Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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Centre - Chargé de mission achats d'énergies
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Méthodes commerciales photovoltaïque : encore du ménage...
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Enercoop donne un visage à la production
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Journal officiel juillet 2017
Institutions | 2017-07-27 10:50:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 27 juillet 2017

CRE
Nous publions plusieurs décisions du comité de réglement des différends et des sanctions :
-
n° 03-38-16 en date du 23 juin 2017 sur le différend qui oppose la société Valhydrau à la société Enedis relatif aux conditions de raccordement de son projet de centrale hydroélectrique ;
- n° 08-38-16 en date du 19 juillet 2017 sur le différend qui oppose la société Domaine des Trois Pics à la société Strasbourg Electricité Réseaux relatif à la prise en charge de travaux sur une ligne électrique basse tension ;
n° 19-38-16 en date du 19 juillet 2017 sur le différend qui oppose la société Volkswind France à la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) relatif aux conditions de raccordement d'un poste de transformation au réseau public de transport d'électricité.

Ainsi que la délibération de la CRE n° 2017-174 du 20 juillet 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2017.

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Journal Officiel du 22 juillet 2017

EnR
L'arrêté en date du 30 mai 2017 est relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Energies renouvelables - édition juin 2017 »

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Journal Officiel du 20 juillet 2017

CRE
Nous publions la délibération n° 2017-161 en date du 5 juillet 2017 portant décision sur le solde au 1er janvier 2017 du compte de régularisation des charges et des produits des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans les domaines de tension HTA et BT. 

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Journal Officiel du 19 juillet 2017

Gaz
Par arrêté en date du 28 juin 2017, ,la société TIGF est autorisée à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « gazoduc Gascogne-Midi » entre Lussagnet et Barran.

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Journal Officiel du 14 juillet 2017

Gaz naturel
Par arrêté en date du 30 juin 2017, sont autorisées à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel :
- la société AOT Energy Switzerland AG, dont le siège social est situé Grafenauweg 4, 6300 Zug, Suisse ;
- la société BCM Energy, dont le siège social est situé 33, rue de la République 69002 Lyon ;
- la société Glencore Energy UK Ltd, dont le siège social est situé 50 Berkeley Street, Londres W1J 8HD.

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Journal Officiel du 5 juillet 2017

Electricité
Par arrêté en date du 13 juin 2017, la société EDF Production Electrique Insulaire, dont le siège social est situé 20, place de la Défense, 92050 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale thermique fonctionnant au fioul léger convertible au gaz naturel, d'une capacité de production de 122,5 MW, située sur les parcelles BD54, BK1, BH2, AB1, BD63, BE1, BI2, BH3 et BI3, lieudit Le Larivot, 97351 Matoury (Guyane).



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Journal Officiel du 4 juillet 2017

TRV
Nous publions les arrêtés en date du 30 juin 2017, relatifs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel :
- en distribution publique de Regiongaz ;
- de Gaz de Barr ;
- fourni par la régie municipale de Bazas ;
- fourni par ENGIE ;
de Vialis ;
- de la Régie municipale de Bonneville ;
- de Caléo ;
fourni par Energies Services occitans (Ene'O) ;
d'Energis ;
d'ES-Energies Strasbourg ;
- de Gaz de Bordeaux ;
- de la régie Gazelec de Péronne ;
- de Gedia ;
- de Gaz Electricité de Grenoble ;
- de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour) ;
fourni par la Régie de La Réole ;
fourni par Energies Services Lannemezan ;
fourni par Energies Services Lavaur ;
- de la régie municipale de Sallanches ;
d'Energie et Services de Seyssel ;
- de Sorégies ;
- de SEML SYNELVA Collectivités ;
- de Villard-Bonnot.

