Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
Si vous avez raté notre petit déjeuner "blockchain et smart grids", le compte rendu vous attend. Cliquez ici pour le télécharger. ...
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Méthodes commerciales photovoltaïque : encore du ménage...
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La Flandre, territoire à énergie positive
Collectivités locales | 2017-03-23 11:14:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Désormais labellisé Territoire à énergie positive pour la croissance verte, la Flandre bénéficiera d'une aide de 570.000€ et du programme ‘CEE dans les TEPCV’.

"Cette enveloppe permettra de financer l’acquisition de véhicules propres (électriques et GNV) ainsi que des programmes de revalorisation de la biodiversité", indique le
Syndicat intercommunal d'énergie des communes de Flandre, qui a porté le projet.


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Cour des comptes: évaluation de l'ADEME
Institutions | 2017-03-23 10:44:00 | Administrateur 'Energie 2007'
La Cour des comptes a rendu public un rapport particulier sur les comptes et la gestion de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), portant sur les exercices 2009 à 2014 (actualisé à 2015 pour la gestion).

Le rapport est plutôt favorable, la Cour estimant que l'ADEME "parvient à assumer de façon globalement satisfaisante les nombreuses missions qui lui sont confiées." Cependant, la rue de Cambon estime "qu’une attention particulière doit être portée à l’évolution de ses moyens financiers au cours des prochaines années. La gestion de l’agence présente par ailleurs des points d’amélioration, en matière de gestion des ressources humaines, de stratégie immobilière, de gestion des marchés et d’attribution des aides."

La Cour fait état d'un temps de travail pour une partie du personnel "sensiblement inférieur à la durée légale de 1.607 heures (moyenne de 1.513 heures en 2014 pour les employés)" et observe "que les absences d’un agent pendant 48 heures consécutives ne fassent l’objet d’aucune justification et cela, quel qu’en soit le nombre dans l’année." Elle constate "un défaut d’organisation de la fonction achats, trop faiblement centralisée." 

Enfin, elle déplore l'absence d'"évolution majeure de la stratégie immobilière de l’ADEME", plaidant comme le conseil
immobilier de l’État en février 2011, pour un regroupement de "ses services centraux à Angers, en abandonnant le site de Valbonne et en ne laissant subsister à Paris qu’une antenne légère." De même, "malgré le regroupement de plusieurs régions intervenu cette année, l’ADEME n’envisage de fermer aucune délégation implantée dans les chefs-lieux des régions qui ont aujourd’hui disparu."

> Dans sa réponse, Ségolène Royal indique que "le conseil des ministres du 31 juillet 2015 a affirmé que la nouvelle carte des régions devrait être prise en compte par les opérateurs de l'État dans leur organisation propre. D'ores et déjà, l'agence s'est engagée dans plusieurs opérations visant à réduire ses coûts immobiliers.

> Bruno Léchevin précise que "le projet de fermeture progressive du site de Valbonne a été abandonné, en accord avec la tutelle" et souligne que "les objectifs d'économies affichés dans le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2012-2016 ont été atteints et même dépassés. L'ADEME va poursuivre ses efforts de bonne gestion, en visant le respect du ratio de 12 m2 par agent dans le cadre du SPSI 2017-2020." Il estime ausi que "le maintien des sites actuels vise à fournir aux acteurs du territoire (collectivités et acteurs économiques), et en proximité, une expertise et un appui sur (les) thématiques" de l'agence.

Cliquez :
-
ici pour consulter le rapport particulier de la Cour des comptes sur la gestion de l'ADEME;
- ici pour lire la réponse de la Ministre;
- et ici pour celle du président de l'ADEME.


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Journal officiel mars 2017
Institutions | 2017-03-23 10:30:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 23 mars 2017

Nucléaire
Le décret n° 2017-369 du 21 mars 2017 est relatif aux modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique.
"Publics concernés : consommateurs d'électricité ; fournisseurs d'électricité ; gestionnaire du réseau public de transport d'électricité.
Objet : accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH).
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 1er qui entre en vigueur selon les modalités prévues à l'article 9.
Notice : le décret précise les conditions d'application de la « clause de monotonie » et les complète dans le cas où la quantité de produit demandée est inférieure à la quantité maximale pour la période de livraison précédente et qu'aucune électricité n'a été cédée au fournisseur au titre du dispositif d'ARENH au cours des six mois précédant cette période ; il réduit également le délai entre la date limite de dépôt d'un dossier de demande d'ARENH et le début d'une période de livraison et modifie les conditions de calcul des pénalités d'un fournisseur ayant fait une demande d'ARENH excessive en permettant de prendre en compte les cas où plusieurs fournisseurs relevant de sociétés liées au sens de l'article L. 336-4 du code de l'énergie ont déposé une demande d'ARENH."

