Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids
19/12/2016 | Administrateur Energie 2007
"Blockchain et smart grids": le prochain petit déjeuner de l’énergie AARHSE-FNCCR aura lieu le 31 janvier 2017, à Paris. La numérisation de l’énergie se poursuit avec ...
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Turpe 5, retour à la case départ
Retour à la case départ mais sans les 20.000 francs le 1% supplémentaire demandé par Ségolène Royal. Dans une délibération largement conforme à la précédente, la CRE a confirmé que le tarif d'utilisation des réseaux progresserait de 2% le 1er août prochain, annonçant sa publication au Journal officiel avant le 24 janvier (c'est-à-dire ce week-end).

"En réponse à la lettre du 12 janvier 2017 de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et après avoir examiné les points soulevés par cette lettre, la CRE considère qu’il n’y a pas lieu de prendre une nouvelle délibération pour modifier sa délibération du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT."

La CRE répond aux objections soulevées par la Ministre, qu'il s'agisse des évolutions liées à la transition énergétique ou de la rémunération d'Enedis.

"En outre, eu égard aux compétences exclusives de la CRE pour fixer les méthodes d’établissement des tarifs, les nouvelles dispositions introduites à l’article L. 341-2 du code de l’énergie, issues de l’article 153 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, n’ont pas pour effet d’imposer à la CRE une méthode de détermination des charges de capital prises en compte dans les tarifs d’utilisation des réseaux. Pour autant, ces dispositions prévoient expressément la possibilité pour la CRE de retenir une méthode « économique » et « normative », ce qui est le sens de l’approche adoptée par la CRE.
L’article 14 du règlement (CE) n°714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité et abrogeant le règlement (CE) n°1228/2003 dispose que « les redevances d’accès aux réseaux appliquées par les gestionnaires de réseau sont transparentes, tiennent compte de la nécessité de garantir la sécurité des réseaux et reflètent les coûts effectivement engagés dans la mesure où ils correspondent à ceux d’un gestionnaire de réseau efficace ». Ces dispositions ont été reprises à l’article L. 341-2 du code de l’énergie. Ainsi, les nouvelles dispositions de l’article L. 341-2 du code de l’énergie introduites par l’article 153 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ne sauraient être interprétées comme ayant pour effet de conduire la CRE à ne pas tenir compte de la réalité des coûts effectivement engagés par les gestionnaires des réseaux publics de distribution."

Le week-end verra-t-il la fin de ce bras de fer en tout point inédit? Sur son compte twitter, Ségolène Royal laisse entendre qu'elle ne renoncera pas à demander une révision du tarif. Mais dans quel cadre? Dans un communiqué, la CRE a rappelé qu'elle "dispose d’une compétence exclusive pour fixer les tarifs d’utilisation des réseaux", soulignant que "le gouvernement ne peut ni donner d’instruction au régulateur ni s’opposer à l’entrée en vigueur de ses décisions en matière de tarifs d’utilisation des réseaux.
La ministre peut porter à la connaissance de la CRE des orientations générales de politique énergétique ne concernant pas directement les missions du régulateur. Elles ne constituent pas des instructions et ne lient pas le régulateur, qui est simplement tenu de les prendre en compte."


Mieux: le régulateur se pose en défenseur du pouvoir d'achat, un créneau revendiqué par la Ministre pour demander la révision du Turpe... à la hausse : "toute hausse supplémentaire de la rémunération du capital pèserait sur la facture du consommateur, sans autre effet que d’augmenter les bénéfices d’Enedis et indirectement ceux de son actionnaire EDF."

A suivre (?).



 
2017-01-20 09:13:00 | Administrateur 'Energie 2007'   Lire


Journal Officiel janvier 2017 en vrac
2017-01-19 10:48:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 19 janvier 2017

Nucléaire
L'
arrêté en date du 13 janvier 2017 porte homologation de la décision n° 2016-DC-0578 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression.

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Journal Officiel du 13 janvier 2017

IRVE
Nous publions le décret n° 2017-26 en date du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
"Publics concernés : aménageurs et opérateurs publics et privés d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; opérateurs de mobilité ; installateurs d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; gestionnaires d'une plate-forme d'interopérabilité ; fabricants de bornes de recharge et de dispositifs de connexion entre un véhicule électrique et un point de recharge.
Objet : infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions relatives aux spécifications techniques que doivent respecter les points de recharge normale, qui entrent en vigueur le 1er mars 2017, et de celles applicables aux bornes de recharge rapide ouvertes au public installées ou remplacées jusqu'au 31 décembre 2024 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2017.
Notice : le décret uniformise les dispositions relatives aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques."

