Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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Journal Officiel du nouvel an 2017 : bonne année !
Institutions | 2017-01-03 16:00:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 3 janvier 2017

Electricité
Par arrêté en date du 19 décembre 2016, la société Next Kraftwerke, dont le siège social est situé Lichtstraße 43 g, 50825 Köln, Allemagne, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

Habilitation
Nous publions 
l'arrêté en date du 22 décembre 2016 habilitant des agents placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie.

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Journal Officiel du 1er janvier 2017

Electricité
Par arrêté en date du 19 décembre 2016, sont déclarés d'utilité publique, les travaux de création de la ligne électrique aérienne à 400.000 volts à double circuit entre les postes électriques d'Avelin et de Gavrelle, sur le territoire des communes d'Attiches, Auby, Avelin, Esquerchin, Flers-en-Escrebieux, Lauwin-Planque, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Thumeries et Tourmignies, dans le département du Nord, et Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison, Gavrelle, Hénin-Beaumont, Izèl-lès-Equerchin, Leforest, Neuvireuil, Oppy et Quiéry-la-Motte, dans le département du Pas-de-Calais.



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Journal Officiel du 31 décembre 2016

CRE
La CRE a publié les délibérations en date du 28 décembre 2016 portant vérification de la conformité des barêmes proposés par différents fournisseurs :
- ES-Energies de Strasbourg ;
- Caléo ;
- Energis ;
- Gaz Electricité de Grenoble ;
- Régie de Gazelec de Péronne ;
- Régie municipale de Sallanches ;
- Villard Bonnot ;
- Gaz de Bordeaux
- Gaz de Barr ;
- Régie municipale de Bonneville ;
- Vialis ;
- Régiongaz ;
- Gédia ;

Electricité
Par arrêté en date du 19 décembre 2016, suite à la cessation de l'activité d'achat d'électricité pour revente de la société Merrill Lynch Commodities (Europe) Limited, l'arrêté du 10 décembre 2013 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est abrogé à partir du 24 janvier 2017.

Par arrêté en date du 23 décembre 2016, l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente accordée à la société A2A Trading autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est transférée, à partir du 1er janvier 2017, à la société A2A S.p.A., dont le siège social est sis Via Lamarmora, n. 230, 25124 Brescia, Italie.

L'arrêté en date du 27 décembre 2016 porte extension d'un accord et d'avenants conclus dans le secteur des industries électriques et gazières.

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Journal Officiel du 30 décembre 2016

Capacité
Nous publions le décret n° 2016-1927 en date du 28 décembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport établie par l'article L. 631-1 du code de l'énergie.
"Publics concernés : personnes réalisant en France métropolitaine des opérations entraînant l'exigibilité des taxes intérieures de consommation sur les essences à usage automobile et à usage aéronautique, le gazole, le fioul domestique, le pétrole lampant, le carburéacteur, le fioul lourd, ou livrant à l'avitaillement des aéronefs de tels produits pétroliers ; propriétaires et exploitants de navires de commerce.
Objet : obligation de détention de capacité de transport maritime sous pavillon français ; navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourd.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. La première période d'obligation de détention de capacité de transport maritime sous pavillon français comprenant une part de navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourd débute le 1er juillet 2017.
Notice : le décret précise les modalités de fixation des obligations de capacité de transport maritime de produits pétroliers sous pavillon français. Il prévoit que ladite capacité de transport maritime de produits pétroliers comprend désormais une part assurée par des navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourd."
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JO: la stratégie nationale de recherche énergétique publiée
Institutions | 2016-12-28 11:55:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 27 décembre 2016

Energie
L'arrêté en date du 21 décembre 2016 porte publication de la stratégie nationale de recherche énergétique.
"Publics concernés : services de l'Etat, organismes de recherche et établissements d'enseignement supérieur, régions et autres collectivités territoriales, entreprises du secteur de l'énergie.
Objet : le présent arrêté est relatif à la stratégie nationale de la recherche énergétique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté rend publique la stratégie nationale de recherche énergétique adoptée par les ministres chargés de l'énergie et de la recherche. Cette stratégie nationale, qui précise le volet énergie de la stratégie nationale de recherche (SNR), vise à identifier les enjeux de recherche et développement ainsi que les verrous scientifiques à lever dans le domaine de l'énergie pour permettre la bonne réalisation des objectifs de loi, tout en s'inscrivant dans une perspective internationale plus large."

Nucléaire
Nous publions le décret n° 2016-1841 en date du 23 décembre 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base et des taxes et contributions additionnelles à cette taxe et fixant les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche ».
"Publics concernés : exploitants d'installations nucléaires de base ; Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
Objet : modalités de calcul et de versement de la taxe et des taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret diminue le coefficient multiplicateur de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite « de recherche », instituée par la loi de finances pour 2000, et modifie les modalités de versement de la contribution spéciale, dite « conception », prévue à l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013. Il prévoit notamment la possibilité de payer la contribution en deux fois selon une répartition fixée, le cas échéant, par les ministres chargés de l'énergie et du budget."

