Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
Si vous avez raté notre petit déjeuner "blockchain et smart grids", le compte rendu vous attend. Cliquez ici pour le télécharger. ...
7 Réaction(s) › Lire

 
Centre - Chargé de mission achats d'énergies
› Participez
Méthodes commerciales photovoltaïque : encore du ménage...
› Participez
Enercoop donne un visage à la production
› Participez
Moins de sous pour les fossiles
› Participez
Enquête interne EDF: chute de la confiance
› Participez


Colloque
Colloque
Loisirs
Congrès FNCCR
Hydrocarbures
Institutions
Energie
AARHSE
Ouverture des marchés
Vos droits
Fournisseurs
Pannes d'électricité
Combien ça coûte?
Accidents
Nucléaire
Economies d'énergie
Energies renouvelables
Réseaux
Collectivités locales
Energie2007
Innovation
Véhicules électriques
Livres




Journal Officiel 2015-2016
Institutions | 2016-01-04 17:00:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 26 décembre 2015

Gaz à effet de serre
Nous publions
le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1737 en date du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques...

Ainsi que le décret n° 2015-1738 en date du 24 décembre 2015 relatif aux bilans d'émission de gaz à effet de serre :
"Publics concernés : personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer ; personnes morales de droit public de plus de 250 personnes ; collectivités territoriales ; Etat.
Objet : modification de certaines dispositions relatives aux bilans d'émission de gaz à effet de serre.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Notice : le décret modifie le code de l'environnement afin de l'adapter au changement de la périodicité d'établissement des bilans d'émission de gaz à effet de serre que sont tenues de réaliser les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans le cas de l'outre-mer), cette périodicité ayant été porté de trois à quatre ans par l'ordonnance du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques. Il précise les règles relatives à la collecte des informations nécessaires au suivi et au contrôle des bilans d'émission de gaz à effet de serre et des audits énergétiques, collecte opérée au moyen d'une plate-forme informatique gérée par l'Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie. Il donne la possibilité aux groupes d'entreprises d'établir un bilan d'émission de gaz à effet de serre consolidé. Il précise enfin les modalités du dispositif de sanction pour absence de réalisation de bilan d'émission de gaz à effet de serre, en retenant le principe d'une amende au plus égale à 1 500€. "

CRE
Nous publions la délibération de la CRE en date du 16 décembre 2015 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF.

-----------------------------

Journal Officiel du 27 décembre 2015

Nomination
Par arrêté en date du 23 décembre 2015, Anne-Marie Levraut est nommée vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable à compter du 6 janvier 2016.

-----------------------------

Journal Officiel du 30 décembre 2015

Gaz à effet de serre
Nous publions le décret n° 2015-1790 en date du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.
"Publics concernés : particuliers, entreprises produisant, distribuant, vendant ou installant des équipements de climatisation, réfrigération ou pompes à chaleur utilisant des gaz à effet de serre fluorés comme fluide frigorigène ou manipulant de tels gaz ainsi que les entreprises exploitant des appareils de commutation électrique ou des équipements de protection contre l'incendie contenant de tels gaz.
Objet : dispositions relatives à l'utilisation de certains fluides frigorigènes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements de climatisation et de réfrigération ou pompes à chaleur sont de puissants gaz à effet de serre qui peuvent appauvrir la couche d'ozone. Leur usage est encadré par le droit de l'Union européenne, notamment les règlements n° 1005/2009 du 16 septembre 2009 et n° 517/2014 du 16 avril 2014. Le décret adapte le code de l'environnement à leurs dispositions. Il encadre les conditions de vente des équipements dont la charge en fluide frigorigène est effectuée en usine mais qui nécessitent de faire appel à une entreprise titulaire d'une certification réglementaire, appelée « attestation de capacité », pour effectuer leur assemblage. Sans modifier les filières de distribution des équipements, il permet d'assurer que seuls les professionnels autorisés prendront livraison de ces équipements ainsi que tout particulier ou entreprise démontrant qu'il respectera les obligations réglementaires applicables à l'assemblage de ces équipements. Il définit un programme progressif d'interdiction d'utilisation des différentes substances objet du règlement n° 1005/2009. Il fixe une obligation de se défaire de fluides frigorigènes de type chlorofluorocarbures faisant l'objet d'interdictions d'utilisation depuis plus de dix ans. Il crée enfin la base réglementaire pour pouvoir simplifier, par arrêté ministériel, les dispositions relatives à la fiche d'intervention, obligatoire pour toute manipulation de fluides frigorigènes." 

