Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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Les «14 idées et mesures» de la Fabrique Ecologique
Institutions | 2017-02-20 09:41:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Créée il y a trois ans, revendiquant un réseau de 700 "experts de très haut niveau", rassemblant "des femmes et des hommes d’origine, de profession et de sensibilité diverses, qui partagent la même conviction : l’importance des solutions écologiques", La Fabrique Ecologique s'invite dans le débat des prochaines échéances électorales, avec 14 "idées et mesures concrètes suggérées aux candidats".

Précisions
La Fabrique écologique a opté pour des "actionsles plus précises possibles" qui " n’ont nullement l’ambition de couvrir l’ensemble du champ de l’écologie dans le débat électoral." N'y figurent pas par exemple des sujets comme "l’évolution nécessaire de notre modèle agricole" ou d'autres sujets devenus des "points forts de contestation, comme le sort de l’aéroport de Notre-Dame des Landes ou de la centrale nucléaire de Fessenheim." 

Nous reprenons ici des extraits de huit propositions ayuant directement trait à l'énergie (précarité, mobilités propre, PPE, fiscalité et prix du CO2).
> Cliquez ici pour consulter l'intégralité des 14 propositions.


Précarité énergétique

Proposition 1
Supprimer d’ici 2022 les situations de «pauvreté énergétique»

"Priorité devrait être donnée "à la réalisation de travaux pour les personnes aux revenus très modestes habitant dans les logements passoires énergétiques existant le plus souvent dans le parc résidentiel privé, avec un objectif ambitieux et mobilisateur. L’objectif est de rendre ces logements un minimum chauffables, afin de répondre aux situations d’urgence dans des délais brefs. Le programme portera ainsi sur des travaux de petite et moyenne ampleur, conçus comme une étape vers une rénovation énergétique plus globale."

Proposition 2
Rénovations énergétiques de logements : un programme, une marque

La Fabrique préconise un "programme fortement identifié par un logo et une marque. La marque grand public clarifiera la lisibilité des professionnels, des produits, des diagnostics ou encore des prêts."
> Attention cependant à ne pas reproduire les facétieuses modifications du logo RGE.
Seraient également mis en place "des «carnets de santé» des logements." 


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Transports

Proposition 3
Une loi de transition vers la mobilité durable

Cette loi intégrerait différents aspects : l’adaptation des infrastructures et des outils à l’innovation (ex: création de micro-hubs d’intermodalités et créer un pass unique intermodal national) ; la transformation de l’AFITF en une «agence de financement de la transition vers la mobilité durable», comme l’ADEME le fait pour l’énergie, et réserver 10% de ses ressources (200 M€/an) à la transition ; faire de l’ARAFER une autorité de régulation complète." Il en résulterait un "nouveau schéma de gouvernance comporterait trois niveaux seulement, Etat-régions-métropoles, avec des autorités organisatrices réunissant l’ensemble des compétences de transports dans les mêmes mains (gestion des transports publics et organisation des mobilités privées)."

Proposition 4
Une approche globale pour changer la place de la voiture en ville

Les métropoles signeraient un "contrat avec l’Etat pour une approche globale d’un changement de l’automobile en ville, assorti de financements correspondants."  Contrat basé sur des impératifs de santé, l'augmentation du nombre de voyageurs par véhicule (autopartage, covoiturage et voiture autonome partagée, voies de circulation réservées...), paiement à l’usage des parkings et de la voirie, plan vélo... 


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Energie et territoires

Proposition 5
La programmation pluriannuelle électrique: le principe du «un pour un»

La programmation pluriannuelle électrique intégrera le principe suivant : à une unité en plus d’énergie renouvelable électrique doit correspondre, à capacité de production équivalente, une unité en moins d’autres sources d’énergie électrique, nucléaire compte tenu de sa place prédominante, charbon ou gaz. Des marges peuvent naturellement être prévues au-delà de ce principe pour tenir compte d’un éventuel regain de la consommation électrique ou de la disponibilité des réacteurs nucléaires."


Proposition 6
Une pleine compétence aux régions pour les énergies renouvelables décentralisées

La Fabrique plaide pour compétence régionale "globale pour le développement des énergies renouvelables décentralisées, électriques et non électriques. Elles pourront organiser cette compétence sur leurs territoires, y compris si elles le souhaitent en les confiant à des syndicats mixtes départementaux
ou des intercommunalités. Par rapport à la situation actuelle, cette nouvelle compétence se traduira de trois façons : la montée en puissance des sociétés ou établissements régionaux d’énergie ; un rôle pilote pour l’adaptation des réseaux de transport et de distribution à la montée en puissance des énergies renouvelables, par convention avec l’opérateur national; le droit d’expérimenter la mise en place d’un supplément régional de tarif d’achat ou de complément de rémunération, financé par un supplément régional de contribution au service public de l’électricité."


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Fiscalité

Proposition 13
Plafonner, en vue de leur suppression, les dépenses fiscales défavorables à l’environnement

La Fabrique écologique préconise de supprimer "les niches fiscales défavorables à l’environnement. Dans une première étape, il s’agit de plafonner globalement les montants concernés, le plafond étant abaissé d’année en année en fonction de l’évolution des paramètres énergétiques et économiques pour aboutir à une suppression à l’issue du quinquennat. La détaxation du kérosène fera l’objet d’une initiative internationale allant dans le même sens. Cette mesure sera accompagnée d’une négociation avec les professions concernées pour éviter qu’elle ne pèse sur leur compétitivité. Des contreparties seront ainsi négociées, non pas sous forme d’aides sectorielles interdites par Bruxelles, mais par un ensemble d’allègement de charges."

Proposition 14
Confirmer et amplifier la trajectoire du prix du carbone

Elle souhaite "programmer dès le début du quinquennat un accroissement supplémentaire (de la taxe carbone) d’ici 2022, en le modulant en fonction des prix des hydrocarbures. Donner aux Français une visibilité de moyen terme sur le prix du pétrole aidera les entreprises et les particuliers à faire leur choix en connaissance de cause, et à mieux préparer l’avenir. La taxe carbone peut être un outil utile pour contribuer à lisser la hausse prévisible, mais par à-coups, du prix des carburants et des combustibles. Le mécanisme procurera en outre des ressources qui devront impérativement être affectés à des actions de transition écologique et énergétique."



 
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