Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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Journal officiel de la rentrée 2017-2018
Institutions | 2017-09-25 11:15:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 30 septembre 2017

Nucléaire
Par décret n° 2017-1415 en date du 29 septembre 2017, la société New NP est autorisée à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la société Areva NP sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme).
"Publics concernés : Areva NP et New NP, actuel et futur exploitants des installations nucléaires de base nos 63 et 98.
Objet : changement d'exploitant des installations nucléaires de base nos 63 et 98 situées à Romans-sur-Isère (Drôme).
Entrée en vigueur : l'autorisation de prise en charge de l'exploitation prend effet à la date à laquelle l'Autorité de sûreté nucléaire constate que la société New NP s'est conformée aux dispositions réglementaires à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base, sous réserve qu'à cette même date le transfert des capacités techniques ait été réalisé.
Notice : le décret autorise la société New NP à exploiter en lieu et place de la société Areva NP les installations nucléaires de base nos 63 et 98, usines de fabrication de combustibles nucléaires, situées sur la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)."

Nous publions également
l'avis n° 2017-AV-0295 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2017 qui s'y rapporte.

Gaz naturel
La délibération n° 2017-185 en date du 27 juillet 2017 porte décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel.

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Journal Officiel du 23 septembre 2017

Redevances
L'arrêté en date du 1er août 2017 fixe le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2017.

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Journal Officiel du 9 septembre 2017

Code de l'énergie
Par arrêté en date du 24 août 2017, la société BCM Energy, dont le siège social est situé 33, rue de la République, 69002 Lyon, France, est agréée au titre de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie pour un nombre maximal de 18 contrats d'achat conclus en application de l'article L. 314-1 et du 1° de l'article L. 311-12 et une puissance installée correspondante maximale de 120 MW. 

CRE
Nous publions la décision de la Commission de régulation de l'énergie en date du 6 septembre 2017 portant délégation de signature.

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Journal Officiel du 3 septembre 2017

Nucléaire
Nous publions l'arrêté en date du 28 août 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne.

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Journal Officiel du 2 septembre 2017

Electricité
Par arrêté en date du 28 juillet 2017, sont déclarés d'utilité publique, les travaux de construction d'une ligne électrique souterraine à 225 000 V entre les postes RSE de Mionnay et de Cailloux-sur-Fontaines, sur le territoire des communes de Cailloux-sur-Fontaines, dans le Rhône, et de Mionnay, dans l'Ain.

Par arrêté en date du 8 août 2017, sont déclarés d'utilité publique, les travaux de raccordement de l'usine STMicroelectronics de Crolles au poste RTE de Froges par la création d'une ligne électrique souterraine à 225 000 V, sur le territoire des communes de Crolles et de Froges, dans l'Isère.

Par arrêté en date du 21 août 2017, sont déclarés d'utilité publique, les travaux de création d'une ligne électrique souterraine à 225 000 V entre les postes électriques de Cabestany et de Mas Bruno, sur le territoire des communes de Cabestany et de Perpignan, dans les Pyrénées-Orientales.

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Journal Officiel du 1er septembre 2017

Code de l'énergie
Par arrêté en date du 3 août 2017, Direct Energie, dont le siège social est situé 2 bis, rue Louis-Armand, 75015 Paris, France, est agréée au titre de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie pour un nombre maximal de 500 contrats d'achat conclus en application de l'article L. 314-1 et du 1° de l'article L. 311-12 et une puissance installée correspondante maximale de 2 500 MW.


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Journal officiel août 2017
Institutions | 2017-08-30 15:30:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 29 août 2017

CRE
Nous publions
la délibération n° 2017-192 en date du 23 août 2017, portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de septembre 2017.

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Journal Officiel du 10 août 2017

Nucléaire
L'arrêté en date du 27 juin 2017 délimite la zone nucléaire à accès réglementé des sites nucléaires suivants :
- Areva NC Tricastin ;
- CEA de Cadarache.

Electricité
L'arrêté en date du 1er août 2017 modifie l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.

Code de l'énergie
Nous publions l'arrêté en date du 25 juillet 2017 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L.142-20 à L.142-29 du code de l'énergie.

Nominations
Par arrêté en date du 2 août 2017, Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat, est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés Areva Mines et Areva NC, au titre du ministre chargé de l'énergie. En cas d'empêchement ou d'absence du commissaire du Gouvernement, Stanislas Reizine, chef du bureau « politique publique et tutelle » à la direction générale de l'énergie et du climat, est nommé comme suppléant.