Electricité
Nous publions l'arrêté en date du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000...

Transport
L'arrêté en date du 22 décembre 2015 a été pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie.
"Publics concernés : sites de consommation à profil d'interruption instantanée raccordés au réseau public de transport.
Objet : modalités techniques générales du dispositif d'interruptibilité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté comporte les dispositions principales suivantes :
- les modalités techniques générales du dispositif d'interruptibilité ;
- les conditions d'agrément par le gestionnaire du réseau public de transport des sites à profil d'interruption instantanée ;
- les conditions dans lesquelles le gestionnaire du réseau public de transport compense les consommateurs finals agréés."

Il est complété :
- par l'arrêté du 22 décembre 2015 fixant le volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire de réseau public de transport.
"Publics concernés : sites de consommation à profil d'interruption instantanée raccordés au réseau public de transport.
Objet : définition du volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire de réseau public de transport.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté définit le volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire de réseau public de transport."
- par la délibération de la CRE en date du 3 décembre 2015 portant avis sur le projet d'arrêté pris pour application de l'article L. 312-19 du code de l'énergie relatif au dispositif d'interruptibilité

Gaz
L'arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rend obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.
"Publics concernés : fabricants et installateurs de canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.
Objet : actualisation des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2016.
Notice : la modification de l'arrêté du 15 juillet 1980 vise à prendre en compte les mises à jour des spécifications CCH AFG 2007-01 et CCH AFG 2006-01 et l'inscription de la nouvelle spécification CCH 2005-01 relative aux prises de sécurité gaz."

CRE
Nous publions ci-dessous :
- la délibération de la CRE en date du 22 décembre 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis ;
- plusieurs délibérations de la CRE en date du 22 décembre 2015 portant vérification du barême proposé au 1er janvier 2016 à la formule tarifaite fixée par l'arrêté du 24 juin 2015 :
* par la régie municipale de Bonneville ;
* par Caléo ;
* par Energis ;
* par Engie ;
* par ES-Energies de Strasbourg ;
* par Energies et services de Seyssel ;
* par Gaz de Bordeaux :
* par Gédia ;
* par Gaz électricité de Grenoble ;
* par Régiongaz ;
* par la régie municipale de Sallanches (à la formule tarifaire du 5 novembre 2015 et non du 24 juin 2015)

-----------------------------

Journal Officiel du 31 décembre 2015

Code de l'énergie
Le décret n° 2015-1823 en date du 30 décembre 2015 est relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie.
"Publics concernés : tous publics.
Objet : partie réglementaire du code de l'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret codifie la partie réglementaire du code de l'énergie et modifie les dispositions applicables aux tarifs réglementés de vente de l'électricité et au dispositif des certificats d'économies d'énergie. En particulier, il tire les conséquences de la suppression des tarifs réglementés de vente de l'électricité pour les consommateurs dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale, précise les règles applicables à la construction de ces tarifs par la méthode dite d' « empilement des coûts » et prévoit des modalités particulières d'identification des certificats d'économies d'énergie délivrés pour des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique." 

