Electricité et gaz: la réversibilité est entrée en vigueur
11/06/2010 | Administrateur Energie 2007
La loi du 7 juin 2010 autorisant les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au ...
Dans une interview à la Gazette des communes (1er février 2010), Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, annonce qu’une partie du Grand Emprunt consacré au très haut débit sera affectée au fonds d'aménagement numérique des territoires, à hauteur de 750 millions d’euros. D’autres modalités de financement sont prévues, notamment dans le cadre du «dividende numérique ».
La FNCCR se félicite de l’amorçage de ce fonds créé par la Loi Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique. Ce fonds permettra d’aider et amplifier les projets de desserte en très haut débit par les collectivités territoriales sur tous les territoires.
Xavier Pintat, Sénateur de la Gironde , président de la FNCCR a déclaré : « la Loi adoptée le 10 décembre dernier avait créé un fonds d'aménagement numérique des territoires. Ce fonds n’était pas doté. Il va l’être et je remercie Michel Mercier et le Gouvernement pour le soutien tangible qu’ils apportent aux projets d’aménagement numérique des territoires.
Comme les études de l’Arcep l’ont montré, les investissements financiers des collectivités locales dans les communications électroniques sont doublement vertueux : ils incitent au financement privé et ils accélèrent la diffusion de nouveaux services à l’ensemble de la population.
Le passage au très haut débit réclame un effort de l’ensemble des acteurs, publics et privés. Le levier que constitue le fonds d'aménagement numérique des territoires doit maintenant trouver rapidement des applications concrètes ».
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Crédit photo: Ardèche Drôme numérique (pose de fibre sur réseau électrique moyenne tension).
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Communiqué de la FNCCR.
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