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Livre blanc de la FNCCR
Pannes d'électricité | 2011-11-24 08:57:00 | Administrateur 'Energie 2007'
"Quel mode de gestion pour les services publics locaux de l'électricité?"
Face à la dégradation continue du service public de distribution et à l'impact croissant de l'ouverture à la concurrence sur le service public de fourniture, la FNCCR a décidé de rendre publiques ses propositions pour améliorer et pérenniser ces services publics. Ses propositions sont synthétisées dans un Livre blanc.

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Communiqué de la FNCCR

"La FNCCR rend publiques ses propositions sur le mode de gestion des services publics locaux de l’électricité. Consignées dans un Livre blanc adopté à l’unanimité du conseil d’administration de la FNCCR le 20 octobre 2011, ces propositions visent à pérenniser des services publics aujourd’hui menacés.

Le modèle de 1946 n’existe plus
Longtemps plébiscité pour son efficacité, le modèle électrique de 1946 n’existe plus. Fondé sur une double régulation, nationale et locale, il subit désormais le contrecoup de l’ouverture des marchés à la concurrence et du changement de statut du groupe EDF.

Au cœur du dispositif, la péréquation tarifaire est un leurre depuis la chute drastique des investissements dans la décennie 1995-2005. La recherche de la productivité, la disparition de la proximité, ont conduit, malgré la compétence et le dévouement des agents de terrain d’ERDF, à créer des « fractures électriques » multiples. Si tous les Français payent le même tarif, ce n’est pas pour accéder au même service. La péréquation est faussée. Le service public est en outre moins efficace, comme le montre, par exemple, le rapport du Médiateur de l’énergie.

ERDF en abus de monopole
Dans maintes situations, ERDF abuse de sa position monopolistique, au détriment des autorités concédantes et des usagers. Les revendications récurrentes de la propriété des compteurs sont la partie visible de ces abus de monopole.

Les élus se mobilisent pour le service public
Les élus de la FNCCR ne se résignent pas à laisser le service public de l’électricité en friche. Le Livre blanc est l’occasion de faire valoir des propositions au service de l’intérêt général.

Service public de fourniture
Conjugué avec la disparition programmée des tarifs jaune et vert en 2015, l’alignement progressif des tarifs bleus sur les prix de marché met en péril le service public de fourniture. La FNCCR propose de maintenir un service public local de fourniture, obligatoire pour les consommateurs au tarif bleu, optionnel pour les autres, sous une forme concessive ou encore de régie facultative.

Service public de distribution
La FNCCR estime nécessaire de renforcer les prérogatives des autorités concédantes. Elles doivent disposer d’un pouvoir de sanction, y compris financier, à l’égard du concessionnaire. En cas de carence d’ERDF et après mise en demeure, elles doivent pouvoir accomplir elles-mêmes les travaux nécessaires pour rétablir la qualité. Ces travaux seront facturés à ERDF.

Le choix du mode de gestion ne doit pas être exclu. Alternative de dernier recours, elle interviendrait en cas de désaccord persistant avec ERDF. En ce cas, les collectivités pourraient exercer le service public de distribution avec une entreprise publique locale (régie ou société d’économie mixte). Cette entreprise aurait un agrément national et une emprise géographique significative (échelle régionale). Tout comme les ELD, elle emploierait des salariés au statut des industries électriques et gazières, en préservant ainsi l’emploi et la protection sociale de ses agents.

La FNCCR opposée à l’ouverture à la concurrence
Ces propositions s’inscrivent dans un contexte incertain. Le niveau des investissements d’ERDF n’est pas maîtrisé, en raison de la périodicité du Turpe et des incertitudes liées au déploiement des compteurs Linky.

Evoquée par le PDG d’EDF, l’ouverture à la concurrence, sous impulsion européenne, est possible. La FNCCR ne la souhaite pas. Mais si ERDF s’y prépare, les élus locaux doivent faire de même pour faire face à toute éventualité."

Cliquez ici pour télécharger le Livre blanc de la FNCCR (attention: PDF 3,5 Mo),
Cliquez ici pour télécharger la synthèse (plaquette de 4 pages).