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Journal Officiel du 9 août 2017

Economies d'énergie
L'arrêté en date du 26 juillet 2017 modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
"Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : définition des opérations standardisées d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des modifications des fiches d'opérations standardisées BAR-EQ-101 et BAR-EQ-111 qui entrent en vigueur au 1er octobre 2017.
Notice : le présent arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Le présent arrêté prévoit six fiches d'opérations standardisées supplémentaires et modifie les fiches d'opérations standardisées BAR-EQ-101 relative aux lampes fluo-compactes, BAR-EQ-111 relative aux lampes à LED et TRA-EQ-108 relative aux wagons d'autoroute ferroviaire publiées précédemment."

Nucléaire
Nous publions la décision CODEP-DRC-2017-012622 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 enregistrant l'installation nucléaire de base n° 63 nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles (CERCA) », exploitée par Areva NP dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme).

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Journal Officiel du 8 août 2017

Nomination
Par décret en date du 4 août 2017, Emmanuel Acchiardi est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Koumaran Pajaniradja.

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Journal Officiel du 4 août 2017

CRE
Nous publions la délibération n° 2017-188 en date du 27 juillet 2017 portant décision sur l'évolution du mode de commercialisation de la capacité au PIR Dunkerque, sur l'évolution des modes de commercialisation de la capacité interruptible, et sur la création d'une capacité en entrée à Oltingue.

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Journal Officiel du 1er août 2017

CRE
Nous publions deux délibérations portant décision sur sur le tarif non péréqué d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel
- n°2017-183, de la commune d'Arenthon concédé à GRDF ;
- n°2017-184, concédé à GRDF et Sorégies.

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Journal officiel juillet 2017
Institutions | 2017-07-30 10:50:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 30 juillet 2017

Elec & gaz
Le décret n° 2017-1204 en date du 28 juillet 2017 est relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel.
"Publics concernés : gestionnaires de réseaux, consommateurs d'électricité.
Objet : contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er août 2017.
Notice : le décret adapte les modalités de calcul de l'assiette de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel aux modifications du TURPE 5, qui entrera en vigueur au 1er août 2017 et comporte notamment une modification de la définition de la composante annuelle de soutirages."

Nomination
Par décret en date du 28 juillet 2017, Jacques Cousquer, inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Norbert Fargère.

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Journal Officiel du 29 juillet 2017

CRE
Nous publions la d
élibération n° 2017-168 en date du 6 juillet 2017 portant décision sur le maintien de la certification de la société GRTgaz à la suite de l'opération d'acquisition par GRTgaz de la société Elengy et approbation de trois contrats relatifs à l'opération

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Journal Officiel du 28 juillet 2017

ELD-TRV
Nous publions plusieurs décisions en date du 27 juillet 2017, relatives :
aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution ;
aux tarifs réglementés de vente de l'électricité.

Gaz
L'arrêté en date du 10 juillet 2017 fixe la liste des communes concernées par la phase pilote destinée à préparer la conversion du réseau gaz B.

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Journal Officiel du 27 juillet 2017

CRE
Nous publions plusieurs décisions du comité de réglement des différends et des sanctions :
- n° 03-38-16 en date du 23 juin 2017 sur le différend qui oppose la société Valhydrau à la société Enedis relatif aux conditions de raccordement de son projet de centrale hydroélectrique ;
- n° 08-38-16 en date du 19 juillet 2017 sur le différend qui oppose la société Domaine des Trois Pics à la société Strasbourg Electricité Réseaux relatif à la prise en charge de travaux sur une ligne électrique basse tension ;
n° 19-38-16 en date du 19 juillet 2017 sur le différend qui oppose la société Volkswind France à la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) relatif aux conditions de raccordement d'un poste de transformation au réseau public de transport d'électricité.

Ainsi que la délibération de la CRE n° 2017-174 du 20 juillet 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2017.

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Journal Officiel du 22 juillet 2017

EnR
L'arrêté en date du 30 mai 2017 est relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Energies renouvelables - édition juin 2017 »

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Journal Officiel du 20 juillet 2017

CRE
Nous publions la délibération n° 2017-161 en date du 5 juillet 2017 portant décision sur le solde au 1er janvier 2017 du compte de régularisation des charges et des produits des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans les domaines de tension HTA et BT. 

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Journal Officiel du 19 juillet 2017

Gaz
Par arrêté en date du 28 juin 2017, ,la société TIGF est autorisée à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « gazoduc Gascogne-Midi » entre Lussagnet et Barran.

