Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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Journal officiel de novembre 2016
Institutions | 2016-11-22 17:37:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 20 novembre 2016

Raccordement
Nous publions
la décision du comité de règlement des différends et des sanctions, en date du 17 octobre 2016, sur le différend qui oppose Michel OTS. à la société Enedis, relatif à l'exécution de son contrat de raccordement, d'accès et d'exploitation pour une installation de production photovoltaïque.

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Journal Officiel du 17 novembre 2016

Nucléaire
Nous publions, ci-dessous, le décret n° 2016-1530, en date du 16 novembre 2016 modifiant le décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère).
"Publics concernés : installation nucléaire de base (INB) n° 162 dénommée installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée exploitée par Electricité de France sur la commune de Loqueffret (département du Finistère).
Objet : prolongation de 24 mois du délai d'achèvement des opérations de démantèlement partiel de l'installation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret autorise EDF à reporter la date de fin des opérations de démantèlement partiel autorisées par le décret du 27 juillet 2011 sur le site des monts d'Arrée au 28 juillet 2018 compte tenu des aléas techniques rencontrés. Il prescrit également la remise du dossier précisant et justifiant les opérations de démantèlement complet et celles relatives à la surveillance et à l'entretien ultérieurs du site prévus tel que mentionné à l'article L. 593-27 du code de l'environnement avant le 31 juillet 2018."

Ainsi que l'avis n° 2016-AV-0275 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 relatif à ce projet.


Autorisation
Par arrêté en date du 8 novembre 2016, la société Green Yellow Vente d'Energie, dont le siège social est situé 1, esplanade de France, 42000 Saint-Etienne (France), est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

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Journal Officiel du 16 novembre 2016

Nucléaire
L'arrêté du 10 novembre 2016 porte modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.

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Journal Officiel du 15 novembre 2016

Electricité

L'arrêté en date du 3 novembre 2016 fixe les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière. 

L'arrêté en date du 14 novembre 2016 porte modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. 


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Journal Officiel du 13 novembre 2016

Code de l'énergie
Par arrêté en date du 31 octobre 2016, la société Hydronext, dont le siège social est situé 17, rue Charles-Laffitte, 92200 Neuilly-sur-Seine, France, est agréée au titre de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie pour un nombre maximal de 10 contrats d'achat conclus en application de l'article L. 314-1 et du 1° de l'article L. 311-12 et une puissance installée correspondante maximale de 50 MW.

Garantie de capacité
Nous publions les arrêtés en date du 8 novembre 2016 relatifs aux modalités de cession des garanties de capacité :
- liées à l'ARENH.
- liées aux contrats d'approvisionnement d'électricité dont bénéficient les actionnaires des sociétés de capitaux agréées qui ont pour activité l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité mentionnées à l'article 238 bis HV du code général des impôts

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Journal Officiel du 11 novembre 2016

Gaz naturel
Nous publions le décret n° 2016-1518 en date du 9 novembre 2016 relatif aux sites fortement consommateurs de gaz naturel éligibles à une réduction de tarif d'utilisation des réseaux de transport et de distribution.
"Publics concernés : entreprises et sites fortement consommateurs de gaz naturel ; consommateurs de gaz naturel ; gestionnaires de réseau de transport et de distribution de gaz naturel.
Objet : tarif d'utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe les conditions et modalités d'attribution de la réduction des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel aux sites fortement consommateurs de gaz naturel qui présentent un profil de consommation prévisible et stable ou anticyclique."

Nominations et cessations
L'arrêté en date du 1er septembre 2016 porte nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

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Journal Officiel du 9 novembre 2016

Electricité
Nous publions le décret n° 2016-1501 en date du 7 novembre 2016 autorisant AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116 dénommée « UP3-A » implantée dans l'établissement de La Hague (Manche).
"Publics concernés : installation nucléaire de base (INB) n° 116 dénommée UP3-A exploitée par AREVA NC sur l'établissement de La Hague (Manche).
Objet : augmentation des capacités d'entreposage des déchets radioactifs.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte autorise AREVA NC à entreposer, dans l'usine de retraitement des combustibles nucléaires qu'elle exploite à La Hague (INB n° 116), 12 636 colis supplémentaires de déchets issus du traitement de substances radioactives, principalement des déchets vitrifiés de haute activité et à vie longue, la capacité d'entreposage actuelle autorisée de 12 240 colis de déchets vitrifiés arrivant à saturation en 2017. Ces déchets vitrifiés nécessitent un entreposage de longue durée." 