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Journal Officiel du 11 janvier 2017

Electricité
Par arrêté en date du 20 décembre 2016, la société SAS Parc éolien de la Champagne Picarde, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, d'une capacité de production de 72,6 MW, située sur les communes de Bucy-lès-Pierrepont, Chivres-en-Laonnois et Mâchecourt (02).

Par arrêté en date du 21 décembre 2016, la société Les Moulins du Lohan SASU, dont le siège social est situé lieudit Les Ecuries - la Régie, 56120 Les Forges, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, d'une capacité de production de 51,2 MW, située lieudit Forêt de Lanouée, 56120 Les Forges.

L'arrêté en date du 3 janvier 2017 modifie l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.

ASN
Nous publions la décision n° CODEP-DRC-2016-040961 de l'ASN en date du 1er décembre 2016 enregistrant l'installation nucléaire de base dénommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme).


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Refus du Turpe 5: analyse du cabinet Energie légal
2017-01-17 18:11:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Nous avons demandé à Mounir Meddeb, avocat au Barreau de Paris, fondateur du cabinet Energie légal, son analyse de la décision de Ségolène Royal relative (au refus du) Turpe 5 proposé par la CRE.

> Cette décision s'inscrit dans un contexte particulier, un nouveau président de la CRE devant être désigné dans les prochains jours, afin de remplacer Philippe de Ladoucette, arrivé au terme de son second mandat. La presse évoque le nom de Jean-François Carenco, préfet de la région Ile-de-France.

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Energie207: Ségolène Royal a demandé à la CRE de revoir sa copie. C’est une première dans l’énergie. Est-ce que d’autres AAI ont déjà été confrontées à une telle décision ?
Mounir Meddeb (Energie légal): C’est une première sous cette forme dans le secteur de l’énergie. Cela est d’autant plus étonnant que des discussions ont eu nécessairement lieu entre les services. Par ailleurs, la ministre a transmis un courrier en date du 22 février 2016 reprenant un des motifs du rejet actuel.
Sur le fond, la décision est conforme aux dispositions de l’article L.341-3 du Code de l’énergie dans la mesure où elle est intervenue dans le délai de deux mois, qu’elle est motivée et que les motifs relèvent des orientations de la politique énergétique.
Cela étant dit, il y a lieu de s’interroger sur la conformité de l’article susvisé du Code de l’énergie avec les directives européennes qui confient au régulateur le soin de fixer la méthodologie tarifaire.
Cette décision pose in fine essentiellement la question de la mise en cohérence entre la compétence du régulateur en matière de méthodologie tarifaire et la compétence ministérielle pour fixer les orientations énergétiques.


Quel est désormais le délai pour la CRE ? Le nouveau projet de TURPE devra-t-il suivre exactement le même processus ou bien son élaboration pourrait-elle être allégée ?
Mounir Meddeb: Les textes ne prévoient pas de délais précis. Il ne me semble pas que la CRE va initier un nouveau processus. Toutefois, afin de prendre en compte les griefs soulevés par la ministre, la CRE ne pourrait pas raisonnablement adopter une délibération remaniée à la marge ou formellement. Dès lors, une revue plus approfondie de la proposition tarifaire nécessite un certain délai mais qui pourrait être compatible avec la date du 1er août.

La CRE peut-elle maintenir sa position ? Peut-elle répondre à la demande de la Ministre à la hausse comme à la baisse ?
Mounir Meddeb: En théorie, l’article L.341-3 du Code de l’énergie n’impose pas à la CRE de suivre les griefs de la ministre. Toutefois, l’article susvisé ne doit pas être lu comme imposant une simple obligation de transmettre numériquement une deuxième proposition pour que la ministre ne puisse plus à son tour s’opposer à la nouvelle proposition. La CRE ne peut donc pas ignorer ces griefs et se contenter d’apporter quelques amendements formels.

Le président de la CRE arrive en fin de mandat. L’élaboration du Turpe doit-elle attendre que son successeur soit nommé ?
Mounir Meddeb: Le mandat du président de la CRE s’achevant dans 3 semaines et dans la mesure où une nouvelle délibération ne pourra pas être raisonnablement adoptée dans ce délai, la décision appartiendra nécessairement au nouveau président du collège de la CRE.

Un peu de fiction : si aucun Turpe n’est adopté d’ici le 1er août, que se passerait-il ?
Mounir Meddeb: Je ne crois pas que la CRE et le ministère s’inscrivent dans cette perspective. On sait maintenant qu’il y aura beaucoup de travail dans les mois qui viennent.




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Ségolène Royal refuse le TURPE
2017-01-17 09:38:00 | Administrateur 'Energie 2007'
C'est inédit et ça permet au Journal officiel de publier une lettre de la Ministre: Ségolène Royal refuse le TURPE proposé par la CRE, demandant une nouvelle délibération. Elle répond ainsi favorablement aux craintes formulées par Enedis, parfois relayées par les organisations syndicales (Turpe 5 ou la mort subite d'Enedis). 