 
10  Réaction(s)
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"Qui veut tuer son chien l'accuse de la rage". Il est pathétique d'entendre ici vanter les mérites de la décentralisaton, quand on constate sur le terrain les innombrables gâchis et la gestion catastrophique du mille-feuille des collectivités locales. Le modèle de service public à la française, mis en oeuvre en 1946, demeure plus que jamais indispensable pour faire passer l'intérêt collectif, celui de la nation, avant les intérêts des baronnies locales, hélas essentiellement avides de pouvoir et d'argent. Le modèle des régies que vous préconisez, est, vous le savez bien, particulièrement dispendieux. Voir l'exemple de GEG, aux effectifs pléthoriques. Le moins que l'on puisse dire aussi, c'est que le fonctionnement des régies est souvent opaque, de par leurs liens avec les politiques locaux. C'est justement à cette situation d'inefficacité, de dispersion de moyens et de malversations financières qu'avait répondu la nationalisation de 1946. Un retour à cet archaisme tiendrait de l'absurdité, au mépris total de l'intérêt collectif. En un mot de la folie. Non, le service public de l'électricité n'est pas "en friche". Tout comme les soit-disant "fractures numériques" que vous mentionnez... Ridicule et scandaleux. La "chute drastique" des investissements tient du mensonge : vous savez fort bien que depuis 3 ans, les investissements sont en forte hausse. Un portrait à charge outrancier qui atteste d'une méconnaissance de la question, et d'un aveuglement suspect. Tout ce qui est excessif est inutile. En cela, ce livre blanc l'est totalement. Plus que jamais, il faut défendre et promouvoir les vertus de la centralisation, et la superbe réussite des hommes en bleu, qui depuis 66 ans, font la preuve au quotidien de leur compétence et de leur dévouement. Vive ERDF !
2011-11-24 22:10:37 | JPB
Ouah !!! JPB a pris sa piqure ERDF ce matin.Vous parlez de l'opacité des régies, je vois que vous êtes bien installé du côté obscure de notre grand énergéticien EDF, propriétaire d'ERDF. On ne parlera plus jamais de centralisation dans un avenir énergétique qui se tourne vers le mix. C'est la fin des centrales. J'aime bien ERDF, mais il faut qu'ils se détachent définitivement d'EDF. Ne parlez surtout pas d'opacité des régies eu égard au réseau lobbyiste surpuissant des nucléaristes. Le 20 ème siècle est révolu Mr JPB
2011-11-25 09:31:32 | Bidourig
Dans son réquisitoire contre les régies @JPB oublie une chose: les clients. Dans les ELD la proximité est réelle. Chez ERDF elle a complètement disparu. Cherchez une agence! Il n'y en a plus... Les raccordements? il faut attendre des mois... C'est un service public à deux vitesses... JPB nie la chute drastique des investissements: visiblement,; il n'est pas là depuis longtemps. Les investissements sont repartis à la hausse mais ils étaient tombés tellement bas que ce n'est pas difficile ! Allez, un peu d'objectivité Monsieur JPB :-)
2011-11-25 10:15:00 | Lambal
Ce n'est pas parce que la Fédé a, employons un euphémisme, une grande diversité d'adhérents (en plus de GEG on pourrait citer Gaz de Bordeaux, voir le procès Gout) que ce qu'elle dit n'a pas de valeur.
2011-11-25 10:18:09 | Jason
J'espère que les adhérents de la Fédé ont conscience qu'ils ne pourront probablement pas fixer leurs tarifs et que leur souhait de capter leur part du gateau entraine réciproquement des obligations et des engagements qui sont plus complexes et difficiles à mettre en oeuvre que ne pourraient le laisser penser les quelques indicateurs qui mesurent la qualité de fourniture. J'attends de lire en détail pour en recauser, mais le peu que j'en ai vu me fait craindre un dur choc au moment où il faudra appliquer le principe de réalité. Après, si le propos de JPB est excessif, je partage son "indignation" sur le portrait au vitriol dressé d'ERDF, notamment quand on le voit comparé à certaines régies où le territoire et le ratio clients/agent n'ont rien à voir
2011-11-25 17:02:06 | ivecome