Ainsi que les délibérations de la CRE s'y rapportant :
- n° 2017-131 - Régiongaz ;
- n° 2017-132 - Energies Services occitans (Ene'O) ;
- n° 2017-133 - Energies Services Lannemezan ;
- n° 2017-134 - Sorégies ;
- n° 2017-136 - Villard Bonnot ;
- n° 2017-137 - régie municipale de Bazas ;
- n° 2017-138 - régie de La Réole ;
- n° 2017-139 - Energies Services Lavaur ;
- n° 2017-140 - Gédia ;
- n° 2017-141 - Energis ;
- n° 2017-142 - Gazelec de Péronne ;
- n° 2017-143 - Energies et Services de Seyssel ;
- n° 2017-144 - régie municipale de Sallanches ;
- n° 2017-145 - régie municipale de Bonneville ;
- n° 2017-146 - SEML SYNELVA Collectivités ;
- n° 2017-147 - Gaz de Bordeaux ;
- n° 2017-148 - ES-Energies de Strasbourg ;
- n° 2017-149 - Gaz Electricité de Grenoble ;
- n° 2017-150 - Caléo ;
- n° 2017-151 - Vialis ;
- n° 2017-152 - Gaz de Barr ;
- n° 2017-153 - Engie ;
- Gascogne Energies et Services ;
 
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Journal officiel juin 2017
Institutions | 2017-07-01 16:51:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 30 juin 2017

Energie
Nous publions l
'arrêté en date du 30 juin 2017 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie

CRE
La délibération n° 2017-124 du 24 mai 2017 porte avis sur le projet d'arrêté pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie prévoyant un plafonnement de la part fixe des tarifs réglementés de vente d'électricité ainsi qu'une différenciation minimale d'au moins une option du tarif bleu accessible aux clients résidentiels

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Journal Officiel du 29 juin 2017

Nucléaire
Nous publions l'arrêté en date du 14 juin 2017, portant homologation de la décision n° 2017-DC-0588 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression.

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Journal Officiel du 28 juin 2017

CRE
Nous publions les délibérations de la CRE :
n° 2017-077 du 13 avril 2017 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2017 ;
n° 2017-083 du 20 avril 2017 portant décision sur l'évolution automatique des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel ;
n° 2017-084 du 20 avril 2017 portant décision sur l'évolution automatique des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité.

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Journal Officiel du 23 juin 2017

Nucléaire
L'arrêté du 13 juin 2017 porte homologation de la décision n° 2017-DC-0587 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d'acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage

Gaz naturel
La délibération n° 2017-127 en date du 15 juin 2017 porte décision sur des valeurs de référence relatives à la mise en œuvre des tarifs péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution sur l'année 2017.

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Journal Officiel du 21 juin 2017

CRE
Nous publions deux décisions en date du 2 juin 2017 du comité de règlement des différends et des sanctions :
décision n° 05-38-16 sur le différend qui oppose Mme B. à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement de plusieurs parcelles au réseau public de distribution d'électricité ;
- décision n° 15-38-16 sur le différend qui oppose la société Elicio Bretagne à la société Enedis relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité d'une installation de production éolienne.

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Brice Bohuon, directeur général de la CRE
Institutions | 2017-06-20 17:25:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Nous publions, ci-dessous, un communiqué de la Commission de régulation de l'énergie, relatif à la nomination de Brice Bohuon en tant que directeur général.

"Jean-François Carenco nomme Brice Bohuon à la direction générale de la CRE

Diplômé de l’IEP de Paris et de l’école des Mines de Paris, ancien élève de l’ENA, membre du Conseil d’Etat, Brice Bohuon, est nommé directeur général de la CRE.

A sa sortie de l’ENA en 2007, il entre au Conseil d’Etat en tant que juge puis conseiller du gouvernement. De 2010 à 2013, il est secrétaire général adjoint du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative ainsi que secrétaire général de la commission pour la transparence financière de la vie politique.

En 2013, il rejoint la SNCF Transilien au poste de secrétaire général. Depuis 2014, il était le directeur du Marketing et des Services, SNCF Transilien.