CEE
Nous publions le décret n° 2015-1825 en date du 30 décembre 2015 relatif aux certificats d'économie d'énergie...
"Publics concernés : fournisseurs d'énergie, collectivités territoriales et leurs groupements et établissements publics, Agence nationale de l'habitat, bailleurs sociaux, sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux, sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales dont l'objet est l'efficacité énergétique et proposant le tiers-financement.
Objet : certificats d'économie d'énergie ; obligations d'économies d'énergie spécifiques à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret définit les modalités de répartition des obligations d'économies d'énergie imposées aux fournisseurs d'énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil pour la troisième période d'obligations (2015-2017) et précise les modalités de réalisation des obligations d'économies d'énergie spécifiques au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique."

...complété de l'arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
"Publics concernés : fournisseurs d'énergie, collectivités territoriales et leurs groupements et établissements publics, Agence nationale de l'habitat, bailleurs sociaux, sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux, sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales dont l'objet est l'efficacité énergétique et proposant le tiers-financement.
Objet : troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (2015-2017).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté en définit les modalités de mise en œuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (1er janvier 2015 - 31 décembre 2017)."

Nous publions également l'arrêté en date du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur.
"Publics concernés : fournisseurs d'énergie, collectivités territoriales et leurs groupements et établissements publics, Agence nationale de l'habitat, bailleurs sociaux, sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux, sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales dont l'objet est l'efficacité énergétique et proposant le tiers-financement.
Objet : demande de certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) et liste des documents que doivent archiver les demandeurs à l'appui de leur demande.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté modifie l'arrêté du 4 septembre 2014 qui fixe la composition du dossier de demande de délivrance de certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) ainsi que les documents que doivent archiver les demandeurs afin de prendre en compte l'obligation d'économies d'énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. "

Gaz
L'arrêté en date du 22 décembre 2015 modifie l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés.

Budget
Par arrêté en date du 24 décembre 2015, le budget du médiateur national de l'énergie pour 2016 est fixé à 5 759 000 euros, dont 2 949 600 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du médiateur.

CRE

Nous publions la délibération de la CRE en date du 15 octobre 2015 portant proposition relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2016.

------------------------------

Journal Officiel du 1er janvier 2016

Gaz
Nous publions l'arrêté en date du 30 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis.

------------------------------

Journal Officiel du 3 janvier 2016

L'arrêté en date du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté en date du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
"Publics concernés : fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les associations qui les regroupent pour le dépôt de programme de certificats d'économie d'énergie, Agence nationale de l'habitat, bailleurs sociaux et associations qui les regroupent, sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux, sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales dont l'objet est l'efficacité énergétique et proposant le tiers-financement.
Objet : définition des opérations standardisées d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté vient compléter l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie pour les actions les plus fréquemment réalisées. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période d'obligations d'économies d'énergie (1er janvier 2015 au 31 décembre 2017), le présent arrêté prévoit 12 fiches d'opérations standardisées supplémentaires applicables aux opérations engagées à partir du 1er janvier 2015 et à toutes les opérations standardisées d'économies d'énergie faisant l'objet selon le cas d'une demande de certificats d'économies d'énergie à partir du 1er janvier 2016 ou du 1er janvier 2017. Il modifie également quatre fiches publiées précédemment qui sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées selon le cas à partir du 1er janvier 2015 ou du 1er janvier 2016. Enfin, il crée une nouvelle fiche dans le secteur industriel applicable aux opérations engagées à partir de l'entrée en vigueur de l'arrêté."

Nucléaire
L'arrêté en date du 30 décembre 2015 est relatif aux équipements sous pression nucléaires.
"Publics concernés : fabricants, exploitants, organismes d'évaluation de la conformité dans le domaine des équipements sous pression nucléaires.
Objet : évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires.
Entrée en vigueur : les dispositions de l'arrêté entrent en vigueur le 19 juillet 2016, à l'exception de l'article 13, qui entre en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté.
Notice : le texte définit les exigences essentielles de sécurité pour la conception et la fabrication des équipements sous pression nucléaires."

