Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
Si vous avez raté notre petit déjeuner "blockchain et smart grids", le compte rendu vous attend. Cliquez ici pour le télécharger. ...
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Méthodes commerciales photovoltaïque : encore du ménage...
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Enercoop donne un visage à la production
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Moins de sous pour les fossiles
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Enquête interne EDF: chute de la confiance
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Congrès FNCCR: le prochain paquet énergie
Institutions | 2016-06-22 17:33:00 | Administrateur 'Energie 2007'
 
Congrès de la FNCCR: présentation du prochain "Paquet énergie" de la Commission européenne par Pascal Mangin, conseiller régional ACAL. 





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SMCL 2016 : rendez-vous sur le stand FNCCR
Institutions | 2016-05-26 16:14:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Comme chaque année, la FNCCR et ses adhérents seront présents lors du Salon des maires (31 mai, 1er et 2 juin 2016, porte de Versailles).

Nous serons très heureux de vous accueillir à cette occasion (Hall 2.1 – STAND n° H 28).

Certains adhérents de la FNCCR se mobilisent pour accueillir leurs élus :

Mardi 31 mai 2016
A partir de 10h : Union des syndicats d’énergies de Rhône-Alpes (USERA) > Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

Mercredi 1er juin 2016
10h-13h : Pôle énergie Centre (PEC) > Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Vienne, Loiret

13h-15h : Pôle Aquitaine (Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées atlantiques)

L'association Électriciens sans frontières sera également présente sur le stand de la FNCCR. Pendant trois jours, des bénévoles de l’association répondront aux questions des élus et leur présenteront leur action.
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Le nouveau cabinet de Ségolène Royal
Institutions | 2016-03-01 09:12:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Le nouveau cabinet de Ségolène Royal compte 19 personnes. Antoine Pellion, Conseiller technique énergie, est remplacé par Julien Assoun (qui hérite également de la transition énergétique et numérique, de la mer, et des éco-industries).

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Par arrêté du 12 février 2016, sont nommés au cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat:

- Jean-Louis Bianco, conseiller spécial auprès de la ministre;
- Gilles Bœuf, conseiller scientifique pour les sciences de la vie et de la nature, du climat, de l'Océan;
- Philippe Lacoste, ambassadeur, relations internationales pour le climat, chef de l'équipe COP;
- Jean-Luc Fulachier, conseiller auprès de la ministre, croissance verte et bleue, Green tech, stratégie et communication;
- Vincent Jechoux, directeur du cabinet.
- Hélène Peskine, directrice adjointe du cabinet en charge de la ville et construction durables et des paysages;
- Stéphane Crouzat, conseiller diplomatique;
- Guillaume Choisy, chef de cabinet;
- Nicolas Mourlon, conseiller infrastructures, transports, partenariats et social;
- Laurent Bouvier, conseiller biodiversité, eau, risques naturels, agriculture verte;
- Philippe Bodenez, conseiller prévention des risques chimiques et technologiques, santé, sûreté nucléaire, économie circulaire, déchets;
- Julien Assoun, conseiller énergies, transition énergétique et numérique, mer, éco-industries;
- Laurent Grave-Raulin, conseiller parlementaire et juridique;
- Sarah Vidal, conseillère parlementaire, relations avec les élus;
- Noam Leandri, conseiller budgétaire, finance verte, prix du carbone;
- Guilhem Isaac-Georges, conseiller Territoires à énergie positive, emplois verts;
- Jacques Barberye, chef adjoint de cabinet;
- Blanka Scarbonchi, cheffe adjointe de cabinet à compter du 7 mars 2016;
- Raphaël Sart, attaché de presse.
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Rencontre entre Jean Gaubert et la CCSPL Energie SDED
Institutions | 2016-02-16 16:59:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Nous publions, ci-dessous, un communiqué de presse relatif à la rencontre entre Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie et la CCSPL d'Energie SDED.

"LE MEDIATEUR NATIONAL DE L’ENERGIE RENCONTRE LA CCSPL D’ENERGIE SDED

A l’invitation du Sénateur honoraire Jean BESSON, Président d’Energie SDED, le Médiateur national de l’énergie Jean Gaubert, est intervenu aujourd’hui lors de la commission consultative des services publics locaux de la Drôme mise en place par Energie SDED.

