Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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Journal Officiel 2017 en vrac
Institutions | 2017-02-16 12:00:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 16 février 2017

Electricité
Par arrêté en date du 19 janvier 2017, est autorisé le transfert d'autorisation d'exploiter une centrale de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 48,5 MW, située Pont de Tournai, 59000 Lille, et accordée par arrêté du 22 avril 2014 à la société Cogestar SNC, dont le siège social est 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, à la société Dalkia.

Gaz
Par arrêté en date du 6 février 2017, la société Ice Clear Europe dont le siège social est situé 5th floor, Milton Gate, 60 Chiswell Street, Londres EC1Y 4SA, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel.

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Journal Officiel du 15 février 2017

Concessions
L'arrêté en date du 13 février 2017 porte diverses dispositions d'application de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux concessions d'énergie.

Gaz
Nous publions la décision n° 11-38-15 du comité de règlement des différends et des sanctions du 9 janvier 2017 sur le différend opposant Solenne J. à la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF) relatif aux conditions de modifications de son raccordement au gaz naturel

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Journal Officiel du 12 février 2017

CEE
Nous publions l'arrêté en date du 9 février 2017 portant validation du programme « économies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
"Publics concernés : territoires à énergie positive pour la croissance verte de moins de 250.000 habitants.
Objet : validation du programme « économies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » comme programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie."

ADEME
Par décret en date du 10 février 2017, Koumaran Pajaniradja est nommé membre du conseil d'administration de l'ADEME en qualité de représentant de l'Etat.

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Journal Officiel du 11 février 2017

Capacité
L'arrêté en date du 6 février 2017 modifie l'arrêté du 10 juillet 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement

Interopérabilité
L'arrêté du 7 février 2017 défint les spécifications minimales d'interopérabilité de l'émetteur radio mentionné aux articles D. 337-17-5 et D. 124-21 du code de l'énergie.
"Publics concernés : les fournisseurs d'électricité.
Objet : définition des spécifications minimales d'interopérabilité de l'émetteur radio installé sur le compteur communicant d'électricité, nécessaires à la mise en œuvre du dispositif d'affichage déporté des données de consommation en temps réel chez les consommateurs d'électricité en situation de précarité énergétique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté définit les spécifications minimales d'interopérabilité de l'émetteur radio installé sur le compteur communicant d'électricité, nécessaire à la mise en œuvre du dispositif d'affichage déporté des données de consommation."

IEG
Par arrêté en date du 27 janvier 2017, Philippe Rolland (titulaire) et Jean-Pierre Ledrapier (suppléant) sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières.

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Journal Officiel du 10 février 2017

Nucléaire
L'arrêté en date du 4 janvier 2017 délimite la zone nucléaire à accès réglementé du site Areva NC La Hague.

 
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