Economies d'énergie
L'arrêté en date du 20 octobre 2016 modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
"Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : définition des opérations standardisées d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des modifications des fiches BAR-TH-104, BAR-TH-106 et BAR-TH-139 qui sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir du 1er février 2017.
Notice : dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période d'obligations d'économies d'énergie (1er janvier 2015 au 31 décembre 2017), le présent arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Le présent arrêté prévoit trois fiches d'opérations standardisées supplémentaires et vient modifier quatre fiches publiées précédemment. "

L'arrêté du 20 octobre 2016 modifie l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur.
"Publics concernés : demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : demande de certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) et liste des documents que doivent archiver les demandeurs à l'appui de leur demande.
Entrée en vigueur : les dispositions de l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017 .
Notice : l'arrêté modifie l'arrêté du 4 septembre 2014 qui fixe la composition d'une demande de certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) ainsi que les documents que doivent archiver les demandeurs à l'appui de leur demande. Il précise la rédaction d'une des modalités possibles de justification de l'antériorité du rôle actif et incitatif du demandeur."

Autorisation
Par arrêté en date du 28 octobre 2016, la société RWE Supply & Trading GmbH, dont le siège social est situé Altenessener Straße 27, 45141 Essen, Allemagne, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général et les fournisseurs de gaz.

Nucléaire
Nous publions l'avis n° 2016-AV-0274 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2016 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3-A », située dans son établissement de La Hague (département de la Manche).

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JO octobre 2016 : programmation pluriannuelle de l'énergie
Institutions | 2016-10-28 16:35:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 28 octobre 2016

Energie
Publication du décret n° 2016-1442 en date du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie :
"Publics concernés : tous publics.
Objet : programmation pluriannuelle de l'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2016-2023 afin d'atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie." 

Géothermie
L'
arrêté en date du 19 octobre 2016 accorde un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Salazie-Cilaos » (La Réunion), au profit de la société Volcanergie SAS

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Journal Officiel du 26 octobre 2016

CRE
Nous publions la délibération de la CRE en date du 13 octobre 2016 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Réseau GDS.

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JO oct.16 en vrac : électricité, gaz, CRE, V.E...
Institutions | 2016-10-25 14:30:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 25 octobre 2016

Electricité
Par arrêté en date du 10 octobre 2016, la société « Société Européenne de Gestion de l'Energie », dont le siège social est avenue du Bourget 44, B-1130 Bruxelles, Belgique, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

Gaz naturel
Par arrêté en date du 12 octobre 2016, sont autorisées à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel :
- la société COGENET dont le siège social est situé 3, rue des Vallées, 44115 Basse-Goulaine, pour réaliser des opérations accessoires de vente de gaz à la SCEA Les Serres de Goulaine.
- la société AIZENAY PRODUCTION dont le siège social est situé à La Petite Marronnière, 85190 Aizenay, pour réaliser des opérations accessoires de vente de gaz à la SCEA Les Jardins Réunis, .

Nominations
Par arrêté en date du 20 septembre 2016, Patrick Valtrine est nommé membre suppléant de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en remplacement de Sylvain Badinier.

Par arrêté en date du 6 octobre 2016, Cécile Kerbrat est nommée membre suppléant de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en remplacement de Jean-Yves Charlet.

CRE
Nous publions
la délibération en date du 19 octobre 2016 "portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de novembre 2016". 

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Journal Officiel du 23 octobre 2016

Véhicules électriques
Nous publions l'arrêté en date du 13 octobre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Déploiement d'offres de services de recharge pour véhicules hybrides et électriques en stationnement résidentiel, en zone d'activité et dans les pôles d'échanges multimodaux »

Effet de serre
L'arrêté du 17 octobre 2016 modifie l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020. 
"Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
Objet : l'arrêté a pour objet de compléter et de modifier l'arrêté du 24 janvier 2014modifié. Celui-ci fixe la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020.
Entrée en vigueur : cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel .
Notice : l'arrêté ajoute une installation à l'annexe I qui concerne les installations qui produisent exclusivement de l'électricité.
Il modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits afin de :
- tenir compte des changements d'exploitants et de dénomination des sociétés exploitantes d'installations ;
- supprimer les installations dont l'activité a cessé et exclure des installations qui ne sont plus soumises au système d'échange de quotas ;
- prévoir des quotas réduits pour des installations qui sont en situation de cessation partielle d'activité ;
- acter la fusion d'installations ; l'installation absorbée est alors considérée en cessation d'activité et la deuxième se voit allouer les quotas gratuits supplémentaires correspondants aux allocations de l'installation absorbée ;
- prévoir des quotas augmentés pour des installations qui étaient précédemment en situation de cessation partielle d'activité et qui retrouvent en 2015 un niveau d'activité suffisant pour justifier de cette augmentation ;
- procéder à des corrections d'allocations pour certaines installations dont les dates de cessation ont été précisées. "
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Journal Officiel octobre 2016 : gaz naturel et électricité
Institutions | 2016-10-24 14:52:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 15 octobre 2016

Gaz naturel
Le 
décret en date du 12 octobre 2016 prolonge la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Chémery » (Loir-et-Cher), à la société Engie S.A jusqu'au 5 novembre 2041.