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Journal Officiel du 14 juillet 2017

Gaz naturel
Par arrêté en date du 30 juin 2017, sont autorisées à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel :
- la société AOT Energy Switzerland AG, dont le siège social est situé Grafenauweg 4, 6300 Zug, Suisse ;
- la société BCM Energy, dont le siège social est situé 33, rue de la République 69002 Lyon ;
- la société Glencore Energy UK Ltd, dont le siège social est situé 50 Berkeley Street, Londres W1J 8HD.

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Journal Officiel du 5 juillet 2017

Electricité
Par arrêté en date du 13 juin 2017, la société EDF Production Electrique Insulaire, dont le siège social est situé 20, place de la Défense, 92050 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale thermique fonctionnant au fioul léger convertible au gaz naturel, d'une capacité de production de 122,5 MW, située sur les parcelles BD54, BK1, BH2, AB1, BD63, BE1, BI2, BH3 et BI3, lieudit Le Larivot, 97351 Matoury (Guyane).



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Journal Officiel du 4 juillet 2017

TRV
Nous publions les arrêtés en date du 30 juin 2017, relatifs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel :
- en distribution publique de Regiongaz ;
- de Gaz de Barr ;
- fourni par la régie municipale de Bazas ;
- fourni par ENGIE ;
de Vialis ;
- de la Régie municipale de Bonneville ;
- de Caléo ;
fourni par Energies Services occitans (Ene'O) ;
d'Energis ;
d'ES-Energies Strasbourg ;
- de Gaz de Bordeaux ;
- de la régie Gazelec de Péronne ;
- de Gedia ;
- de Gaz Electricité de Grenoble ;
- de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour) ;
fourni par la Régie de La Réole ;
fourni par Energies Services Lannemezan ;
fourni par Energies Services Lavaur ;
- de la régie municipale de Sallanches ;
d'Energie et Services de Seyssel ;
- de Sorégies ;
- de SEML SYNELVA Collectivités ;
- de Villard-Bonnot.

Ainsi que les délibérations de la CRE s'y rapportant :
- n° 2017-131 - Régiongaz ;
- n° 2017-132 - Energies Services occitans (Ene'O) ;
- n° 2017-133 - Energies Services Lannemezan ;
- n° 2017-134 - Sorégies ;
- n° 2017-136 - Villard Bonnot ;
- n° 2017-137 - régie municipale de Bazas ;
- n° 2017-138 - régie de La Réole ;
- n° 2017-139 - Energies Services Lavaur ;
- n° 2017-140 - Gédia ;
- n° 2017-141 - Energis ;
- n° 2017-142 - Gazelec de Péronne ;
- n° 2017-143 - Energies et Services de Seyssel ;
- n° 2017-144 - régie municipale de Sallanches ;
- n° 2017-145 - régie municipale de Bonneville ;
- n° 2017-146 - SEML SYNELVA Collectivités ;
- n° 2017-147 - Gaz de Bordeaux ;
- n° 2017-148 - ES-Energies de Strasbourg ;
- n° 2017-149 - Gaz Electricité de Grenoble ;
- n° 2017-150 - Caléo ;
- n° 2017-151 - Vialis ;
- n° 2017-152 - Gaz de Barr ;
- n° 2017-153 - Engie ;
- Gascogne Energies et Services ;
 
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Journal officiel juin 2017
Institutions | 2017-07-01 16:51:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 30 juin 2017

Energie
Nous publions l
'arrêté en date du 30 juin 2017 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie

CRE
La délibération n° 2017-124 du 24 mai 2017 porte avis sur le projet d'arrêté pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie prévoyant un plafonnement de la part fixe des tarifs réglementés de vente d'électricité ainsi qu'une différenciation minimale d'au moins une option du tarif bleu accessible aux clients résidentiels

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Journal Officiel du 29 juin 2017

Nucléaire
Nous publions l'arrêté en date du 14 juin 2017, portant homologation de la décision n° 2017-DC-0588 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression.

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Journal Officiel du 28 juin 2017

CRE
Nous publions les délibérations de la CRE :
n° 2017-077 du 13 avril 2017 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2017 ;
n° 2017-083 du 20 avril 2017 portant décision sur l'évolution automatique des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel ;
n° 2017-084 du 20 avril 2017 portant décision sur l'évolution automatique des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité.

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Journal Officiel du 23 juin 2017

Nucléaire
L'arrêté du 13 juin 2017 porte homologation de la décision n° 2017-DC-0587 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d'acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage

Gaz naturel
La délibération n° 2017-127 en date du 15 juin 2017 porte décision sur des valeurs de référence relatives à la mise en œuvre des tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution sur l'année 2017.

