Electricité et gaz: la réversibilité est entrée en vigueur
11/06/2010 | Administrateur Energie 2007
La loi du 7 juin 2010 autorisant les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au ...
Les tarifs de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux ont été publiés au Journal officiel le 27 juillet 2010. L'arrêté date du 29 juin et entre en vigueur le.... 1er juillet dernier.
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Un décret, en date du 23 juillet 2010, portant publication du protocole additionnel, sous forme d'échange de lettres, à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale d'ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail, signé à Paris le 14 janvier 2009 et à Saint-Paul-lez-Durance le 29 janvier 2009, est aussi publié au JO du 27 juillet.
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Ce même 27 juillet ont été publiés trois arrêtés relatifs aux caractéristiques des carburants.
- Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb,
- Arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine,
- Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du gazole B30.
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Les tarifs de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux ont été publiés au Journal officiel le 27 juillet 2010. L'arrêté date du 29 juin et entre en vigueur le.... 1er juillet dernier.
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