CRE
Nous publions la 
délibération de la CRE en date du 19 janvier 2017 portant avis sur le projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie portant sur les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique.


Journal Officiel du 21 mars 2017


Electricité
Par arrêté en date du 9 mars 2017, la société Gaz de Paris, dont le siège social est situé 17, rue Van-Loo, 75016 Paris, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

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Journal Officiel du 19 mars 2017

Permis
Par arrêté en date du 15 mars 2017
- la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de Claracq », est provisoirement prolongée jusqu'au 3 novembre 2017 sur une superficie inchangée;
- la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis du Valenciennois » est prolongéejusqu'au 24 octobre 2017 sur une superficie inchangée.

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Journal Officiel du 18 mars 2017

Nominations
Par arrêté en date du 27 février 2017, sont nommés :
Membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :
- Corinne Lombard, en remplacement de Frédérique Le Houerou;
Membre suppléant :
- Cécile Mahu, en remplacement de Muriel Palaric.

Journal Officiel du 17 mars 2017

Nominations
Par arrêté en date du 9 mars 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières :
En qualité de membres titulaires :
- Eddy Combret, en remplacement de Christophe Baldes ;
- Claude Pommery, en remplacement de Michel Barhas.
En qualité de membres suppléants :
- Michael Fieschi, en remplacement d'Eddy Combret ;
- Patrick Stoop, en remplacement de Claude Pommery.

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Journal Officiel du 16 mars 2017

Electricité
Par arrêté en date du 27 février 2017, est autorisé le transfert d'autorisation d'exploiter une turbine à vapeur, d'une capacité de production de 11,5 MW, située 200 bis, rue de l'Angevinière, 72027 Le Mans Cedex 2 et accordée par arrêté du 24 juillet 2002 à la société Mancelle de distribution de chaleur et d'incinération de résidus urbains (MCI) dont le siège social est situé à la même adresse.

Nominations
Par décret en date du 14 mars 2017, Benjamin Gallezot est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en qualité de représentant de l'Etat en remplacement de Christophe Lerouge

Par arrêté en date du 28 février 2017 sont nommés :
Membres titulaires de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières:
- Soraya Lucatelli, en remplacement de Pascal Cottin;
- Laurence Casasreales, en remplacement de Laurent Manse;
- Anne- Sophie Suchaire, en remplacement de Richard Vanoc;
- Alain Guerrero, en remplacement de Michel Berthy.

Membres suppléants :
- Nathalie Amadieu, en remplacement de Robert Cuzzolin;
- Marylène Faure, en remplacement de Franck Traversari;
- Béatrice Dubreuil-Fanthou, en remplacement de Sophie Cavagna; 
- Laurent Manse, en remplacement de Max Gressot;
- Michel Berthy, en remplacement d'Alain Guerrero.

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Journal Officiel du 11
 mars 2017

Electricité
Le décret n° 2017-308 en date du 9 mars 2017 modifie les dispositions relatives au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité.

Economies d'énergie
L'arrêté en date du 2 mars 2017 modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

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Journal Officiel du 4 mars 2017

Nucléaire
L'arrêté en date du 16 février 2017 délimite la zone nucléaire à accès réglementé du site CIS bio international de Saclay.
 
Electricité
Par arrêté en date du 21 février 2017, la société Sowee, dont le siège social est situé 4, place des Vosges, 92400 Courbevoie, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

> Sowee est une filiale d'EDF (domotique), déjà agréée comme fournisseur de gaz.



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Turpe: 5, recours: 3
Combien ça coûte? | 2017-03-23 09:42:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Le feuilleton du cinquième Turpe se poursuit, indique Europ'Energies dans ses flashes du 21 mars, avec à ce jour trois recours :

- Le premier, émanant d'Enedis, a été déposé le 3 février 2017, devant le Conseil d’Etat, assorti d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L’audience relative à cette QPC "en même temps que le recours en annulation, a eu lieu hier. La décision du Conseil d’Etat (sur le transfert ou non de la QPC au Conseil Constitutionnel) devrait être connue dans une à deux semaines, a précisé une porte-parole du Conseil d’Etat à Europ'Energies."

- Second recours, celui formé par le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer le 10 mars. Il s'inscrit en prolongement du refus formulé initialement par la Ministre, le 17 janvier.

- Le troisième "vient d’être déposé par CFE-Energies (...). Le syndicat estime que, «en l’état, le Turpe 5 ne permet pas de garantir la continuité du service public»."