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Journal Officiel du 24 décembre 2016

Electricité
Par arrêté en date du 15 décembre 2016, l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente accordée à la Régie du syndicat électrique intercommunal pays Chartrain délivrée par l'arrêté du 2 décembre 2011 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est transférée, à partir du 1er janvier 2017, à la SEML Synelva Collectivités, dont le siège social est situé place des Halles, hôtel de ville, 28000 Chartres.

CRE
Nous publions l
a décision en date du 20 décembre 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie.

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Journal officiel : chaleur, économies d'énergie, nucléaire
Institutions | 2016-12-22 17:31:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 22 décembre 2016

Nucléaire
Nous publions 
l'arrêté du 5 décembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0569 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base.

Economies d'énergie
L'arrêté en date du 14 décembre 2016 modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
"Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : définition des opérations standardisées d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période d'obligations d'économies d'énergie (1er janvier 2015 au 31 décembre 2017), le présent arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Le présent arrêté prévoit dix fiches d'opérations standardisées supplémentaires."

Chaleur
L'arrêté du 15 décembre 2016 est relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts.
"Publics concernés : inspecteurs des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles, propriétaires de systèmes de climatisation ou de pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale est supérieure à 12 kW.
Objet : définition des modalités de réalisation de l'inspection périodique.
Entrée en vigueur : Le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 2017 .
Notice : le présent arrêté remplace le précédent arrêté définissant les modalités de réalisation de l'inspection en venant adapter certaines dispositions."

L'arrêté définit également les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant cette inspection et les critères d'accréditation des organismes de certification.
"Publics concernés : inspecteurs des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles, propriétaires de systèmes de climatisation ou de pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale est supérieure à 12 kilowatts.
Objet : définition des modalités de certification des personnes réalisant l'inspection périodique.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 2017 .
Notice : le présent arrêté remplace le précédent arrêté définissant les critères de certification des compétences des inspecteurs en venant adapter certaines dispositions."

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Journal officiel de l'avent en vrac
Institutions | 2016-12-20 17:03:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal officiel du 18 décembre 2016

Gaz naturel
Par arrêté en date du 14 décembre 2016, l'autorisation de fourniture de gaz naturel accordée à la régie du syndicat intercommunal du pays chartrain, par arrêté du 29 juillet 2004, est transférée, à partir du 1er janvier 2017, à la SEML SYNELVA Collectivités, dont le siège social est situé Hôtel de ville, place des Halles, 28000 Chartres.

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Journal officiel du 17 décembre 2016

TRV gaz
Nous publions
la délibération de la CRE, en date du 14 décembre 2016, portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de janvier 2017.

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Journal officiel du 16 décembre 2016

Réseaux
Le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution a été publié au JO du 17 décembre 2016.

Electricité
Nous publions le décret n° 2016-1726 en date du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité.
"Publics concernés : exploitants d'installations produisant de l'électricité, notamment à partir d'énergies renouvelables ou de cogénération au gaz naturel.
Objet : contrôle des installations de production d'électricité par des organismes agréés lors de leur mise en service ou de façon périodique ; sanctions administratives applicables à ces installations.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise les modalités du contrôle des installations de production d'électricité et les conditions d'agrément des organismes de contrôles. En particulier, il précise les conditions dans lesquelles les contrats d'achat et de complément de rémunération des installations qui en bénéficient peuvent être suspendus ou résiliés lorsque le producteur ne respecte pas les dispositions des textes réglementaires régissant son activité ou les dispositions du cahier des charges d'un appel d'offres dont il a été lauréat. Il complète également certaines dispositions applicables aux installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ou de cogénération au gaz naturel bénéficiant d'un dispositif de soutien sous la forme d'un complément de rémunération ou d'un tarif d'achat."

Autorisations
Par arrêté en date du 8 décembre 2016, la société Sun'R Smart Energy, dont le siège social est situé 7, rue de Clichy, 75009 Paris, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

Par arrêté en date du 12 décembre 2016, la société BCM Energy, dont le siège social est situé 33, rue de la République, 69002 Lyon, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

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Journal officiel du 14 décembre 2016

Concession gaz
Par décret en date du 12 décembre 2016 :
- la « concession de Céré-la-Ronde », accordée à Engie par décret du 14 janvier 1992 puis renouvelée par décret du 1er août 2002 jusqu'au 15 janvier 2017, portant sur le territoire des communes de Céré-la-Ronde, Epeigné-les-Bois et Orbigny, dans le département de l'Indre-et-Loire, et d'Angé, Faverolles-sur-Cher, Mareuil-sur-Cher, Pouillé, Saint-Georges-sur-Cher et Saint-Julien-de-Chédon, dans le département de Loir-et-Cher, est prolongée jusqu'au 15 janvier 2042 ;
- la « concession de Germigny-sous-Coulombs », accordée à la société Engie par décret du 13 février 1987, est prolongée jusqu'au 18 février 2042.