Nomination
Par arrêté en date du 19 novembre 2015 sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :
- Eric Pascual, en qualité de membre titulaire ;
- Eric Courtillet et Muriel Palaric, en qualité de membres suppléants.
0  Réaction(s) › Lire
J.O : hydrogène, chèque énergie et TRV
Institutions | 2015-12-23 11:59:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 23 décembre 2015

Hydrogène
Nous publions
l'arrêté en date du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715.

"Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) susceptibles d'utiliser des chariots à hydrogène gazeux.
Objet : création des prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux, lorsque l'activité relève de la nomenclature des installations classées au titre de la rubrique 4715 sous le régime de la déclaration.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations déclarées postérieurement au 1er janvier 2016 .
Notice : le présent arrêté vise à définir les règles techniques à respecter par les exploitants d'ICPE pour mettre en œuvre l'hydrogène gazeux pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux en vue de prévenir et réduire les risques d'accident ou de pollution. Cette activité relève de la nomenclature des installations classées au titre de la rubrique 4715 sous le régime de la déclaration en fonction de la quantité d'hydrogène présente sur le site."

TRV
Deux arrêtés en date du 7 décembre 2015 relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel :
de la régie Intercommunale d'énergie et de services pays Chartrain ;
- de Sorégies.

Complétés des délibérations de la CRE en date du 19 novembre 2015 qui s'y rapportent :
- RSEIPC ;
- Sorégies.

Autorisation
Par arrêté en date du 8 décembre 2015, la société COGESTAR 3, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,539 MW, située au 3, rue de Chantereine, 95200 Sarcelles.

Energie
Nous publions deux arrêtés en date du 10 décembre :
- relatif aux dépenses et aux frais de gestion relatifs à la mise en œuvre du chèque énergie ;
- portant validation du programme « Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Nomination
Par arrêté en date du 21 décembre 2015, Aurélien Louis est nommé sous-directeur de l'industrie nucléaire (groupe II), au sein de la direction de l'énergie de la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour une durée de trois ans, à compter du 31 décembre 2015.

0  Réaction(s) › Lire
JO : séance de rattrapage
Institutions | 2015-12-22 08:41:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 22 décembre 2015

Eléctricité

Par arrêté en date du 8 décembre 2015, la société Albioma Marie-Galante, dont le siège social est situé 77, esplanade du Général-de-Gaulle, tour Opus 12, 92081 La Défense, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée, d'une capacité de production de 15 MW, située dans l'usine de Grande-Anse, île de Marie-Galante, 97112 Grand-Bourg (Guadeloupe).

Gaz naturel
Par arrêté en date du 8 décembre 2015, la société Cogestar 3, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-De-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 8,533 MW, située sur le site de l'usine Greenfield SAS, ZI de la Grande-Borne, 02400 Château-Thierry.

---------------------------
Journal Officiel du 20 décembre 2015

Energie

Nous publions le décret n° 2015-1697 en date du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse.
"Publics concernés : Etat et ses établissements publics, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises de production d'énergie électrique, fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid), gestionnaire de réseaux d'électricité, gestionnaires d'infrastructures de gaz.
Objet : programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux. Elle couvre une première période de trois ans (2016-2018) et une seconde période de cinq ans (2019-2023). "

DREAL
L'arrêté en date du 17 décembre 2015 porte attribution par intérim de fonctions pour les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement :
- région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : Emmanuelle Gay, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
- région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : Patrice Guyot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
- région Auvergne-Rhône-Alpes : Françoise Noars, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire ;
- région Bourgogne - Franche-Comté : Thierry Vatin, architecte et urbaniste général de l'Etat ;
- région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : Didier Kruger, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
- région Nord - Pas-de-Calais - Picardie : Vincent Motyka, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
- région Normandie : Patrick Berg, administrateur général.

---------------------------
Journal Officiel du 19 décembre 2015

TRV
Nous publions les arrêtés en date du 7 décembre 2015 relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel :
- fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O) ;
- de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour) ;
- fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie de La Réole ;
- fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan.

