Petit déjeuner débat: blockchain et smart grids: compte-rendu
15/02/2017 | Administrateur Energie 2007
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Centre - Chargé de mission achats d'énergies
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Méthodes commerciales photovoltaïque : encore du ménage...
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Enercoop donne un visage à la production
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Moins de sous pour les fossiles
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Enquête interne EDF: chute de la confiance
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6 et 7 juin : Smart Energies Expo et Summit 2017
Le congrès Smart Energies Expo et Summit 2017 aura lieu les 6 et 7 juin à l’Espace Grande Arche, à Paris-La Défense.

Le rendez-vous incontournable dédié aux technologies et aux solutions intelligentes de l’énergie réunira les acteurs les plus influents de la filière et aux porteurs de projet de la scène hexagonale.

Les thèmes abordés seront les suivants :
- Digital energy ;
- Smart grids, infrastructure ;
- Stockage et EnR ;
- Efficacité énergétique ;
- Smart home / smart building.

Au programme, 4.000 décideurs attendus, plus de 30 conférences stratégiques, 150 speakers et une centaine d'ateliers opérationnels.

Vous pouvez d'ores et déjà réserver votre badge d'accès ici.

Les programmes complets de Smart Energies Expo et Summit 2017 sont accessibles en ligne.

Télécharger le communiqué de presse ici.
 
2017-05-24 10:34:00 | Administrateur 'Energie 2007'   Lire


JO : mai 2017
2017-05-12 16:35:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 11 mai 2017

Consommation
Nous publions le décret n° 2017-948 en date du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise à disposition des consommateurs des données de consommation d'électricité et de gaz .
"Publics concernés : consommateurs d'électricité et de gaz naturel raccordés aux réseaux publics de distribution ; gestionnaires de ces réseaux.
Objet : mise à disposition des consommateurs de leurs données de comptage.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Notice : le décret fixe les modalités selon lesquelles les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz naturel mettent à la disposition des consommateurs leurs données de comptage, ainsi que des systèmes d'alerte liés au niveau de leur consommation et des éléments de comparaison issus de moyennes statistiques basées sur les données de consommation locales et nationales."

IEG
Le décret n° 2017-952 du 10 mai 2017 modifie l'article 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
"Publics concernés : personnel et entreprises de la branche des industries électriques et gazières.
Objet : activités sociales liées au statut national du personnel des industries électriques et gazières.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article 8.
Notice : le décret modifie plusieurs dispositions du statut national du personnel des industries électriques et gazières, relatives notamment au calcul de la contribution des entreprises aux activités sociales de la branche et à la gestion des cantines. Il prévoit la création d'une instance de dialogue de branche qui regroupe les représentants des organismes sociaux, des organisations syndicales représentatives de branche et des groupements d'employeurs. Le décret procède également à diverses mises en cohérences et actualisations de références."

L'
arrêté en date du 10 mai 2017 fixe le montant et les modalités d'indexation de la contribution au financement des activités sociales définie par le paragraphe 4 de l'article 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières

TRV
L'arrêté en date du 9 mai 2017 est relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel

CRE
Nous publions la délibération en date du 5 mai 2017 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies et Services de Seyssel.

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Journal Officiel du 10 mai 2017

Electricité
Le décret n° 2017-847 du 9 mai 2017 est relatif à la péréquation des charges de distribution d'électricité. 
"Publics concernés : gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité.
Objet : péréquation des charges de distribution d'électricité.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité qui souhaitent opter pour une péréquation établie à partir de l'analyse de leurs comptes au titre de l'année 2016 doivent présenter leur demande à la Commission de régulation de l'énergie au plus tard le 19 mai 2017 et ceux qui souhaitent exercer cette option au titre de l'année 2017 ou 2018 doivent présenter leur demande au plus tard le 30 juin 2017.
Notice : le décret modifie le cadre de la péréquation des charges de distribution d'électricité en permettant aux entreprises locales de distribution d'opter, si le système de péréquation forfaitaire ne leur semble pas adapté, pour un système de péréquation fondé sur l'analyse de leurs charges réelles d'exploitation."

Nucléaire
L'arrêté en date du 22 mars 2017 modifie l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport. 

Complément de rémunération
L'arrêté du 6 mai 2017 fixe les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum
L'arrêté du 9 mai 2017 fixe les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant :
- à titre principal du biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles ;
l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale.