Le ministère estime que le tarif proposé prend insuffisamment "en compte les enjeux liés à la transition énergétique." Il devrait mieux intégrer des dispositifs comme l'autoproduction, le stockage, les véhicules électriques et porter une "attention particulière à la maîtrise des pointes électriques." La CRE est invitée à favoriser l'investissement en tenant compte de "l'augmentation du risque de l'activité de distribution de l'électricité, liée au développement des énergies renouvelables et aux nouveaux modes d'utilisation des réseaux." S'agissant de la rémunération d'Enedis, la lettre préconise un projet de décision tarifaire " en conformité avec les dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et en particulier son article 153 qui prévoit l'absence de prise en compte du régime juridique d'exploitation des réseaux d'électricité et de ses conséquences comptables dans le périmètre de calcul du coût du capital investi par les gestionnaires de réseaux."

Le projet de la CRE se traduisait par une hausse de 2% de la facture des ménages, à compter du 1er août prochain. Qu'en sera-t-il du prochain? 


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Le texte de la lettre publiée au JO ce 17 janvier 2017.

"Décision de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, prise en application de l'article L. 341-3 du code de l'énergie


Paris, le 12 janvier 2017.
Monsieur le Président,
Le réseau public de distribution d'électricité joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la transition énergétique et le développement de nos territoires. Tout en restant attentive aux enjeux de pouvoir d'achat des consommateurs, j'estime essentiel que les tarifs d'utilisation des réseaux publics puissent accompagner de façon appropriée la nécessaire mutation des réseaux afin de réussir la transition énergétique et d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. Ils doivent permettre le développement des énergies renouvelables, de l'autoconsommation, des nouveaux usages de l'électricité, en particulier la mobilité électrique. Ils doivent faciliter le développement des territoires à énergie positive pour la croissance verte.
La Commission de régulation de l'énergie est en charge de fixer les méthodes utilisées pour établir les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. Dans ce but, conformément à l'article L. 341-3 du code de l'énergie, je vous ai communiqué, par courriers du 22 février 2016 et du 24 juin 2016, mes orientations de politique énergétiques. Celles-ci s'inscrivent dans le prolongement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015 et de l'accord de Paris adopté dans le cadre de la COP21.
Vous m'avez communiqué votre projet de décision relative aux tarifs des réseaux publics de distribution de l'électricité le 18 novembre 2016, sur laquelle le Conseil supérieur de l'énergie a exprimé un avis défavorable le 10 novembre 2016.
Il me paraît nécessaire que le cadre d'élaboration de ces tarifs prenne mieux en compte les enjeux liés à la transition énergétique exprimés dans mes orientations de politique énergétique. Je souhaite donc que vous puissiez poursuivre vos travaux sur ces tarifs en vue de me proposer un nouveau projet qui s'inscrive pleinement dans la transition énergétique, en cohérence avec les orientations que je vous ai adressées.
Dans mon courrier du 22 février 2016, j'attirais l'attention sur les nouveaux types de profils de courbe de charge, correspondant aux nouveaux usages du réseau qui accompagnent la transition énergétique (autoproduction, stockage, véhicules électriques…). Le projet de décision tarifaire propose de renvoyer le sujet au plus tôt en 2019, uniquement dans le cas de changements importants des modes d'utilisation des réseaux de distribution de l'électricité. Or, j'estime qu'il est nécessaire d'anticiper ces évolutions et leurs conséquences sur la structure tarifaire de ces réseaux afin de les intégrer de manière progressive et non brutale, à la fois pour les utilisateurs de ces réseaux et pour les fournisseurs d'énergie.
Je vous invitais également à une attention particulière à la maîtrise des pointes électriques. La situation actuelle du système électrique renforce encore cette demande. Le projet de décision tarifaire intègre partiellement cet enjeu, mais doit être renforcé. Il est, par exemple, nécessaire d'y intégrer des évolutions concernant la pointe mobile basse tension, au moins de manière expérimentale, sans attendre la période tarifaire suivante.
Par ailleurs, le cadre de régulation des gestionnaires du réseau public de distribution doit être favorable à l'investissement dans les réseaux, afin que ceux-ci puissent faire face aux enjeux liés à la transition énergétique et garantir la qualité de l'électricité. L'investissement dans les réseaux de distribution de l'électricité est un élément essentiel à la réussite de la transition énergétique, pour accompagner le développement des énergies renouvelables comme pour les nouveaux usages de l'électricité. L'augmentation du risque de l'activité de distribution de l'électricité, liée au développement des énergies renouvelables et aux nouveaux modes d'utilisation des réseaux, doit être prise en compte dans les tarifs d'utilisation du réseau public de distribution. Par exemple, le coefficient de prise en compte du risque de l'opérateur dans l'exploitation des actifs proposé dans le projet de décision tarifaire diffère de façon significative de celui d'autres activités régulées dans le domaine de l'énergie, présentant un niveau de risque comparable, en France et en Europe, et ne permet pas aux gestionnaires des réseaux publics de distribution de répondre pleinement aux enjeux de la transition énergétique.
Enfin, le projet de décision tarifaire doit être mis en conformité avec les dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et en particulier son article 153 qui prévoit l'absence de prise en compte du régime juridique d'exploitation des réseaux d'électricité et de ses conséquences comptables dans le périmètre de calcul du coût du capital investi par les gestionnaires de réseaux.
Aussi, en application de l'article L. 341-3 du code de l'énergie, je vous demande d'établir, sur la base de ces différentes observations, un nouveau projet de décision relative aux tarifs des réseaux publics de distribution de l'électricité, prenant en compte mes orientations de politique énergétique.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.


