Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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Les «14 idées et mesures» de la Fabrique Ecologique
Institutions | 2017-02-20 09:41:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Créée il y a trois ans, revendiquant un réseau de 700 "experts de très haut niveau", rassemblant "des femmes et des hommes d’origine, de profession et de sensibilité diverses, qui partagent la même conviction : l’importance des solutions écologiques", La Fabrique Ecologique s'invite dans le débat des prochaines échéances électorales, avec 14 "idées et mesures concrètes suggérées aux candidats".

Précisions
La Fabrique écologique a opté pour des "actionsles plus précises possibles" qui " n’ont nullement l’ambition de couvrir l’ensemble du champ de l’écologie dans le débat électoral." N'y figurent pas par exemple des sujets comme "l’évolution nécessaire de notre modèle agricole" ou d'autres sujets devenus des "points forts de contestation, comme le sort de l’aéroport de Notre-Dame des Landes ou de la centrale nucléaire de Fessenheim." 

Nous reprenons ici des extraits de huit propositions ayuant directement trait à l'énergie (précarité, mobilités propre, PPE, fiscalité et prix du CO2).
> Cliquez
ici pour consulter l'intégralité des 14 propositions.


Précarité énergétique

Proposition 1
Supprimer d’ici 2022 les situations de «pauvreté énergétique»

"Priorité devrait être donnée "à la réalisation de travaux pour les personnes aux revenus très modestes habitant dans les logements passoires énergétiques existant le plus souvent dans le parc résidentiel privé, avec un objectif ambitieux et mobilisateur. L’objectif est de rendre ces logements un minimum chauffables, afin de répondre aux situations d’urgence dans des délais brefs. Le programme portera ainsi sur des travaux de petite et moyenne ampleur, conçus comme une étape vers une rénovation énergétique plus globale."

Proposition 2
Rénovations énergétiques de logements : un programme, une marque

La Fabrique préconise un "programme fortement identifié par un logo et une marque. La marque grand public clarifiera la lisibilité des professionnels, des produits, des diagnostics ou encore des prêts."
> Attention cependant à ne pas reproduire les facétieuses modifications du logo RGE.
Seraient également mis en place "des «carnets de santé» des logements." 


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Transports

Proposition 3
Une loi de transition vers la mobilité durable

Cette loi intégrerait différents aspects : l’adaptation des infrastructures et des outils à l’innovation (ex: création de micro-hubs d’intermodalités et créer un pass unique intermodal national) ; la transformation de l’AFITF en une «agence de financement de la transition vers la mobilité durable», comme l’ADEME le fait pour l’énergie, et réserver 10% de ses ressources (200 M€/an) à la transition ; faire de l’ARAFER une autorité de régulation complète." Il en résulterait un "nouveau schéma de gouvernance comporterait trois niveaux seulement, Etat-régions-métropoles, avec des autorités organisatrices réunissant l’ensemble des compétences de transports dans les mêmes mains (gestion des transports publics et organisation des mobilités privées)."

Proposition 4
Une approche globale pour changer la place de la voiture en ville

Les métropoles signeraient un "contrat avec l’Etat pour une approche globale d’un changement de l’automobile en ville, assorti de financements correspondants."  Contrat basé sur des impératifs de santé, l'augmentation du nombre de voyageurs par véhicule (autopartage, covoiturage et voiture autonome partagée, voies de circulation réservées...), paiement à l’usage des parkings et de la voirie, plan vélo... 


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Energie et territoires

Proposition 5
La programmation pluriannuelle électrique: le principe du «un pour un»

La programmation pluriannuelle électrique intégrera le principe suivant : à une unité en plus d’énergie renouvelable électrique doit correspondre, à capacité de production équivalente, une unité en moins d’autres sources d’énergie électrique, nucléaire compte tenu de sa place prédominante, charbon ou gaz. Des marges peuvent naturellement être prévues au-delà de ce principe pour tenir compte d’un éventuel regain de la consommation électrique ou de la disponibilité des réacteurs nucléaires."


Proposition 6
Une pleine compétence aux régions pour les énergies renouvelables décentralisées

La Fabrique plaide pour compétence régionale "globale pour le développement des énergies renouvelables décentralisées, électriques et non électriques. Elles pourront organiser cette compétence sur leurs territoires, y compris si elles le souhaitent en les confiant à des syndicats mixtes départementaux
ou des intercommunalités. Par rapport à la situation actuelle, cette nouvelle compétence se traduira de trois façons : la montée en puissance des sociétés ou établissements régionaux d’énergie ; un rôle pilote pour l’adaptation des réseaux de transport et de distribution à la montée en puissance des énergies renouvelables, par convention avec l’opérateur national; le droit d’expérimenter la mise en place d’un supplément régional de tarif d’achat ou de complément de rémunération, financé par un supplément régional de contribution au service public de l’électricité."