Nominations
L'arrêté du 28 avril 2017 porte nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement

Par arrêté en date du 5 mai 2017, Anne-Florie Le Clézio-Coron est nommée commissaire du Gouvernement suppléante auprès d'Engie et commissaire du Gouvernement auprès de GRTgaz et de GRDF, en remplacement de Florence Tordjman. du 11 mai 2017

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Journal Officiel du 7 mai 2017

Agrément
Par arrêté en date du 27 avril 2017, la société Energies Libres Grands Comptes, dont le siège social est situé 7, rue Léo-Delibes, 75116 Paris, France, est agréée au titre de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie pour un nombre maximal de 15 contrats d'achat conclus en application de l'article L. 314-1 et du 1° de l'article L. 311-12 et une puissance installée correspondante maximale de 80 MW.

Photovoltaïque
Nous publions l'arrêté du 4 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.



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Journal Officiel avril 2017 : PPE, CRE, gaz, élec
2017-04-30 17:23:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Journal Officiel du 30 avril 2017

Electricité
Par arrêté en date du 24 avril 2017, sont déclarés d'utilité publique, les travaux de construction d'une ligne électrique souterraine à 225.000 V, entre les postes RTE de Malintrat et de Sarre, sur le territoire des communes de Clermont-Ferrand, Lempdes, Malintrat et Pont-du-Château, dans le département du Puy-de-Dôme.

Autoconsommation
Le décret n° 2017-676 en date du 28 avril 2017 est relatif à l'autoconsommation d'électricité et modifie les articles D. 314-15 et D. 314-23 à D. 314-25 du code de l'énergie
"Publics concernés : producteurs d'électricité participant à une opération d'autoconsommation ; consommateurs souhaitant participer à des opérations d'autoconsommation ; gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité ; producteurs d'électricité à partir de sources renouvelables ou de cogénération éligibles à un dispositif de soutien.
Objet : autoconsommation d'électricité ; installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables ; obligation d'achat ; complément de rémunération.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise le rôle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité dans la mise en œuvre des opérations d'autoconsommation collective et fixe notamment la puissance installée maximale des installations pouvant injecter leur surplus d'électricité dans le réseau en étant rattachées au périmètre d'équilibre du gestionnaire de réseau au titre de ses pertes. Le décret modifie également les critères d'éligibilité aux dispositifs de soutien sous forme d'obligation d'achat ou de complément de rémunération pour les installations produisant de l'électricité à partir de sources renouvelables ou de cogénération." 

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Journal Officiel du 27 avril 2017

Biométhane
L'
arrêté en date du 26 avril 2017 modifie l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.

Energies marines
Le décret n° 2017-627 en date du 26 avril 2017 est relatif au régime assurantiel des installations d'énergies marines renouvelables.
"Publics concernés : exploitants d'installations de production d'électricité en mer ; assureurs.
Objet : régime assurantiel des installations d'énergies marines renouvelables.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret précise les installations d'énergies marines renouvelables relevant de la catégorie des « grands risques » afin de les faire bénéficier d'un régime assurantiel favorable et de contribuer à leur développement."

Le décret n° 2017-628 en date du 26 avril 2017 fixe le barème d'indemnisation en cas de dépassement du délai de raccordement au réseau de transport d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer.
"Publics concernés : producteurs d'électricité ; gestionnaire du réseau public de transport d'électricité.
Objet : raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables en mer.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe le régime des indemnités dues par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité en cas de dépassement du délai de raccordement prévu par le code de l'énergie ou la convention de raccordement pour les installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables en mer."

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Journal Officiel du 25 avril 2017

Nomination
Par arrêté en date du 5 avril 2017, sur la proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) en date du 17 mars 2017, Isabelle Vitet est nommée membre suppléant de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.

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Journal Officiel du 23 avril 2017

CRE
Nous publions la délibération de la CRE en date du 20 avril 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mai 2017

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Journal Officiel du 22 avril 2017

PPE
Le décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 est relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte.
"Publics concernés : Etat et ses établissements publics ; collectivités territoriales et leurs groupements ; entreprises de production d'énergie électrique ; fournisseurs d'énergie (électricité, chaleur, froid) ; gestionnaire de réseaux d'électricité.
Objet : programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources d'énergie, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage de l'énergie et des réseaux. Elle couvre une première période de trois ans (2016-2018) et une seconde période de cinq ans (2019-2023)."

