Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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Nominations au CGEDD
Institutions | 2015-10-30 10:54:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 30 octobre 2015
Electricité

Le
décret n° 2015-1369 en date du 28 octobre 2015 porte simplification des procédures d'établissement de certains ouvrages d'acheminement de l'électricité.
"Publics concernés : gestionnaires de réseaux publics d'électricité à haute et très haute tension.
Objet : réglementation d'urbanisme applicable aux ouvrages des réseaux publics d'électricité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret supprime l'obligation de délivrance d'un permis de construire lorsque le projet porte sur une ligne électrique aérienne et ses supports et a fait l'objet de l'approbation de projet d'ouvrage prévue à l'article L. 323-11 du code de l'énergie dès lors que sont prises en compte les règles du code de l'urbanisme applicables à ce projet et prévoit que la déclaration d'utilité publique portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme pour ces ouvrages est prononcée par le seul ministre chargé de l'électricité."

Nominations
Par arrêté du 23 octobre 2015, sont nommés au Conseil général de l'environnement et du développement durable :
- Alain Lecomte, président de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial » ;
- Anne-Marie Levraut, présidente de la section « Milieux, ressources et risques » ;
- Elisabeth Dupont-Kerlan (à compter du 1er novembre 2015), présidente de la section « Transition énergétique, construction et innovations » ;
- Emmanuel Rébeillé-Borgella, président de la section « Ressources humaines et moyens » et secrétaire général ;
- Pierre Lahoche (par intérim), président de la section « Mobilités et transports » ;
- Serge Arnaud (par intérim), président de la section « Transition énergétique, construction et innovations » ;
- François Cazottes (par intérim), président de la section « Audits, inspections et vie des services »

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Journal Officiel du 29 octobre 2015
TRV

Nous publions la délibération de la CRE en date du 22 octobre 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par ENGIE pour le mois de novembre 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015
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JO : << Watty à l'école >> validé dans le dispositif des C.E.E
Institutions | 2015-10-19 11:48:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal officiel du 17 octobre 2015
Certificats d'économie d'énergie

Par arrêté du 6 octobre 2015, le programme « Watty à l'école » a été validé dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
"Publics concernés : fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les associations qui les regroupent pour le dépôt de programme de certificats d'économie d'énergie, Agence nationale de l'habitat, bailleurs sociaux et associations qui les regroupent, sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux, sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales dont l'objet est l'efficacité énergétique et proposant le tiers financement.
Objet : validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte validation du programme « Watty à l'école » comme programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie."
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Electricité


Par arrêté du 30 septembre 2015, la société GERFLOR Provence SNC, dont le siège social est situé, 50, cours de la République, 69627 Villeurbanne Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant au fioul domestique d'une capacité de 6,4 MW du site de la ZI du Bois-des-Lots, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.
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Géothermie


Nous publions
l'arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

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Journal officiel du 18 octobres 2015
Electricité

L'arrêté du 8 octobre 2015 modifie l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat dans les départements d'outre-mer et à Mayotte

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JO en vrac : délibération de la CRE, nucléaire et habilitations
Institutions | 2015-10-16 11:09:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 16 octobre 2015
CRE

Nous publions
la délibération de la CRE (datée du 7 octobre 2015) portant modification de la décision du 7 août 2009 fixant la date d'entrée en vigueur des tarifs des prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics d'électricité.

Nucléaire

Nous publions l'arrêté en date du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation...

...ainsi que l'arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination des membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires.

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Habilitations

Par arrêté en date du 5 octobre 2015, Elisabeth Aslanian, Fabien Billet, Romain Bordier, Hélène Dumas, Noémie Fradet, Sébastien Greninger, Gaëlle Legall, Bruno Sardinha et Emeline Seyer sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans. 

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Cessation de fonctions

Par arrêté en date du 7 octobre 2015, Samuel Meunier, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Lorraine) voit ses fonctions cesser
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JO : Engie Biogaz, fournisseur de gaz naturel
Institutions | 2015-10-14 10:30:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 14 octobre 2015
Biogaz

Par
arrêté (daté du 1er octobre 2015), la société Engie Biogaz, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est "autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel".
Pour exercer son activité, elle est "soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et, plus particulièrement, des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz".

> Le groupe Engie a annoncé son intention (enfin, c'est Ségolène Royal qui l'a annoncé) de cesser d'investir dans le charbon, comme l'avait fait Total il y a quelquies semaines.

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Nominations

Par décret du Président de la République, en date du 12 octobre 2015, Ilaria Casillo est nommée vice-présidente de la Commission nationale du débat public

Par arrêté en date du 9 octobre 2015, Nicolas Bouillant est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale. Délégation permanente lui est donnée à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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JO: Aurélien Rousseau nommé à Matignon
Institutions | 2015-10-13 09:10:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Matignon

Par arrêté du 9 octobre 2015, Aurélien Rousseau est "nommé directeur adjoint de cabinet, conseiller social au cabinet du Premier ministre, en remplacement de Gilles Gateau, appelé à d'autres fonctions" (aériennes).