Un livre blanc qui fait Pchit. JPB va t'il vraiment trop loin dans ses propos...pas si sur. (mépris, intéret personnel, corruption...) La vision de la FNCCR est cataclysmique. Mais amis c'est la fin du monde. Les résultats du concessionnaire sont ils si mauvais que cela? Que dises les enquêtes d'opinions sur la qualité de fourniture en électricité? Opacité chez ERDF!!! Je me demande juste si il n'y a pas trop d'opacité chez les syndicats? Sans rentrer dans le détail, mais la gestion financiere des syndicats est elle irréprochable? Le respect des regles des marchés publics est elle effective? Des exemple il y en a des tellements.... J'adore: les travaux réalisés par les collectivité seront facturés à ERDF. Lorsque je regarde l'opacité dans les bordereaux de prix réalisé par les syndicats. Et les prix exorbitant. c'est sur que c'est la poule aux oeufs d'or pour les entreprises..... Je ne suis pas si cele réjouisse les 36000 salariés d'ERDF, tres accrochés aux valeurs du service public. On se demande si la solution ne serait pas de rendre ERDF propriétaires de l'ensemble des réseaux. Ca serait tellement plus simple... Biz
2011-11-26 20:03:47 | funky
De que gateau s'agit-il ivecome? ERDF aurait un gateau caché quelque part? La violence des réactions montre en tout cas que la FNCCR a tapé juste. En attendant qu'elle ose aller jusqu'au bout et sortir du monopole qui ne profite plus qu'à ERDF et laisse les clients dans le noir souvent plusieurs heures de suite. Allez, un peu de courage !
2011-11-26 20:32:26 | ERASME
@ ERASME : le gateau c'est le montant global de l'acheminement en France, soit pas loin de 11 milliards d'euros. Rien de caché, tout est public. D'ailleurs contrairement à une idée reçue, ce gateau est plafonné et ce qui est gagné en excès une année vient en déduction de l'année suivante. Tout comme on a ouvert le marché de la fourniture pour permettre à de nouveaux entrants de capter une part du gateau (i.e de prendre de l'argent sans créer de marché supplémentaire), certains aimeraient jouer la même partition avec l'acheminement. Tout ce qu'on oublie de dire c'est que l'ouverture de la fourniture va coûter plus cher au client final pour un service comparable. Le bénéfice du monopole c'est celui d'un "monopole naturel", i.e. une situation dans laquelle l'investissement est tellement élevé par rapport à la vitesse de retour que les investissements ne seront réalisés que si le nombre d'acteurs est limité. Je suis prêt à mettre ma main au feu que certains ont pris leur calculette en se disant, si je prends ma quote part de l'acheminement ça me fait tant d'euros de rentrées, mais que jamais ils ne se sont posé la question de comment ils assureraient le service, ni de son coût réel. Quand on regarde le ratio clients/agents des sociétés locales, on s'aperçoit que pour un même nombre de clients, là où il y a 1 agent ERDF, les sociétés locales en emploient 3 ou 4. Où vont se faire les gains de productivité ? Existent-ils réellement ? Les administrés sont ils disposés à payer plus cher leur énergie ?
2011-11-28 09:39:03 | ivecome
Il y a effectivement une vraie recrudescence des coupures d'électricité en France depuis 5 ans (3x en 2 ans pour mon logement), et cela serait du (quelle suprise!) à la libéralisation du secteur de l'énergie en France. Cet article ( http://www.electricite.net/coupure.php ) explique très bien que la libéralisation a poussé Edf a négligé l'entretien sur le long terme des réseaux au profit du court terme et de la rentabilité et du coup, on assiste à une multiplication des coupures intempestives qui dérangent le citoyen, c'est scandaleux!
2011-11-29 15:40:56 | alexislg
Le modèle de 1946 n existe plus.Dommage , remplacée par une concurence libre et non fausée dans le domaine de la fourniture dont on voit bien les limites et surtout l absurdité.La tentation est grande pour certains d étendre cette absurdité à la distribution.Il doit bien y avoir quelques élus qui ont contribués de près ou de loin a cassé ce qui était encore il y a quelque temps un modèle. LEurope , L Europe comme disait quelqu un de célèbre
2012-01-10 17:18:15 | mélusine



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