Nominations
L'arrêté du 13 avril 2017 porte nomination au comité de gestion des charges de service public de l'électricité et au comité du système de distribution publique d'électricité

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Journal Officiel du 21 avril 2017

Electricité
Nous publions le décret n° 2017-569 en date du 19 avril 2017 pris en application de l'article L. 322-10-1 du code de l'énergie
"Publics concernés : producteurs d'électricité dans les zones non interconnectées au territoire métropolitain continental ; gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité dans ces zones.
Objet : installations de production d'électricité situées dans les zones non interconnectées au territoire métropolitain continental bénéficiant de la priorité d'appel.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2017.
Notice : le décret précise les conditions auxquelles les installations utilisant des énergies renouvelables et situées dans les zones non interconnectées au territoire métropolitain continental doivent être appelées en priorité par le gestionnaire du réseau de distribution."

PPE
Le décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 est relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe
"Publics concernés : Etat et ses établissements publics ; collectivités territoriales et leurs groupements ; entreprises de production d'énergie électrique, fournisseurs d'énergie (électricité, chaleur, froid), gestionnaires de réseaux d'électricité.
Objet : programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources d'énergie, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage de l'énergie et des réseaux. Elle couvre une première période de trois ans (2016-2018) et une seconde période de cinq ans (2019-2023)."

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Journal Officiel du 19 avril 2017

Code de l'énergie
Par arrêté en date du 7 avril 2017, la société BHC Energy, dont le siège social est situé 66, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt, est agréée au titre de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie pour un nombre maximal de 400 contrats d'achat conclus en application de l'article L. 314-1 et du 1° de l'article L. 311-12 et une puissance installée correspondante maximale de 80 MW. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 314-6-1 et des articles R. 314-52-1 à R. 314-52-11 du code de l'énergie.

Gaz
L'arrêté du 21 mars 2017 porte approbation de cahiers des charges en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations.
"Publics concernés : distributeurs de gaz, collectivités locales, fabricants de matériels gaz.
Objet :
- modifications de deux cahiers des charges existants dont le respect vaut présomption de conformité réglementaire pour ce qui concerne les notions traitées, à savoir le choix des matériaux et les caractéristiques des essais d'étanchéité (RSDG 1 - Rev 2) et les activités de surveillance et de maintenance (RSDG 14 - Rev 3) ;
- information relative à l'adresse de l'Association française du gaz.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté modifie les cahiers des charges RSDG 1 - Rev1 et RSDG 14 - Rev 2 approuvés respectivement par arrêté du 24 juin 2014 et par décision du 26 juin 2009 sur les éléments suivants :
- pour le cahier RSDG 1, création d'une catégorie de canalisations de distribution dites « à hautes caractéristiques » et fixation de la pression d'essai hydraulique des éléments tubulaire en acier à 60 bar ;
- pour le cahier RSDG 14, précisions sur la surveillance à exercer sur les régulateurs de type B équipant les postes de réseaux et sur la maintenance des bornes de repérage des canalisations dites « à hautes caractéristiques »."

Cessations
Par arrêté en date du 4 avril 2017, et conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense :
- Philippe Aubert, Marc Berdah, Marie-Liesse Delaporte-Normier, Jean-Luc Lemoigne et Nicolas Motte cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.
- Audrey Camoin-Guignard, Jean-Baptiste Coreau et Kévin Hocde sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires et prennent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.

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Journal Officiel du 15 avril 2017

CRE
Ont été nommés, à compter du 8 mars 2017 :
- membre titulaire, Bruno Lasserre, pour la durée du mandat restant à courir de Mme Monique Liebert-Champagne ;
- membre titulaire, Marie-Laure Denis, pour la durée du mandat restant à courir de M. Denis Rapone ;
- membre suppléant, Marie-Hélène Vestur, pour la durée du mandat restant à courir de M. Jean-François Mary ;
- membre suppléant, Fabrice Dambrine, pour la durée du mandat restant à courir de Marie-Françoise Guilhemsans.


A été nommé par décret du 12 avril 2017 en qualité de président du comité de règlement des différends et des sanctions de la CRE : Bruno Lasserre.

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Journal Officiel du 14 avril 2017

Nucléaire
Nous publions le décret n° 2017-529 en date du 12 avril 2017 relatif à l'installation nucléaire de base n° 168 et modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) à créer une installation nucléaire de base dénommée Georges Besse-II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)
"Publics concernés : Société d'enrichissement du Tricastin (SET).
Objet : premier réexamen périodique de l'installation nucléaire de base (INB) n° 168.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe au 30 mai 2022 la date limite de transmission du rapport comportant les conclusions du premier réexamen périodique de l'INB n° 168, soit au terme d'un délai de dix ans à compter du délai fixé pour la remise du dossier de fin de démarrage."