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Journal Officiel du 21 juin 2017

CRE
Nous publions deux décisions en date du 2 juin 2017 du comité de règlement des différends et des sanctions :
décision n° 05-38-16 sur le différend qui oppose Mme B. à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement de plusieurs parcelles au réseau public de distribution d'électricité ;
- décision n° 15-38-16 sur le différend qui oppose la société Elicio Bretagne à la société Enedis relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité d'une installation de production éolienne.

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Brice Bohuon, directeur général de la CRE
Institutions | 2017-06-20 17:25:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Nous publions, ci-dessous, un communiqué de la Commission de régulation de l'énergie, relatif à la nomination de Brice Bohuon en tant que directeur général.

"Jean-François Carenco nomme Brice Bohuon à la direction générale de la CRE

Diplômé de l’IEP de Paris et de l’école des Mines de Paris, ancien élève de l’ENA, membre du Conseil d’Etat, Brice Bohuon, est nommé directeur général de la CRE.

A sa sortie de l’ENA en 2007, il entre au Conseil d’Etat en tant que juge puis conseiller du gouvernement. De 2010 à 2013, il est secrétaire général adjoint du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative ainsi que secrétaire général de la commission pour la transparence financière de la vie politique.

En 2013, il rejoint la SNCF Transilien au poste de secrétaire général. Depuis 2014, il était le directeur du Marketing et des Services, SNCF Transilien.

« Pour la direction générale de la CRE, j’ai choisi une personnalité issue de l’entreprise qui allie à la fois les qualités de juriste et d’ingénieur de haut niveau nécessaires à nos travaux et qui demandent une expertise reconnue » déclare Jean-François Carenco, président de la CRE. « Il lui appartient de conforter les analyses juridiques de la CRE mais aussi de la faire rayonner au profit des acteurs du système électrique et gazier français (consommateurs, industriels, entreprises ...). Son travail avec les instances européennes sera déterminant »."



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Journal Officiel juin 2017
Institutions | 2017-06-20 15:44:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 18 juin 2017

Nominations
L'arrêté du 15 mai 2017 est relatif à la
composition du cabinet du Président de la République.

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Journal Officiel du 17 juin 2017

Electricité
Par arrêté en date du 30 mai 2017, la société Iberdrola Energie France, dont le siège social est situé 40, rue de la Boétie, 75008 Paris, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

Agrément
Par arrêté en date du 6 juin 2017, la société Joul, dont le siège social est situé 55, rue du Faubourg-Montmartre, 75009 Paris, France, est agréée au titre de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie pour un nombre maximal de 100 contrats d'achat conclus en application de l'article L. 314-1 et du 1° de l'article L. 311-12 et une puissance installée correspondante maximale de 0,9 MW

Gaz naturel
Par arrêté en date du 6 juin 2017, sont autorisées à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français :
- la société Electrade SpA, dont le siège social est situé via Nonis, 68/A, 36063 Marostica (Italie), pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel ;
- la société Proviridis dont le siège social est situé 135, avenue de la Victoire, 13790 Rousset, pour approvisionner les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général et les fournisseurs de gaz.

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Journal Officiel du 16 juin 2017

Nominations
L'arrêté en date du 19 mai 2017 porte nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

CRE
Nous publions la délibération n° 2017-122 en date du 8 juin 2017 portant décision sur le tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Séolis

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Journal Officiel du 14 juin 2017

CRE
Nous publions les décisions en date du 9 juin 2017 portant :
- nomination
- délégation de signature.

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Journal Officiel du 13 juin 2017

CRE
La délibération n° 2017-118 en date du 1er juin 2017 porte évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2017.

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Journal Officiel du 12 juin 2017

CRE
Nous publions une délibération de la CRE en date du 1er juin 2017 portant délégation de signature.

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Sciences humaines et énergie: 5e Prix de l'AARHSE
01/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Greenlys: smart grid et consommateurs
27/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Cette brève paraît à la bonne date mais son contenu n'est pas à jour ! -> annulé en 2015 en raison des attentats du 13/11, le SMCL a été reprogrammé et se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016. http://www.salondesmaires.com/le-salon/presentation-du-salon/







NDLR: On corrige l'illustration (pas la brève, qui était à jour), merci.
2016-09-09 16:11:03 | justineremarque › Lire
Le mélange des genres continue allégrement...
2016-09-08 16:16:41 | Régulateur › Lire
énergies renouvelables (pico hydraulique)
2016-04-06 18:01:30 | charles.verard@orange.fr › Lire
 
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