La CCSPL, Commission Consultative des Services Publics Locaux, a pour objet principal d’associer les représentants des usagers au bon fonctionnement des services publics de l’électricité et du gaz. Elle examine les rapports des délégataires des services publics de l’énergie. Elle doit également donner son avis sur les projets de création de régie et de délégation de service public, avant la décision du comité syndical d’Energie SDED.

Cette rencontre a permis au médiateur de rappeler ses deux missions d’information des consommateurs d’énergie et de proposition de solutions amiables aux litiges avec des entreprises du secteur de l’énergie :

*Pour sa mission d’information, le médiateur a mis en place un service d’information appelé Energie-Info, disponible par Internet (www.energie-info.fr) ou par téléphone (n° vert 0 800 112 212).

*Pour sa mission de médiation, le médiateur peut être saisi par Internet sur plateforme de règlement en ligne des litiges ou par courrier dès lors qu’une réclamation écrite adressée à un opérateur n’a pas permis de régler le problème dans un délai de 2 mois.

Dans le département de la Drôme, le taux de litiges reçus par le Médiateur national de l’énergie en 2015 est 1,8 litiges pour 10.000 habitants. C’est un taux comparable à celui observé au niveau national (1,9 litiges / 10.000 habitants).

Au-delà de la présentation de son rôle et de son activité au niveau national et dans la Drôme, Jean Gaubert a échangé avec les participants sur les actualités du domaine de l’énergie.

Cette rencontre intervient dans le cadre de la convention de partenariat signée entre le médiateur national de l’énergie et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) pour améliorer la protection des consommateurs d’énergie."
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JO du 11/02/16 : fin des TRV et continuité de fourniture
Institutions | 2016-02-11 14:42:00 | Administrateur 'Energie 2007'
 L’ordonnance instaurant un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité a été publiée au JO du 11 février 2016.

"Article 1

I. - A l'expiration du délai d'exécution des contrats prévus par le III et le VI de l'article 25 de la loi du 17 mars 2014 susvisée, à défaut d'avoir conclu un nouveau contrat avec un fournisseur de son choix et sauf opposition de sa part, le client est réputé avoir accepté les conditions contractuelles du nouveau contrat proposé par le fournisseur d'électricité ou de gaz naturel que la Commission de régulation de l'énergie aura désigné à l'issue d'une procédure de mise en concurrence.
II. - La Commission de régulation de l'énergie rédige le cahier des charges de la procédure de mise en concurrence mentionnée au I et désigne les fournisseurs. Pour favoriser l'ouverture du marché, et sous réserve de garantir la continuité de fourniture pour tous les consommateurs, le cahier des charges peut prévoir un allotissement par zone géographique et type de sites de consommation et fixer un plafond du nombre de consommateurs finals, de lots, ou des volumes susceptibles d'être attribués à chaque fournisseur. Il prévoit également les conditions contractuelles de vente applicables.
La sélection des fournisseurs porte sur le montant unitaire qu'ils s'engagent à reverser à l'Etat pour chaque mégawattheure vendu.
Le prix facturé aux consommateurs et, le cas échéant, la formule d'évolution de ce prix sont déterminés par le cahier des charges de l'appel d'offres. Il est majoré d'au plus 30 % par rapport aux prix usuellement pratiqués par les fournisseurs sur les marchés de telle manière que les clients qui en bénéficient soient incités à souscrire une offre de marché de leur choix.
Le montant du versement dû par chaque fournisseur sélectionné est calculé par la Commission de régulation de l'énergie sur la base du montant unitaire proposé dans l'offre retenue et de la consommation des consommateurs bénéficiaires de l'offre, en tenant compte des volumes livrés et ayant donné lieu à encaissement, selon les modalités déterminées dans le cahier des charges.
III. - Pour les clients qui n'auraient pas pu rentrer au 1er juillet 2016 dans le périmètre du fournisseur retenu lors de la mise en concurrence prévue au I, la durée prévue par le III de l'article 25 de la loi du 17 mars 2014 susvisée est prolongée jusqu'à l'aboutissement d'une nouvelle procédure de mise en concurrence. Cette mesure ne s'applique pas aux clients s'étant opposés au contrat dans les conditions prévues au IV et n'ayant pas souscrit une offre de marché chez le fournisseur de leur choix au 1er juillet 2016.
IV. - Les fournisseurs désignés en application du II du présent article adressent aux clients concernés sur un support durable et par lettre recommandée les conditions contractuelles qui leur sont applicables au plus tard trente jours avant la prise d'effet du contrat. Le contrat est conclu pour une durée d'un an tacitement reconductible. Cette communication est assortie d'une information précisant au consommateur qu'il peut s'opposer à ce contrat et qu'il peut souscrire une offre de marché chez le fournisseur de son choix.
Le consommateur peut résilier le contrat à tout moment, moyennant un préavis de quinze jours, sans qu'il y ait lieu à indemnité à la charge de l'une ou l'autre des parties. Le contrat est réputé résilié au premier jour du mois suivant.
A l'issue de la première année du contrat, le fournisseur est libre de faire évoluer les conditions du contrat, à l'exception des modalités de résiliation définies au précédent alinéa qui demeurent applicables. Tout projet de modification par le fournisseur de ces conditions contractuelles est communiqué au consommateur par voie postale avec accusé de réception ou, à sa demande, par voie électronique, au moins deux mois avant la date d'application envisagée. Cette communication est assortie d'une information précisant au consommateur qu'il peut souscrire une offre de marché chez le fournisseur de son choix et résilier le nouveau contrat, conformément aux dispositions du précédent alinéa.
Les modifications mentionnées à l'alinéa précédent sont préalablement soumises à la Commission de régulation de l'énergie qui peut s'y opposer. Sous réserve du respect de ces conditions, les modifications des clauses contractuelles sont réputées tacitement acceptées par le consommateur, sauf opposition de sa part emportant la résiliation du contrat.
V. - Un arrêté des ministres chargés de l'économie et de l'énergie précise, en tant que de besoin, les conditions d'application du présent article.