PPE
Le décret n° 2017-530 en date du 12 avril 2017 est relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion.
"Publics concernés : Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements ; entreprises de production d'énergie électrique ; fournisseurs d'énergie (électricité, chaleur, froid) ; gestionnaires de réseaux d'électricité.
Objet : programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources d'énergie, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage de l'énergie et des réseaux. Elle couvre une première période de trois ans (2016-2018) et une seconde période de cinq ans (2019-2023)."



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Turpe 5: la QPC non transmise au Conseil constitutionnel
2017-04-26 15:05:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Le Conseil d’État a décidé de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité posée par Enedis sur le Turpe 5, a indiqué Contexte sur Twitter.





Outre la QPC, trois recours -non suspensifs- ont été formés contre le Turpe décidé par la CRE, par Enedis, la CFE CGC et le Gouvernement. 





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Débat: autoconsommation, l'autre transition énergétique?
2017-04-14 15:06:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Longtemps marginale, l’autoconsommation d’énergie a le vent en poupe. En complément d’un cadre législatif renouvelé, deux récents appels d’offres ont montré la vitalité des projets portés par l’industrie, l’agriculture et, surtout, le tertiaire, avec un engouement marqué de la grande distribution.

Cette mutation est peut-être une transition énergétique aussi discrète que résolue, résultant de deux facteurs décisifs : la productivité accrue des panneaux solaires, le souhait de plus en plus marqué de produire et consommer « local ». Porteuse de nouveaux modèles économiques, avec le stockage ou la mobilité électrique, l’autoconsommation pose aussi des questions sur le modèle français de la péréquation, avec des besoins « assurantiels » nouveaux. Comment appréhender cette transition énergétique à l’échelle individuelle ?

- Quel est le cadre juridique et économique de l’autoconsommation collective ?
- Quels sont les projets les plus innovants ?
- Quelles sont les énergies concernées ?
- Quel est son impact sur la distribution d’énergie ?

Pour répondre à ces différentes questions, l’AARHSE et la FNCCR ont convié :

- Richard Loyen, délégué général d'Enerplan;
- Dominique Jamme, directeur des Réseaux à la Commission de régulation de l’énergie (à confirmer);
- Sophie Pehlivanian, Historienne, spécialiste de l’histoire du solaire en France;
- Sven Rösner, directeur de l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFRATE).

RDV le 7 juin 2017, à Paris, 20 Boulevard Latour Maubourg, 75007

Cliquez
ici pour télécharger le bulletin de participation.



 


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Éolien flottant: 240 €/MWh
2017-04-13 15:15:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Selon Enerpresse, le Conseil supérieur de l'énergie a été saisi d'un projet d'arrêté tarifaire visant l'éolien flottant, le tarif de base étant fixé à 240 € le mégawattheure.

Cet arrêté concernerait les quatre lauréats de l’appel à projets lancé par l’Ademe en 2015 et
retenus en 2016 par la ministre de l’Énergie ou "pour lesquels une concertation est en cours", précise le quotidien de l'énergie.

- EDF EN (turbines Siemens et des flotteurs SBM/IFPEN, sur la zone de Faraman en Méditerranée qui se compose de 3 éoliennes de 8 MW) ;
- Engie/EDPR/CDC (turbines GE et des flotteurs Eiffage/PPI, sur la zone de Leucate en Méditerranée qui se compose de 4 éoliennes de 6 MW) ;
- projet «éoliennes flottantes de Groix» (24 MW, Eolfi , CGN, 4 éoliennes General Electric de 6 MW, flotteurs DNCS Vinci);
- projet «Eolmed» (Quadran, 24 MW à Gruissan, éoliennes Senvion de 6 MW, flotteurs Bouygues et Ideol.

"La production d’électricité doit démarrer à partir de 2020-2021", précise Enerpresse.





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Sciences humaines et énergie: 5e Prix de l'AARHSE
01/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Greenlys: smart grid et consommateurs
27/12/2016 | Administrateur 'Energie 2007'
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Cette brève paraît à la bonne date mais son contenu n'est pas à jour ! -> annulé en 2015 en raison des attentats du 13/11, le SMCL a été reprogrammé et se tiendra du 31 mai au 2 juin 2016. http://www.salondesmaires.com/le-salon/presentation-du-salon/







NDLR: On corrige l'illustration (pas la brève, qui était à jour), merci.
2016-09-09 16:11:03 | justineremarque › Lire
Le mélange des genres continue allégrement...
2016-09-08 16:16:41 | Régulateur › Lire
énergies renouvelables (pico hydraulique)
2016-04-06 18:01:30 | charles.verard@orange.fr › Lire
 
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