Electricité et gaz: la réversibilité est entrée en vigueur
11/06/2010 | Administrateur Energie 2007
La loi du 7 juin 2010 autorisant les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au ...
Après leur passage au Conseil supérieur de l'énergie, le 2 mars dernier, les nouveaux arrêtés fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil sont vivement attendus par toute la filière.
Sur son blog, Arnaud Gossement a publié la "version actuelle" du nouvel "arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000", précisant cependant que "le sort réservé au dernier alinéa de l'article 1er n'est pas définitif". L'avocat invite ses lecteurs à "faire preuve de la plus grande prudence (dans la mesure où le texte qu'il diffuse n'est "donné qu'à titre purement informatif sur l'évolution de ce dossier".
On observera notamment les éléments relatifs à l'agriculture: "Le producteur est l’exploitant agricole ou une société dont l’exploitant détient tout ou partie de la parcelle sur laquelle est situé le bâtiment.
L’exploitant agricole est propriété ou usufruitier du bâtiment, en dispose dans le cadre d’un bail rural ou d’une convention de mise à disposition visée aux articles L.323-14, L.411-2 ou L.411-37 du code rural.
Le bâtiment est nécessaire au maintien ou au développement de l’exploitation agricole".
Contact
RSS
8 Réaction(s)
Retour
Après leur passage au Conseil supérieur de l'énergie, le 2 mars dernier, les nouveaux arrêtés fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil sont vivement attendus par toute la filière. 
Imprimer
Envoyer à un ami