Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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JO oct.16 en vrac : électricité, gaz, CRE, V.E...
Institutions | 2016-10-25 14:30:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 25 octobre 2016

Electricité
Par arrêté en date du 10 octobre 2016, la société « Société Européenne de Gestion de l'Energie », dont le siège social est avenue du Bourget 44, B-1130 Bruxelles, Belgique, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

Gaz naturel
Par arrêté en date du 12 octobre 2016, sont autorisées à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel :
- la société COGENET dont le siège social est situé 3, rue des Vallées, 44115 Basse-Goulaine, pour réaliser des opérations accessoires de vente de gaz à la SCEA Les Serres de Goulaine.
- la société AIZENAY PRODUCTION dont le siège social est situé à La Petite Marronnière, 85190 Aizenay, pour réaliser des opérations accessoires de vente de gaz à la SCEA Les Jardins Réunis, .

Nominations
Par arrêté en date du 20 septembre 2016, Patrick Valtrine est nommé membre suppléant de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en remplacement de Sylvain Badinier.

Par arrêté en date du 6 octobre 2016, Cécile Kerbrat est nommée membre suppléant de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en remplacement de Jean-Yves Charlet.

CRE
Nous publions
la délibération en date du 19 octobre 2016 "portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2016". 

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Journal Officiel du 23 octobre 2016

Véhicules électriques
Nous publions l'arrêté en date du 13 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Déploiement d'offres de services de recharge pour véhicules hybrides et électriques en stationnement résidentiel, en zone d'activité et dans les pôles d'échanges multimodaux »

Effet de serre
L'arrêté du 17 octobre 2016 modifie l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020. 
"Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Objet : l'arrêté a pour objet de compléter et de modifier l'arrêté du 24 janvier 2014modifié. Celui-ci fixe la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020.
Entrée en vigueur : cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel .
Notice : l'arrêté ajoute une installation à l'annexe I qui concerne les installations qui produisent exclusivement de l'électricité.
Il modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits afin de :
- tenir compte des changements d'exploitants et de dénomination des sociétés exploitantes d'installations ;
- supprimer les installations dont l'activité a cessé et exclure des installations qui ne sont plus soumises au système d'échange de quotas ;
- prévoir des quotas réduits pour des installations qui sont en situation de cessation partielle d'activité ;
- acter la fusion d'installations ; l'installation absorbée est alors considérée en cessation d'activité et la deuxième se voit allouer les quotas gratuits supplémentaires correspondants aux allocations de l'installation absorbée ;
- prévoir des quotas augmentés pour des installations qui étaient précédemment en situation de cessation partielle d'activité et qui retrouvent en 2015 un niveau d'activité suffisant pour justifier de cette augmentation ;
- procéder à des corrections d'allocations pour certaines installations dont les dates de cessation ont été précisées. "
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Journal Officiel octobre 2016 : gaz naturel et électricité
Institutions | 2016-10-24 14:52:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 15 octobre 2016

Gaz naturel
Le 
décret en date du 12 octobre 2016 prolonge la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Chémery » (Loir-et-Cher), à la société Engie S.A jusqu'au 5 novembre 2041.

Journal Officiel du 21 octobre 2016

Electricité
Par arrêté en date du 10 octobre 2016, la société Dream Energy, dont le siège social est situé 52, avenue Georges-Clemenceau, 78110 Le Vésinet, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.
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Compteur Linky : mesures dans le Tarn
Institutions | 2016-10-18 11:39:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Le Syndicat départemental d'énergies du Tarn a sollicité l'Agence nationale des fréquences pour mesurer les champs électromagnétiques créés par les compteurs Linky. Les résultats de cette étude ont été rendus publics, ce 18 octobre 2016, lors d'une réunion d'élus, à laquelle étaient invités des représentants d'Enedis ainsi que d'associations opposées au déploiement.

Dans ses études précédentes, l'ANFR faisait part de "faibles niveaux d’exposition relevés en laboratoire et chez des particuliers", indiquant "que la transmission des signaux CPL (c’est-à-dire grâce aux courants porteurs en ligne) utilisés par le [compteur] Linky ne conduit pas à une augmentation significative du niveau de champ électromagnétique ambiant." L'ANFR souligne que "les mesures effectuées à Le Sequestre confirment ces faibles niveaux d’exposition."