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Fiscalité

Proposition 13
Plafonner, en vue de leur suppression, les dépenses fiscales défavorables à l’environnement

La Fabrique écologique préconise de supprimer "les niches fiscales défavorables à l’environnement. Dans une première étape, il s’agit de plafonner globalement les montants concernés, le plafond étant abaissé d’année en année en fonction de l’évolution des paramètres énergétiques et économiques pour aboutir à une suppression à l’issue du quinquennat. La détaxation du kérosène fera l’objet d’une initiative internationale allant dans le même sens. Cette mesure sera accompagnée d’une négociation avec les professions concernées pour éviter qu’elle ne pèse sur leur compétitivité. Des contreparties seront ainsi négociées, non pas sous forme d’aides sectorielles interdites par Bruxelles, mais par un ensemble d’allègement de charges."

Proposition 14
Confirmer et amplifier la trajectoire du prix du carbone

Elle souhaite "programmer dès le début du quinquennat un accroissement supplémentaire (de la taxe carbone) d’ici 2022, en le modulant en fonction des prix des hydrocarbures. Donner aux Français une visibilité de moyen terme sur le prix du pétrole aidera les entreprises et les particuliers à faire leur choix en connaissance de cause, et à mieux préparer l’avenir. La taxe carbone peut être un outil utile pour contribuer à lisser la hausse prévisible, mais par à-coups, du prix des carburants et des combustibles. Le mécanisme procurera en outre des ressources qui devront impérativement être affectés à des actions de transition écologique et énergétique."



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JO: Jean-François Carenco nommé président de la CRE
Institutions | 2017-02-17 10:01:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Il a réussi son examen au Sénat et à l'Assemblée nationale, ça y est: par décret du Président de la République en date du 16 février 2017, M. Jean-François Carenco est nommé président de la Commission de régulation de l'énergie.


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Et aussi :

- Publication d'une délibération de la CRE (15 décembre 2016) portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et de TIGF.
" - Le tarif moyen de GRTgaz baisse de - 3,1 % en 2017, hors effets de structure et reversement inter-opérateurs. L'évolution du tarif moyen sur la période ATRT6 est équivalente à une baisse de - 0,4 % par an ;
- le tarif moyen de TIGF baisse de - 2,2 % en 2017, hors effets de structure et reversement inter-opérateurs. L'évolution du tarif moyen sur la période ATRT6 est équivalente à une hausse de + 0,8 % par an."


Par arrêté du 8 février 2017, la société Vattenfall energy trading GmbH, dont le siège social est situé Dammtorstrasse 29-32, 20354 Hambourg, Allemagne, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.


Par arrêté du 8 février 2017, la société Opéra Energie, dont le siège social est situé 2, rue Edouard-Millaud, 69004 Lyon, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.


Par arrêté du 8 février 2017, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction de deux liaisons électriques souterraines à 225 000 volts pour le raccordement du poste Enedis de Saclay aux postes RTE de Saint-Aubin et de Villeras, sur le territoire des communes de Bièvres, Saclay, Vauhallan et Villiers-le-Bâcle, dans le département de l'Essonne.



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Dordogne: bientôt 80 bornes de charge pour véhicule électrique
Véhicules électriques | 2017-02-16 12:04:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Une borne pour recharger son véhicule électrique tous les 20 kilomètres: c'est l'ambition du programme porté par le Syndicat départemental d’énergies de Dordogne (SDE 24), pour un investissement estimé à 2,6 millions d’euros. Les collectivités intéressées mettent à disposition les terrains nécessaires à l'implantation des bornes, pour un euro symbolique.

22 bornes sont déjà opérationnelles et une soixantaine doivent suivre d’ici à la fin du trimestre. Fin 2017, quelque 148 bornes devraient être installées, dont 142 bornes permettront une recharge à 85 % en une heure et les six dernières, implantées dans de grands axes, autorisant une recharge rapide en vingt à trente minutes.

La carte d’abonnement annuelle est de 18 euros, pour un "plein" (coût d’une recharge) de 2 euros pour une heure, avec des minutes supplémentaires facturées 3 cents chacune. Le SDE24 accorde la gratuité aux heures creuses, de 23 heures à 6 heures. Hors abonnement, l'heure de charge revient à 3,560 euros, avec 4 cents par minute supplémentaire.