> Ce qu'a permis un autre arrêté (9 octobre 2015) par lequel Aurélien Rousseau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 9 octobre 2015, puis mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint de cabinet.

> Et
Gilles Gateau s'envole pour Air France.


Logement
Par arrêté du 5 octobre 2015, il est mis fin, à compter du 12 octobre 2015, aux fonctions d'Aline Creignou, conseillère technique égalité des territoires, ruralité et Grand Paris, appelée à d'autres fonctions. Marc Inquimbert est nommé conseiller affaires réservées, discours.
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JO : Nicolas Machtou, conseiller énergie de l'Elysée
Institutions | 2015-10-12 10:25:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 10 octobre 2015

Nomination

Par
arrêté du 9 octobre 2015, Nicolas Machtou est nommé conseiller développement durable, énergie, transports, logement et ville à la présidence de la République.

> Il sera resté moins d'un an à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires où il avait été nommé en novembre 2014, pour... six ans. Âgé de 40 ans, conseiller référendaire à la Cour des Comptes depuis avril 2014, Nicolas Machtou a été conseiller technique chargé de l’énergie et de l’environnement au cabinet de Jean-Marc Ayrault de 2012 à 2014. Ancien élève de la Columbia University, il a été chef de pôle « Filiales et activités nouvelles » à la direction financière de Réseau transport d’électricité (RTE, filiale d’EDF), de 2009 à 2012. Il a passé trois ans auprès du président du directoire de RTE, après avoir été chargé de mission à la Commission de la régulation de l’énergie de 2004 à 2006.

>
 Un effet du "mercato RTE", selon Le Point.

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Nucléaire

Nous publions le décret n° 2015-1255 du 8 octobre 2015 relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé.
"Publics concernés : personnes titulaires de l'autorisation de détention de matières nucléaires mentionnée à l'article L. 1333-2 du code de la défense, personnes responsables des établissements et installations abritant des matières nucléaires dont la détention est soumise à cette autorisation et personnes responsables des installations nucléaires intéressant la dissuasion.
Objet : conditions de délimitation des locaux et terrains clos constitutifs des zones nucléaires à accès réglementé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret prévoit que les zones nucléaires à accès réglementée (ZNAR) sont délimitées par arrêté du ministre de la défense ou du ministre chargé de l'énergie selon le type d'établissement ou d'installation concerné. Lorsque les limites de la ZNAR sont communes à des établissements ou installations relevant de ministres différents, elle est délimitée par arrêté conjoint des deux ministres. Le présent décret précise par ailleurs les modalités selon lesquelles les responsables des établissements ou installations concernés doivent rendre apparentes les limites de la ZNAR".


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JO du 11 octobre 2015



Report de l'écoconditionnalité en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.

Le décret n° 2015-1262 du 9 octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts, vous fait gagner deux mois.

"Publics concernés : particuliers et entreprises installés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte et réalisant des travaux d'amélioration de la performance énergétique de logements anciens.
Objet : report de l'application de l'écoconditionnalité des aides publiques aux travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : depuis le 1er octobre 2015, les entreprises ultra-marines qui effectuent des travaux de rénovation énergétique dans des logements anciens doivent être titulaires d'un signe de qualité reconnu par l'Etat afin de permettre à leurs clients de bénéficier des aides publiques associées (crédit d'impôt et avances remboursables sans intérêt). Le présent décret reporte l'application de cette écoconditionnalité des aides publiques en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte au 31 décembre 2015."

Et voici l'arrêté (9 octobre 2015 modifiant les conditions d'éligibilité des aides publiques attribuées à l'occasion de travaux de rénovation énergétique dans les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte):

Publics concernés : propriétaires réalisant des travaux d'amélioration de la performance énergétique de logements, résidant en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte ; banques distribuant l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Objet : report au 31 décembre 2015, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, de l'application de l'arrêté du 16 juillet 2014 définissant les critères de qualité des entreprises effectuant des travaux éligibles aux avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le principe d'éco-conditionnalité de l'éco-prêt à taux zéro, défini au 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 74 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, voit son application reportée au 31 décembre 2015 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte."
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01/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Greenlys: smart grid et consommateurs
27/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Cette brève paraît à la bonne date mais son contenu n'est pas à jour ! -> annulé en 2015 en raison des attentats du 13/11, le SMCL a été reprogrammé et se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016. http://www.salondesmaires.com/le-salon/presentation-du-salon/







NDLR: On corrige l'illustration (pas la brève, qui était à jour), merci.
2016-09-09 16:11:03 | justineremarque › Lire
Le mélange des genres continue allégrement...
2016-09-08 16:16:41 | Régulateur › Lire
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