Ségolène Royal"


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EnR électriques: plus de 46 GW raccordés
2017-01-10 11:41:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Nous reproduisons ci-après un communiqué de presse d'Observ'ER, de l'ADEME et de la FNCCR, relatif à la publication du Baromètre des énergies renouvelables électriques en France.

"10 janvier 2017

Les territoires au coeur de la dynamique des énergies renouvelables

En 2016, la bonne dynamique des filières renouvelables électriques s’est confirmée. Les puissances raccordées sur l’ensemble du territoire ont dépassé les 46GW pour assurer une part de l’ordre de 23 % de la consommation électrique du pays.

L’entrée en vigueur du nouveau dispositif de complément de rémunération et l’officialisation des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie constituent désormais le cadre de développement des prochaines années. Celui-ci doit permettre de porter la part renouvelable à 40 % de la production
d’électricité en 2030.

Au-delà des chiffres énergétiques et économiques, l’activité des secteurs renouvelables s’illustre de plus en plus par l’implication des territoires, des collectivités locales et des citoyens, facteurs clefs de la réussite des objectifs nationaux.

Tels sont les principaux constats du septième Baromètre des énergies renouvelables électriques en France. Sous la forme de fiches synthétiques, ce baromètre dresse un état complet des dynamiques de neuf secteurs au cours des douze derniers mois. Particulièrement attentive aux aspects régionaux, cette publication apporte un éclairage sur les efforts des territoires pour mieux prendre en main leur avenir énergétique.

Ouvrage gratuit de 188 pages en téléchargement sur :
www.energies-renouvelables.org/energie-renouvelable-france.asp.

Cliquer ici pour télécharger le communiqué."


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Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids
2017-01-09 17:47:00 | Administrateur 'Energie 2007'
"Blockchain et smart grids": le prochain petit déjeuner de l’énergie AARHSE-FNCCR aura lieu le 31 janvier 2017, à Paris.

La numérisation de l’énergie se poursuit avec l’irruption de nouvelles technologies qui questionnent fortement le modèle actuel.

La blockchain, base de données sécurisée et distribuée entre différents utilisateurs, permettant de valider des transactions, apparaît comme un important système de désintermédiation.

Dans l’énergie, la blockchain a déjà une illustration concrète à New York : avec
Brooklyn microgrid, on achète de l’électricité solaire à ses voisins… A Lyon, Bouygues immobilier conduit un projet expérimental et et Tecsol (Pyrénées-Orientales) participe au projet Sunchain. Le sujet intéresse également Engie qui l’a évoqué lors du salon EUW16 à Barcelone.

L’émergence du sujet s’inscrit dans un changement d’appréhension du modèle énergétique, que traduit par exemple le nouveau cadre réglementaire de l’autoconsommation collective.

- Qu’est-ce que la technologie blockchain ?
- Quelle sont les logiques communautaires qui la portent ?
- Comment modifie-t-elle la chaine production et consommation d’énergie ?
- Fourniture, production, smart grids… : quelles applications en attendre ?

Pour répondre à ces différentes questions, l’AARHSE et la FNCCR ont réuni quatre intervenants:

- Claire Balva, Co-fondatrice (Blockchain France);
- Philippe Calvez, chercheur (Direction de la Recherche Engie);
- Timothée Duverger, Historien (économie sociale et solidaire);
- Olivier Sellès, Responsable Innovation (Bouygues Immobilier);
-  André Joffre, PDG (Tecsol).

Cliquez ici pour télécharger le bulletin d'inscription.


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Crédit photo : cc Flickr Marcos Gasparutti




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Cette brève paraît à la bonne date mais son contenu n'est pas à jour ! -> annulé en 2015 en raison des attentats du 13/11, le SMCL a été reprogrammé et se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016. http://www.salondesmaires.com/le-salon/presentation-du-salon/







NDLR: On corrige l'illustration (pas la brève, qui était à jour), merci.
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