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Journal Officiel 2017 en vrac
Institutions | 2017-02-16 12:00:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 16 février 2017

Electricité
Par arrêté en date du 19 janvier 2017, est autorisé le transfert d'autorisation d'exploiter une centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 48,5 MW, située Pont de Tournai, 59000 Lille, et accordée par arrêté du 22 avril 2014 à la société Cogestar SNC, dont le siège social est 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, à la société Dalkia.

Gaz
Par arrêté en date du 6 février 2017, la société Ice Clear Europe dont le siège social est situé 5th floor, Milton Gate, 60 Chiswell Street, Londres EC1Y 4SA, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.

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Journal Officiel du 15 février 2017

Concessions
L'
arrêté en date du 13 février 2017 porte diverses dispositions d'application de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux concessions d'énergie.

Gaz
Nous publions la décision n° 11-38-15 du comité de règlement des différends et des sanctions du 9 janvier 2017 sur le différend opposant Solenne J. à la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF) relatif aux conditions de modifications de son raccordement au gaz naturel

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Journal Officiel du 12 février 2017

CEE
Nous publions l'arrêté en date du 9 février 2017 portant validation du programme « économies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
"Publics concernés : territoires à énergie positive pour la croissance verte de moins de 250.000 habitants.
Objet : validation du programme « économies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » comme programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie."

ADEME
Par décret en date du 10 février 2017, Koumaran Pajaniradja est nommé membre du conseil d'administration de l'ADEME en qualité de représentant de l'Etat.

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Journal Officiel du 11 février 2017

Capacité
L'arrêté en date du 6 février 2017 modifie l'arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement

Interopérabilité
L'arrêté du 7 février 2017 défint les spécifications minimales d'interopérabilité de l'émetteur radio mentionné aux articles D. 337-17-5 et D. 124-21 du code de l'énergie.
"Publics concernés : les fournisseurs d'électricité.
Objet : définition des spécifications minimales d'interopérabilité de l'émetteur radio installé sur le compteur communicant d'électricité, nécessaires à la mise en œuvre du dispositif d'affichage déporté des données de consommation en temps réel chez les consommateurs d'électricité en situation de précarité énergétique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté définit les spécifications minimales d'interopérabilité de l'émetteur radio installé sur le compteur communicant d'électricité, nécessaire à la mise en œuvre du dispositif d'affichage déporté des données de consommation."

IEG
Par arrêté en date du 27 janvier 2017, Philippe Rolland (titulaire) et Jean-Pierre Ledrapier (suppléant) sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières.

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Journal Officiel du 10 février 2017

Nucléaire
L'arrêté en date du 4 janvier 2017 délimite la zone nucléaire à accès réglementé du site Areva NC La Hague.

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Autoconsommation: petite loi
Energies renouvelables | 2017-02-16 11:24:00 | Administrateur 'Energie 2007'
La (petite) loi, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, a été publiée sur le site du Sénat. 

Lors de la commission mixte paritaire, Ladislas Poniatowski a souligné que les objectifs de ce texte étaient "largement partagés (...), l'autoconsommation d'électricité étant appelée à se développer, il convenait d'en délimiter les contours, notamment pour éviter les effets d'aubaine." A cet effet, "le Sénat a introduit la notion de «même site» et précisé que l'autoconsommation collective pouvait s'étendre à tous les départs basse tension d'un même poste de transformation de moyenne en basse tension - point essentiel pour des échanges vertueux d'énergie entre bâtiments résidentiels et tertiaires." 

Dans le texte final figure également une "traçabilité de l'électricité verte subventionnée par une mise aux enchères des garanties d'origine. L'État pourra n'émettre qu'une partie des garanties, et il sera possible d'allotir par filière et par zone géographique."

Le rapporteur a souligné le rétablissement de "la prise en charge par les collectivités d'une partie des coûts de raccordement des installations d'énergies renouvelables" avec un taux de réfaction modulable et une aide "concentrée sur les plus petits projets. Avec un plafonnement à 40 %, la charge de trésorerie pour les entreprises locales de production sera allégée."
Pour le ministère de l'Environnement, "il s’agit d’éviter que le coût de raccordement ne soit un frein pour les projets d’énergies renouvelables, particulièrement en milieu rural compte tenu de l’éloignement au réseau électrique."

Par ailleurs, le texte traite du "sort des moulins à eau, face à une interprétation excessive de la notion de continuité écologique par l'administration." Ladislas Poniatowski se félicite de la "bonne solution" trouvée en "CMP: réserver la dispense de règle de continuité écologique aux moulins situés sur des cours d'eau classés en liste 2. La France possède 15.800 moulins situés sur des cours d'eau classés. Les 10.000 ouvrages sur les cours d'eau en liste 1 ne sont pas menacés puisqu'ils ne pourront être modifiés. Le texte vise juste à interdire les nouvelles constructions: M. Cardoux peut rassurer les pêcheurs! La dispense produira en revanche son plein effet pour les 5.800 ouvrages en liste 2, sur nos petits cours d'eau. Avec une production moyenne de 50 kilowatts par moulin, c'est un potentiel maximum de 290 mégawatts qui pourrait être mobilisé."