Les mesures ont été réalisées à 20 cm des compteurs ("ce n'est pas innocent, c'est très près"), et dans la bande de fréquence du CPL. Les niveaux obtenus dans la commune de Le Sequestre sont :

Rue Olympe de Gouges :
- Champ électrique 0,57 V/m (limite 87 V/m) ;
- Champ magnétique 0,046 μT (limite 6,25 μT).

Placette Jean Monnet:
- Champ électrique 0,75 V/m (limite 87 V/m) ;
- Champ magnétique 0,015 μT (limite 6,25 μT).

Ces niveaux sont "bien en-dessous des valeurs limites réglementaires" (6,25 μT pour le champ magnétique et
87 V/m pour le champ électrique), observe l'ANFR. "Ces mesures, tout le monde peut les refaire."

Au niveau national, une étude de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation) est également attendue, précise l'ANFR.

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Cliquez ici pour télécharger la présentation (ppt) de l'ANFR,
Et ici, pour télécharger la note de presse.

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JO d'octobre 2016 : électricité, code de l'énergie, nomination
Institutions | 2016-10-13 08:05:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 7 octobre 2016

Electricité
Le décret n° 2016-1316, en date du 5 octobre 2016, fixe le barème des indemnités dues en cas de dépassement du délai de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable d'une puissance installée supérieure à trois kilovoltampères.
"Publics concernés : producteurs d'électricité et gestionnaires de réseau.
Objet : raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe le barème des indemnités dues par le gestionnaire de réseau en cas de dépassement du délai de raccordement de dix-huit mois au réseau public d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable d'une puissance installée de plus de 3 kilovoltampères et précise les conditions d'imputabilité du retard au gestionnaire de réseau."

Radioélectricité
Par arrêté en date du 28 septembre 2016, le centre radioélectrique Roissy - Charles-de-Gaulle (Seine-et-Marne), ANFR 077/025/0003, exploité par Météo-France, est classé en première catégorie.

Code de l'énergie
Par arrêté en date du 28 septembre 2016, Oriane Le Pocher, est habilitée afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte

Journal Officiel du 11 octobre 2016

Nomination
Par arrêté en date du 28 septembre 2016, Marc Giffon est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en remplacement de Jean-François Bricout.
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Gazélec 2016 : verbatim
Institutions | 2016-10-11 10:35:00 | Administrateur 'Energie 2007'
De notre envoyé spécial à Coeur défense, en direct du congrès Gazélec 2016.

Le mix et les yaourts
Jean-Paul Tran Thiet (Institut Montaigne) : "L’objectif de réduction de la part de l’énergie nucléaire à 50% en 2025 est totalement irréaliste : personne n’y croit. A l’horizon de plusieurs décennies, ça l’est. Figer les capacités installées est également un non-sens, qui bloque les investissements et le développement économique. Le débat énergétique est devenu politicien et passionnel. Lutter a priori et par idéologie contre l’énergie nucléaire est un non-sens."

Géraud Guibert (La Fabrique écologique) : "Qu’il s’agisse de l'éolien ou du solaire, il y a déjà de nombreux exemples dans certaines régions où le tarif d’achat est inférieur à celui fixé pour Hinkley point. On passe d’un système centralisé à un autre, qui sera décentralisé. Une responsable d’un grand groupe énergétique me confiait récemment qu’il y aurait demain 50% d’énergie centralisée et 50% d’énergie décentralisée. L’objectif n’est pas d’aller vers 100% d’énergies renouvelables. Je ne crois pas aux scénarios. Je crois à une vraie programmation, ce qu’à mon avis la PPE ne fait pas. Il y a une dynamique d’évolution. "

Jean-Paul Tran Thiet: "La décentralisation sera utile car elle permettra de mieux gérer les problèmes d’intermittence. Reste néanmoins la question de la compétitivité : la CSPE est aujourd’hui de 6 milliards d’euros. Selon l’OCDE, les coûts de réseaux, qui représentent déjà près de la moitié de la facture, sont amenés à augmenter de 50% en quelques années…
l’énergie n’est pas du yaourt : on ne peut pas la laisser au seul marché. On ne peut pas se passer du nucléaire car il est compétitif, il contribue à la sécurité d’approvisionnement, et a un impact favorable sur le réchauffement climatique. Il faut le combiner avec les Enr dans un mix climatique global."