Journal Officiel du 21 octobre 2016

Electricité
Par arrêté en date du 10 octobre 2016, la société Dream Energy, dont le siège social est situé 52, avenue Georges-Clemenceau, 78110 Le Vésinet, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.
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Compteur Linky : mesures dans le Tarn
Institutions | 2016-10-18 11:39:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Le Syndicat départemental d'énergies du Tarn a sollicité l'Agence nationale des fréquences pour mesurer les champs électromagnétiques créés par les compteurs Linky. Les résultats de cette étude ont été rendus publics, ce 18 octobre 2016, lors d'une réunion d'élus, à laquelle étaient invités des représentants d'Enedis ainsi que d'associations opposées au déploiement.

Dans ses études précédentes, l'ANFR faisait part de "faibles niveaux d’exposition relevés en laboratoire et chez des particuliers", indiquant "que la transmission des signaux CPL (c’est-à-dire grâce aux courants porteurs en ligne) utilisés par le [compteur] Linky ne conduit pas à une augmentation significative du niveau de champ électromagnétique ambiant." L'ANFR souligne que "les mesures effectuées à Le Sequestre confirment ces faibles niveaux d’exposition."

Les mesures ont été réalisées à 20 cm des compteurs ("ce n'est pas innocent, c'est très près"), et dans la bande de fréquence du CPL. Les niveaux obtenus dans la commune de Le Sequestre sont :

Rue Olympe de Gouges :
- Champ électrique 0,57 V/m (limite 87 V/m) ;
- Champ magnétique 0,046 μT (limite 6,25 μT).

Placette Jean Monnet:
- Champ électrique 0,75 V/m (limite 87 V/m) ;
- Champ magnétique 0,015 μT (limite 6,25 μT).

Ces niveaux sont "bien en-dessous des valeurs limites réglementaires" (6,25 μT pour le champ magnétique et
87 V/m pour le champ électrique), observe l'ANFR. "Ces mesures, tout le monde peut les refaire."

Au niveau national, une étude de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation) est également attendue, précise l'ANFR.

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Cliquez ici pour télécharger la présentation (ppt) de l'ANFR,
Et ici, pour télécharger la note de presse.

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JO d'octobre 2016 : électricité, code de l'énergie, nomination
Institutions | 2016-10-13 08:05:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 7 octobre 2016

Electricité
Le décret n° 2016-1316, en date du 5 octobre 2016, fixe le barème des indemnités dues en cas de dépassement du délai de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable d'une puissance installée supérieure à trois kilovoltampères.
"Publics concernés : producteurs d'électricité et gestionnaires de réseau.
Objet : raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe le barème des indemnités dues par le gestionnaire de réseau en cas de dépassement du délai de raccordement de dix-huit mois au réseau public d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable d'une puissance installée de plus de 3 kilovoltampères et précise les conditions d'imputabilité du retard au gestionnaire de réseau."

Radioélectricité
Par arrêté en date du 28 septembre 2016, le centre radioélectrique Roissy - Charles-de-Gaulle (Seine-et-Marne), ANFR 077/025/0003, exploité par Météo-France, est classé en première catégorie.

Code de l'énergie
Par arrêté en date du 28 septembre 2016, Oriane Le Pocher, est habilitée afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte

Journal Officiel du 11 octobre 2016

Nomination
Par arrêté en date du 28 septembre 2016, Marc Giffon est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en remplacement de Jean-François Bricout.
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Sciences humaines et énergie: 5e Prix de l'AARHSE
01/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Greenlys: smart grid et consommateurs
27/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Cette brève paraît à la bonne date mais son contenu n'est pas à jour ! -> annulé en 2015 en raison des attentats du 13/11, le SMCL a été reprogrammé et se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016. http://www.salondesmaires.com/le-salon/presentation-du-salon/







NDLR: On corrige l'illustration (pas la brève, qui était à jour), merci.
2016-09-09 16:11:03 | justineremarque › Lire
Le mélange des genres continue allégrement...
2016-09-08 16:16:41 | Régulateur › Lire
énergies renouvelables (pico hydraulique)
2016-04-06 18:01:30 | charles.verard@orange.fr › Lire
 
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