...complétés des délibérations en date du 19 novembre 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel :
- d'Ene'O ;
- de Gascogne Energies Services ;
- de la Régie de La Réole ;
- d'ES Lannemezan.

Autorisation
Par arrêté en date du 8 décembre 2015, la société Engie, dont le siège social est situé 1, place Samuel-de-Champlain, 92400 Courbevoie, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les clients domestiques, les clients non domestiques assurant ou non une mission d'intérêt général et les fournisseurs de gaz naturel.

Ajustement
Nous publions la délibération de la CRE en date du 3 décembre 2015 portant approbation des règles relatives à la programmation et au mécanisme d'ajustement.

---------------------------
Journal Officiel du 17 décembre 2015

Nucléaire
Le décret en date du 15 décembre 2015, modifie le périmètre des installations nucléaires de base nos 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme).

Il est complété de l'avis de l'autorité de sûreté nucléaire n° 2015-AV-0245 du 19 novembre 2015.

TRV
Nous publions l'arrêté en date du 7 décembre 2015, relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie municipale de Bazas, complété de la délibération de la CRE en date du 19 novembre 2015 portant avis sur ledit projet d'arrêté.

----------------------------
Journal Officiel du 16 décembre 2015

Autorisation
Par arrêté en date du 24 novembre 2015, la Compagnie de cogénération de la Braye, dont le siège social est situé 2, rue de la Touche-Lambert, 35510 Cesson-Sévigné, est autorisée à exploiter une installation rénovée de production d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, située sur le site d'Arjo-Wiggins, 17, rue du 8-Mai-1945, 72310 Bessé-sur-Braye, d'une puissance installée de 12 MW.

Emploi
L'arrêté en date du 14 décembre 2015 modifie l'arrêté du 24 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

-------------------------
Journal Officiel du 15 décembre 2015

Electricité
Nous publions l'arrêté en date du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.

-------------------------------
Journal Officiel du 12 décembre 2015

Fonction
Par arrêté en date du 8 décembre 2015, il est mis fin aux fonctions de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur exercées par Anne-France Didier.

Par arrêté en date du 9 décembre 2015, Eric Legrigeois,  est chargé de l'intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 1er janvier 2016.

----------------------------------
Journal Officiel du 11 décembre 2015

Transition énergétique
Nous publions le décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat ».
"Publics concernés : les sociétés de gestion de portefeuille, les organismes de certification, les investisseurs.
Objet : modalités de mise en œuvre et de gouvernance du label « Transition énergétique et écologique pour le climat ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret crée le label « Transition énergétique et écologique pour le climat » ainsi que le comité du label placé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il fixe les modalités d'élaboration, de révision et d'homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre les fonds d'investissement pour bénéficier du label « Transition énergétique et écologique pour le climat ». Il détaille les procédures de labellisation des fonds et définit le rôle des organismes de certification et les procédures de suivi et de contrôle des fonds qui demandent le label « Transition énergétique et écologique pour le climat ». La création de ce label rejoint les objectifs de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte."
 
----------------------------------------
Journal Officiel du 10 décembre 2015

Classement
Par arrêté en date du 20 novembre 2015, le centre radioélectrique désigné ci-après, exploité par Météo-France, est classé en première catégorie : Nice Aérodrome (Alpes-Maritimes), ANFR 006/025/0006.

Autorisation
Par arrêté en date du 24 novembre 2015, la société Cogestar 3, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur, d'une capacité de production de 8,533 MW, située sur le site Mc Cain, rue Pierre-Jacquart, 62440 Harnes.

Concessions

Nous publions deux arrêtés en date du 27 novembre 2015 :
- relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie ;
- relatif aux modalités de réalisation et de remise du dossier de fin de concession d'énergie hydraulique.

Vacance
Un emploi fonctionnel de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion est susceptible d'être vacant.

