Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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Journal officiel [17-22] février 2017
Institutions | 2017-02-21 12:00:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 22 février 2017

Electricité
Par arrêté en date du 8 février 2017, sont déclarés d'utilité publique, les travaux nécessaires à la création de la liaison électrique souterraine double circuit à 225.000V entre le futur poste de Grimaud et le pylône 13 de la ligne existante Saint-Tropez-Trans, d'une part, de la liaison électrique souterraine double circuit à 225.000Ventre le poste de Trans et la portée 62-63 de la ligne existante à 225.000V Saint-Tropez-Trans, d'autre part, sur le territoire des communes de Grimaud et de Trans.

CRE
Nous publions la décision n° 07-38-16 du 6 février 2017 du comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE en date du 6 février 2017 sur le différend qui oppose EDF à Fosmax LNG, relatif à l'exécution du Contrat d'accès au Terminal méthanier de Fos Cavaou.

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Journal Officiel du 21 février 2017

CEE
L'arrêté en date du 15 février 2017 modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
"Publics concernés : demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : bonification du volume de certificats délivrés pour certaines opérations dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : les dispositions de l'arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2017 .
Notice : l'arrêté modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Il module le volume de certificats délivrés pour certaines opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie."

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Journal Officiel du 18 février 2017

Electricité
Par arrêté en date du 8 février 2017, sont déclarés d'utilité publique, les travaux de construction d'une ligne électrique souterraine à deux circuits à 225.000V entre le poste Enedis de Béziers Est et le poste RTE de Saint-Vincent, sur le territoire de la commune de Béziers.

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Journal Officiel du 17 février 2017

Gaz naturel
Par arrêté en date du 8 février 2017, la société Vattenfall Energy Trading GmbH, dont le siège social est situé Dammtorstrasse 29-32, 20354 Hambourg, Allemagne, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les fournisseurs.

Electricité
Par arrêté en date du 8 février 2017 :
- Opéra Energie, dont le siège social est situé 2, rue Edouard-Millaud, 69004 Lyon, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.
- sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de deux liaisons électriques souterraines à 225.000V pour le raccordement du poste Enedis de Saclay aux postes RTE de Saint-Aubin et de Villeras, sur le territoire des communes de Bièvres, Saclay, Vauhallan et Villiers-le-Bâcle.

CRE
Jean-François Carenco a été nommé président de la CRE.

Transport de gaz
Nous publions la délibération du 15 décembre 2016 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et de TIGF.

 
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