Géraud Guibert : "L’essentiel de la CSPE, c’est du passé!" 


Et soudain

Oliver Menuet (SBCF) : "Dans 10 ans, dans 20 ans, dans 30 ans, on aura toujours besoin de la puissance nucléaire pour faire rouler nos trains."

Dominique Jamme (CRE) : "Une précision : Linky est un compteur . il compte mieux que les compteurs actuels mais il ne sera pas concurrencé par les GAFA."

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Journal officiel : rattrapages tarifaires
Institutions | 2016-10-04 11:29:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 30 septembre 2016

Electricité

Par arrêté en date du 20 septembre 2016, la société
Budget Telecom, dont le siège social est situé 52, rue d'Odin, CS 40900, 34965 Montpellier Cedex 2, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

Energie
Nous publions les arrêtés en date du 12 septembre 2016 relatifs à l'approbation du cahier des charges :
« Initiative PME 2016 Efficacité énergétique dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture » ;
« Initiative PME 2016 Énergies renouvelables, stockage et conversion de l'énergie, systèmes électriques intelligents ».

CRE
Nous publions les délibérations en date du 23 septembre 2016  portant vérification de la conformité du barème proposé au 1er octobre 2016 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2016 par :
- Caléo ;
- Energies et Services de Seyssel ;
ÉS-Énergies de Strasbourg ;
Gaz de Barr ;
Gaz de Bordeaux ;
Gaz Electricité de Grenoble ;
Gédia ;
la régie de Gazelec de Péronne ;
la régie municipale de Bonneville ;
la régie municipale de Sallanches ;
Régiongaz ;
Vialis ;
Energis ;

Ainsi que la délibération du 23 septembre 2016 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'octobre 2016

Journal Officiel du 2 octobre 2016

Nucléaire
Le décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifie diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires.
"Publics concernés : responsables des activités mettant en œuvre des matières nucléaires relevant de l'article L. 1333-2 du code de la défense.
Objet : protection et contrôle des matières nucléaires non affectées à la dissuasion nucléaire, de leurs installations et de leur transport.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie la répartition des compétences, en matière de protection et de contrôle des matières nucléaires non affectées à la politique de dissuasion, de leurs installations et de leur transport (PCMNIT), entre le ministre de la défense et le ministre chargé de l'énergie en fonction des installations concernées (installations placées sous l'autorité du ministre de la défense ou non). En outre, il modifie les modalités de l'exercice du contrôle des matières nucléaires et des installations relevant du ministre de la défense au titre du régime de la PCMNIT."

Electricité
Nous publions les arrêtés en date du 1er octobre 2016, relatifs aux tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre :
- le 1er août 2014 et le 31 octobre 2014 ;
le 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015.

Ainsi que les délibérations de la CRE, en date du 7 septembre 2016, qui leur sont relatifs :
- période du 1er août 2014 et le 31 octobre 2014 ;
- période du 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015.

Nomination
Par arrêté en date du 30 septembre 2016, Jean Le Dall est renouvelé dans les fonctions de chef du service de gestion du réseau routier national au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, pour une dernière période de trois ans, à compter du 1er octobre 2016.

Journal Officiel du 4 octobre 2016

Electricité
L'arrêté en date du 20 septembre 2016 pris en application de l'article R. 121-29 fixe le plafond de la compensation du coût des études relatives aux projets d'approvisionnement électrique identifiés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie dans les zones non interconnectées.

Energie
Nous publions l'arrêté en date du 3 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie.

Transport
L'arrêté en date du 3 octobre 2016 modifie l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire de réseau public de transport.

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Sciences humaines et énergie: 5e Prix de l'AARHSE
01/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Greenlys: smart grid et consommateurs
27/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Cette brève paraît à la bonne date mais son contenu n'est pas à jour ! -> annulé en 2015 en raison des attentats du 13/11, le SMCL a été reprogrammé et se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016. http://www.salondesmaires.com/le-salon/presentation-du-salon/







NDLR: On corrige l'illustration (pas la brève, qui était à jour), merci.
2016-09-09 16:11:03 | justineremarque › Lire
Le mélange des genres continue allégrement...
2016-09-08 16:16:41 | Régulateur › Lire
énergies renouvelables (pico hydraulique)
2016-04-06 18:01:30 | charles.verard@orange.fr › Lire
 
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