----------------------------
Journal Officiel du 9 décembre 2015

Autorisation
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie de deux demandes d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel :
-  d'une capacité de production de 6,539 MW, située au 3, rue de Chantereine, 95200 Sarcelles ;
- d'une capacité de production de 8,533MW, située sur le site de l'usine Greenfield SAS, ZI de la Grande Borne, 02400 Château-Thierry.

-----------------------------
Journal Officiel du 8 décembre 2015

Autorisation
Par arrêté en date du 19 novembre 2015, les sociétés Alterna, dont le siège social est situé 75, boulevard Haussmann, 75008 Paris, et Soregies, dont le siège social est situé 78, avenue Jacques-Cœur, 86068 Poitiers, sont autorisées à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les clients domestiques, les clients non domestiques assurant ou non une mission d'intérêt général et les fournisseurs de gaz naturel.
 
Nucléaire
Nous publions l'arrêté en date du 1er décembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0530 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2015 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 106, dénommée « LURE » (laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique), exploitée par le Centre national de la recherche scientifique, dans la commune de Bures-sur-Yvette (département de l'Essonne). 

---------------------------
Journal Officiel du 4 décembre 2015

Autorisation
Par arrêté en date du 1er décembre 2015, la société Sethelec, dont le siège social est situé 18, rue Thomas-Edison, 33610 Canéjan, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 9,36 MW, située au lieudit Le Petit Marchais, 16390 Saint-Séverin.

Cessation de fonctions
Par arrêté en date du 2 décembre 2015, il est mis fin :
- aux fonctions de sous-directrice des statistiques de l'énergie (groupe III) au sein du service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable, exercées par Céline Rouquette ;
- aux fonctions de sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles (groupe II), au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général, exercées par Jacques Le Berre.

Vacance
Un emploi fonctionnel de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est susceptible d'être vacant.

----------------------------
Journal Officiel du 3 décembre 2015

Nucléaire
Nous publions l'arrêté en date du 27 novembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0527 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune d'Avoine (département d'Indre-et-Loire).

Autorisation
Par arrêté en date du 1er décembre 2015, la société Géothermie Bouillante, dont le siège social est situé lieudit Le Bourg, 97125 Bouillante (Guadeloupe), est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité d'origine géothermique d'une puissance installée de 15,75 MW. 

Nomination
Par décret en date du 1er décembre 2015, ont été nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentants de collectivités territoriales :
- Denis Merville, maire de Sainneville-sur-Seine ;
- Fabienne Labrette-Ménager, vice-présidente du conseil départemental de la Sarthe.

------------------------------
Journal Officiel du 2 décembre 2015

Autorisation
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a été saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,539 MW, située au 3, rue de Chantereine, 95200 Sarcelles.

--------------------------------
Journal Officiel du 28 novembre 2015

Nomination
Par arrêté en date du 13 novembre 2015, Henri Richard est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.
0  Réaction(s) › Lire
FNCCR : rendez-vous au salon COP21
Institutions | 2015-11-27 14:17:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Parallèlement à la conférence Paris Climat 2015 (COP21), le Grand Palais accueillera du 4 au 10 décembre prochains un salon grand public.

La FNCCR vous donne rendez-vous sur son stand, dans la nef du Grand Palais, sous les balcons.

Jennifer Pilon et Jean-Marc Proust seront présents durant les 7 jours du salon.

-----------

Certains adhérents de la FNCCR seront également présents sur ce stand.

Vendredi 04/12
12h-17h : Eau de Paris

Dimanche 06/12
10h-20h : SDE 65 (Hautes-Pyrénées)

Lundi 07/12
12h-18h : SDE 65 (Hautes-Pyrénées)

Mardi 08/12
12h-18h : SDE 65 (Hautes-Pyrénées)
15h-18h : Communauté d'agglomération creilloise

Mercredi 09/12
12-18h : USERA (Rhône-Alpes)

En outre, notre stand sera animé par les associations Météo Climat et les Petits Débrouillards durant la semaine du salon.

