Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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Journal officiel juillet 2017
Institutions | 2017-07-30 10:50:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 30 juillet 2017

Elec & gaz
Le décret n° 2017-1204 en date du 28 juillet 2017 est relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel.
"Publics concernés : gestionnaires de réseaux, consommateurs d'électricité.
Objet : contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er août 2017.
Notice : le décret adapte les modalités de calcul de l'assiette de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel aux modifications du TURPE 5, qui entrera en vigueur au 1er août 2017 et comporte notamment une modification de la définition de la composante annuelle de soutirages."

Nomination
Par décret en date du 28 juillet 2017, Jacques Cousquer, inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Norbert Fargère.

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Journal Officiel du 29 juillet 2017

CRE
Nous publions la délibération n° 2017-168 en date du 6 juillet 2017 portant décision sur le maintien de la certification de la société GRTgaz à la suite de l'opération d'acquisition par GRTgaz de la société Elengy et approbation de trois contrats relatifs à l'opération

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Journal Officiel du 28 juillet 2017

ELD-TRV
Nous publions plusieurs décisions en date du 27 juillet 2017, relatives :
aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution ;
aux tarifs réglementés de vente de l'électricité.

Gaz
L'arrêté en date du 10 juillet 2017 fixe la liste des communes concernées par la phase pilote destinée à préparer la conversion du réseau gaz B.

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Journal Officiel du 27 juillet 2017

CRE
Nous publions plusieurs décisions du comité de réglement des différends et des sanctions :
- n° 03-38-16 en date du 23 juin 2017 sur le différend qui oppose la société Valhydrau à la société Enedis relatif aux conditions de raccordement de son projet de centrale hydroélectrique ;
- n° 08-38-16 en date du 19 juillet 2017 sur le différend qui oppose la société Domaine des Trois Pics à la société Strasbourg Electricité Réseaux relatif à la prise en charge de travaux sur une ligne électrique basse tension ;
n° 19-38-16 en date du 19 juillet 2017 sur le différend qui oppose la société Volkswind France à la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) relatif aux conditions de raccordement d'un poste de transformation au réseau public de transport d'électricité.

Ainsi que la délibération de la CRE n° 2017-174 du 20 juillet 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2017.

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Journal Officiel du 22 juillet 2017

EnR
L'arrêté en date du 30 mai 2017 est relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Energies renouvelables - édition juin 2017 »

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Journal Officiel du 20 juillet 2017

CRE
Nous publions la délibération n° 2017-161 en date du 5 juillet 2017 portant décision sur le solde au 1er janvier 2017 du compte de régularisation des charges et des produits des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité dans les domaines de tension HTA et BT. 

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Journal Officiel du 19 juillet 2017

Gaz
Par arrêté en date du 28 juin 2017, ,la société TIGF est autorisée à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « gazoduc Gascogne-Midi » entre Lussagnet et Barran.

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Journal Officiel du 14 juillet 2017

Gaz naturel
Par arrêté en date du 30 juin 2017, sont autorisées à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel :
- la société AOT Energy Switzerland AG, dont le siège social est situé Grafenauweg 4, 6300 Zug, Suisse ;
- la société BCM Energy, dont le siège social est situé 33, rue de la République 69002 Lyon ;
- la société Glencore Energy UK Ltd, dont le siège social est situé 50 Berkeley Street, Londres W1J 8HD.

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Journal Officiel du 5 juillet 2017

Electricité
Par arrêté en date du 13 juin 2017, la société EDF Production Electrique Insulaire, dont le siège social est situé 20, place de la Défense, 92050 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale thermique fonctionnant au fioul léger convertible au gaz naturel, d'une capacité de production de 122,5 MW, située sur les parcelles BD54, BK1, BH2, AB1, BD63, BE1, BI2, BH3 et BI3, lieudit Le Larivot, 97351 Matoury (Guyane).



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Journal Officiel du 4 juillet 2017

TRV
Nous publions les arrêtés en date du 30 juin 2017, relatifs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel :
- en distribution publique de Regiongaz ;
- de Gaz de Barr ;
- fourni par la régie municipale de Bazas ;
- fourni par ENGIE ;
de Vialis ;
- de la Régie municipale de Bonneville ;
- de Caléo ;
fourni par Energies Services occitans (Ene'O) ;
d'Energis ;
d'ES-Energies Strasbourg ;
- de Gaz de Bordeaux ;
- de la régie Gazelec de Péronne ;
- de Gedia ;
- de Gaz Electricité de Grenoble ;
- de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour) ;
fourni par la Régie de La Réole ;
fourni par Energies Services Lannemezan ;
fourni par Energies Services Lavaur ;
- de la régie municipale de Sallanches ;
d'Energie et Services de Seyssel ;
- de Sorégies ;
- de SEML SYNELVA Collectivités ;
- de Villard-Bonnot.

Ainsi que les délibérations de la CRE s'y rapportant :
- n° 2017-131 - Régiongaz ;
- n° 2017-132 - Energies Services occitans (Ene'O) ;
- n° 2017-133 - Energies Services Lannemezan ;
- n° 2017-134 - Sorégies ;
- n° 2017-136 - Villard Bonnot ;
- n° 2017-137 - régie municipale de Bazas ;
- n° 2017-138 - régie de La Réole ;
- n° 2017-139 - Energies Services Lavaur ;
- n° 2017-140 - Gédia ;
- n° 2017-141 - Energis ;
- n° 2017-142 - Gazelec de Péronne ;
- n° 2017-143 - Energies et Services de Seyssel ;
- n° 2017-144 - régie municipale de Sallanches ;
- n° 2017-145 - régie municipale de Bonneville ;
- n° 2017-146 - SEML SYNELVA Collectivités ;
- n° 2017-147 - Gaz de Bordeaux ;
- n° 2017-148 - ES-Energies de Strasbourg ;
- n° 2017-149 - Gaz Electricité de Grenoble ;
- n° 2017-150 - Caléo ;
- n° 2017-151 - Vialis ;
- n° 2017-152 - Gaz de Barr ;
- n° 2017-153 - Engie ;
- Gascogne Energies et Services ;
 

 
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