« Pour la direction générale de la CRE, j’ai choisi une personnalité issue de l’entreprise qui allie à la fois les qualités de juriste et d’ingénieur de haut niveau nécessaires à nos travaux et qui demandent une expertise reconnue » déclare Jean-François Carenco, président de la CRE. « Il lui appartient de conforter les analyses juridiques de la CRE mais aussi de la faire rayonner au profit des acteurs du système électrique et gazier français (consommateurs, industriels, entreprises ...). Son travail avec les instances européennes sera déterminant »."



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Journal Officiel juin 2017
Institutions | 2017-06-20 15:44:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 18 juin 2017

Nominations
L'arrêté du 15 mai 2017 est relatif à la
composition du cabinet du Président de la République.

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Journal Officiel du 17 juin 2017

Electricité
Par arrêté en date du 30 mai 2017, la société Iberdrola Energie France, dont le siège social est situé 40, rue de la Boétie, 75008 Paris, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

Agrément
Par arrêté en date du 6 juin 2017, la société Joul, dont le siège social est situé 55, rue du Faubourg-Montmartre, 75009 Paris, France, est agréée au titre de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie pour un nombre maximal de 100 contrats d'achat conclus en application de l'article L. 314-1 et du 1° de l'article L. 311-12 et une puissance installée correspondante maximale de 0,9 MW

Gaz naturel
Par arrêté en date du 6 juin 2017, sont autorisées à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français :
- la société Electrade SpA, dont le siège social est situé via Nonis, 68/A, 36063 Marostica (Italie), pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel ;
- la société Proviridis dont le siège social est situé 135, avenue de la Victoire, 13790 Rousset, pour approvisionner les clients non domestiques n'assurant pas de mission d'intérêt général et les fournisseurs de gaz.

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Journal Officiel du 16 juin 2017

Nominations
L'arrêté en date du 19 mai 2017 porte nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

CRE
Nous publions la délibération n° 2017-122 en date du 8 juin 2017 portant décision sur le tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Séolis

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Journal Officiel du 14 juin 2017

CRE
Nous publions les décisions en date du 9 juin 2017 portant :
- nomination
- délégation de signature.

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Journal Officiel du 13 juin 2017

CRE
La délibération n° 2017-118 en date du 1er juin 2017 porte évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2017.

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Journal Officiel du 12 juin 2017

CRE
Nous publions une délibération de la CRE en date du 1er juin 2017 portant délégation de signature.

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Journal Officiel mai 2017
Institutions | 2017-05-29 17:20:00 | Administrateur 'Energie 2007'

du 27 mai 2017

CRE
Nous publions
la délibération n° 2017-112 en date du 18 mai 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de juin 2017.

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Journal Officiel du 25 mai 2017

Ministère
Le décret n° 2017-1071 en date du 24 mai 2017 est relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.

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Journal Officiel du 23 mai 2017

Cabinet
Par arrêté en date du 18 mai 2017, Michèle Pappalardo et Anne Rubinstein sont nommées, respectivement directrice du cabinet et cheffe de cabinet. au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.

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Journal Officiel du 13 mai 2017

CRE
Nous publions les délibérations en date du 4 mai 2017 portant décision sur l'évolution automatique de la grille tarifaire du tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de :
- Régaz-Bordeaux au 1er juillet 2017 ;
- Réseau GDS au 1er juillet 2017 ;
- GEG au 1er juillet 2017 ;
Vialis au 1er juillet 2017 ;
Gedia au 1er juillet 2017 ;
Caléo au 1er juillet 2017 ;
Gaz de Barr au 1er juillet 2017 ;
Veolia Eau au 1er juillet 2017 ;
Sorégies au 1er juillet 2017 ;
- entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant du tarif commun au 1er juillet 2017.
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JO : mai 2017
Institutions | 2017-05-12 16:35:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 11 mai 2017

Consommation
Nous publions le décret n° 2017-948 en date du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise à disposition des consommateurs des données de consommation d'électricité et de gaz .
"Publics concernés : consommateurs d'électricité et de gaz naturel raccordés aux réseaux publics de distribution ; gestionnaires de ces réseaux.
Objet : mise à disposition des consommateurs de leurs données de comptage.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Notice : le décret fixe les modalités selon lesquelles les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz naturel mettent à la disposition des consommateurs leurs données de comptage, ainsi que des systèmes d'alerte liés au niveau de leur consommation et des éléments de comparaison issus de moyennes statistiques basées sur les données de consommation locales et nationales."

