
- plusieurs délibérations de la CRE en date du 22 décembre 2015 portant vérification du barême proposé au 1er janvier 2016 à la formule tarifaite fixée par l'arrêté du 24 juin 2015 :
* par la régie municipale de Bonneville ;
* par Caléo ;
* par Energis ;
* par Engie ;
* par ES-Energies de Strasbourg ;
* par Energies et services de Seyssel ;
* par Gaz de Bordeaux :
* par Gédia ;
* par Gaz électricité de Grenoble ;
* par Régiongaz ;
* par la régie municipale de Sallanches (à la formule tarifaire du 5 novembre 2015 et non du 24 juin 2015)

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Journal Officiel du 31 décembre 2015

Code de l'énergie
Le décret n° 2015-1823 en date du 30 décembre 2015 est relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie.
"Publics concernés : tous publics.
Objet : partie réglementaire du code de l'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret codifie la partie réglementaire du code de l'énergie et modifie les dispositions applicables aux tarifs réglementés de vente de l'électricité et au dispositif des certificats d'économies d'énergie. En particulier, il tire les conséquences de la suppression des tarifs réglementés de vente de l'électricité pour les consommateurs dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale, précise les règles applicables à la construction de ces tarifs par la méthode dite d' « empilement des coûts » et prévoit des modalités particulières d'identification des certificats d'économies d'énergie délivrés pour des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique." 

CEE
Nous publions le décret n° 2015-1825 en date du 30 décembre 2015 relatif aux certificats d'économie d'énergie...
"Publics concernés : fournisseurs d'énergie, collectivités territoriales et leurs groupements et établissements publics, Agence nationale de l'habitat, bailleurs sociaux, sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux, sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales dont l'objet est l'efficacité énergétique et proposant le tiers-financement.
Objet : certificats d'économie d'énergie ; obligations d'économies d'énergie spécifiques à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret définit les modalités de répartition des obligations d'économies d'énergie imposées aux fournisseurs d'énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil pour la troisième période d'obligations (2015-2017) et précise les modalités de réalisation des obligations d'économies d'énergie spécifiques au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique."

...complété de l'arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
"Publics concernés : fournisseurs d'énergie, collectivités territoriales et leurs groupements et établissements publics, Agence nationale de l'habitat, bailleurs sociaux, sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux, sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales dont l'objet est l'efficacité énergétique et proposant le tiers-financement.
Objet : troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (2015-2017).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté en définit les modalités de mise en œuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (1er janvier 2015 - 31 décembre 2017)."

Nous publions également l'arrêté en date du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur.
"Publics concernés : fournisseurs d'énergie, collectivités territoriales et leurs groupements et établissements publics, Agence nationale de l'habitat, bailleurs sociaux, sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux, sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales dont l'objet est l'efficacité énergétique et proposant le tiers-financement.
Objet : demande de certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) et liste des documents que doivent archiver les demandeurs à l'appui de leur demande.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté modifie l'arrêté du 4 septembre 2014 qui fixe la composition du dossier de demande de délivrance de certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) ainsi que les documents que doivent archiver les demandeurs afin de prendre en compte l'obligation d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. "

Gaz
L'arrêté en date du 22 décembre 2015 modifie l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés.

Budget
Par arrêté en date du 24 décembre 2015, le budget du médiateur national de l'énergie pour 2016 est fixé à 5 759 000 euros, dont 2 949 600 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur.

CRE

Nous publions la délibération de la CRE en date du 15 octobre 2015 portant proposition relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2016.

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Journal Officiel du 1er janvier 2016

Gaz
Nous publions l'arrêté en date du 30 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis.