Cliquez ici pour consulter la petite loi.

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Le Syndicat des énergies renouvelables a salué l'adoption de ce texte, qui permettra de déployer un "nouvel usage du solaire photovoltaïque, appelé à s’insérer de plus en plus dans notre environnement immédiat pour constituer le cœur de la révolution numérique de l’énergie." Selon le ministère de l'Environnement, "5.000 français sont aujourd’hui concernés par l’autoconsommation."

Extraits du communiqué du SER:
"Ce texte:
- pose les bases légales de l’autoconsommation individuelle et collective (en aval d’un même poste public de transformation d’électricité de moyenne en basse tension) ;
- prévoit l’établissement de tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité spécifiques pour les consommateurs participant à des opérations d’autoconsommation, lorsque la puissance de l’installation qui les alimente est inférieure à 100 kW ;
- facilite les conditions de raccordement des petites installations en autoconsommation, avec notamment la possibilité de céder à titre gratuit au gestionnaire de réseau les éventuels surplus d’électricité ;
- instaure un régime fiscal avantageux pour les producteurs de taille modeste exploitant des installations de puissance installée inférieure à 1 MW : ils seront exonérés de CSPE et des taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électricité, pour la part consommée sur le site de l’électricité qu’ils produisent.
Par ailleurs, le projet d’arrêté tarifaire solaire photovoltaïque pour les installations de puissance inférieure à 100 kW, actuellement en cours de préparation, prévoit d’instaurer une prime à l’investissement pour les installations en autoconsommation. Versée sur cinq ans, cette prime sera d’un montant de 800 € par kW pour les clients résidentiels, soit 25 à 30 % du montant de l’investissement pour une installation type de 3 kW. A cela s’ajoute la pose systématique du compteur communicant Linky depuis le 1er janvier 2017 pour les autoconsommateurs avec injection du surplus, réduisant les coûts de raccordement en moyenne de 600 € HT. Dans 80 % des cas, ces coûts seront nuls."




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Un MOOC smart grids à Grenoble - et au-delà
Innovation | 2017-02-16 06:54:00 | Administrateur 'Energie 2007'
A vos écrans: Grenoble INP lancera un MOOC dédié aux smart grids le 25 avril 2017. Destiné à un large public (donc pas trop techno, d'ailleurs, il sera visible sur la plateforme FUN); "doté d'une culture scientifique et technique élémentaire" (oui, quand même). Il entend faire "comprendre le fonctionnement des réseaux électriques et leurs limites. Il abordera les solutions envisagées, dans le contexte de la transition énergétique, avec l'avènement des smart grids et l'intégration des technologies de l'information et de la communication (observabilité du réseau, rendre l'utilisateur acteur de sa consommation)."


FUN-MOOC : Smart Grids : les réseaux... par fr-universite-numerique


La formation durera 4 semaines avec à chaque fois "3 à 5 vidéos pédagogiques suivies d'un quiz d'une dizaine de questions." 

- Semaines 1 et 2 > Fonctionnement des réseaux électriques (aspects techniques), et organisation des acteurs industriels.

- Semaine 3 > Évolutions actuelles : nouvelles énergies, nouveaux usages, problèmes posés.

- Semaine 4 >  Les solutions envisagées, avec l’avènement des smart grids et l’intégration des technologies de l'information et de la communication (TIC) qui offrent l’opportunité d’améliorer l'observabilité du réseau, et de rendre l'utilisateur acteur de sa consommation.

Les inscriptions sont ouvertes dès maintenant sur : http://mooc-sg.com.



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Sciences humaines et énergie: 5e Prix de l'AARHSE
01/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Greenlys: smart grid et consommateurs
27/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Cette brève paraît à la bonne date mais son contenu n'est pas à jour ! -> annulé en 2015 en raison des attentats du 13/11, le SMCL a été reprogrammé et se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016. http://www.salondesmaires.com/le-salon/presentation-du-salon/







NDLR: On corrige l'illustration (pas la brève, qui était à jour), merci.
2016-09-09 16:11:03 | justineremarque › Lire
Le mélange des genres continue allégrement...
2016-09-08 16:16:41 | Régulateur › Lire
énergies renouvelables (pico hydraulique)
2016-04-06 18:01:30 | charles.verard@orange.fr › Lire
 
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