De son côté, l’Afieg, qui "regroupe des fournisseurs alternatifs d’énergie, demande que «l’incertitude pesant actuellement sur le Turpe 5 soit levée au plus vite»". Même demande du côté du CLEEE, interrogé par la lettre spécialisée, qui dénonce une "nouvelle étape (...) dans l’instabilité réglementaire." Les acheteurs d’énergie "espèrent «ne pas faire encore une fois les frais du désordre qui s’annonce, que ce soit en termes financiers (hausses supplémentaires) ou opérationnels (difficultés de bascule vers la nouvelle grille Turpe 5, problèmes de facturation de la part de nos fournisseurs, etc.)».".


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Photo: au Conseil d'Etat, les réseaux électriques sont désormais enfouis et on ne craint plus les tempêtes.




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5 colonnes montantes à la une
Réseaux | 2017-03-22 14:50:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Pendant qu'un rapport du législateur sur les colonnes montantes sommeille dans les entrailles de la République...

Peut-être plus pour si longtemps.

Le Médiateur national de l'énergie se fait l'écho d'une "très prochaine publication", en soulignant qu'il "continue de travailler sur le sujet", ayant confié à 
Pierre Sablière, consultant en droit de l’énergie, des "recherches sur les colonnes montantes. En consultant les archives, il a trouvé les travaux préparatoires du décret de 1946 qui confortent la présomption d’appartenance des colonnes montantes d’électricité au réseau public de distribution." 

EDF devrait ouvrir ses archives, estime Pierre Sablière, pour qui il apparaît clairement:

"- que l’intention du législateur était bien d’incorporer, par voie de nationalisation, et par le seul effet de la loi, tous les ouvrages nécessaires à la distribution de l’électricité sans exception (contrairement au secteur de la production où certaines installations en étaient exemptées), les transferts pouvant être valablement réalisés par voie réglementaire comme le précise les articles 6 et suivants de la loi. C’est donc bien la méthode qui a été retenue pour ce qui est des colonnes montantes dans la mesure où, comme le précise l’exposé des motifs du décret du 8 novembre 1946, elles «concourent sans aucun doute, au même titre que les autres ouvrages de la concession, à l’exercice du service public et doivent donc être soumis au même statut juridique».

- que l’exception concernant les propriétaires ne visait que ceux d’entre eux qui faisaient le choix de les conserver malgré l’interdiction de percevoir des redevances. Ce choix devait donc être porté à la connaissance des concessionnaires et si la déclaration prévue à l’article 3 du décret, exigée à peine de forclusion, ne semble concerner que le versement des indemnités en cas d’incorporation, la rédaction de l’avis du 18 juin 1946 semble l’exiger de tous et aurait donc également été destinée à faire connaître ce choix. Il serait souhaitable, à ce sujet, qu’EDF ouvre ses archives ce qui permettrait peut-être de connaître dans quelle proportion des propriétaires ont fait le choix de conserver leurs colonnes montantes, estimant les indemnités insuffisantes."


Cliquez ici pour consulter la note "La propriété des colonnes montantes d’électricité, un nécessaire retour aux sources" (Il y est question des "abus des «colonnards»", ça devrait vous mettre en appétit).


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Sur le site du MNE, on trouvera aussi une page dédiée aux colonnes montantes ainsi qu'une fiche pratique à destination de copropriétés.


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Concurrence: amende de 100 millions d'euros pour Engie
Ouverture des marchés | 2017-03-22 14:33:00 | Administrateur 'Energie 2007'
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 100 millions d'euros à Engie pour abus de position dominante. Le fournisseur avait utilisé ses infrastructures commerciales dédiées aux TRV et son "fichier historique pour convertir ses clients aux tarifs réglementés du gaz  à des offres de marché de gaz et d'électricité."

L'Autorité souligne qu'Engie a"employé auprès des consommateurs un argument commercial trompeur selon lequel elle aurait garanti une sécurité d'approvisionnement en gaz supérieure à celle de ses concurrents pour inciter les clients à choisir ses offres."

La plainte émanait à la fois de Direct énergie et de l'association de consommateurs UFC-que choisir.

Engie n'a pas contesté les faits et a "souhaité recourir à une procédure de transaction avec l'Autorité. Le montant de la sanction a été fixé à 100.000.000 euros."

Cliquez
ici pour lire le communiqué et accéder à la décision complète.



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Sciences humaines et énergie: 5e Prix de l'AARHSE
01/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Greenlys: smart grid et consommateurs
27/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Cette brève paraît à la bonne date mais son contenu n'est pas à jour ! -> annulé en 2015 en raison des attentats du 13/11, le SMCL a été reprogrammé et se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016. http://www.salondesmaires.com/le-salon/presentation-du-salon/







NDLR: On corrige l'illustration (pas la brève, qui était à jour), merci.
2016-09-09 16:11:03 | justineremarque › Lire
Le mélange des genres continue allégrement...
2016-09-08 16:16:41 | Régulateur › Lire
énergies renouvelables (pico hydraulique)
2016-04-06 18:01:30 | charles.verard@orange.fr › Lire
 
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