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Journal Officiel du 3 janvier 2016

L'arrêté en date du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté en date du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
"Publics concernés : fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les associations qui les regroupent pour le dépôt de programme de certificats d'économie d'énergie, Agence nationale de l'habitat, bailleurs sociaux et associations qui les regroupent, sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux, sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales dont l'objet est l'efficacité énergétique et proposant le tiers-financement.
Objet : définition des opérations standardisées d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté vient compléter l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie pour les actions les plus fréquemment réalisées. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période d'obligations d'économies d'énergie (1er janvier 2015 au 31 décembre 2017), le présent arrêté prévoit 12 fiches d'opérations standardisées supplémentaires applicables aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015 et à toutes les opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet selon le cas d'une demande de certificats d'économies d'énergie à partir du 1er janvier 2016 ou du 1er janvier 2017. Il modifie également quatre fiches publiées précédemment qui sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées selon le cas à partir du 1er janvier 2015 ou du 1er janvier 2016. Enfin, il crée une nouvelle fiche dans le secteur industriel applicable aux opérations engagées à partir de l'entrée en vigueur de l'arrêté."

Nucléaire
L'arrêté en date du 30 décembre 2015 est relatif aux équipements sous pression nucléaires.
"Publics concernés : fabricants, exploitants, organismes d'évaluation de la conformité dans le domaine des équipements sous pression nucléaires.
Objet : évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires.
Entrée en vigueur : les dispositions de l'arrêté entrent en vigueur le 19 juillet 2016, à l'exception de l'article 13, qui entre en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté.
Notice : le texte définit les exigences essentielles de sécurité pour la conception et la fabrication des équipements sous pression nucléaires."

Nomination
Par arrêté en date du 19 novembre 2015 sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :
- Eric Pascual, en qualité de membre titulaire ;
- Eric Courtillet et Muriel Palaric, en qualité de membres suppléants.
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J.O : hydrogène, chèque énergie et TRV
Institutions | 2015-12-23 11:59:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 23 décembre 2015

Hydrogène
Nous publions
l'arrêté en date du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715.

"Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) susceptibles d'utiliser des chariots à hydrogène gazeux.
Objet : création des prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux, lorsque l'activité relève de la nomenclature des installations classées au titre de la rubrique 4715 sous le régime de la déclaration.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations déclarées postérieurement au 1er janvier 2016 .
Notice : le présent arrêté vise à définir les règles techniques à respecter par les exploitants d'ICPE pour mettre en œuvre l'hydrogène gazeux pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux en vue de prévenir et réduire les risques d'accident ou de pollution. Cette activité relève de la nomenclature des installations classées au titre de la rubrique 4715 sous le régime de la déclaration en fonction de la quantité d'hydrogène présente sur le site."

TRV
Deux arrêtés en date du 7 décembre 2015 relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel :
de la régie Intercommunale d'énergie et de services pays Chartrain ;
- de Sorégies.

Complétés des délibérations de la CRE en date du 19 novembre 2015 qui s'y rapportent :
- RSEIPC ;
- Sorégies.

Autorisation
Par arrêté en date du 8 décembre 2015, la société COGESTAR 3, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,539 MW, située au 3, rue de Chantereine, 95200 Sarcelles.

Energie
Nous publions deux arrêtés en date du 10 décembre :
- relatif aux dépenses et aux frais de gestion relatifs à la mise en œuvre du chèque énergie ;
- portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Nomination
Par arrêté en date du 21 décembre 2015, Aurélien Louis est nommé sous-directeur de l'industrie nucléaire (groupe II), au sein de la direction de l'énergie de la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour une durée de trois ans, à compter du 31 décembre 2015.

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Sciences humaines et énergie: 5e Prix de l'AARHSE
01/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Greenlys: smart grid et consommateurs
27/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Cette brève paraît à la bonne date mais son contenu n'est pas à jour ! -> annulé en 2015 en raison des attentats du 13/11, le SMCL a été reprogrammé et se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016. http://www.salondesmaires.com/le-salon/presentation-du-salon/







NDLR: On corrige l'illustration (pas la brève, qui était à jour), merci.
2016-09-09 16:11:03 | justineremarque › Lire
Le mélange des genres continue allégrement...
2016-09-08 16:16:41 | Régulateur › Lire
énergies renouvelables (pico hydraulique)
2016-04-06 18:01:30 | charles.verard@orange.fr › Lire
 
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