Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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Journal officiel mars 2017
Institutions | 2017-03-23 10:30:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 23 mars 2017

Nucléaire
Le décret n° 2017-369 du 21 mars 2017 est relatif aux modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique.
"Publics concernés : consommateurs d'électricité ; fournisseurs d'électricité ; gestionnaire du réseau public de transport d'électricité.
Objet : accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH).
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 1er qui entre en vigueur selon les modalités prévues à l'article 9.
Notice : le décret précise les conditions d'application de la « clause de monotonie » et les complète dans le cas où la quantité de produit demandée est inférieure à la quantité maximale pour la période de livraison précédente et qu'aucune électricité n'a été cédée au fournisseur au titre du dispositif d'ARENH au cours des six mois précédant cette période ; il réduit également le délai entre la date limite de dépôt d'un dossier de demande d'ARENH et le début d'une période de livraison et modifie les conditions de calcul des pénalités d'un fournisseur ayant fait une demande d'ARENH excessive en permettant de prendre en compte les cas où plusieurs fournisseurs relevant de sociétés liées au sens de l'article L. 336-4 du code de l'énergie ont déposé une demande d'ARENH."

CRE
Nous publions la délibération de la CRE en date du 19 janvier 2017 portant avis sur le projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie portant sur les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique.


Journal Officiel du 21 mars 2017


Electricité
Par arrêté en date du 9 mars 2017, la société Gaz de Paris, dont le siège social est situé 17, rue Van-Loo, 75016 Paris, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

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Journal Officiel du 19 mars 2017

Permis
Par arrêté en date du 15 mars 2017
- la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de Claracq », est provisoirement prolongée jusqu'au 3 novembre 2017 sur une superficie inchangée;
- la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis du Valenciennois » est prolongéejusqu'au 24 octobre 2017 sur une superficie inchangée.

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Journal Officiel du 18 mars 2017

Nominations
Par arrêté en date du 27 février 2017, sont nommés :
Membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :
- Corinne Lombard, en remplacement de Frédérique Le Houerou;
Membre suppléant :
- Cécile Mahu, en remplacement de Muriel Palaric.

Journal Officiel du 17 mars 2017

Nominations
Par arrêté en date du 9 mars 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières :
En qualité de membres titulaires :
- Eddy Combret, en remplacement de Christophe Baldes ;
- Claude Pommery, en remplacement de Michel Barhas.
En qualité de membres suppléants :
- Michael Fieschi, en remplacement d'Eddy Combret ;
- Patrick Stoop, en remplacement de Claude Pommery.

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Journal Officiel du 16 mars 2017

Electricité
Par arrêté en date du 27 février 2017, est autorisé le transfert d'autorisation d'exploiter une turbine à vapeur, d'une capacité de production de 11,5 MW, située 200 bis, rue de l'Angevinière, 72027 Le Mans Cedex 2 et accordée par arrêté du 24 juillet 2002 à la société Mancelle de distribution de chaleur et d'incinération de résidus urbains (MCI) dont le siège social est situé à la même adresse.

Nominations
Par décret en date du 14 mars 2017, Benjamin Gallezot est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en qualité de représentant de l'Etat en remplacement de Christophe Lerouge

Par arrêté en date du 28 février 2017 sont nommés :
Membres titulaires de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières:
- Soraya Lucatelli, en remplacement de Pascal Cottin;
- Laurence Casasreales, en remplacement de Laurent Manse;
- Anne- Sophie Suchaire, en remplacement de Richard Vanoc;
- Alain Guerrero, en remplacement de Michel Berthy.

Membres suppléants :
- Nathalie Amadieu, en remplacement de Robert Cuzzolin;
- Marylène Faure, en remplacement de Franck Traversari;
- Béatrice Dubreuil-Fanthou, en remplacement de Sophie Cavagna; 
- Laurent Manse, en remplacement de Max Gressot;
- Michel Berthy, en remplacement d'Alain Guerrero.

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Journal Officiel du 11
 mars 2017

Electricité
Le décret n° 2017-308 en date du 9 mars 2017 modifie les dispositions relatives au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité.

Economies d'énergie
L'arrêté en date du 2 mars 2017 modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

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Journal Officiel du 4 mars 2017

Nucléaire
L'arrêté en date du 16 février 2017 délimite la zone nucléaire à accès réglementé du site CIS bio international de Saclay.
 
Electricité
Par arrêté en date du 21 février 2017, la société Sowee, dont le siège social est situé 4, place des Vosges, 92400 Courbevoie, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

> Sowee est une filiale d'EDF (domotique), déjà agréée comme fournisseur de gaz.



 
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