Nous vous y attendons nombreux !
0  Réaction(s) › Lire
JO en vrac
Institutions | 2015-11-27 11:17:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 20 novembre 2015
Géothermie

Nous publions
l'arrêté du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance.

----------------------------
Journal Officiel du 22 novembre 2015
Nucléaire

Par décret en date du 20 novembre 2015 ont été modifiés, sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord)  :
- le périmètre des installations nucléaires de base nos 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) ;
le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 122 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA).

Gazole
Par décision en date du 6 novembre 2015 ont été fixées les méthodes d'esssai relatives aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.

------------------------------
Journal Officiel du 24 novembre 2015
Autorisation

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 8,533 MW, située sur le site Mc Cain, rue Pierre-Jacquart, 62440 Harnes.
 
-----------------------------
Journal Officiel du 25 novembre 2015
Habilitation

Nous publions l'arrêté du 12 novembre 2015 habilitant un agent placé sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie...

CRE
...ainsi que la décision du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'application à la Commission de régulation de l'énergie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

----------------------------
Journal Officiel du 26 novembre 2015
Nucléaire

Par arrêté en date du 23 novembre 2015, la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim a été délimitée

TRV gaz
Nous publions la délibération du 19 novembre 2015 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par ENGIE pour le mois de décembre 2015 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 24 juin 2015.
0  Réaction(s) › Lire

Climat: la France aurait-elle peur de ses atouts?
Institutions | 2015-11-23 15:00:00 | Administrateur 'Energie 2007'

Nous publions ci-après une tribune libre des représentants de la filière électrique (UFE, GIMELEC, FIEEC, SERCE, FFIE, Electriciens Sans Frontières).


------------------

Climat : la France aurait-elle peur de ses atouts ?


Après des siècles de croissance nourrie par la consommation de quantités toujours plus importantes  d’énergie, notamment fossile, c’est l’intelligence énergétique, fruit de la convergence de l’électricité et du numérique, qui émerge comme le moteur d’une nouvelle croissance.

Chocs pétroliers, enjeux environnementaux, concurrence globalisée : depuis les années 1970, des  efforts considérables ont été entrepris pour réduire les consommations, et la croissance des pays développés est devenue moins intensive en énergie. Notre pays dispose désormais de tous les atouts  pour être exemplaire sur le plan climatique : une électricité parmi les plus décarbonées au monde, mais aussi des champions des réseaux intelligents et de la gestion de l’énergie.

A la veille de la COP21, qui en parle ? Qui porte avec fierté cette excellence nationale ?

L’électricité décarbonée est l’énergie du monde de demain. Elle est le vecteur de la pénétration croissante du numérique dans notre société et notre économie. Elle ouvre la porte à une nouvelle  ère : celle de l’intelligence énergétique.

L’intelligence énergétique est au cœur de la production de l’électricité, de son acheminement et de l’ensemble de ses usages finaux, de l’usine automobile au siège d’une grande banque, en passant par nos écoles et nos maisons.

L’intelligence énergétique, c’est une industrie modernisée et compétitive grâce aux technologies de l’industrie du futur : des procédés industriels numérisés permettant de mettre rapidement sur le marché des biens complexes, hautement personnalisés et dont la production requiert moins d’énergie et de matières.

L’intelligence énergétique, ce sont des bâtiments énergétiquement performants et connectés, dont tous les usages sont optimisés, l’éclairage, le chauffage et la climatisation sont modulés en fonction des besoins réels des occupants et des apports naturels pour éviter tout gaspillage d’énergie et consommer au plus juste. Des bâtiments producteurs d’énergie renouvelable, stockée ou mutualisée à l’échelle d’un quartier lorsque la production excède leurs besoins.

L’intelligence énergétique, ce sont des data centers - véritables épines dorsales de l’économie et de la souveraineté numériques - fiables, énergétiquement optimisés et dont la quasi-totalité de
l’énergie consommée provient d’énergies renouvelables. Ce sont des véhicules électriques qui tirent parti de notre électricité faiblement carbonée, et fournissent à nos maisons autant de capacité de stockage.

