Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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Autoconsommation d'élec renouvelable : la loi publiée au JO
Institutions | 2017-03-01 11:30:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 1er mars 2017

TRV
Nous publions la délibération en date du 23 février 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mars 2017.

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Journl Officiel du 28 février 2017

TEPCV
Nous publions l'arrêté en date du du 24 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. 
"Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et automobilistes.
Objet : contrôle complémentaire des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel .
Notice : le texte modifie l'arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il prolonge la période de réalisation des mesures et modifie la liste des centres dans lesquels se déroule l'expérimentation."

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Journal Officiel du 26 février 2017

TEPCV 
Le décret n° 2017-238 en date du 24 février 2017 modifie la période de réalisation des mesures prévues par le décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
"Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et automobilistes.
Objet : prolongation de la période de réalisation des mesures réalisées à titre expérimental dans le cadre du renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique des véhicules légers.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la période de réalisation des mesures réalisées à titre expérimental dans le cadre du renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques, en application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, est prolongée jusqu'au 30 avril 2017 afin de disposer de suffisamment de données. "

Biogaz
Par arrêté en date du 24 février 2017, la durée des contrats d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz est étendue de 15 à 20 ans.

CEE
L'arrêté en date du 24 février 2017 modifie l'arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « économies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
"Publics concernés : territoires à énergie positive pour la croissance verte de moins de 250 000 habitants.
Objet : modification du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté vient modifier l'arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » comme programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie. "

Nomination
Par arrêté en date du 24 février 2017, Hélène Begon est nommée sous-directrice des affaires générales au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, pour une durée de 3 ans.

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Journal Officiel du 25 février 2017

Autoconsommation
La loi n° 2017-227 en date du 24 février 2017 ratifie les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.

Nomination
Par arrêté en date du 9 février 2017, l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières, est modifié comme suit : « Alain BETTY » est remplacé par « Alain BETTI ».

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Journal Officiel du 24 février 2017

Capacité
Nous publions l'arrêté en date du 17 février 2017 portant application du décret n° 2016-1927 du 28 décembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport établie par l'article L. 631-1 du code de l'énergie.

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Journal Officiel du 23 février 2017

Electricité
Par arrêté en date du 21 février 2017, sont déclarés d'utilité publique, les travaux de création d'une liaison électrique sous-marine et souterraine à courant continu à 320.000 V, entre le poste de Chilling (Royaume-Uni) et le poste RTE de Tourbe, sur le territoire des communes d'Amfreville, Banneville-la-Campagne, Bellengreville, Bourguébus, Bréville-les-Monts, Cagny, Démouville, Emiéville, Escoville, Frénouville, Gonneville-en-Auge, Hérouvillette, Merville-Franceville-Plage, Sannerville, Soliers, Touffréville (14).

Nomination
Le décret en date du 20 février 2017 porte nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire. 


 
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