Géothermie
L'arrêté en date du 13 décembre 2016 fixe les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie

Biogaz
L'arrêté en date du 13 décembre 2016 fixe les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie

Vent
L'arrêté en date du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent.

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Journal officiel du 11 décembre 2016

CRE
Nous publions les délibérations de la CRE portant approbation des règles :
de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie ;
relatives à la programmation, au mécanisme d'ajustement et au dispositif de responsable d'équilibre.

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Journal officiel du 5 décembre 2016
Institutions | 2016-12-06 14:24:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 5 décembre 2016

Réseaux
L
e décret n° 2016-1662 en date du 5 décembre 2016 est relatif à la mise en œuvre de dispositifs de comptage et de tarification sur les réseaux de transport et les réseaux publics de distribution de gaz naturel en application de l'article L. 452-2-1 du code de l'énergie.
"Publics concernés : gestionnaires de réseaux de transport et de distribution de gaz naturel ; Commission de régulation de l'énergie ; consommateurs de gaz naturel.
Objet : dispositifs de comptage et de tarification sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise les modalités de mise en œuvre par les gestionnaires de réseau des dispositifs incitant les utilisateurs des réseaux à limiter leur consommation, notamment pendant les périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée."

Electricité
Nous publions l'arrêté du 2 décembre 2016 pris en application de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2016 pris en application de l'article R. 121-31 du code de l'énergie.
"Publics concernés : la Commission de régulation de l'énergie et Electricité de France.
Objet : modification de l'échéancier de remboursement du déficit de compensation au 31 décembre 2015 induit par le mécanisme de compensation des charges de service public de l'électricité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté ajuste l'échéancier de remboursement du déficit de compensation accumulé jusqu'au 31 décembre 2015 via le dispositif de compensation des charges de service public de l'électricité, afin de tenir compte du déficit de compensation constaté par la Commission de régulation de l'énergie au titre de 2015."

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Journal officiel décembre 2016 : gaz, élec, CEE, fournisseurs
Institutions | 2016-12-03 11:58:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 3 décembre 2016

Economies d'énergie
L'
arrêté en date du 20 octobre 2016 modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif).

Industries
Nous publions l'avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord relatif au dialogue social dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières en date du 19 février 2016.

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Journal Officiel du 1er décembre 2016

Fournisseurs
Nous publions le décret n° 2016-1630 en date du 29 novembre 2016 relatif aux modalités de recouvrement du montant dû à l'Etat par les fournisseurs assurant la continuité de fourniture, à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité.
"Publics concernés : fournisseurs d'électricité et de gaz naturel désignés par la Commission de régulation de l'énergie pour assurer la continuité de fourniture des clients qui n'auraient pas souscrit de nouveau contrat à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité.
Objet : recouvrement du versement dû par les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel désignés pour assurer la continuité de fourniture.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise les modalités de recouvrement du versement que les fournisseurs désignés par la Commission de régulation de l'énergie pour assurer la continuité de la fourniture de gaz et d'électricité aux clients n'ayant pas souscrit d'offres de marché au 1er juillet 2016 se sont engagés à reverser à l'Etat durant la procédure de mise en concurrence qui a permis leur désignation."

CEE
L'arrêté en date du 9 novembre 2016 porte validation de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
"Publics concernés : porteurs des programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : validation de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte validation des programmes listés en annexe comme programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie."

Nominations
Par décret en date du 29 novembre 2016 :
- Jeanne Auge, Jean-François Landel, François Lefort et Sylvie Mathon sont nommés inspecteurs de l'administration du développement durable ;
- Geneviève Besse, Eliane Le Coq-Bercaru, Florence Tordjman et François Duval sont nommés inspecteurs généraux de l'administration du développement durable.

Electricité
Nous publions la décision n° 12-38-15 du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 17 octobre 2016 sur le différend qui oppose la société Eole Saint Jean Lachalm à Enedis, relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production éolienne au réseau de distribution d'électricité.

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Sciences humaines et énergie: 5e Prix de l'AARHSE
01/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Greenlys: smart grid et consommateurs
27/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Cette brève paraît à la bonne date mais son contenu n'est pas à jour ! -> annulé en 2015 en raison des attentats du 13/11, le SMCL a été reprogrammé et se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016. http://www.salondesmaires.com/le-salon/presentation-du-salon/







NDLR: On corrige l'illustration (pas la brève, qui était à jour), merci.
2016-09-09 16:11:03 | justineremarque › Lire
Le mélange des genres continue allégrement...
2016-09-08 16:16:41 | Régulateur › Lire
énergies renouvelables (pico hydraulique)
2016-04-06 18:01:30 | charles.verard@orange.fr › Lire
 
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