Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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Centre - Chargé de mission achats d'énergies
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Pau: consortium public-privé dédié au droit de l'énergie
Institutions | 2017-02-01 12:52:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Dans un communiqué, l’Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA) indique avoir "initié la mise en place d’un tout nouvel instrument de coopération entre acteurs académiques, collectivités publiques et partenaires du monde socio-économique ou industriel dans le domaine du droit de l’énergie : le consortium «Pau droit énergie»."

Ce réseau collaboratif est "inédit en France", précise l'Université. Il devra "contribuer à animer le débat et les dynamiques de notre territoire sous l’angle des problématiques juridiques liées aux grands enjeux énergétiques et environnementaux de demain." Il est porté par les professeurs Jean Gourdou, Philippe Terneyre et Denys de Béchillon.

Parmi les membres fondateurs figurent l’université Laval au Canada, la communauté d’agglomération Pau Pyrénées, le Syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), le Syndicat mixte des transports urbains de Pau et agglomération, le groupement d’intérêt public CHEMPARC, et plusieurs sociétés: TIGF, GRDF, EDF et Valorem.

Le consortium organise  un premier petit déjeuner thématique «Données et énergies», le 7 février 2017 prochain, de 8h30 à 10h (UPPA dans le bâtiment de l’UFR droit, économie et gestion).



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Jean-François Carenco (presque) à la CRE
Institutions | 2017-01-30 10:24:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Le préfet de la Région Ile-de-France devrait prochainement s'installer dans le fauteuil de Philippe de Ladoucette dont le deuxième mandat arrive à son terme. Le 28 janvier, dans un tweet et un bref communiqué, l'Elysée a confirmé une rumeur de presse:



Les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale doivent maintenant saisir les commissions concernées afin d'auditionner le candidat.

Si elle est confirmée, la nomination de Jean-François Carenco, en qualité de président du collège de la Commission de régulation de l’énergie, interviendra dans un contexte tendu où la décision du régulateur sur le Turpe 5 a été contestée par le gouvernement, et sa publication au Journal officiel décalée de quelques jours - le même jour que le tweet de l'Elysée.

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Préfet de la région Île-de-France depuis avril 2015, Jean-François Carenco est diplômé d'HEC et de l'ENA. D'abord secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1991-1996), il est ensuite successivement préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, du Tarn-et-Garonne, de Guadeloupe et de Haute-Savoie.

En 2004, il devient  directeur de cabinet  de Jean-Louis Borloo, d'abord au ministère de l’Emploi, puis, à compter de 2007, estnommé conseiller spécial au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi. Enfin, comme directeur de cabinet au ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, il est un des artisans du Grenelle de l'environnement. Après le départ de Borloo (novembre 2010), Jean-François Carenco redevient préfet (région Rhône-Alpes, puis Ile-de-France).

Qualifié de "préfet hors cadre" par L'Express, il a la réputation d'avoir "son franc-parler et (des) méthodes parfois brutales" qui lui permettent d'avancer. "A la façon d'un bulldozer, mais avec une certaine idée de l'Etat." L'hebdomadaire souligne qu'en avril 2018, "Jean-François Carenco atteindra l'âge de la retraite. Par dérogation, il pourrait rester jusqu'à ses 67 ans" (à la Région, ou à la CRE).

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Interviewé par Politiques énergétiques, le Préfet s'exprime sur la rénovation énergétique, les data centers, la sécurisation des réseaux... du Grand Paris.

 
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Journal Officiel janvier 2017 en vrac
Institutions | 2017-01-19 10:48:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 19 janvier 2017

Nucléaire
L'
arrêté en date du 13 janvier 2017 porte homologation de la décision n° 2016-DC-0578 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression.

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Journal Officiel du 13 janvier 2017

IRVE
Nous publions le décret n° 2017-26 en date du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
"Publics concernés : aménageurs et opérateurs publics et privés d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; opérateurs de mobilité ; installateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; gestionnaires d'une plate-forme d'interopérabilité ; fabricants de bornes de recharge et de dispositifs de connexion entre un véhicule électrique et un point de recharge.
Objet : infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions relatives aux spécifications techniques que doivent respecter les points de recharge normale, qui entrent en vigueur le 1er mars 2017, et de celles applicables aux bornes de recharge rapide ouvertes au public installées ou remplacées jusqu'au 31 décembre 2024 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2017.
Notice : le décret uniformise les dispositions relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques."