L’intelligence énergétique, ce sont enfin des réseaux flexibles et optimisés qui font correspondre pics de demande et périodes de forte production d’énergies renouvelables intermittentes, abondantes et également réparties à la surface du globe, pour un mix énergétique faiblement émetteur de gaz à effet de serre.

L'électricité se met aussi au service des 1,2 milliard de personnes qui en sont privées dans le monde, majoritairement situées dans les zones rurales isolées d'Afrique subsaharienne. Grâce à des énergies renouvelables performantes et des services énergétiques efficaces le tout géré par des micro-réseaux intelligents, les écoles sont éclairées, les centres de santé alimentés, les activités économiques peuvent se développer. La transition énergétique des pays en développement devient alors vecteur d'une croissance plus durable et plus équitable.

Autant de briques qui dessinent une transformation énergétique vectrice d’une nouvelle croissance, alors que consommation et dépense publique ne parviennent plus à sortir notre économie de l’ornière. Dans ce nouveau modèle énergétique, l’électricité répondra à davantage d’usages, comme la mobilité, mais chaque usage consommera moins d’électricité. Dans ce système électrique plus décentralisé, la valeur ajoutée sera créée au plus près des consommateurs, en leur offrant des offres tarifaires, produits et services innovants leur permettant de prendre la main sur leurs choix énergétiques.

La filière électrique française, unique au monde, est mobilisée pour donner corps à ce nouveau modèle : l’ensemble de la chaîne de valeur y est représentée, avec de nombreux leaders mondiaux mais aussi un grand nombre de PME et ETI. Ensemble, nous innovons, concevons, développons, fabriquons, intégrons, opérons, maintenons, offrons des services nouveaux tout en nous inscrivant dans le cadre d’une économie circulaire par l’écoconception et le recyclage de nos produits.

Alors que la France peut compter sur l’excellence de sa filière électrique, aurait-elle peur de ses atouts ?

A l’heure où la France n’en finit pas de chercher des relais de croissance, nous avons l’opportunité d’allier développement économique et préservation du climat en misant sur les forces d’une filière innovante et exportatrice. Puisqu’elle irrigue l’ensemble de l’économie, il importe de placer la filière électrique au centre des politiques publiques : stratégie nationale bas carbone, programmation pluriannuelle de l’énergie mais aussi projet de loi numérique, fiscalité, exemplarité de l’Etat, réforme territoriale, simplification administrative et aide au développement…pour faire plus de PIB avec moins d’énergie, mais plus d’intelligence.


Signataires
Robert Durdilly : Président de l’UFE
Luc Remont, Président du GIMELEC
Gilles Schnepp, Président de la FIEEC
Guy Lacroix, Président du SERCE
Emmanuel Gravier, Président de la FFIE
Hervé Gouyet, Président d’Electriciens Sans Frontières"



0  Réaction(s) › Lire



PRECEDENTE Page(s) : 6 | 7 | 8 | 9 | 10 11 12 13 14 15 SUIVANTE

Sciences humaines et énergie: 5e Prix de l'AARHSE
01/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
0 Réaction(s) › Lire

Greenlys: smart grid et consommateurs
27/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
0 Réaction(s) Lire
Cette brève paraît à la bonne date mais son contenu n'est pas à jour ! -> annulé en 2015 en raison des attentats du 13/11, le SMCL a été reprogrammé et se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016. http://www.salondesmaires.com/le-salon/presentation-du-salon/







NDLR: On corrige l'illustration (pas la brève, qui était à jour), merci.
2016-09-09 16:11:03 | justineremarque › Lire
Le mélange des genres continue allégrement...
2016-09-08 16:16:41 | Régulateur › Lire
énergies renouvelables (pico hydraulique)
2016-04-06 18:01:30 | charles.verard@orange.fr › Lire
 
© 2009 - énergie2007.fr Qui sommes nous ? Contact Mentions légales Plan du siteRSS