Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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Journal officiel de la rentrée 2017-2018
Institutions | 2017-09-25 11:15:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 30 septembre 2017

Nucléaire
Par décret n° 2017-1415 en date du 29 septembre 2017, la société New NP est autorisée à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la société Areva NP sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme).
"Publics concernés : Areva NP et New NP, actuel et futur exploitants des installations nucléaires de base nos 63 et 98.
Objet : changement d'exploitant des installations nucléaires de base nos 63 et 98 situées à Romans-sur-Isère (Drôme).
Entrée en vigueur : l'autorisation de prise en charge de l'exploitation prend effet à la date à laquelle l'Autorité de sûreté nucléaire constate que la société New NP s'est conformée aux dispositions réglementaires à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base, sous réserve qu'à cette même date le transfert des capacités techniques ait été réalisé.
Notice : le décret autorise la société New NP à exploiter en lieu et place de la société Areva NP les installations nucléaires de base nos 63 et 98, usines de fabrication de combustibles nucléaires, situées sur la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)."

Nous publions également l'avis n° 2017-AV-0295 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2017 qui s'y rapporte.

Gaz naturel
La délibération n° 2017-185 en date du 27 juillet 2017 porte décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel.

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Journal Officiel du 23 septembre 2017

Redevances
L'arrêté en date du 1er août 2017 fixe le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2017.

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Journal Officiel du 9 septembre 2017

Code de l'énergie
Par arrêté en date du 24 août 2017, la société BCM Energy, dont le siège social est situé 33, rue de la République, 69002 Lyon, France, est agréée au titre de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie pour un nombre maximal de 18 contrats d'achat conclus en application de l'article L. 314-1 et du 1° de l'article L. 311-12 et une puissance installée correspondante maximale de 120 MW. 

CRE
Nous publions la décision de la Commission de régulation de l'énergie en date du 6 septembre 2017 portant délégation de signature.

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Journal Officiel du 3 septembre 2017

Nucléaire
Nous publions l'arrêté en date du 28 août 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne.

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Journal Officiel du 2 septembre 2017

Electricité
Par arrêté en date du 28 juillet 2017, sont déclarés d'utilité publique, les travaux de construction d'une ligne électrique souterraine à 225 000 V entre les postes RSE de Mionnay et de Cailloux-sur-Fontaines, sur le territoire des communes de Cailloux-sur-Fontaines, dans le Rhône, et de Mionnay, dans l'Ain.

Par arrêté en date du 8 août 2017, sont déclarés d'utilité publique, les travaux de raccordement de l'usine STMicroelectronics de Crolles au poste RTE de Froges par la création d'une ligne électrique souterraine à 225 000 V, sur le territoire des communes de Crolles et de Froges, dans l'Isère.

Par arrêté en date du 21 août 2017, sont déclarés d'utilité publique, les travaux de création d'une ligne électrique souterraine à 225 000 V entre les postes électriques de Cabestany et de Mas Bruno, sur le territoire des communes de Cabestany et de Perpignan, dans les Pyrénées-Orientales.

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Journal Officiel du 1er septembre 2017

Code de l'énergie
Par arrêté en date du 3 août 2017, Direct Energie, dont le siège social est situé 2 bis, rue Louis-Armand, 75015 Paris, France, est agréée au titre de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie pour un nombre maximal de 500 contrats d'achat conclus en application de l'article L. 314-1 et du 1° de l'article L. 311-12 et une puissance installée correspondante maximale de 2 500 MW.


 
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