Article 2

Le fournisseur initial d'électricité ou de gaz naturel qui alimente en énergie ses clients dans les conditions prévues par le III et le VI de l'article 25 de la loi du 17 mars 2014 susvisée est tenu d'accorder, à ses frais, aux entreprises disposant d'une autorisation ministérielle de fourniture de gaz naturel ou d'électricité qui en feraient la demande, l'accès aux données de consommation et de contact des clients bénéficiant de l'offre prévue par ces mêmes III et VI, selon des modalités précisées par la Commission de régulation de l'énergie."
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Journal Officiel en vrac
Institutions | 2016-02-03 15:36:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 15 janvier 2016

Nucléaire

L'
arrêté en date du 11 janvier 2016 porte homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base.

Industrie
Nous publions l'avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2016.

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Journal Officiel du 20 janvier 2016

Electricité
Le décret n° 2016-23 en date du 18 janvier 2016 est relatif à la définition de la puissance installée des installations de production d'électricité qui utilisent des énergies renouvelables.
"Publics concernés : producteurs d'électricité utilisant des sources d'énergies renouvelables.
Objet : installations de production d'électricité utilisant des sources d'énergies renouvelables.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise les modalités de calcul de la puissance installée des installations de production d'électricité utilisant des sources d'énergies renouvelables. Les installations dont la puissance installée est inférieure ou égale aux seuils fixés à l'article R. 311-1 du code de l'énergie sont réputées autorisées."


CRE
Nous publions deux décisions et une délibération de la CRE :
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 25 novembre 2015 sur le différend qui oppose la société Parc Eolien Omissy 1 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité d'une installation de production éolienne ;
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 25 novembre 2015 sur le différend qui oppose la société Parc Eolien Lislet 2 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité d'une installation de production éolienne ;
Délibération du 13 janvier 2016 portant vérification de la conformité du barème proposé par Villard Bonnot à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015.

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Journal Officiel du 23 janvier 2016

Economies d'énergie
L'arrêté en date du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif).

Nomination
Par décret en date du 20 janvier 2016, Aurélien Louis est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en qualité de représentant de l'Etat.

Exploitation
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie de deux demandes d'autorisation d'exploitation:
- d'une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11,266 MW, située sur le site de Bosch Rexroth, 91, boulevard Irène-Joliot-Curie, 69200 Vénissieux ;
- d'une installation rénovée de production d'électricité par valorisation des déchets ménagers, d'une capacité de production de 17 MW, située ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices, 78850 Thivernal-Grignon.