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Journal Officiel du 11 janvier 2017

Electricité
Par arrêté en date du 20 décembre 2016, la société SAS Parc éolien de la Champagne Picarde, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, d'une capacité de production de 72,6 MW, située sur les communes de Bucy-lès-Pierrepont, Chivres-en-Laonnois et Mâchecourt (02).

Par arrêté en date du 21 décembre 2016, la société Les Moulins du Lohan SASU, dont le siège social est situé lieudit Les Ecuries - la Régie, 56120 Les Forges, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, d'une capacité de production de 51,2 MW, située lieudit Forêt de Lanouée, 56120 Les Forges.

L'arrêté en date du 3 janvier 2017 modifie l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.

ASN
Nous publions la décision n° CODEP-DRC-2016-040961 de l'ASN en date du 1er décembre 2016 enregistrant l'installation nucléaire de base dénommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme).
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Journal Officiel du nouvel an 2017 : bonne année !
Institutions | 2017-01-03 16:00:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 3 janvier 2017

Electricité
Par arrêté en date du 19 décembre 2016, la société Next Kraftwerke, dont le siège social est situé Lichtstraße 43 g, 50825 Köln, Allemagne, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

Habilitation
Nous publions 
l'arrêté en date du 22 décembre 2016 habilitant des agents placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie.

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Journal Officiel du 1er janvier 2017

Electricité
Par arrêté en date du 19 décembre 2016, sont déclarés d'utilité publique, les travaux de création de la ligne électrique aérienne à 400.000 volts à double circuit entre les postes électriques d'Avelin et de Gavrelle, sur le territoire des communes d'Attiches, Auby, Avelin, Esquerchin, Flers-en-Escrebieux, Lauwin-Planque, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Thumeries et Tourmignies, dans le département du Nord, et Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison, Gavrelle, Hénin-Beaumont, Izèl-lès-Equerchin, Leforest, Neuvireuil, Oppy et Quiéry-la-Motte, dans le département du Pas-de-Calais.



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Journal Officiel du 31 décembre 2016

CRE
La CRE a publié les délibérations en date du 28 décembre 2016 portant vérification de la conformité des barêmes proposés par différents fournisseurs :
- ES-Energies de Strasbourg ;
- Caléo ;
- Energis ;
- Gaz Electricité de Grenoble ;
- Régie de Gazelec de Péronne ;
- Régie municipale de Sallanches ;
- Villard Bonnot ;
- Gaz de Bordeaux
- Gaz de Barr ;
- Régie municipale de Bonneville ;
- Vialis ;
- Régiongaz ;
- Gédia ;

Electricité
Par arrêté en date du 19 décembre 2016, suite à la cessation de l'activité d'achat d'électricité pour revente de la société Merrill Lynch Commodities (Europe) Limited, l'arrêté du 10 décembre 2013 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est abrogé à partir du 24 janvier 2017.

Par arrêté en date du 23 décembre 2016, l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente accordée à la société A2A Trading autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est transférée, à partir du 1er janvier 2017, à la société A2A S.p.A., dont le siège social est sis Via Lamarmora, n. 230, 25124 Brescia, Italie.

L'arrêté en date du 27 décembre 2016 porte extension d'un accord et d'avenants conclus dans le secteur des industries électriques et gazières.

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Journal Officiel du 30 décembre 2016

Capacité
Nous publions le décret n° 2016-1927 en date du 28 décembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport établie par l'article L. 631-1 du code de l'énergie.
"Publics concernés : personnes réalisant en France métropolitaine des opérations entraînant l'exigibilité des taxes intérieures de consommation sur les essences à usage automobile et à usage aéronautique, le gazole, le fioul domestique, le pétrole lampant, le carburéacteur, le fioul lourd, ou livrant à l'avitaillement des aéronefs de tels produits pétroliers ; propriétaires et exploitants de navires de commerce.
Objet : obligation de détention de capacité de transport maritime sous pavillon français ; navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourd.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. La première période d'obligation de détention de capacité de transport maritime sous pavillon français comprenant une part de navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourd débute le 1er juillet 2017.
Notice : le décret précise les modalités de fixation des obligations de capacité de transport maritime de produits pétroliers sous pavillon français. Il prévoit que ladite capacité de transport maritime de produits pétroliers comprend désormais une part assurée par des navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourd."
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JO: la stratégie nationale de recherche énergétique publiée
Institutions | 2016-12-28 11:55:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 27 décembre 2016