IEG
Le décret n° 2017-952 du 10 mai 2017 modifie l'article 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
"Publics concernés : personnel et entreprises de la branche des industries électriques et gazières.
Objet : activités sociales liées au statut national du personnel des industries électriques et gazières.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 8.
Notice : le décret modifie plusieurs dispositions du statut national du personnel des industries électriques et gazières, relatives notamment au calcul de la contribution des entreprises aux activités sociales de la branche et à la gestion des cantines. Il prévoit la création d'une instance de dialogue de branche qui regroupe les représentants des organismes sociaux, des organisations syndicales représentatives de branche et des groupements d'employeurs. Le décret procède également à diverses mises en cohérences et actualisations de références."

L'
arrêté en date du 10 mai 2017 fixe le montant et les modalités d'indexation de la contribution au financement des activités sociales définie par le paragraphe 4 de l'article 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières

TRV
L'arrêté en date du 9 mai 2017 est relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel

CRE
Nous publions la délibération en date du 5 mai 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies et Services de Seyssel.

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Journal Officiel du 10 mai 2017

Electricité
Le décret n° 2017-847 du 9 mai 2017 est relatif à la péréquation des charges de distribution d'électricité. 
"Publics concernés : gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité.
Objet : péréquation des charges de distribution d'électricité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité qui souhaitent opter pour une péréquation établie à partir de l'analyse de leurs comptes au titre de l'année 2016 doivent présenter leur demande à la Commission de régulation de l'énergie au plus tard le 19 mai 2017 et ceux qui souhaitent exercer cette option au titre de l'année 2017 ou 2018 doivent présenter leur demande au plus tard le 30 juin 2017.
Notice : le décret modifie le cadre de la péréquation des charges de distribution d'électricité en permettant aux entreprises locales de distribution d'opter, si le système de péréquation forfaitaire ne leur semble pas adapté, pour un système de péréquation fondé sur l'analyse de leurs charges réelles d'exploitation."

Nucléaire
L'arrêté en date du 22 mars 2017 modifie l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport. 

Complément de rémunération
L'arrêté du 6 mai 2017 fixe les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum
L'arrêté du 9 mai 2017 fixe les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant :
- à titre principal du biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles ;
l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale.

Nominations
L'arrêté du 28 avril 2017 porte nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement

Par arrêté en date du 5 mai 2017, Anne-Florie Le Clézio-Coron est nommée commissaire du Gouvernement suppléante auprès d'Engie et commissaire du Gouvernement auprès de GRTgaz et de GRDF, en remplacement de Florence Tordjman. du 11 mai 2017

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Journal Officiel du 7 mai 2017

Agrément
Par arrêté en date du 27 avril 2017, la société Energies Libres Grands Comptes, dont le siège social est situé 7, rue Léo-Delibes, 75116 Paris, France, est agréée au titre de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie pour un nombre maximal de 15 contrats d'achat conclus en application de l'article L. 314-1 et du 1° de l'article L. 311-12 et une puissance installée correspondante maximale de 80 MW.

Photovoltaïque
Nous publions l'arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Sciences humaines et énergie: 5e Prix de l'AARHSE
01/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Greenlys: smart grid et consommateurs
27/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Cette brève paraît à la bonne date mais son contenu n'est pas à jour ! -> annulé en 2015 en raison des attentats du 13/11, le SMCL a été reprogrammé et se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016. http://www.salondesmaires.com/le-salon/presentation-du-salon/







NDLR: On corrige l'illustration (pas la brève, qui était à jour), merci.
2016-09-09 16:11:03 | justineremarque › Lire
Le mélange des genres continue allégrement...
2016-09-08 16:16:41 | Régulateur › Lire
énergies renouvelables (pico hydraulique)
2016-04-06 18:01:30 | charles.verard@orange.fr › Lire
 
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