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Journal Officiel du 28 janvier 2016

Electricité
Le décret n° 2016-43 en date du 26 janvier 2016 est relatif au comité du système de distribution publique d'électricité.
"Publics concernés : Etat, collectivités locales, autorités organisatrices des réseaux publics de distribution d'électricité, gestionnaires des réseaux publics d'électricité.
Objet : comité du système de distribution publique d'électricité ; rôle et modalités de fonctionnement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du comité de distribution publique d'électricité chargé de rendre des avis sur les politiques d'investissement des gestionnaires de réseaux de distribution et des autorités organisatrices des réseaux publics de distribution d'électricité. Le comité peut, par ailleurs, soit de sa propre initiative, soit à la demande du ministre chargé de l'énergie, formuler des propositions d'orientations générales sur les politiques d'investissement sur les réseaux publics de distribution."


Industrie
Nous publions l'avis relatif à l'extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières.

Autorisations
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie de trois demandes d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel :
- d'une capacité de production de 6,3 MW, située sur le site de Weylchem Lamotte, rue du Flottage, 60350 Trosly-Breuil ;
- d'une capacité de production de 7,7 MW, située sur le site JST Transformateurs, 84, avenue Paul-Santy, 69008 Lyon ;
- d'une capacité de production de 6,71 MW, située rue Django-Reinhardt, 21000 Dijon.

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Journal Officiel du 29 janvier 2016

Electricité
Par arrêté en date du 19 janvier 2016, la société Energies du Santerre, dont le siège social est situé 32, faubourg de Bretagne, 80200 Péronne, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

CRE
Nous publions la décision de la CRE en date du 21 janvier 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie.

Autorisations
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie de deux demandes d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel :
- d'une capacité de production de 9 MW, située rue de la Californie, 44000 Rèze ;
- d'une capacité de production de 11,99 MW, située lieudit La Gère Plant, chemin Cartallier, 38780 Pont-Evêque.

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Journal Officiel du 30 janvier 2016

CRE
Nous publions la délibération du 27 janvier 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par ENGIE pour le mois de février 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015

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Journal Officiel du 31 janvier 2016

Nucléaire
Par décret n° 2016-71 en date du 29 janvier 2016, la société AREVA NC est autorisée à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située dans son établissement de La Hague, dont nous publions l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 3 décembre 2015.

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Journal Officiel du 2 février 2016

Gaz naturel
Par arrêté en date du 25 janvier 2016, l'amodiation de la concession de stockage souterrain de gaz naturel de Beynes, portant sur une partie du territoire des communes d'Andelu, Auteuil-le-Roi, Beynes, Marcq, Montainville, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Thoiry et Vicq, détenue par la société ENGIE SA, est autorisée au profit de la société STORENGY SA.

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Journal Officiel du 3 février 2016

Nucléaire
Par arrêté en date du 22 janvier 2016, Vincent Lesage est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.

CRE
Nous publions deux décisions du comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE :
- en date du 18 novembre 2015 sur le différend qui oppose la société Import Export Druguet et Cie à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque aux réseaux publics de distribution d'électricité ;
- en date du 25 novembre 2015 sur la demande de mesures conservatoires présentée par Auguste Goncalves Monteiro dans le cadre du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au raccordement d'un bâtiment au réseau public de distribution d'électricité.

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Journal Officiel du 4 février 2016

CRE
La CRE a publié sa décision en date du 2 février 2016 fixant les modalités d'application à la Commission de régulation de l'énergie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

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Sciences humaines et énergie: 5e Prix de l'AARHSE
01/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Greenlys: smart grid et consommateurs
27/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Cette brève paraît à la bonne date mais son contenu n'est pas à jour ! -> annulé en 2015 en raison des attentats du 13/11, le SMCL a été reprogrammé et se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016. http://www.salondesmaires.com/le-salon/presentation-du-salon/







NDLR: On corrige l'illustration (pas la brève, qui était à jour), merci.
2016-09-09 16:11:03 | justineremarque › Lire
Le mélange des genres continue allégrement...
2016-09-08 16:16:41 | Régulateur › Lire
énergies renouvelables (pico hydraulique)
2016-04-06 18:01:30 | charles.verard@orange.fr › Lire
 
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