Energie
L'arrêté en date du 21 décembre 2016 porte publication de la stratégie nationale de recherche énergétique.
"Publics concernés : services de l'Etat, organismes de recherche et établissements d'enseignement supérieur, régions et autres collectivités territoriales, entreprises du secteur de l'énergie.
Objet : le présent arrêté est relatif à la stratégie nationale de la recherche énergétique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté rend publique la stratégie nationale de recherche énergétique adoptée par les ministres chargés de l'énergie et de la recherche. Cette stratégie nationale, qui précise le volet énergie de la stratégie nationale de recherche (SNR), vise à identifier les enjeux de recherche et développement ainsi que les verrous scientifiques à lever dans le domaine de l'énergie pour permettre la bonne réalisation des objectifs de loi, tout en s'inscrivant dans une perspective internationale plus large."

Nucléaire
Nous publions le décret n° 2016-1841 en date du 23 décembre 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base et des taxes et contributions additionnelles à cette taxe et fixant les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche ».
"Publics concernés : exploitants d'installations nucléaires de base ; Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
Objet : modalités de calcul et de versement de la taxe et des taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret diminue le coefficient multiplicateur de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite « de recherche », instituée par la loi de finances pour 2000, et modifie les modalités de versement de la contribution spéciale, dite « conception », prévue à l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013. Il prévoit notamment la possibilité de payer la contribution en deux fois selon une répartition fixée, le cas échéant, par les ministres chargés de l'énergie et du budget."

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Journal Officiel du 24 décembre 2016

Electricité
Par arrêté en date du 15 décembre 2016, l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente accordée à la Régie du syndicat électrique intercommunal pays Chartrain délivrée par l'arrêté du 2 décembre 2011 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes est transférée, à partir du 1er janvier 2017, à la SEML Synelva Collectivités, dont le siège social est situé place des Halles, hôtel de ville, 28000 Chartres.

CRE
Nous publions l
a décision en date du 20 décembre 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie.

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Journal officiel : chaleur, économies d'énergie, nucléaire
Institutions | 2016-12-22 17:31:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 22 décembre 2016

Nucléaire
Nous publions 
l'arrêté du 5 décembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0569 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base.

Economies d'énergie
L'arrêté en date du 14 décembre 2016 modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
"Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : définition des opérations standardisées d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période d'obligations d'économies d'énergie (1er janvier 2015 au 31 décembre 2017), le présent arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Le présent arrêté prévoit dix fiches d'opérations standardisées supplémentaires."

Chaleur
L'arrêté du 15 décembre 2016 est relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts.
"Publics concernés : inspecteurs des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles, propriétaires de systèmes de climatisation ou de pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale est supérieure à 12 kW.
Objet : définition des modalités de réalisation de l'inspection périodique.
Entrée en vigueur : Le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 2017 .
Notice : le présent arrêté remplace le précédent arrêté définissant les modalités de réalisation de l'inspection en venant adapter certaines dispositions."

L'arrêté définit également les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant cette inspection et les critères d'accréditation des organismes de certification.
"Publics concernés : inspecteurs des systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles, propriétaires de systèmes de climatisation ou de pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale est supérieure à 12 kilowatts.
Objet : définition des modalités de certification des personnes réalisant l'inspection périodique.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 2017 .
Notice : le présent arrêté remplace le précédent arrêté définissant les critères de certification des compétences des inspecteurs en venant adapter certaines dispositions."

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Sciences humaines et énergie: 5e Prix de l'AARHSE
01/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Greenlys: smart grid et consommateurs
27/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Cette brève paraît à la bonne date mais son contenu n'est pas à jour ! -> annulé en 2015 en raison des attentats du 13/11, le SMCL a été reprogrammé et se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016. http://www.salondesmaires.com/le-salon/presentation-du-salon/







NDLR: On corrige l'illustration (pas la brève, qui était à jour), merci.
2016-09-09 16:11:03 | justineremarque › Lire
Le mélange des genres continue allégrement...
2016-09-08 16:16:41 | Régulateur › Lire
énergies renouvelables (pico hydraulique)
2016-04-06 18:01:30 | charles.verard@orange.fr › Lire
 
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